24 août 2019 à 17:37:20

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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Dossier de surendettement passe devant le JEX

Démarré par barathoss, 19 octobre 2018 à 15:06:46

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barathoss

19 octobre 2018 à 15:06:46 Dernière édition: 26 mars 2019 à 14:11:20 par Ulysse2013 »
Bonjour à tous,

Si le message n'est pas dans la bonne section j'en suis désolé d'avance.

Surnom du forum : barathoss, j'ai 33 ans, depuis 2016 je suis en situation de surendettement. Je vous explique mon histoire et je suis preneur de toutes aides disponibles.

Fin 2015, j'ai perdu mon emploi en tant que cariste en belgique, et comme toute bonne personne se retrouvant dans cette situation, nous avons donc moi, ma femme et mes 3 enfants sombrés dans la galère. (crédit, retard de loyer, etc;. etc;..).

A la suite de tout sa en Mars 2016, nous décidons de dépose un dossier à la BDF qui était recevable, mais avec une opposition de la part d'un de mes créanciers (bailleur social) car je n'avais pas respecter un plan d'apurement autorisé par le tribunal d'instance dans le cadre d'une procèdure contentieuse.

J'ai eu des frais d'hôpital, de chambre pour madame, et la route à faire lors de la naissance de mon 4eme enfants qui s'est retrouvé entre la vie et la mort (tout n'était pas pris en charge) entre-temps j'ai retrouvé un CDI, je l'ai bien précisé à la BDF de mon changement de situation.  Passage donc devant le JEX le 27/10/2016, ou j'ai était déchu du dossier de surendettement pour motif : Mauvaise foi - Omis de dire à mon bailleur social le jugement de situation.

A ce moment je ne comprend plus rien, j'avais prévenu la BDF, du coup vous le savez très bien, tout les huissiers à ma porte peu de temps après, comment je fais ? Je suis dans l'impossibilité de régler tout le monde, je m'arrange mais sans plus je ne m'en sort pas. De ce fait le 11/09/2017 une tentative d'expulsion du bailleur social à était faites, mais je n'ai rien reçu dans ma boite aux lettres, d'après eux un camion de déménagement était présent, je n'ai rien vu (vous vous imaginez les frais donc). Une réquisition de la force publique à était faites le 14/09/2017 mais sans plus, j'ai rempli des papiers et ils sont repartis.

Vous vous en doutez bien, la CAF me bloque donc l'apl avec tout le montant du loyer à payer à ma charge, fallais bien rajouté une couche ce qui me fous encore plus dans la mouise.

Je décide donc de refaire un 2ème dossier de surendettement (qui est recevable) car je ne savais pas que l'on pouvais en refaire un après la première irrecevabilité.

Et puis fin mars arrive, donc lettre du préfet avec commandement de quitter les lieux avant le 6 avril, ce que j'ai fait en retrouvant un autre logement. (Avec beaucoup de chance).

Mon ancien bailleur social me retrouve, (en même temps il n'avais pas beaucoup à chercher) et me claque des huissiers à la porte alors que le dossier est passer recevable et me réclame 10.000€, je leurs expliquent que le dossier est passer, ce à quoi ils me répondent on est pas au courant. 2ème tentative d'huissier cette fois-ci avec serruriers à 7h30 du matin, et me donnent un procès verbal de saisie-vente, donc ils liste tout mes effets personnels. Du coup je retourne au tribunal d'instance pour qu'il me donnent la lettre de recevabilité du dossier pour le mettre dans le nez des huissiers (entre le déménagement j'ai perdu des papiers). Car ils n'ont pas le droit je me trompe ? Je retourne donc à mon ancien bailleur social qui me dit on n'avais plus de nouvelle de la BDF c'est pourquoi les huissiers, mais le montant n'est pas de 10.000 mais de 4000 € ??? ??? ??? ??? Pourtant mon bailleur social à bien signé la recevabilité du dossier ?

Nouvelle opposition de mon bailleur social qui ne lâche rien, donc passage devant le JEX le 23/11/2018. Comment me défendre de tout sa, je suis perdu,  car je sait très bien qu'il vont rejouer le plan pas respecter en 2016 et les retards de loyers sans apl et tout les frais, je ne cherche pas l'effacement de dettes, si il faut payer, je paye mais au moins que le plan d'apurement ce fasse.

Merci d'avance à l'aide que vous pourriez m'apporter et désolé pour le roman.

Barathoss.


bisane

Bonjour !

Votre fil n'était en effet pas posté au bon endroit...

Que signifie cette phrase ?
Citation de: barathoss le 19 octobre 2018 à 15:06:46Omis de dire à mon bailleur social le jugement de situation.

N'auriez-vous pas droit à l'aide juridictionnelle ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

barathoss

Bonsoir Bisane,

Et merci, ce n'est pas jugement mais changement désolé je me suis tromper.

Ensuite l'aide juridictionnelle je ne connait pas ? si l'on peut m'éclairait. Merci.

bisane

L'aide juridictionnelle permet d'avoir un avocat sans le payer. Elle dépend des revenus et de la constitution du foyer. Le lien que j'ai indiqué dans mon précédent message en indique les barèmes.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

barathoss

Aide juridictionnelle prise à 100% d'après votre lien, est-ce que cela veut dire que se sera un avocat présent le jour du passage devant le tribunal ou c'est une aide pour préparer au mieux mes papiers ?

BRUYERE

Bonsoir barathoss,

C'est bien un avocat qui va vous représenter au tribunal, comme n'importe quel autre avocat, sauf que ce n'est pas vous qui le paierez mais l'aide juridictionnelle ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Et que rien ne vous empêche d'être présent(s) à l'audience (c'est même recommandé) aux côtés de votre avocat ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

barathoss

22 novembre 2018 à 19:45:26 #7 Dernière édition: 22 novembre 2018 à 19:49:22 par barathoss »
Merci pour vos réponses j'ai pris une avocate le lundi dernier, malheureusement aujourd'hui et demain les avocats sont en grève, et mon passage devant le tribunal c'est demain. Je viens de recevoir un mail comme quoi elle fera un report d'audience, dois-je me présenter quand même devant le juge ? Car quand j'apelle le tribunal ils n'ont rien reçu et me disent de venir. J'essaie de joindre mon avocate mais sans succès dût aux faits de la grève. Et sa me fait peur si je ne me présente pas que mon dossier passe irrecevable.

agathe

vous avez pris un avocat il est là pour vous représenter si il ya report d'audience (cofirmé par le mail que vous avez reçu) vous n'avez pas à vous présenter.

barathoss

Merci pour votre réponse agathe,  Oui elle fera un report d'audience c'est écrit sur le mail mais est ce normal que le tribunal ne soit pas encore  au courant ? 

agathe

le tribunal a peut être été averti après vous et par courrier au lieu de mail.

bisane

Un avocat ne demande pas un report d'audience par courrier...
J'ignore bien sûr comment s'adaptent les tribunaux aux grèves, mais il me semble prudent que vous vous rendiez quand-même au tribunal, au cas où (ce qui me paraîtrait extraordinaire) le report ne soit pas accepté.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

barathoss

Du coup trop tard je ne suis pas allez c'était ce matin à 9h, mercredi dernier la secrétaire de mon avocate par téléphone m'a clairement dit de ne pas y allez. Je vous cache pas que cela me fait peur et attendre lundi pour avoir mon avocate sa va être long. Le mail reçu hier de mon avocate en précisant qu'elle demandera un report c'est peut-être entre-croisé avec le tribunal ?

BRUYERE

Le mouvement de grève des avocats ayant été largement médiatisé et le secrétariat de votre avocate ayant fait le nécessaire, je ,ne pense  pas que vous ayez à vous tracasser outre mesure.. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

barathoss

De retour parmi vous, donc 2eme dossier de surendettement rejetée pour motif de mauvaise foi malgré l'assistance d'une avocate, je ne peut pas faire appel juste un pourvoi en cassation. Je vais devoir faire un 3eme dossier de surendettement. Je suis tomber sur la même juge que le 1er dossier de surendettement.

Petite question : Lors de l'attente pour passer devant le juge, un huissier est venu faire une saisie vente en répertoriant mes meubles, alors qu'il n'avais pas le droit vu que le dossier était en cours.
A l'heure d'aujourd'hui, le dossier de surendettement est irrecevable, est-ce que leurs saisies-ventes est toujours valable ou doivent-ils tout recommencer ?

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