20 janvier 2020 à 13:09:05

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Aide expulsion locative

Démarré par eve13008, 10 octobre 2019 à 12:29:59

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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eve13008

10 octobre 2019 à 12:29:59 Dernière édition: Aujourd'hui à 06:51:18 par bisane »
Bonjour, je sais que je ne suis pas au bon endroit mais j'arrive à faire un nouveau sujet qu'ici.

Au mois d'avril, le TI a rendu une ordonnance d'expulsion à mon encontre étant dans l'incapacité de payer mon loyer.

Au mois de Juillet, la Banque de France a jugé mon dossier recevable avec une orientation en procédure de rétablissement personnel, le créancier a fait un recours qui sera examiné le 20 janvier 2020. J'ai fait une demande de suspension des mesures d'expulsions qui sera jugé le 20 janvier 2020. J'ai également fait une demande de délai avant expulsion auprès du JEX, la décision est en délibéré au 15 octobre.

En même temps, j'ai fait un dossier auprès de la commission DALO, celui-ci a été rejeté, j'ai fait une demande de recours gracieux qui sera étudié au plus tard le 11 novembre.

J'ai reçu en date du 1er octobre, un courrier du sous-préfet daté du 26 septembre comme quoi l'huissier avait demandé le concours de la force publique en date du 08 août et qu'il allait devoir la lui accordé sans me donner de date dans le courrier, me conseillant de me reloger avant de me faire expulser..... Je n'ai pas été convoqué à la gendarmerie avant pour qu'il fasse un dossier, j'ai reçu ce courrier directement. J'avoue que je panique beaucoup et que j'ai besoin d'aide, je pense avoir un logement d'ici au 1er avril mais j'ai peur de me faire expulser avant la trêve hivernal.....

Que me conseillez-vous ? J'ai 65 ans et je dispose de l'ASPA, c'est ma seule ressource.

Smilysoul

Bonjour,
quelle est la date exacte de votre recevabilité ? 
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Bonjour !

Le créancier a déposé un recours contre la recevabilité ou contre la MI ? Quel est son motif ?
Vous n'êtes en tout cas pas dans la bonne section, en effet, mais en attente de votre réponse pour le déplacer...

Qu'attendez-vous comme conseils ?
Apparemment, vous avez usé de toutes les procédures dont vous pourriez bénéficier...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

eve13008

Bonjour, je sais que je ne suis pas au bon endroit mais j'arrive à faire un nouveau sujet qu'ici.

Au mois d'avril, le TI a rendu une ordonnance d'expulsion à mon encontre étant dans l'incapacité de payer mon loyer.

Au mois de Juillet, la Banque de France a jugé mon dossier recevable avec une orientation en procédure de rétablissement personnel, le créancier a fait un recours qui sera examiné le 20 janvier 2020. J'ai fait une demande de suspension des mesures d'expulsions qui sera jugé le 20 janvier 2020. J'ai également fait une demande de délai avant expulsion auprès du JEX, la décision est en délibéré au 15 octobre.

En même temps, j'ai fait un dossier auprès de la commission DALO, celui-ci a été rejeté, j'ai fait une demande de recours gracieux qui sera étudié au plus tard le 11 novembre.

J'ai reçu en date du 1er octobre, un courrier du sous-préfet daté du 26 septembre comme quoi l'huissier avait demandé le concours de la force publique en date du 08 août et qu'il allait devoir la lui accordé sans me donner de date dans le courrier, me conseillant de me reloger avant de me faire expulser..... Je n'ai pas été convoqué à la gendarmerie avant pour qu'il fasse un dossier, j'ai reçu ce courrier directement. J'avoue que je panique beaucoup et que j'ai besoin d'aide, je pense avoir un logement d'ici au 1er avril mais j'ai peur de me faire expulser avant la trêve hivernal.....

Que me conseillez-vous ? J'ai 65 ans et je dispose de l'ASPA, c'est ma seule ressource.

noirkate

Vous recopiez votre 1er message mais ne répondez pas aux questions posées !

Le créancier qui a fait recours, est ce contre la recevabilité ?? 

Pour quel motif votre dossier Dalo a t il été rejeté ??

Sinon je ne vois pas trop quels conseils on peut vous apporter car vous avez fait tout ce qu'il fallait pour essayer de vous en sortir ..

Espérons que l expulsion n'aura pas lieu avant le 1er novembre .. A partir du 1er novembre, on entre dans la trêve hivernale jusqu'au 31 mars ..

Depuis votre recevabilité de juillet, arrivez vous à payer votre loyer ?? 

Ulysse2013

Bonjour Eve, plutôt que de reposter le même message, pourriez-vous prendre le temps de répondre à nos questions?
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Ulysse2013

Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

eve13008

Bonjour,

Tout d'abord excusez moi je n'avais pas vu vos réponse, je ne suis pas très doué....

Bon je suis toujours à mon domicile pour le moment....

Je vais essayer de répondre à vos questions sans en oublier une, si c'est le cas par avance pardonnez moi.

Le créancier a fait un recours contre la recevabilité, j'en ai qu'un c'est mon propriétaire, c'est ma seule dette.

La recevabilité est du 4 juillet 2019, et non je suis dans l'impossibilité de payer mon loyer bien supérieur à mon ASPA.... que je viens à peine de percevoir.

J'ai fait un recours gracieux auprès de la commission DALO qui doit être examiné d'ici au 11 novembre.

En date du 2 octobre, je reçois un courrier de la sous préfecture m'expliquant que l'huissier a demandé le concours de la force publique et que la loi l'oblige à lui autoriser dans de brefs délais. Mon avocat d'AJ bien gentillement et gracieusement fait un courrier et un mail immédiat pour expliquer ma situation.

En date du 22 octobre, je reçois un courrier de mon CCAS m'expliquant que le concours de la force publique a été requis et que Mme la sous préfète demande une enquête sociale et que donc je rencontre un travailleur social. Je leur ai répondu ce jour pour essayer de gagner encore 2 jours.

Ce jour, je reçois le jugement du JEX qui me débout de ma demande de délai avant expulsion. Dois-je faire appel à votre avis ??

Merci pour votre aide.

Smilysoul

Quelle est la date du recours contre votre recevabilité de votre créancier et avez vous une date de convocation au TI pour ça ? 
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

eve13008

J'ai reçu le recours début août et je suis convoqué au 20 janvier 2020.

Smilysoul

avez vous le droit à l'aide juridictionnelle ? 
Sinon et désirez de l'aide ...

Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

eve13008

J'ai déjà demandé l'AJ et un avocat m'a été attribué, tout ce que j'espère c'est tenir jusqu'au 1er novembre pour pouvoir m'organiser sereinement.

bisane

Dans la mesure où vous ne répondez toujours pas à nos questions, il est très difficile de vous aider, surtout dans un délai aussi court, et sans comprendre pourquoi "tout" vous est refusé...
Il nous reste à xxl! xxl! xxl! xxl!  très fort pour que rien ne se passe d'ici le 01/11...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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