23 octobre 2019 à 11:47:03

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Recours d’un créancier

Démarré par Nyx, 25 janvier 2019 à 01:07:02

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Nyx

25 janvier 2019 à 01:07:02 Dernière édition: 26 janvier 2019 à 20:54:19 par bisane »
Bonjour à tous et toutes,

En octobre 2017, j'ai déposé un dossier de surendettement à la BdF, dossier recevable. Quelques jours plus tard, j'ai reçu une lettre d'un créancier, disant qu'il lançait une procédure afin que mon dossier soit qualifié d'irrecevable. La raison, le crédit qu'ils m'ont accordé figure dans le dossier seulement le bien n'apparaît pas dans la déclaration de mes biens, c'est une voiture.
J'ai vendu cette voiture en avril 2017, je pensais qu'il était au courant puisque j'avais appelé et envoyé courriers pour résilier une assurance que j'avais souscrit, à ce créancier, lors de l'achat du véhicule. Et je ne pensais pas du tout devoir un jour faire une demande de surendettement....
Je suis « invité » au tribunal dans 10 jours. Je ne cache pas m'ont inquietude...
A l'époque de la demande, mon conjoint était au chômage, sortait de maladie et moi CDD.
Aujourd'hui ma situation n'a pas changée mais celle de mon conjoint oui puisqu'il travaille et est en CDI.

Mes questions sont les suivantes:
Mon dossier peut il être déclaré irrecevable?
Que va me demander le juge?
Dois-je monter un dossier?quels papiers?
Dois-je me faire assister d'un avocat?

Désolée mais j'ai beaucoup beaucoup de questions, bien plus encore....

Merci d'avance


bisane

Bonjour !

J'ai déplacé votre fil.
Et... vous arrivez un peu tard au vu de la date d'audience, donc il va falloir se montrer d'une efficacité maximale !  :P  :P  :P
Pardonnez moi par avance pour le mitraillage, mais il me semble indispensable, car, oui, il faut "monter" un dossier...

Merci, en 1er lieu, de suivre les instructions de ce fil : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Et quelques questions, auxquelles il convient de répondre dans le nouveau fil créé :
1/ votre conjoint est-il co-emprunteur de l'une quelconque de vos dettes ?
2/ la question de l'avocat à 10 jours de l'audience se pose un peu tard, à moins que vous ne puissiez bénéficier de l'aide juridictionnelle
3/ avez-vous cagnotté depuis la recevabilité ?
4/ y avait-il une clause de propriété dans votre contrat de crédit ?
5/ quelles sont les dates précises du dépôt du dossier, de la recevabilité, du recours, de l'audience ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nyx

Bonjour, 

Oui c'est un peu tard mais nous avons reçu la convocation mercredi dernier.

C'est moi qui suis co-emprunteur.
Nous n'avons pas cagnotté.
Sur le contrat il y a une réserve de propriété.
Le dépôt de dossier est le 31 octobre 2017.
La recevabilité le 23 novembre 2017. 
Le créancier a contesté le 18 octobre 2017.  ??? ( c'est la tête d'entete Sur le courrier que nous avons reçu) 
Et le 30 novembre nouveau courrier pour nous dire qu'ils ont bien reçu la recevabilité.

Nyx

Vous me demandez de remplir un tableau, seulement je fais tous de mon téléphone, mon ordi ne fonctionne plus.

Smilysoul

25 janvier 2019 à 17:21:20 #4 Dernière édition: 25 janvier 2019 à 17:23:55 par Smilysoul »
Et pour tablette ou smartphone : Andr Open Office ou Google Drive

vous n'avez pas de Cybercafé dans votre région ? vous ne pouvez pas utiliser l'ordinateur d'un ami ? 

Et vous n'avez par répondu à cette question ... A quelle date précise êtes vous convoqué au tribunal ? 
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

noirkate

Euh ..une contestation de recevabilité avant que le dossier soit déposé et avant que la recevabilité soit effective ???

Y a t il une erreur dans la date du courrier ? 

Votre convocation au tribunal est elle bien pour la contestation de recevabilité ?

Avez vous eu des courriers de la BDF depuis cette recevabilité ?
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

bisane

Citation de: Nyx le 25 janvier 2019 à 13:34:55C'est moi qui suis co-emprunteur.
Vous n'avez pas répondu à toutes mes questions, alors que je vous ai prévenu qu'il fallait se montrer d'une efficacité redoutable, et j'en rajoute une : vous avez déposé seule ou à 2 ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nyx

Bonjour, 
Je vous remercie de me venir en aide.  
J'essaie de remplir le tableau, mais l'ordi refuse de remplir les cases  >:( Mais je m'accroche, je vais y arriver!!
Je dois vous le remplir avec nos conditions financières actuelles ou lors de la dépose du dossier?  
Je pensais que notre situation était simple mais elle s'avère vraiment complexe....

Je suis ci-emprunteur pour les crédits et le dossier est déposé à 2.

Nous sommes convoqué le 5 février, je ne m'inquiètez pas lors de la réception des courriers puisque la gestionnaire nous disait que c'était normal, de ne pas s'inquiéter.... je pensais qu'elle nous accompagnerait, nous aiderait.... C'est un parcourant internet et votre forum que la panique m'est venue!!

Mon ne pouvons bénéficier de l'aide juridictionnelle car nos revenus dépassent le barème.

agathe

d'où proviennent les différences entre le dépôt de dossier et maintenant ?
pourquoi n'avez vous pas cagnotté depuis la recevabilité ?
Le prèt pour le véhicule étant un prèt affecté (réserve de propriété) le montant de la vente du véhicule devait être versé à l'établissement préteur et ne devait pas servir à régler d'autres dettes.
Il va falloir expliquer au juge pourquoi vous l'avez vendu et l'emploi que vous avez fait de l'argent. 

Nyx

Je pense que je dois être plus précise dans notre situation....

En décembre 2016, qd nous avons fait notre demande de prêt auprès de C******, nous avions déjà 2 prêts en cours chez eux ( l'un accordé 05/2016 montant 1500€, l'autre 09/2106 31000€)  échéance mensuelle 531€

Moi j'étais en CDD 732€ mensuelle.
Monsieur CDI salaire fixe (1592€ brut) + prime exceptionnel + prime sur chiffre d'affaires
Donc par exemple en 
Août 2016 1867€
septembre 2016 3160€
Octobre 2016 2107€ 

Obtention crédit le 12/2016 36190€ mensualité 602€.

Mars 2017 changement de travail pour monsieur, salaire au pourcentage du chiffre. 

Avril 2017 vente du véhicule, courrier au prêteur pour arrêt assurances.

Avec argent achat d'un autre véhicule, remboursement de 2 crédits. ( crédit souscrit chez autres prêteurs) 

Mai 2017 problèmes de santé de monsieur, 
Juin 2017 opération et arrêt maladie.
Octobre 2017 rupture conventionnelle, « proposée » par son employeur 
31 octobre dépôt dossier BdeF.
Novembre 2017 chômage, 1500€ net. 
Décembre 2017 retour à l'emploi. 

Avant de faire dossier nous nous sommes tournées vers différentes personnes, organismes mais personnes n'étaient en mesure de nous aider.

A l'epoque Nous pensions que ces choix étaient les bons, 
Facilité d'obtention, toutes factures honorées...
On a jamais eu de retards ni d'impayés.




agathe

ce qui n'explique en rien les sommes qui ont changé entre le dépôt du dossier et maintenant, quels sont les sommes qui ont changé et pourquoi. 

Nyx

Je ne comprends pas votre question....

agathe

que vouliez vous dire 
"Je dois vous le remplir avec nos conditions financières actuelles ou lors de la dépose du dossier?"

Nyx

Je m'explique

Lors souscription des crédits, monsieur pouvait gagner entre 1600€ et plus de 3000€
Lors du dépôt mr était au chômage
Actuellement le salaire net 2200€

Donc quels sont les revenus que vous voulez prendre en compte? Quels sont ceux qui seront pris en compte par BdeF?

agathe

dans le tableau du forum mettez le salaire actuel
La BDF prendra la moyenne des 3 derniers bulletin de salaire mettez ce chiffre.

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