CAPACITE DE REMBOURSEMENT/RESTE A VIVRE

Démarré par bdf66, 04 Novembre 2010 à 15:46

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

cocotte66

Le délai proposer par la bdf c 4 ans étant donner qu'on a déjà 4 ans " d'ancienneté " ! 2 ans pour mon ami et 2 ans en commun soit 4 ans en tout !!! Et pour la banque jaune c pour mon ami car ayant déjà été a celle ci et ayant un découvert de 300e non autoriser , son compte a été fermer et depuis a la société G mais une carte de retrait et pas de chéquier !!!

Voilou, Voilou....

Bonne soirée

Cocotte

bisane

Vous pouvez tenter d'autres banques, mais c'est pas gagné !

Pour la durée du plan....
Si je me rappelle bien, vous avez bénéficié de 2 moratoires.... Que la BDF a comptabilisé dans la durée totale.
Le créancier doit réclamer que ces moratoires ne soient pas comptabilisés, ce qui, d'après cette réponse faite par le ministère est possible :
la durée de la mesure de suspension d'exigibilité des créances (appelée moratoire) n'était pas prise en compte dans la durée totale des mesures de traitement du surendettement conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation. Cette durée sera toutefois prise en compte dans la durée totale des mesures de traitement du surendettement à compter du 1er novembre 2010
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cocotte66

Ok, merci bisane...

D'après ma conseillère la nouvelle loi s'applique pour notre dossier car celui ci a été traiter après le 1er novembre !

A voir ...

Bise
Cocotte

Smilysoul

Citation de: cocotte66 le 08 Janvier 2011 à 14:06
D'après ma conseillère la nouvelle loi s'applique pour notre dossier car celui ci a été traiter après le 1er novembre !
elle a raison  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

cocotte66

Ca c cool Smily  ;D

Bise et merci

Cocotte

bisane

Petit malentendu....
La durée des moratoires sera désormais prise en compte... quand ils datent d'après le 01/11/2010 !  >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cocotte66

A m...e !  :'(

Ça c pas cool !

Merci quand meme pour la precission bisane

Bonne soirée

Cocotte

cocotte66

Un truc que je comprend pas, pourquoi ma gestionnaire a établi un plan sur 48 mois avec un abandon de solde a la fin si elle savait que Ca ne passerais pas ????
Si ya bien une personne au courant des lois c bien elle non ???
La j'y voit pas clair !!!!

bisane

Pas très cool, non... et l'âne adooore dire de pareilles choses !  >:(

Cocotte, mais les juristes les plus avertis ne peuvent pas tout savoir et tout maîtriser... alors un gestionnaire BDF !
Reste que... et il va falloir argumenter dans ce sens, la limitation et la prise en considération des moratoires sont désormais inscrites dans la loi !
Et que cela peut, même si la loi n'est pas rétroactive, représenter un argument devant le juge.

Cela rejoint un peu la réponse obtenue pour un sujet similaire :
La question de la durée des mesures de traitement des situations de surendettement en cas de successions de mesures est une question délicate qui ne peut être pleinement appréciée qu'au cas par cas par les commissions de surendettement et par le juge.
La commission a interprété durée totale 8 ans...
Reste à savoir ce qu'en pensera le juge !  :-\

BDF, ne baissez pas les bras, et ne désespérez pas ! On va vous aider à argumenter !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cocotte66

Merci bisane... Petite question je vais passer devant le juge ? Car selon ma conseillère non et elle ma dit qu'elle ferait la même demande pour la durée , c a dire 48 mois !!!

C a rien y comprendre tout de même !!!

Bon , ça va aller c juste qu'avec mon mari on avait fait des plans sur la comete alors si il nous rajoute 4 ans de plus, on aura le temps de les oublies nos plans, Sniff Sniff ....

Bises

Cocotte

bisane

Citationon aura le temps de les oublies nos plans
Ou de mieux les mûrir !  ;)

Si j'ai tout bien suivi, et pas oublié trop de choses ( ;D), dans l'immédiat, il n'est en effet pas question de passage devant le JEX. La BDF va établir des mesures imposées.
Ce n'est que s'il y a un recours devant le JEX que vous aurez à rencontrer cette charmante personne !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cocotte66

Bon ok, cocotte a compris le truc !
Mais a mon avis on va y aller devant cette sympathique personne car ma conseillère au tel ma dit qu'elle ne modifierai pas la durée et  prendra de nouveau en compte les 2 moratoires !

Bise,

Cocotte

bisane

Pas sûr que le créancier insiste, hein !  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cocotte66

On va encor croiser Les doigts et tout se qu'on peut croiser  !!!!

catsen

Oui on croise........ et je fais un effort pour vous
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

cocotte66

Merci beaucoup catsen !

Bise et merci

Cocotte

cocotte66

Bonjour tous le monde  :D

ça yé , on vient de recevoir le courrier de la bdf notifiant le refus du plan en phase amiable  :'(

Alors on va s'empresser de renvoyer le petit coupon demandant les mesures imposés !!!

Voilou, Voilou

:-*

Cocotte

julia26

Bonjour Cocotte !!

Citationon vient de recevoir le courrier de la bdf notifiant le refus du plan en phase amiable
Rien n'est perdu pour autant  ;) je vous mets quelques infos concernant les mesures imposées ou"recommandées "
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cocotte66

@ Julia : merci beaucoup !!!
@ bisane : demain matin ça sera fait !!!

Bonne journée

Cocotte

cath

plus vite vous le renvoyez plus vite ca sera traité, mais il faut quand mm etre patient mais si vous regardez bien le courrier vous devez continuer a ne plus rien payer alors tout dans le bas de laine
tout est plus beau quand la vie est en rose

catsen

Y a plus qu'a     a t t e n d r e  bbbo
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

cocotte66

Merci pour les conseils...

J'en ai une sympa a vous dire  :o

Figurez vous que la banque po...... A qui nous devons un certain montant et qui fait parti du plan, a agit comme ci nous n'avions pas renouveller notre dossier après les 24 mois moratoire qui se terminait en décembre et a repris a notre grande surprise les prélèvements sur in compte que mon mari avait chez eux  et qu'il a laisser ouvert du fait du dossier...

Nous avons reçu un courrier comme quoi le prélèvement du 5 janvier n'étais pas passer et que mon mari devait se dépêcher de mettre en gros l'argent sur le compte pour que celui-ci soit honore...

La bonne blague du jour :-*

Nous allons téléphoner des lundi pour avoir un peu plus d'explications et en espérant qu'il n'y ai pas de frais comme ils savent bien le faire sur les prélèvements rejeter ...

Bonne soirée

Cocotte

bisane

Rappelez-leur que vous avez une recevabilité toute récente, et qu'ils ont donc certaines obligations, entre autres de ne pas se payer (Article L331-3-1 du Code de la Consommation)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cocotte66

On va leur envoyer une copie de la recevabilité, ils ont du oublie se détail avec les fêtes  ;)

Bise

Cocotte

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies