20 octobre 2019 à 10:59:37

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Mise en place du plan et effacement du reste des dettes

Démarré par fifi76, 20 décembre 2018 à 00:19:56

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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fifi76

Bonsoir à tous !

Je suis nouveau sur le forum, je me permets de vous ecrire car je suis un peu perdu...
J'ai déposé un nouveau plan en octobre suite à un changement de situation.

J ai reçu lundi la proposition de plan définitif à rencoyer signé.

Sur cette proposition j'ai un remboursement sur 6 mois puis effacement du reste des dettes....

Mais je pense que mes créanciers ne vont pas aimé car je leur dois encore 10000€....

Sont ils obligé d accepter cet effacement?
Quels recours ont-ils ?

Qu'est ce que je risque??

Merci pour voq réponses...je vouq avoue que je flippe....quand a la suite des événements ...

BRUYERE

Bonjour fifi,

Il va nous falloir quelques précisions supplémentaires pour vous aider efficacement ... ;)



Citation de: fifi76 le 20 décembre 2018 à 00:19:56J'ai déposé un nouveau plan en octobre suite à un changement de situation.

J ai reçu lundi la proposition de plan définitif à rencoyer signé.

Sur cette proposition j'ai un remboursement sur 6 mois puis effacement du reste des dettes....
Pourriez-vous nous donner les dates précises de l'ensemble de votre dossier, y compris des plans précédents  ?  ainsi que la date de réception de l'état détaillé des dettes..
Avec un dépôt en octobre, c'est assez surprenant que vous ayez déjà  reçu une proposition de plan ..


Citation de: fifi76 le 20 décembre 2018 à 00:19:56Sur cette proposition j'ai un remboursement sur 6 mois puis effacement du reste des dettes....

Mais je pense que mes créanciers ne vont pas aimé car je leur dois encore 10000€....

Sont ils obligé d accepter cet effacement?
Quels recours ont-ils ?

Qu'est ce que je risque??
Les effacements partiels ou totaux sont assez courants, souvent pour des sommes plus  importantes, et les recours sont loin d'être systématiques .. ;)
Si les créanciers s'opposaient au plan, il faudrait aller devant un juge, qui en règle générale suit souvent les BDF en cas d'effacement
Pourriez-vous remplir le tableau ci dessous et l'insérer dans votre premier  message, cela nous permettrait d'avoir une idée précise de votre situation :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Et fil déplacé dans la bonne section
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

fifi76

Merci beaucoup et dans le cas ou le juge ne suit pas que se passe t il?

bisane

Bonjour !


Citation de: fifi76 le 20 décembre 2018 à 00:19:56J ai reçu lundi la proposition de plan définitif à rencoyer signé.
Une proposition de plan ou une mesure imposée ?


C'est la loi qui impose une durée maximale avec effacement des soldes à l'issue.
Le juge serait obligé de l'appliquer, tout comme la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Emie76

Ok donc etant en fin de plan même si mes créanciers contestaient les dettes seraient effacées c ça ?

BRUYERE

Bonjour Emie,

Toutes les situations n'étant pas forcément identiques, merci de rester sur votre fil pour poser les questions vous concernant .. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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