24 octobre 2019 à 04:22:38

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Ordonnance Injonction de Payer - les actions envisageables.

Démarré par vwohimangabe, 18 décembre 2018 à 15:48:28

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

vwohimangabe

18 décembre 2018 à 15:48:28 Dernière édition: 24 décembre 2018 à 06:57:51 par bisane »
Bonjour,

J'ai reçu un Avis de dépot d'Acte à l'étude par la Poste (14 déc) après qu'un huissier soit passé la semaine dernière et n'a pas trouvé à me remettre en mains propres le 13 déc je pense.

Plusieurs choses :

* je suis évidemment très inquiet par rapport aux termes utilisés.
* quelles sont mes marges de manoeuvre à ce jour, 18 décembre ?
* je note que l'ordonnance a été rendue en janvier 2016 executoire en mars 2016 (dossier SRDT recevable par la Banque de France en février 2016, moratoire appliqué le 30 sept 2016).

* Comment comprendre les paragraphes surlignés ?
* Suis-je sous le coup de la SASIE et Vente (huit jours expirés) ou ai-je encore le délai d'un mois comme indiqué pour former une opposition car, l'ordonnance ne m'a pas été "signifiée à personne" çad, à moi directement, en mains propres ?
* Je lis : Vous pouvez cependant dès à présent faire l'objet de toute autre mesure conservatoire ou voie d'exécution. Que cela signifie t il ?

Question ESSENTIELLE : l'on me stipule dans la 1ere page de retirer dans les plus brefs délais l'acte de Signification IP Exec & Commandement + 535 à l'étude des huissiers.
Est-ce prudent de s'y précipiter à l'étude des Huissiers ?

Je cherche en urgence des solutions, en tout état de cause.

Merci par avance de votre aide.


gavroche

Bonjour 
Déjà ou en êtes vous de votre dossier BDF ?
Cette dette figurait elle dans le dossier ? 
Et qu'avez vous fait depuis 2016 .
Toutes ces  questions visent à essayer de comprendre où vous en êtes pour vous conseiller au lieux .
Bienvenue sur le forum. 

bisane

Bonjour !

Oui, il y a encore moyen de réagir, en commençant par aller chercher cet acte à l'étude !
Et ensuite y faire opposition : Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP)

Les autres mesures d'exécution peuvent être une saisie sur votre compte bancaire ou une saisie de vos revenus, mais dans ce dernier cas il faut au préalable une audience au tribunal.

Les réponses aux questions de Gavroche sont très importantes ! ;)


Et enfin, j'en ai une moi-même : j'espère que votre pseudo n'est pas votre nom !
Sinon, il faut nous dire au plus vite lequel vous souhaitez.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vwohimangabe

18 décembre 2018 à 22:29:57 #3 Dernière édition: 18 décembre 2018 à 23:18:48 par vwohimangabe »
Citation de: gavroche le 18 décembre 2018 à 18:30:09Bonjour
Déjà ou en êtes vous de votre dossier BDF ?
Cette dette figurait elle dans le dossier ?
Et qu'avez vous fait depuis 2016 .
Toutes ces  questions visent à essayer de comprendre où vous en êtes pour vous conseiller au lieux .
Bienvenue sur le forum.
Bonsoir,

Le moratoire de 2 ans est clos : mon statut de "surendetté" est levé officiellement - l'entrée en application par la BdF de ce moratoire remonte au 30 sept 2016, recevabilité du dossier SRDT dès février 2016.

Oui : cette dette figure dans la liste des montants de créances. En revanche, figure sur l'ordonnance une case Intérêts échus de plus de 840€. Ce que je ne comprends pas car, pendant les 24 mois, tous les taux étaient bloqués à 0%

J'ai eu depuis des années de grandes difficultés pour trouver une situation stable.  Deux ans n'ont pas suffi pour réunir de quoi rembourser - j'ai dû faire de la livraison à vélo après avoir "chuté" de haut. Je me bats en ce moment pour retrouver un job car je souffre en plus d'un handicap.  :-\  Rien de simple du tout ce contexte mais je ne veux pas céder à l'impossiblité d'actions. Je voudrais tout faire pour avoir la chance d'avoir des revenus et rembourser ainsi l'ensemble de mes créanciers.

MerCi pour votre accueil au sein de ce Forum !



vwohimangabe

18 décembre 2018 à 23:11:34 #4 Dernière édition: 18 décembre 2018 à 23:19:39 par vwohimangabe »
Citation de: bisane le 18 décembre 2018 à 20:01:50Bonjour !

Oui, il y a encore moyen de réagir, en commençant par aller chercher cet acte à l'étude !
Et ensuite y faire opposition : Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP)

Les autres mesures d'exécution peuvent être une saisie sur votre compte bancaire ou une saisie de vos revenus, mais dans ce dernier cas il faut au préalable une audience au tribunal.

Les réponses aux questions de Gavroche sont très importantes ! ;)


Et enfin, j'en ai une moi-même : j'espère que votre pseudo n'est pas votre nom !
Sinon, il faut nous dire au plus vite lequel vous souhaitez.
Bonsoir,

Merci pour ces 1ères informations.

Concernant la saisie & vente, la probabilité de cette menace de débarquer et de défoncer la porte de l'appartement pour prendre les biens - il n'y a pas pour la valeur de la somme réclamée ici - est elle si énorme ? C'est angoissant : prendre tout sur plus grand chose ...  ???

Enfin, non c'est bien un pseudo, pas mon nom ! Merci pour votre attention en tout cas.


bisane

Je ne suis pas certaine de bien comprendre le sens de cette phrase :
Citation de: vwohimangabe le 18 décembre 2018 à 23:11:34la probabilité de cette menace de débarquer et de défoncer la porte de l'appartement pour prendre les biens - il n'y a pas pour la valeur de la somme réclamée ici - est elle si énorme ?

Les saisies vente sont en fait assez rarement réalisées.
Elles sont en revanche un excellent moyen de pression, puisqu'elles font peur (vous en apportez une preuve supplémentaire) et qu'elles permettent d'empêcher les débiteurs de disposer librement de leurs biens, quelle que soit la modestie de leur valeur.
Mais vous n'en êtes pas là, puisque pour le moment il n'y a même pas eu d'inventaire. ;)

L'intérêt de faire opposition ne consiste pas seulement à éviter les mesures d'exécution. Cela peut permettre aussi de vérifier que les sommes réclamées sont réellement dues, ce qui n'est pas toujours le cas.
Cela vous permettrait par exemple de contester les 840 € d'intérêts échus, étant précisé que ceux-ci peuvent avoir été acquis avant la procédure de surendettement.
D'où l'intérêt d'aller chercher l'acte à l'étude, puis de récupérer l'original de l'ordonnance, qui détaille le montant des sommes réclamées.

Comment expliquez-vous que les significations de 2016 ne vous soient pas parvenues ?


Question subsidiaire pour répondre à ceci :
Citation de: vwohimangabe le 18 décembre 2018 à 22:29:57Deux ans n'ont pas suffi pour réunir de quoi rembourser
Pourquoi n'avez-vous pas redéposé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vwohimangabe

19 décembre 2018 à 09:46:16 #6 Dernière édition: 19 décembre 2018 à 16:03:36 par vwohimangabe Raison: Réponses point par point. »
Citation de: bisane le 19 décembre 2018 à 07:27:32Je ne suis pas certaine de bien comprendre le sens de cette phrase :
Citation de: vwohimangabe le 18 décembre 2018 à 23:11:34la probabilité de cette menace de débarquer et de défoncer la porte de l'appartement pour prendre les biens - il n'y a pas pour la valeur de la somme réclamée ici - est elle si énorme ?

Les saisies vente sont en fait assez rarement réalisées.
Elles sont en revanche un excellent moyen de pression, puisqu'elles font peur (vous en apportez une preuve supplémentaire) et qu'elles permettent d'empêcher les débiteurs de disposer librement de leurs biens, quelle que soit la modestie de leur valeur.
Mais vous n'en êtes pas là, puisque pour le moment il n'y a même pas eu d'inventaire. ;)

L'intérêt de faire opposition ne consiste pas seulement à éviter les mesures d'exécution. Cela peut permettre aussi de vérifier que les sommes réclamées sont réellement dues, ce qui n'est pas toujours le cas.
Cela vous permettrait par exemple de contester les 840 € d'intérêts échus, étant précisé que ceux-ci peuvent avoir été acquis avant la procédure de surendettement.
D'où l'intérêt d'aller chercher l'acte à l'étude, puis de récupérer l'original de l'ordonnance, qui détaille le montant des sommes réclamées.

Comment expliquez-vous que les significations de 2016 ne vous soient pas parvenues ?


Question subsidiaire pour répondre à ceci :
Citation de: vwohimangabe le 18 décembre 2018 à 22:29:57Deux ans n'ont pas suffi pour réunir de quoi rembourser
Pourquoi n'avez-vous pas redéposé ?
Bonjour Bisane,

Je reprends donc par rapport à vos remarques et questions.

Je ferai des suppositions pour voir si j'ai bien compris les points évoqués.

Pour ceci, 

la probabilité de cette menace de débarquer et de défoncer la porte de l'appartement pour prendre les biens - il n'y a pas pour la valeur de la somme réclamée ici - est elle si énorme ?

C'est parce que je crains tellement que l'on vienne en force pour une saisie, mais probablement,c'est dans les films. Peut-être.

Je compte faire opposition dans la mesure du possible mais, je suis inquiet pour cette mention de Délai de 8 jours à partir de la date sur l'acte (13 décmebre) et qui viendrait à expiration... Comment la comprendre et qu'est ce qu'il peut se passer donc dès ce vendredi concrètement ?

Par ailleurs, du fait de la non remise à personne de l'Acte, je peux donc faire opposition dans un délai de UN MOIS.
Je comprends l'idée d'inventaire que vous évoquez mais, quand légalement cela pourra intervenir ?

Il y a deux choses que je lis : chercher l'Acte à l'étude et récupérer l'original de l'Ordonnance. Cela voudrait-il dire que l'original de l'Ordonnance n'est pas chez les huissiers ?
Si c'est le cas, comment et où le récupérer d'urgence ? Désolé mais j'ai l'impression qu'il faut tout faire en méga-urgence.

Dès lors où l'Acte est récupéré chez les huissiers, qu'est ce que ça déclenche (compte à rebours par ex. etc.)  ? 
Cette notion de "à personne" qu'est ce que cela impacte ? Je compte mandater une personne pour aller à l'étude.
J'aurais plûtot tendance à aller courir chercher cet original d'ordonnance.

Je vais regarder ce que j'ai dans les dossiers pour les montants, le plan de surendettement etc. si l'on peut détecter des anomalies. A priori j'ai souvenir d'un montant en 5 pas 6...

Concernant les significations de 2016 que je n'ai pas reçues, j'avoue que j'en suis sidéré.
Les parties ont pu s'exprimer après la recevabilité du 9 fév 2016, surtout pour les mesures imposées par la BdF le 3 mai 2016. Rien n'est remonté. Puis, la communication en date du mois d'août 2016 pour l'application des mesures en septembre 2016, durée 24 mois de moratoire : aucune réaction de quiconque.

Enfin, j'ai redéposé un dossier de SRDT en aout dernier mais du fait d'avoir créé une structure de coursier à velo (c'était obligatoire pour la plateforme), le traitement au cas des Particuliers n'est pas plus valable. Manque de chance : dossier rejeté, surtout que j'ai été hospitalisé.

Je vous remercie pour vos réponses et remarques qui m'aident beaucoup.



feufolette

Citation de: vwohimangabe le 19 décembre 2018 à 09:46:16l
Enfin, j'ai redéposé un dossier de SRDT en aout dernier mais du fait d'avoir créé une structure de coursier à velo (c'était obligatoire pour la plateforme), le traitement au cas des Particuliers n'est pas plus valable. Manque de chance : dossier rejeté, surtout que j'ai été hospitalisé.

pour la structure de coursier à vélo, ça ressemblerait pas à ça, par hasard ?
 
https://www.nextinpact.com/news/107351-cour-cassation-livreurs-a-velo-2-0-en-piste-pour-reconnaissance-salariat.htm
 
auquel cas il serait peut -être intéressant d'attaquer la plateforme au prud'homme .... (requalification du contrat en salarié et automatiquement retour à la possibilité de bénéficier de la procédure de surendettement)    
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Viii, Feuf, mais le temps qu'il "attaque", vwoh, de l'eau aura passé sous les ponts !
A moins qu'il ne se sente les épaules pour affronter son "employeur" pour exiger un "vrai" contrat de travail.

Vous êtes-vous renseigné sur ce statut là ?
Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL)



Ne faites pas
Citation de: vwohimangabe le 19 décembre 2018 à 09:46:16opposition dans la mesure du possible
Faites le !!!!


Si vous faites opposition, toute mesure d'exécution est suspendue.
Cela vous donnera le temps d'aller chercher l'acte original, de le réclamer à votre créancier ou d'en demander copie au tribunal.


Ne tardez pas à réagir : ça vous mettra à l'abri d'autres ennuis !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vwohimangabe

Citation de: feufolette le 19 décembre 2018 à 20:07:48
Citation de: vwohimangabe le 19 décembre 2018 à 09:46:16l
Enfin, j'ai redéposé un dossier de SRDT en aout dernier mais du fait d'avoir créé une structure de coursier à velo (c'était obligatoire pour la plateforme), le traitement au cas des Particuliers n'est pas plus valable. Manque de chance : dossier rejeté, surtout que j'ai été hospitalisé.

pour la structure de coursier à vélo, ça ressemblerait pas à ça, par hasard ?
 
https://www.nextinpact.com/news/107351-cour-cassation-livreurs-a-velo-2-0-en-piste-pour-reconnaissance-salariat.htm
  
auquel cas il serait peut -être intéressant d'attaquer la plateforme au prud'homme .... (requalification du contrat en salarié et automatiquement retour à la possibilité de bénéficier de la procédure de surendettement)    
Merci @Feufolette pour ce conseil ! Je n'ai en effet pas le temps et l'energie pour les Prud'hommes que j'ai pratiqué de par le passé. Le temps est précieux en ce moment...

vwohimangabe

19 décembre 2018 à 22:59:46 #10 Dernière édition: 19 décembre 2018 à 23:10:56 par vwohimangabe »
Ne faites pas
Citation de: vwohimangabe le 19 décembre 2018 à 09:46:16opposition dans la mesure du possible
Faites le !!!!

Si vous faites opposition, toute mesure d'exécution est suspendue.
Cela vous donnera le temps d'aller chercher l'acte original, de le réclamer à votre créancier ou d'en demander copie au tribunal.


Ne tardez pas à réagir : ça vous mettra à l'abri d'autres ennuis !

@Bisane,

Je reprends par rapport à vos remarques :

J'ai combien de temps pour faire opposition ? Car comme je l'écrivais : j'ai un "fameux" délai de huit jours avant SAISIE & VENTE (???) de mes biens (??)

Le délai de UN MOIS, je lis qu'il est "suivant le 1er acte signifié à votre personne, ou à défaut, suivant la 1ere mesure d'execution ayant pour effet de rendre indisponible vos biens, en tout ou en partie".

D'un côté il y a Huit jours, de l'autre Un mois. Je constate que l'OPPOSITION est vitale. Si je vais demain matin  au Nouveau Tribunal pour trouver l'Ordonnance, est ce mettre la charrue avec les boeufs ?

Je ne vois plus la séquence par ordre de Haute priorité ...  ??? Perdu, oui.

Merci.

vwohimangabe

Autre question en remarque de ce que je lis sur la Copie d'Acte que j'ai reçue par la Poste :

L'on précise Une requête et une Ordonnance que l'huissier a signifié et a laissé copie quand il n'a pas pu me remettre "à personne" le 13 décembre ... Ce sont en fait 2 documents à son étude ?

vwohimangabe

Citation de: vwohimangabe le 18 décembre 2018 à 23:11:34
Citation de: bisane le 18 décembre 2018 à 20:01:50Bonjour !

Oui, il y a encore moyen de réagir, en commençant par aller chercher cet acte à l'étude !

Et ensuite y faire opposition : Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP)
Vous écrivez par ailleurs sur un autre billet qu'il faut se rendre à l'étude plutôt vers la fin des 30 jours pour récupérer l'acte ...

Autre chose : puis-je demander directement au Tribunal demain par ex. copie de l'original de l'Ordonnance pour m'aider à former l'Opposition ?

J'ai par devers moi une copie de l'Acte. A l'étude de l'huissier, est ce bien la même chose ou il y a plus d'informations ?

Je crains de mal utiliser les termes mais, je n'ai pas d'expérience en matière juridique.

Beaucoup de liens et de posts intéressants mais, j'ai peine à suivre, j'avoue.

Quel ordre de priorité ?

bisane

C'est normal que vous soyez un peu perdu, car les choses ne sont pas simples, mais faites confiance à ce qui vous est dit sans vous poser 10000 questions !
Les conseils donnés à l'un ne sont pas forcément valables pour d'autres, en tout cas dans les détails et le timing.

Donc, par ordre de priorité :
1/ aller chercher l'acte à l'étude, ce qui vous permettra d'avoir la référence de l'IP ;
2/ faire opposition à celle-ci ;
3/ demander en RAR à votre créancier un historique complet du contrat et copie de tous les actes de 2016 ;
4/ vous renseigner sur le statut d'EIRL si vous avez d'autres dettes que celle-là.

Le délai de 8 jours, c'est pour payer. Or vous dîtes que vous ne le pouvez pas. Vous disposez bien de 30 jours pour faire opposition, et vous n'avez, vous, aucun intérêt à faire traîner les choses.

Qu'appelez-vous une copie de l'acte ? Ce que vous avez joint à votre 1er message ?
Il ne s'agit pas de l'ordonnance, or vous allez avoir besoin de celle-ci.

Au tribunal, ils peuvent vous permettre de voir les docs. Pas sûr qu'ils vous en fassent une copie.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vwohimangabe

Citation de: bisane le 20 décembre 2018 à 07:19:13C'est normal que vous soyez un peu perdu, car les choses ne sont pas simples, mais faites confiance à ce qui vous est dit sans vous poser 10000 questions !
Les conseils donnés à l'un ne sont pas forcément valables pour d'autres, en tout cas dans les détails et le timing.

Donc, par ordre de priorité :
1/ aller chercher l'acte à l'étude, ce qui vous permettra d'avoir la référence de l'IP ;
2/ faire opposition à celle-ci ;
3/ demander en RAR à votre créancier un historique complet du contrat et copie de tous les actes de 2016 ;
4/ vous renseigner sur le statut d'EIRL si vous avez d'autres dettes que celle-là.

Le délai de 8 jours, c'est pour payer. Or vous dîtes que vous ne le pouvez pas. Vous disposez bien de 30 jours pour faire opposition, et vous n'avez, vous, aucun intérêt à faire traîner les choses.

Qu'appelez-vous une copie de l'acte ? Ce que vous avez joint à votre 1er message ?
Il ne s'agit pas de l'ordonnance, or vous allez avoir besoin de celle-ci.

Au tribunal, ils peuvent vous permettre de voir les docs. Pas sûr qu'ils vous en fassent une copie.
Bonjour,

Je vous fais un retour pour ces remarques.

En voulant me renseigner au Tribunal de Paris pour l'opposition, ils m'ont suggéré de déposer in situ - demander par Tél à l'étude le n° IP, ce que l'étude des huissiers a refusé -

Je vais dérouler comme vous le suggérez.

Je suis parfaitement conscient qu'il n'y a pas à tarder.

Je vais demander une consultation juridique pour montrer les incohérences comme la signification en 2016, l'avis de passage en 2016 (??)

Merci.

En haut