JEX demain...

eclipse51 · 29 Janvier 2014 à 22:35

bonsoir a toi francky

a tu des nouvelle a nous donner ?

CDT

Francky17 · 10 Mars 2014 à 08:51

Bonjour,
J'ai du mal à trouver ma réponse sur le Forum, alors désolé si ma question a déjà fait l'objet d'un post.
Voilà, j'ai mon compte bancaire dans une banque qui n'a pas de guichet et qui fait tout par internet ou téléphone et est détenue par une grande compagnie d'assurance, si vous voyez celle que je veux dire.
Quand ils ont reçu l'avis de recevabilité, ils m'ont sucré mon découvert de 3100 euros et j'étais à découvert de 2400 euros.
Sur le tableau de mes crédits délivré par la BDF, faisait l'état d'un découvert de 2400. Jusque là tout va bien !
Puisque je n'avais plus de découvert autorisé, l'arrivé de mon salaire a comblé le découvert 15 jours après et depuis je suis créditeur.
Mais à la réception du nouveau tableau des dettes et pour validation de ma part, ce découvert apparaît toujours alors que je suis créditeur depuis plus de 6 mois. J'ai donc mandaté le juge pour vérification de la validité de la créance.
Depuis, ma banque accepte des prélèvements sur mon compte qui me mettent à découvert (alors que le montant du découvert est de 1 euros), les rejettent 2/3 jours après les prélèvements, me prennent des frais d'intervention et des agios.
Aujourd'hui, je viens de voir passer 4 frais de rejet de prélèvement pour différentes dates allant même jusqu'en décembre 2013 !!!
Là je sais pas quoi faire. Mais j'ai comme l'impression qu'ils veulent que j'ailles voir ailleurs...
J'ai un doute sur la procédure, j'ai mal compris quand je pense que durant la procédure, ils n'ont pas le droit de percevoir des agios, ni prendre de frais ?
Pourriez-vous me dire quoi faire ?
Merci d'avance pour votre aide.

Persévérance · 10 Mars 2014 à 09:25

Merci de rester sur votre fil ! Messages fusionnés

Persévérance · 10 Mars 2014 à 09:26

Vous en êtes ou dans votre dossier là ?

Francky17 · 10 Mars 2014 à 10:01

Il y a une dizaine de jour j'ai reçu de la part de la BDF l'état détaillé de mes dettes. Comme je n'étais pas d'accord avec certain montants j'ai donc saisi le juge pour vérifier la validité des créances, notamment pour ma banque, chez qui je n'ai plus de découvert et donc je ne leur doit rien. La procédure suit donc son cours...

Francky17 · 10 Mars 2014 à 15:52

Citation de: Francky17 le 10 Mars 2014 à 08:51
Bonjour,
J'ai du mal à trouver ma réponse sur le Forum, alors désolé si ma question a déjà fait l'objet d'un post.
Voilà, j'ai mon compte bancaire dans une banque qui n'a pas de guichet et qui fait tout par internet ou téléphone et est détenue par une grande compagnie d'assurance, si vous voyez celle que je veux dire.
Quand ils ont reçu l'avis de recevabilité, ils m'ont sucré mon découvert de 3100 euros et j'étais à découvert de 2400 euros.
Sur le tableau de mes crédits délivré par la BDF, faisait l'état d'un découvert de 2400. Jusque là tout va bien !
Puisque je n'avais plus de découvert autorisé, l'arrivé de mon salaire a comblé le découvert 15 jours après et depuis je suis créditeur.
Mais à la réception du nouveau tableau des dettes et pour validation de ma part, ce découvert apparaît toujours alors que je suis créditeur depuis plus de 6 mois. J'ai donc mandaté le juge pour vérification de la validité de la créance.
Depuis, ma banque accepte des prélèvements sur mon compte qui me mettent à découvert (alors que le montant du découvert est de 1 euros), les rejettent 2/3 jours après les prélèvements, me prennent des frais d'intervention et des agios.
Aujourd'hui, je viens de voir passer 4 frais de rejet de prélèvement pour différentes dates allant même jusqu'en décembre 2013 !!!
Là je sais pas quoi faire. Mais j'ai comme l'impression qu'ils veulent que j'ailles voir ailleurs...
J'ai un doute sur la procédure, j'ai mal compris quand je pense que durant la procédure, ils n'ont pas le droit de percevoir des agios, ni prendre de frais ?
Pourriez-vous me dire quoi faire ?
Merci d'avance pour votre aide.

Personne n'a de réponse à me donner ?

jacques123 · 10 Mars 2014 à 16:21

Citation de: Francky17 le 10 Mars 2014 à 08:51
Mais à la réception du nouveau tableau des dettes et pour validation de ma part, ce découvert apparaît toujours

C'est normal que ce découvert apparaît dans les dettes, la banque recrédite ce découvert mais il reste quand même une dette. Concernant les frais de prélèvements il s'agit sans doute des frais antérieurs à la recevabilité, il faudra les vérifier avec votre relevé.

Francky17 · 12 Mars 2014 à 17:58

Bonjour,

Non, pour info, se sont des frais des 2 mois derniers.

Je suis comptable et une fois le découvert soldé, il n'y a plus d'existence de dette.

cdt

bisane · 14 Mars 2014 à 11:58

Le découvert devient une ligne de crédit pour son montant le jour de la recevabilité.
Il s'agit d'une mesure de protection.
Ne l'interprétez pas en sens inverse.

En revanche, tout frais lié à un rejet de prélèvement doit vous être remboursé, puisque c'est illégal.

Francky17 · 16 Mars 2014 à 16:31

Bonjour

Merci Bisane.

J'ai bien compris que c'était une créance mais je n'ai plus de découvert donc depuis mai 2013 donc cette créance n'a pas lieu d'être.

Seul les frais de rejet sont interdits ? J'ai aussi des prises d'agios et des commissions d'intervention ??

Pour information je suis convoqué au tribunal pour une audience qu'organise le juge afin de vérifier les créances auprès de mes créanciers. Date prévu 2 mai 2014.

Merci d'avance.

bisane · 16 Mars 2014 à 16:44

J'ai bien compris que le découvert n'était pas effectif... n'empêche que votre banque est dans l'illégalité, et aurait bel et bien dû vous le recréditer au jour de la recevabilité.

Vous demandez la vérification de quelles créances ?

Souhaitez-vous notre aide pour cette audience (j'ai rajouté la date au calendrier).

Francky17 · 16 Mars 2014 à 17:17

Citation de: bisane le 16 Mars 2014 à 16:44
J'ai bien compris que le découvert n'était pas effectif... n'empêche que votre banque est dans l'illégalité, et aurait bel et bien dû vous le recréditer au jour de la recevabilité.

Vous demandez la vérification de quelles créances ?

Souhaitez-vous notre aide pour cette audience (j'ai rajouté la date au calendrier).

Je demande la vérification de la créance de mon prêt immobilier et de ce fameux découvert.

Concernant mon prêt immo, ils m'ont pris sur 4 mensualités de retard, près de 6000 euros d'intérêts et je trouve ça excèssif. Sur l'état détaillé des dettes, cela se traduit par un effacement de l'arriéré (mon retard de 4 mois) et un gonflement dû solde dû de l'emprunt.

Pour cette audience je devrais m'en sortir seul, merci de votre proposition.

Francky17 · 16 Mars 2014 à 17:23

j'oubliais un organisme de crédit qui depuis ma recevabilité à bloqué mon accès à mon compte sur internet et qui ne me permet plus d'obtenir mes relevés de comptes afin de vérifier que je suis ok avec mon solde dû.

zorah0412 · 16 Mars 2014 à 19:02

Citation de: Francky17 le 16 Mars 2014 à 17:23
j'oubliais un organisme de crédit qui depuis ma recevabilité à bloqué mon accès à mon compte sur internet et qui ne me permet plus d'obtenir mes relevés de comptes afin de vérifier que je suis ok avec mon solde dû.

ça arrive assez souvent

Par contre, 6000 euros d'intérêts.......

Francky17 · 27 Mars 2014 à 09:38

Citation de: Francky17 le 06 Décembre 2013 à 15:37

Bonjour,

Je vous dis de suite que ça c'est très très bien passé pour moi !

Je vais décrire comment ça c'est passé car je pense qu'il est bon de savoir comment ça ce déroule une audience et d'ailleurs c'est ce qui m'a manqué d'où ma super frayeur d'y aller hier soir...
Donc je confirme ALLEZ-Y ! Présentez-vous, c'est un plus à votre dossier puisqu'on note si vous vous êtes présenté ou non ! Ce qui traduis déjà un bon vouloir de faire de votre part.

Perso, j'étais au tribunal de Melun en Seine et Marne et je me suis présenté avec une demie-heure à l'avance.
En fait, je me suis ménagé une demie-heure pour relire une dernière fois tous mes courriers que j'avais envoyer à la BDF et au juge, pour les avoir fraîchement en tête au cas ou on me poserai plein de question et surtout pour pas arriver en mode "encore plus stressé" car à la bourre ! On sait tous ce que l'on a vécu et surtout ce que l'on a fait comme bêtises, mais au cas ou on perds ses moyens au moins on peut se raccrocher à ce que l'on vient de relire.

Première chose, on vous fouille à l'entrée du tribunal ; Passé ce petit désagrément direction la salle d'audience. Moi qui pensai que c'était une petite pièce... Perdu ! Une sorte d'amphithéâtre de quoi recevoir facilement 200 personnes. (Bref comme à la TV )

La liste des personnes qui doivent passer devant le juge est affichée à l'entrée de la salle. Aujourd'hui il y avait une bonne 20taine de dossiers à traiter.
Le juge entre et tout le monde se lève ! (C'est connu : On se lève tous pour la Danette )

Le juge fait l'appel de toutes les personnes devant être présents grâce aux épais dossiers qui représentent chaque affaire.
Pour les non présents le dossier est mis de côté.
Si des avocats sont présent pour certain dossier, ils sont discutés en priorité. Sympa ! Toute la salle est au courant de combien tu gagnes, combien tu dépenses, bravo pour l'intimité. Déjà t'as les boules d'être dans une situation pareille et en plus on t'affiche en public.

Bref si tu n'as pas d'avocat, tu attends sagement sur ton banc bien inconfortable. Mais rassurez vous ça dure pas 3 heures chacun mais maxi 5/10mn chrono en main. Autant dire pas le temps de faire de l'humour, c'est droit au but, personne n'est là pour perdre du temps !

Et viens le tour des personnes qui sont sans avocat. Autant dire que c'était mon cas.

Passe une première dame, ou l'on discute d'un recours qu'elle n'a pas utilisé et du coup se retrouve avec une annulation pure et dure de son dossier de surendettement... Comme quoi LISEZ bien les documents du tribunal qu'on vous envoi !

Passe une deuxième personne, "Madame, la société qui est à déposé le recours ne s'est pas présentée, la demande est donc caduque vous pouvez partir et la procédure de sur endettement va continuer son cour". En mon fort intérieur, je me suis dit "Non vu le bol que j'ai ça va pas être pareil pour moi !". Mais en même temps à l'appel de mon nom et de la société de crédit qui à porter un recours contre moi ne s'était pas manifestée...

Alors je sais pas trop si il y a un ordre de passage bien définit mais mon dossier était en fin de pile, et comme en faisant l'appel les dossiers se sont inversés, je me suis retrouvé 3ème !
"Monsieur (Le juge en s'adressant à moi), idem ! L'émetteur du recours ne s'est pas présenté, la demande est classé caduque. Votre dossier est donc recevable !". Je suis donc resté bouche bée, moi qui pensai me batailler comme un forcené et exprimer le pourquoi du comment : QUE NENI - NADA !!!!

Je suis ressorti 40mn après le début d'audience ! Affaire rondement menée. J'ai donc bien fait de me déplacer au moins je suis au courant que mon dossier est recevable !

Je sais pas si c'est utile à quelqu'un mais si vous voulez une copie de mon courrier qui exprime ma défense, je veux bien la poster.

Donc voilà pour moi, c'est déjà un très grand soulagement.
Affaire à suivre en attendant la prochaine décision de la commission de la banque de France.

Bon ben rebelote
Je viens de recevoir une "Assignation à toutes fins" d'un huissier, dans ma boite aux lettres concernant ce crédit auto.
Je ne comprends pas pourquoi cette société de crédit s'acharne alors qu'il y a déjà un jugement en cours auprès du tribunal du surendettement.
C'est légal ?

catsen · 27 Mars 2014 à 09:43

oui c'est légal ils protègent leur dette, ça n'a rien à voir avec le surendettement

Francky17 · 27 Mars 2014 à 10:12

Citation de: catsen le 27 Mars 2014 à 09:43
oui c'est légal ils protègent leur dette, ça n'a rien à voir avec le surendettement

Merci pour la réponse, mais ça veut dire que quoi qu'il arrive au niveau de la commission de surendettement, je devrais payer le solde ?
Même si la commission efface la dette ?
Et je dois la payer avant la décision de la commission ?

bisane · 27 Mars 2014 à 10:39

Votre dossier est recevable, donc vous ne devez plus payer aucune de vos dettes.

Il faudra vous rendre à cette audience. A quelle date ?

Si la BDF décide d'un effacement, il aura quand-même lieu.
Mais elle sera plus frileuse pour le faire si la créance est jugée par rapport à d'autres qui ne le seraient pas.

Le créancier est dans son droit en garantissant sa créance. Il ne s'agit pas d'acharnement.
Si votre plan devait capôter pour une raison ou pour une autre, elle aurait préservé ses arrières.

Francky17 · 27 Mars 2014 à 11:08

Merci Bisane

Je n'ai eu que l'avis de passage. Je ne connais pas la teneur du document ni la date.

Question bête : Que se passe-t-il si je ne vais pas chercher la lettre et si je ne me présente pas au tribunal ?

bisane · 27 Mars 2014 à 14:00

Vous serez jugé par défaut, et sans vous être donné la possibilité de vous défendre... au moins des pénalités et autres frais, ce qui risque d'alourdir la note.

zorah0412 · 27 Mars 2014 à 20:15

Bravo Franky pour avoir passé cette "épreuve"!!!!!

et oui, allez à cette assignation pour expliquer au juge votre situation

kilt 78 · 02 Mai 2014 à 06:42

Kilt.

bisane · 02 Mai 2014 à 08:19

Bon courage pour aujourd'hui !

BRUYERE · 02 Mai 2014 à 09:06

biquette59 · 02 Mai 2014 à 09:24