15 octobre 2019 à 01:14:59

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Mesure imposée et recours

Démarré par Dariobenedetto, 25 septembre 2019 à 23:21:21

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Dariobenedetto

27 septembre 2019 à 19:29:16 #45 Dernière édition: 27 septembre 2019 à 19:52:59 par bisane »
Je pense que je fais parti d une des situations suivantes un des 2 derniers points mon dossier de recevabilité indique redépôts.... Oui et SEC... Non. Qu en pensez vous ?

https://particuliers.banque-france.fr › ...PDF
Résultats Web
SURENDETTEMENT DES MÉNAGES - Banque de France | Particuliers | analyse des redéposants


Ce document indique Les différentes catégories de redéposants
De premières observations montrent que la population des redéposants est non seulement hétérogène,
comme peut l'être celle des primodéposants, mais que certaines spécificités des ménages concernés sont
fréquemment associées au type de mesures dont ils ont bénéficié à l'issue du dépôt précédent. Pour enrichir
l'analyse, mais aussi pour fournir des pistes de réflexion en vue d'une meilleure efficience de la procédure,
nous avons donc partagé la population des redéposants en fonction du dernier événement observé avant
le redépôt. Les événements permettant de circonscrire les sous-populations étudiées sont énumérés ci-dessous.
• Plans d'attente et moratoires, mesures d'attente hors suspension d'exigibilité des créances : ces mesures
consistent en une suspension ou une réduction temporaires des paiements de dette et d'intérêts, destinées
à permettre aux débiteurs d'améliorer leur situation financière.
• Suspension d'exigibilité des créances (SEC), accordée pour une période de 18 mois à deux ans en
général, et au terme de laquelle le débiteur peut déposer un nouveau dossier auprès de la commission
s'il estime n'être toujours pas en mesure de faire face à son endettement. Plans ou mesures en cours non respectés, concernant tous les débiteurs ayant redéposé un dossier
de surendettement alors que le plan conventionnel négocié avec leurs créanciers ou les mesures
d'effacement partiel de dettes décidées par la commission et, le cas échéant, homologuées par le
juge d'instance n'ont pu être menées à leur terme selon l'échéancier prévu.
• Procédure de rétablissement personnel, signifiant l'effacement total de l'ensemble des dettes éligibles
ou le renvoi vers une liquidation judiciaire pour les ménages disposant d'un patrimoine significatif.
• Échecs et interruptions de procédure, incluant les cas d'irrecevabilité, de clôture de dossier, de
constat d'échec.
• Autres redépôts, constitués principalement de redépôts effectués par des ménages totalement sortis
de la procédure précédente et ayant remboursé tout ou partie de leurs dettes conformément au plan
ou aux mesures mis en œuvre.
Plans d'attente et moratoires, mesures d'attente y compris SEC sont parfois regroupés dans cette étude
sous le vocable de « mesures d'attente ».

bisane

Oui, oui, on connaît, ça ! :P

Sauf que pour vous il s'agit bel et bien d'un "nouveau" dépôt, et non d'un redépôt, et que vous n'entrez donc dans aucune de ces catégorie...


J'ai inséré le "bon" lien dans votre dernier message.


Reste une question : que cherchez-vous vraiment ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Dariobenedetto

Non le dossier indique bien redépôts.

Je cherche à me sortir de tout ça et être de bonne fois si je dois payer sur 84 mois et que c est une Erreur je le vivrai très mal donc je vais contester si vous êtes sur de vous. Je veux assumer mes actes et d un autre côté la Bdf dit que non je suis en redépôts  donc je cherche à savoir et étant très anxieuse je crois que je vais faire un ulcère

Ulysse2013

Citation de: Dariobenedetto le 27 septembre 2019 à 20:57:42Non le dossier indique bien redépôts.

Je cherche à me sortir de tout ça et être de bonne fois si je dois payer sur 84 mois et que c est une Erreur je le vivrai très mal donc je vais contester si vous êtes sur de vous. Je veux assumer mes actes et d un autre côté la Bdf dit que non je suis en redépôts  donc je cherche à savoir et étant très anxieuse je crois que je vais faire un ulcère
Excusez-moi mais vous aller contester quoi, exactement? Une proposition de plan qui vous est incroyablement favorable??? 
Laissez au moins le sale boulot éventuel aux créanciers! Et si les choses en venaient au pire (contestation), ben, il faudra vous battre. 

Franchement, attendez de voir ce qui arrive... ;)
Le pire n'est jamais sûr...

Dariobenedetto

Voilà dommage les autres docs sont trop volumineux


Dariobenedetto

Merci, je vais essayer de voir pour transmettre les autres doc

bisane

Citation de: Dariobenedetto le 27 septembre 2019 à 20:57:42Non le dossier indique bien redépôts.
C'est juste cela qui est un peu incompréhensible, si tant est que votre description de la situation soit aussi précise que réaliste...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Dariobenedetto

Bonsoir, après avoir ressorti mes dossiers du greniers. Je peux enfin exposer mon cas. Donc 2009 dépôt d un dossier de surendettement jugé recevable, étant en procédure avec un creancier j ai fait appel de la recevabilité en demandant à la BDF un effacement de créances au final  le juge rend irrecevable le dossier.

Mon dernier ficp mentionne un dossier en cours irrecevable sur 96 mois  je joint les docs

Dariobenedetto

Les documents sont trop volumineux

agathe

Il n'existe pas d'inscription FICP pour un dossier irrecevable.

Dariobenedetto


Dariobenedetto

Voilà enfin je peux prouver ma bonne fois... Alors qu en pensez-vous ?

agathe

L'extrait Ficp est pour un dossier recevable

Dariobenedetto

Et pour le reste.... Ces mesures sur 1 mois

bisane

Personne ici n'a mis en cause votre bonne foi !
On vous a juste fait part de notre étonnement et de certaines incohérences...

Et vous en rajoutez une en affirmant ceci :
Citation de: Dariobenedetto le 09 octobre 2019 à 20:05:36le juge rend irrecevable le dossier.
Alors que vous avez vous-même dit avoir respecté un plan de 2009 à 2016 ! :P
Votre dossier n'était donc pas irrecevable.
Il est possible en revanche que le juge ait déclaré cette demande irrecevable :

Citation de: Dariobenedetto le 09 octobre 2019 à 20:05:36en demandant à la BDF un effacement de créances

Quant à la décision de la BDF d'établir une MI pour 1 mois, bien qu'elle soit incompréhensible, on ne peut que souhaiter qu'elle aboutisse, donc xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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