14 octobre 2019 à 22:36:36

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Huissier

Démarré par emeji, 05 décembre 2018 à 18:31:25

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emeji

05 décembre 2018 à 18:31:25 Dernière édition: 23 décembre 2018 à 08:03:25 par bisane »
Bonjour,
Je vous expose la raison de mon intervention et demande votre avis.
Je bénéficie d'un plan de surendettement depuis mars 2012 et il se termine donc en mars 2020. J'ai 9 créanciers et je règle tous les mois la somme globale de 689 € par chèques.
Jusqu'ici tout a toujours été bien, mes règlements parfaitement à jour.
Je reçois ce jour un coup de fil d'un huissier me disant qu'un créancier a rendu caduc mon plan et m'a mis en justce et je dois verser à l'huissier 4500 €.
Je tombe des nues et appelle le créancier chez qui je règle 146 €/mois avec deux dossiers où je règle 24 € pour l'un et 122 € pour l'autre.
La personne m'explique que comme j'avais fait opposition dès le début de mon plan à tout prélèvement automatique vu que je payais par chèque, cela a été considéré comme impayé et rendu mon plan caduc avec ce créancier.
Seul le dossier de 122 € est arrivé chez l'huissier qui me réclame donc la somme restant due soit 1952 € + intérêts soit un total de 4550 € à régler de suite ou suite un échéancier de 7 mois ce qui fait 650 €/mois. J'ai pris rdv dans une semaine pour régler cette somme en 7 fois.
Pour l'autre dossier de 24 € qui reste, le créancier m'a dit qu'ils allaient mettre en place la suite du remboursement normal mais là plus à taux 0 comme avant mais à taux normal. Une fois réglé l'huissier totalement en juin, je pourrai solder ensuite totalement ce crédit en une fois.
Ce qui m'inquiète vraiment c'est que je n'ai jamais reçu de courrier me prévenant, d'avertissement du créancier.
Du coup si les autres font de même, je vais me retrouver dans une situation très critique. Je peux prouver par mes relevés bancaires que toutes mes mensualités ont toujours été bien honorées. Mais une fois la procédure d'huissier engagée, rien ne peut plus être arrêté.
Que faire donc si les autres font de même ?
Dois-je contacter la banque de France ?...
Merci de vos précieux conseils.

BRUYERE

Bonjour emoji,

Citation de: emeji le 05 décembre 2018 à 18:31:25Je peux prouver par mes relevés bancaires que toutes mes mensualités ont toujours été bien honorées. Mais une fois la procédure d'huissier engagée, rien ne peut plus être arrêté.
Si vous pouvez prouver que ces sommes ont bien été versées, je ne vois pas pourquoi la procédure ne pourrait pas 'arrêter ... >:(
Dans l'immédiat, surtout ne prenez aucun engagement avec un huissier !!
Je signale votre post, vous allez avoir plus de réponses..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren

Bonjour,

Citation de: emeji le 05 décembre 2018 à 18:31:25La personne m'explique que comme j'avais fait opposition dès le début de mon plan à tout prélèvement automatique vu que je payais par chèque, cela a été considéré comme impayé et rendu mon plan caduc avec ce créancier.
C'est ce genre d'arguments qui seraient plutôt caducs...

En effet, si vous avez une obligation de résultat (respecter et rembourser dans le cadre du plan), vous n'avez pas d'obligation de moyen et vous avez donc le choix du moyen de paiement, que cela plaise ou pas au créancier...

emeji

Merci pour vos réponses, mais l'urgence pour moi est l'huissier. Que faire et quel recours éventuel ?

bisane

Bonjour !

Y a-t-il eu des jugements concernant ces 2 contrats ?
Si la réponse est non, l'huissier ne peut rien faire de plus que vous menacer.
Si la réponse est oui, ça pourrait être un peu plus embêtant, mais ça peut se défendre.
De cette réponse dépendra le reste de la marche à suivre...
Mais, surtout, ne paniquez pas ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeji

Voici les dernières nouvelles :
J'ai appelé la Banque De France où on m'a dit que cette procédure était plus que douteuse et que je ne devais rien payer à cet huissier d'autant que je suis à jour de mon règlement mensuel en chèques de tous mes débiteurs depuis le début du plan commencé en mars 2012.
J'ai reçu la lettre de l'huissier (lettre simple sans AR) que je joins en pièce jointe et qui m'a l'air complètement bidon. 
Il m'a appelé avant d'envoyer la lettre, il n'y a aucun montant de dette ni d'explication, je n'ai jamais reçu de courriers ni d'appels avant et le créancier (Co...ga) chez qui je verse 146 €/mois pour deux crédits : l'un de 122 € et l'autre de 24 €, aurait déclaré le plan caduc et ne m'aurait mis à l'huissier que pour le crédit de 122 €. Ça n'a aucun sens.
Je pense appeler le créancier en début de semaine pour explication (ou dois-je ignorer comme m'a dit la BDF ?)
Comme je n'y connais rien en procédure, je vais vous poser une série de questions pratiques (répondez-moi pour chaque numéro) pour avoir des arguments si j'appelle.
1)      Dans le cas où quelqu'un qui bénéficie d'un plan de surendettement et ne le respecte pas, le plan peut être déclaré caduc par le créancier qui peut demander le reste de la somme due dans son intégralité plus des intérêts.
Quelle est la procédure légale dans ce cas ? Le créancier décide de son propre chef le non respect du plan ou cela doit-il passer par un jugement au tribunal ? Dans ce cas le surendetté est-il prévenu et convoqué pour se défendre le cas échéant (je n'ai jamais rien reçu en ce sens) ?


2)      Un huissier chargé de récupérer une dette d'un créancier est-il obligé de le faire après un jugement de tribunal, donc une ordonnance exécutoire ou non ?

3)      J'habite Paris et là l'huissier est domicilié à Clichy dans le 92. A la BDF on m'a dit que tout huissier qui interviendrait ne peut être que dans la juridiction où j'habite. Est-ce le cas là ?

4)      Dernier point : dans le cas d'une saisie sur meubles, comptes bloqués etc, tel que me menace cet huissier, là encore quelle est la procédure légale ? 
Il débarque comme cela et saisit les meubles puis fait saisie sur salaire ou l'inverse ? Ou il y a envoi de lettres recommandées, délai pour régulariser etc. ?

La trêve hivernale empêche-t-elle toute intervention de saisie de meubles ?
              Je suis censé lui payer 650 € sur 4550 € mercredi. Je ne vais rien payer bien sûr.
5)      Si l'huissier me harcèle, téléphoniquement, je bloque son numéro ? J'attends des courriers en AR, je porte plainte ?....
Merci de vos réponses éclairantes.

http://image.noelshack.com/fichiers/2018/49/7/1544374741-huissier.jpg

agathe

1- oui le plan étant déclaré caduc suite à non paiement le créancier est en droit de demander la totalité de la somme due car il y a déchéance du terme.
2- oui l'huissier doit détenir un titre exécutoire.
3- tout dépend la zone de compétence de l'huissier, s'ils ne l'ont plus il peuvent transmettre à un autre huissier.
4- la saisie de meubles n'est pas touchée par la trêve hivernale.
5- vous attendez les papiers officiels et ne portez pas plainte contre l'huissier.
vous aurez d'autres réponses plus complètes.

emeji

J'ai toujours payé ma mensualité au créancier par chèque et j'ai tous mes relevés bancaires pour le prouver. Donc le plan ne peut être caduc sauf avec un bug de leur part. De fait comment puis-je me défendre et contre attaquer pour prouver cela ?

La lettre de l'huissier avec les points d'exclamation et les menaces vous semble officielle et légale ?...

agathe

Comme le dit Bisane ne paniquez pas, ce sont des menaces.

Caren

Citation de: agathe le 09 décembre 2018 à 19:40:271- oui le plan étant déclaré caduc
Caduc, caduc, c'est en effet ce que dit le créancier, mais encore faudrait-il qu'il ait raison !

Le plan est bien payé mais il l'est par chèque, et c'est cela qui ne semble pas du tout plaire au créancier !
Sauf qu'en attendant, il les a encaissés, les chèques, depuis 2012...

emeji

09 décembre 2018 à 20:20:00 #10 Dernière édition: 09 décembre 2018 à 20:25:23 par emeji »
J'ai réglé toutes mes mensualités jusqu'à présent en temps et heure par chèque.
Comment le créancier peut-il déclarer le plan caduc ??
Je peux prouver le bon respect du plan avec tous mes relevés bancaires.
 
Je n'ai jamais eu un coup de fil ou un courrier du créancier dans le sens de la caducité.
Juste un coup de fil d'un huissier il y a une semaine qui m'annonce tout cela et que je dois 4550 €.
Comment puis-je me défendre et prouver ma bonne foi le cas échéant ?
Dois-je contacter le créancier pour m'expliquer ?
 
J'ai mis en lien la lettre de l'huissier ici : http://image.noelshack.com/fichiers/2018/49/7/1544374741-huissier.jpg
 
Vous semble-y-elle légale et officielle avec les points d'exclamation et les menaces ???
 

bisane

09 décembre 2018 à 20:23:32 #11 Dernière édition: 09 décembre 2018 à 21:15:19 par bisane Raison: ortôgrafe »
Citation de: agathe le 09 décembre 2018 à 19:40:27vous aurez d'autres réponses plus complètes.
Heureusement ! :P :P :P :P


1ère question : avez-vous consulté votre fichage ?
Vous n'avez pas répondu à celle-ci, qui est pourtant d'importance :

Citation de: bisane le 05 décembre 2018 à 19:57:49Y a-t-il eu des jugements concernant ces 2 contrats ?



1/ une caducité du plan ne peut, "normalement", être prononcée qu'après une mise en demeure
2/ voir le 3/
3/ un huissier peut intervenir en "agent de recouvrement"
4/ la territorialité des huissiers est désormais déterminée par les cours d'appel
5/ il conviendrait avant tout de comprendre pourquoi cet huissier intervient... son courrier est "plein" de "ais", mais il ne l'a sans doute pas envoyé pour rien.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

On s'est croisés...
Merci de rendre votre dernier message un tant soit peu lisible... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeji

Je viens de demander par Internet ma situation avec le fichage FIPE à la BDF et vous recontacte après réponse.

bisane

C'est possible, ça ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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