mensualités trop élevées décidées par le tribunal

Démarré par groseille, 26 Février 2019 à 16:20

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

groseille

Bonjour,
Je viens d'apprendre la décision du Tribunal d'Instance concernant mon dossier de surendettement. Il est considéré comme recevable mais j'apprends que les mensualités de remboursement s'élèvent à 1 000 €/mois. Mes revenus sont de 2 171 € net/mois et mes charges fixes de 1 047 €. J'ai 15 jours pour faire appel à compter du 25 février.
Comment est-il possible que le Tribunal m'assigne une telle somme à rembourser, sachant qu'il ne me restera que 100 € pour vivre ? Je ne comprends pas : à part me condamner à dormir dans ma voiture, je ne vois pas l'objectif de cette décision...
Pouvez-vous me dire également si je peux me présenter sans avocat devant la cour d'Appel, sachant que je ne peux absolument pas payer un avocat.
Merci de vos conseils et de votre aide !

agathe

bonjour et bienvenue
voici un message à lire attentivement
Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations[/font]
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

pour pouvoir vous aider remplissez au plus vite le tableau contenu dans ce message et expliquez nous ce qui vous a pousser à déposer une dossier, merci.

Ulysse2013

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Avant toute chose, merci de remplir ce  tableau résumant la situation financière, cela nous permettra de répondre précisément à vos interrogations.

Et comme vous êtes recevable, je déplace votre fil dans la section adéquate.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

#3
Quelle est la date exacte de la décision du tribunal?

Edit: ce doit être le 25 février, donc date ajoutée. Merci de confirmer.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

#4
Citation de: groseille le 26 Février 2019 à 16:20Pouvez-vous me dire également si je peux me présenter sans avocat devant la cour d'Appel, sachant que je ne peux absolument pas payer un avocat.
Merci de vos conseils et de votre aide !

Et pour répondre à votre question précise, un appel est impossible sans avocat.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

groseille

Merci pour la réponse concernant l'avocat mais cette réponse ne fait que me démoraliser encore plus... La date du jugement est du 14 février dernier. Je n'ai récupérer le courrier qu'hier.

bisane

Pardon, mais votre exposé n'est pas très clair... :P

Pourquoi êtes-vous allée au tribunal ? Vous aviez contesté les mesures imposées ?

2171 € - 1000, ça ne fait pas 100 € ! :P

Avez-vous cagnotté depuis la recevabilité ?
Quelles sont les dates exactes de votre procédure ?



Citation de: Ulysse2013 le 26 Février 2019 à 16:57un appel est impossible sans avocat.
Ce n'est exact ! ;)
En revanche, pour faire appel, il faut une bonne raison...

Merci de compléter le tableau mentionné dans le message posté par Agathe et de le joindre à votre 1er message, afin que nous ayons une vision plus précise de votre situation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

groseille

Dans un 1er temps, j'étais irrecevable par la BDF puis acceptée en recours. Une fois mon plan de remboursement établi par la BDF, j'ai eu une nouvelle dette de 4 800 € d'impôts qui s'est ajouté et du coup, j'ai eu peur de ne pas être en mesure de rembourser et je me suis donc retrouvée devant le Tribunal. La somme demandée de 1 000 € par mois s'ajoute à mes frais fixes de  1 047 €, ce qi équivaut au montant de mes revenus. Je ne peux ni manger, ni me soigner, nui mettre de l'essence dans ma voiture pour aller travailler.
J'ai rempli le tableau et l'ai envoyé mais je ne le vois pas sur le site.

bisane

Citation de: groseille le 26 Février 2019 à 17:56J'ai rempli le tableau et l'ai envoyé mais je ne le vois pas sur le site.
Toute la question étant de savoir où et comment vous l'avez posté ! ;)


Citation de: bisane le 26 Février 2019 à 17:47Quelles sont les dates exactes de votre procédure ?
C'est un peu comme pour le tableau : ça nous permet de mieux nous repérer dans votre situation !


Citation de: groseille le 26 Février 2019 à 17:56Une fois mon plan de remboursement établi par la BDF, j'ai eu une nouvelle dette de 4 800 € d'impôts qui s'est ajouté
Pourquoi donc ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

groseille

J'ai posté le tableau dans mon 1er message que j'ai d'ailleurs modifié au passage . Pourtant je le vous inchangé dans le fil de discussion... Une autre dette d''impôts qui m'est tombé dessus malheureusement trop tard pour l'intégrer à mon plan de remboursement établi par la BDF.

Ulysse2013

Citation de: Ulysse2013 le 26 Février 2019 à 16:57Et pour répondre à votre question précise, un appel est impossible sans avocat.
Citation de: groseille le 26 Février 2019 à 17:38Merci pour la réponse concernant l'avocat mais cette réponse ne fait que me démoraliser encore plus...
Citation de: bisane le 26 Février 2019 à 17:47
Citation de: Ulysse2013 le 26 Février 2019 à 16:57un appel est impossible sans avocat.
Ce n'est exact ! ;) 
Et du coup, je vous ai démoralisée pour rien. Mes plates excuses  ffouR
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

BRUYERE

Le tableau ne figure pas dans votre premier message... >:(


Citation de: groseille le 26 Février 2019 à 18:51Une autre dette d''impôts qui m'est tombé dessus malheureusement trop tard pour l'intégrer à mon plan de remboursement établi par la BDF.
Pourriez vous être plus précis ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

groseille

J'avais déjà un retard important de paiement de mes impôts et cela avait été intégré au plan de la BDF. J'ai pensé à tort que cette dette était à jour. Malheureusement non. J'avais un autre retard qui est arrivé après la mise en place de mon dossier par la BDF.

bisane

Pardon, hein, mais c'est un peu compliqué d'avancer...

Citation de: groseille le 26 Février 2019 à 19:57J'avais un autre retard qui est arrivé après la mise en place de mon dossier par la BDF.
Auquel vous ne vous attendiez pas le moins du monde ?

Pourquoi votre dossier avait-il été déclaré irrecevable ?
Citation de: bisane le 26 Février 2019 à 17:47Avez-vous cagnotté depuis la recevabilité ?


Le tableau et la dates exactes de votre procédure nous manquent cruellement pour tenter d'être constructifs dans nos conseils...


Une petite précision, qui n'est pas anodine : si vous décidez de faire appel, celui-ci ne sera pas suspensif, ce qui signifie que vous devrez commencer à respecter le plan et que vous devez vous préoccuper de sa mise en place.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

groseille

Le dossier était irrecevable sur un malentendu. J'avais décidé de vendre ma voiture et  d'en acheter une moins chère pour faire baisser mon endettement. La BDF m'a reproché d'avoir voulu organiser mon endettement. C'est seulement lorsque je leur ai expliqué ma démarche que les choses ont pu s'arranger.  Pour ce qui concerne les impôts, j'avais déjà un énorme retard qui a été intégré à mon plan de remboursement. Les impôts m'ont ensuite annoncé que j'avais en plus un retard de 4800 € pour l'année écoulée. Je suis tombée des nues.
Je recommence avec le tableau. J'essaie de le mettre ici. Il ne sera pas complet parce que je n'ai que le plan de remboursement  et que tous les créanciers ne sont pas remboursés tout de suite.

groseille

Merci pour vos réponses, donc si je comprends bien malgré l'appel je dois commencer à rembourser les dettes c'est à dire 1000 euros, du coup je dois vivre avec 100 euros le mois? je ne sais donc pas quelle solution s'offre à moi exactement... Comment se passe l'appel est ce que les délais sont longs avant la convocation? Parfois ce dossier je regrette vraiment de l'avoir monté comme ça, j'aurais dû attendre et le représenter plus tard lors du premier refus. Ce qui m'aurait évité des frais d'avocat. Actuellement je me retrouve au même niveau avant le surendettement. :-\

agathe

si le juge à déterminé 1000 euros de remboursement par mois c'est que votre tableau est incomplet peut être n'avez vous pas mis le 12ème de la somme déclarée sur votre dernière déclaration de ressources (avant toute déduction), pouvez vous vérifier.
le juge emploi les mêmes méthode de calcul que le surendettement et le tableau du forum donne un peu plus de 800 euros par mois.

bisane

La tableau sera à joindre à votre 1er message, une fois dûment complété...


Il faut renseigner la case B24.
Les impayés d'impôts sont à indiquer en C37.

Citation de: groseille le 26 Février 2019 à 20:24je n'ai que le plan de remboursement  et que tous les créanciers ne sont pas remboursés tout de suite.
Je ne comprends pas bien...


Citation de: groseille le 26 Février 2019 à 20:24J'avais décidé de vendre ma voiture et  d'en acheter une moins chère pour faire baisser mon endettement.
Et c'est la "moins chère" que vous avez désormais, avec un crédit de 12000 € ?


Citation de: groseille le 26 Février 2019 à 20:24Les impôts m'ont ensuite annoncé que j'avais en plus un retard de 4800 € pour l'année écoulée. Je suis tombée des nues.
Pardon d'insister, mais les impôts sont généralement prévisibles... alors, "tomber des nues" quand on a déjà un retard conséquent, ça semble plutôt ressembler à un non paiement de ces derniers pendant le délai du traitement du dossier...


Citation de: groseille le 26 Février 2019 à 20:56ce dossier je regrette vraiment de l'avoir monté comme ça, j'aurais dû attendre et le représenter plus tard lors du premier refus.
Sauf que :
1/ il aurait vraisemblablement été irrecevable à son tour ;
2/ cela n'aurait rien changé au montant de votre CR


Citation de: groseille le 26 Février 2019 à 20:56si je comprends bien malgré l'appel je dois commencer à rembourser les dettes c'est à dire 1000 euros
Vous avez bien compris, oui.
Citation de: groseille le 26 Février 2019 à 20:56Comment se passe l'appel est ce que les délais sont longs avant la convocation?
C'est à vous de vous renseigner auprès de votre cour d'appel.


Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 26 Février 2019 à 20:11Avez-vous cagnotté depuis la recevabilité ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies