15 octobre 2019 à 19:37:12

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier recevable reçu du juge

Démarré par Snoop 34, 26 février 2019 à 13:18:43

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Snoop 34

26 février 2019 à 13:18:43 Dernière édition: 26 février 2019 à 15:31:46 par Ulysse2013 »
Bonjour

Je me permets de venir vers vous concernant mon didossi. Je suis un peu perdu. J'ai fait une demande en février 2018 mon dossier fut accepté par la banque de France. Malheureusement un créancier a fait un recours..

Je suis passé devant le juge en décembre dernier, je viens de recevoir le jugement. Pourriez-vous me dire si je vais devoir les sommes ? Je ne comprends pas le compte rendu.

Ci joint en premier la réponse de la banque en 2018 puis le jugement aujourd'hui.

Merci d'avance

IllicoPresto

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant). 
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement 

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

IllicoPresto

26 février 2019 à 13:28:59 #2 Dernière édition: 26 février 2019 à 13:32:58 par Caren »
Pourriez vous nous envoyer un scan du jugement en anonymisant le tout ? (nr de dossier, votre adresse nos nom ne doivent en aucun cas  apparaître), ou si vus ne pouvez le faire envoyez le en Message privé [effacé] et cliquez sur envoyer un message privé
« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

Caren

Bonjour,

Citation de: Snoop 34 le 26 février 2019 à 13:18:43Ci joint en premier la réponse de la banque en 2018 puis le jugement aujourd'hui.
On attend vos PJ pour vous répondre plus avant, surtout le jugement !  ;)

Bing...

Caren

Pas de MP, Illico, d'autant que les PJ ne passent pas !

IllicoPresto

ah ok je voulais pas qu'une pj non anomysée se retrouve sur le forum. Autant pour moi
« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

Snoop 34


Caren

@Illico
C'est avant tout l'affaire des forumeurs qui sont censés assurer leur propre anonymat...

Snoop 34

Dossier avant réponse du juge

Objet : Recevabilité et orientation vers un rétablissement personnel sans 1 iquidation judiciaire


Vous avez déposé, le 7 décembre 2017. un dossier à la commission concernant votre situation de surendettement. La commission a déclaré votre demande recevable le 13 février 2018. Cette décision entraîne. durant la procédure et pour 2 ans maximum, la suspension et l'interdiction des poursuites liées à vos dettes autres qu'alimentaires. Sauf autorisation du juge. vous avez interdiction, sur la même durée, de payer vos dettes autres qu'alimentaires, y compris les découverts et les mensualités prévues dans le cadre des protocoles de cohésion sociale, générées avant cette décision'.

Snoop 34

Merci pour votre retour, j'ai partager le jugement en pdf au dessus.

IllicoPresto

Citation de: Caren le 26 février 2019 à 13:36:19@Illico
C'est avant tout l'affaire des forumeurs qui sont censés assurer leur propre anonymat...
Compris Caren :)
« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

noirkate

la BDF va établir un plan provisoire sur 2 ans , avec une petite mensualité pour commencer à rembourser vos créanciers . Pendant ces 2 ans , vous devez chercher et trouver du travail ..

Si vous trouvez un emploi durable, vous redéposerez et la bdf vous fera un nouveau plan  

Mais si au bout de ces 2  ans, vous n'avez pas trouvé de travail vous redéposerez un dossier à la BDF, en apportant toutes les preuves de vos recherches d'emploi.

Pour l'instant, vous ne payez plus aucun créancier, mais vous réglez vos charges courantes  La bdf vous adressera un courrier en recommandé qui sera l'état détaillé de vos dettes

Ensuite elle établira un plan de remboursement.

Donc attendez le prochain courrier de la bdf .. Tout va bien ..



La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

Caren

Donc...

En février 2018, la bdf a statué pour une recevabilité de votre dossier. Elle envisageait alors un RP sans LJ.

Le jugement que vous venez de recevoir, à la suite d'un recours de créancier, confirme cette recevabilité, et c'est une bonne nouvelle.
J'ai donc déplacé votre fil dans la section adéquate...

Par ailleurs, le jugement indique une Capacité de Remboursement (56 €). Une situation irrémédiablement compromise n'est donc pas établie pour un RP sans LJ, d'autant que compte tenu de votre âge vous pouvez retrouver du travail.

Le jugement préconise donc un plan provisoire de 2 ans durant lequel vous allez rembourser un peu vos créanciers, avec une recherche d'emploi à mener en parallèle. Pour ce faire, votre dossier est donc renvoyé à la bdf qui va poursuivre alors la procédure...

Au terme de ces 2 ans, vous devrez redéposer un dossier pour le restant des dettes, avoir trouvé un emploi ou pouvoir justifier de recherches élargies d'emploi.

Bing !!!

Snoop 34

Merci beaucoup pour vos réponse rapide.

Donc la en gros je vais devoir rembourser 56 euros jusque février 2020 ? Ensuite ma situation sera étudier a nouveau ?

Je pars en formation dans un mois, pour devenir libéral ensuite en auto-entrepreneur . Ma situation devrais changer.

Donc si je comprend bien, je dois toujours la somme complète ? Cependant je n'aurais aucun prélèvement de force jusque février 2020 ?

Merci

Snoop 34

Petite question je possède toujours ma MasterCard sans autorisation de découvert puis mon chéquier, je ne vais pas être interdit des deux ? 

Mes dettes du au dossier sont des crédits, un découvert banque puis un créancier particulier avec reconnaissance de dette.

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