16 décembre 2019 à 03:57:20

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Mesure imposée et recours

Démarré par Dariobenedetto, 25 septembre 2019 à 22:21:21

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Dariobenedetto

25 septembre 2019 à 22:21:21 Dernière édition: 08 novembre 2019 à 22:07:54 par Ulysse2013 »
Bonjour,

Je viens de recevoir les mesures imposées de la BDF, Celle-ci indique et préconise un remboursement de 120 euro sur 1 mois..... Oui 1 mois... En effet j ai déjà bénéficier d un précédent plan sur 83 mois et il ne reste q un mois pour rembourser suivant les textes en vigueur.
La BDF indiqué aussi un effacement partielle des dettes.. En gros je devrais payer 1 fois 120 euros sur un mois et le reste devrait être effacé. Elle indique aussi une insolvabilité partielle au vue de ma situation.

Ma question... les créanciers on 30 jours pour un recours, pensez-vous qu ils feri t un re ours et est ce que les juges vont plutôt dans le sens de la BDF.

MERCI

bisane

Bonjour !

Le forum ne s'appelle pas Mme Soleil, mais un recours ayant fort peu de chances d'aboutir, puisque comme vous le dîtes vous-même, il s'agit de l'application des textes en vigueur, il est assez improbable.
Les créanciers pourraient éventuellement contester le montant de LA mensualité, mais comme, justement, il n'y en a qu'une, le jeu n'en vaus guère la chandelle ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS : je me suis permis de compléter le titre de votre fil... Il n'y avait rien après le "et".
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Durée de plan maximale pour tous les débiteurs: 84 mois. 

La loi s'applique à vous comme à vos créanciers. 

Ce qui est curieux, c'est que votre plan n'ait pas été directement de 84 mois. Pourquoi 83 mois?

À quelle date avez-vous reçu les nouvelles mesures imposées? 
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Dariobenedetto


Dariobenedetto

J ai deja beneficie d un plan sur 83 mois

Ulysse2013

Citation de: Dariobenedetto le 26 septembre 2019 à 09:42:34J ai deja beneficie d un plan sur 83 mois
Oui, j'ai bien compris. Je m'étonnais juste du fait que le plan n'ait pas directement été fait sur 84 mois. 
Pour l'équipe: calendrier créé et date ajoutée. 
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Dariobenedetto

Je vous avoues que je ne comprends pas. Je suis aussi etonne que vous

Ulysse2013

Citation de: Dariobenedetto le 26 septembre 2019 à 10:04:47Je vous avoues que je ne comprends pas. Je suis aussi etonne que vous
Ce n'est sans doute pas important. Ce qui compte pour vous, c'est que la durée de plan successifs ne peut excéder 84 mois. Vos créanciers ayant approuvé le plan précédent et n'étant pas censés ignorer la loi, je vois mal comment ils pourraient faire recours et encore plus mal comment un juge pourrait les suivre.

Plus qu'à patienter jusqu'à mi-octobre  xxl!
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Dariobenedetto

Je ne comprends pas mon premier plan etait caduque et j ai reboursee la totalite via des saisies surr salaires.jusqu 2012. Le 2 eme plan avec nouvelle dette ne devrait t il pas etre de 84 mois ?

noirkate

ah ! le problème est un peu différent !!!   


Citation de: Dariobenedetto le 26 septembre 2019 à 10:21:50mon premier plan etait caduque et j ai reboursee la totalite via des saisies surr salaires.jusqu 2012.

Vous avez remboursé la totalité des dettes sur ce plan ou seulement un créancier via des saisies ? 
De quand datait la mise en place de ce 1er plan?

Quand avez vous redéposé et pourquoi ? De quand date la nouvelle recevabilté recevabilité ? 

Dariobenedetto

Seulement un creancier via des saisies, le premier je ne sais plus la date 2010 il me semle. J ai redeposee en debut d annee recevable mars suite a licenciement et maladie . Pour de nouveau credit

Dariobenedetto

Saisies jusqu en 2016 pardon pas 2012 avec un remboursement anticipe avant la fin des saisies

agathe

Les créanciers peuvent toujours exercer leur droit de recours.

Dariobenedetto

Oui ils ont 30 jours, je voulais savoir pourquoi sur 1 mois seulement

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