JEX demain...

ombrelle69 · 02 Mai 2014 à 09:34

Francky17 · 27 Mai 2014 à 16:29

Bonjour à tous

Pour info, le 2 mai, je ne me suis pas présenté. J'ai opté pour une explication par courrier avec copie aux établissements qui avaient un montant de solde de dette qui pour moi était erroné.

Par contre, je n'ai toujours pas de compte-rendu de l'audience... Donc je ne sais pas ou j'en suis.

Je reviens vers vous pour mon assignation qui doit se dérouler le 17 juin, et demandée par l'établissement de crédit avait formulé un recours contre ma recevabilité en tout début de procédure de surendettement. Dans la demande d'assignation, il y a un certain nombre de documents (tableau d'amortissement, solde, intérêts de retard...).

Mais je ne vois évidemment pas dans le dossier, mon courrier (ma défense) adressé à la commission de surendettement, lorsque cet Etbs de crédit à formulé son recours, et surtout le rapport d'audience, qui montre qu'ils ne sont pas venu à la convocation et que leur demande a été caduque.

Par rapport à ça, j'ai un soucis, c'est que la procédure de surendettement n'est toujours pas terminée et qu'en date du 17 juin elle ne le sera toujours pas.

Donc je me demande :

- Si je peux demander un report d'audience pour le fait que le tribunal de surendettement n'a toujours pas statuer sur mon surendettement
- Si je peux faire parvenir au juge et par courrier les documents pour ma défense. (n'ayant pas les moyen de me payer un avocat, je fais comme je peux...).

Merci d'avance pour vos réponses et votre soutien précieux.

ombrelle69 · 27 Mai 2014 à 17:18

Oui c'est encore un peu court pour le compte-rendu.

Et je signale votre retour à l'équipe.

jacques123 · 27 Mai 2014 à 18:00

J'ai du mal à vous suivre, sauf erreur vous avez été jugé recevable.
Alors que concerne cette procédure du 17 juin ?

Francky17 · 27 Mai 2014 à 18:13

Citation de: jacques123 le 27 Mai 2014 à 18:00
J'ai du mal à vous suivre, sauf erreur vous avez été jugé recevable.
Alors que concerne cette procédure du 17 juin ?

Bonjour,

Cf. : «Réponse #39 le: 27 mars 2014 à 09:38:22 »

cdt

zorah0412 · 27 Mai 2014 à 18:40

Citation de: jacques123 le 27 Mai 2014 à 18:00
J'ai du mal à vous suivre, sauf erreur vous avez été jugé recevable.
Alors que concerne cette procédure du 17 juin ?

D'après le calendrier, je comprends que Francky est recevable mais doit tout de même se présenter pour une assignation le 17 juin, ce qui n'est pas anormal.....
à part ça, peu de détails........

bisane · 27 Mai 2014 à 19:49

Citation de: Francky17 le 27 Mai 2014 à 16:29Pour info, le 2 mai, je ne me suis pas présenté. J'ai opté pour une explication par courrier avec copie aux établissements qui avaient un montant de solde de dette qui pour moi était erroné.

J'espère que vous l'avez fait en RAR...

Elle concerne quel type de crédit, cette assignation, et quels sont les documents fournis ?

Francky17 · 28 Mai 2014 à 10:26

Bonjour Bisane,

Oui bien sure que j'ai tout fais par recommandé avec AR et pour le Tribunal mais aussi pour les établissements bancaires et j'ai envoyé les AR au tribunal pour preuve.

L'assignation du 17 juin concerne un crédit auto. Auto que je n'ai plus puisque je l'ai vendue pour payer mes impôts...
Comme je le disais plus haut, il s'agit de la même banque qui a formulé un recours contre ma recevabilité en début de procédure (décembre 2013) de surendettement.
Ils veulent s'assurer que je vais bien payer ma dette.
Seulement, j'aimerai joindre au dossier, ma défense que j'avais envoyée au tribunal du surendettement pour m'expliquer le pourquoi du comment j'ai fais ce crédit de trop, mais que j'avais conscience qu'il n'aurait pas dû passé, si la banque m'avait bien demandé et formulé les preuves de mon endettement.
Le jour de l'audience pour le recours, la banque ne s'est pas présentée et la demande est devenue caduque et ma recevabilité prononcée.
C'est donc la lettre que j'ai envoyé au trib. plus le compte rendu d'audience que j'aimerai faire ajouter au dossier pour le 17 juin.
Cela pour prouver qu'il n'y a pas que moi qui suis fautif dans l'histoire et que si la banque avait son job, elle aurait dû refuser ma demande de crédit.

Pour faire court, elle ne m'a pas demandé si j'avais des crédits reevolving ou d'autres crédit à la conso, et ne m'a pas demandé de relevé de compte bancaire des autres banques. Evidemment entre mon salaire, le prêt immobilier et un crédit à la conso, il y avait largement de quoi prendre en charge mensuellement le crédit... et la demande a été accepté à ma grande surprise.
Pour information, je mets en PJ ma lettre avec évidemment les noms établissements de crédits "cachés". Vous comprendrez mieux pourquoi je tiens à joindre cette lettre.

En plus je veux en profiter pour demander un report d'audience du 17 juin pour que la commission de surendettement statue et donne le plan de redressement avant.

J'espère avoir été un peu plus clair...

Pour info, mon conseillé à la BDF, il n'a pas eu de retour, lui non plus, sur le jugement du 2 mai dernier.

Bonne journée.

catsen · 28 Mai 2014 à 12:08

Citation de: Francky17 le 27 Mai 2014 à 18:13
Citation de: jacques123 le 27 Mai 2014 à 18:00
J'ai du mal à vous suivre, sauf erreur vous avez été jugé recevable.
Alors que concerne cette procédure du 17 juin ?

Bonjour,

Cf. : «Réponse #39 le: 27 mars 2014 à 09:38:22 »

cdt

Francky votre réponse est un peu cavalière, pensez vous que nous avons le temps de relire tous les fils en entier?

concernant votre assignation si un avocat est obligatoire et que vous n'en prenez pas, vos courriers ne seront pas pris en compte

Francky17 · 31 Mai 2014 à 08:40

Citation de: catsen le 28 Mai 2014 à 12:08
Citation de: Francky17 le 27 Mai 2014 à 18:13
Citation de: jacques123 le 27 Mai 2014 à 18:00J'ai du mal à vous suivre, sauf erreur vous avez été jugé recevable.Alors que concerne cette procédure du 17 juin ?
Bonjour,Cf. : «Réponse #39 le: 27 mars 2014 à 09:38:22 »cdt
Francky votre réponse est un peu cavalière, pensez vous que nous avons le temps de relire tous les fils en entier?
concernant votre assignation si un avocat est obligatoire et que vous n'en prenez pas, vos courriers ne seront pas pris en compte

Catsen,

Lequel est le plus cavalier ? Celui qui dit que l'autre est cavalier ou celui qui a préféré cité le message plutôt que de faire un copier/coller du message alors qu'il y a toutes les informations dedans et qui évite à tous de relire le post complet

Comment fais-ton pour s'offrir les frais d'un avocat alors qu'on est en situation de surendettement

Comailles · 01 Juin 2014 à 08:06

Vous n'avez pas épargné votre capacité de remboursement determinée par la BDF ?

zorah0412 · 01 Juin 2014 à 15:27

Citation de: Francky17 le 31 Mai 2014 à 08:40
Citation de: catsen le 28 Mai 2014 à 12:08
Citation de: Francky17 le 27 Mai 2014 à 18:13
Citation de: jacques123 le 27 Mai 2014 à 18:00J'ai du mal à vous suivre, sauf erreur vous avez été jugé recevable.Alors que concerne cette procédure du 17 juin ?
Bonjour,Cf. : «Réponse #39 le: 27 mars 2014 à 09:38:22 »cdt
Francky votre réponse est un peu cavalière, pensez vous que nous avons le temps de relire tous les fils en entier?
concernant votre assignation si un avocat est obligatoire et que vous n'en prenez pas, vos courriers ne seront pas pris en compte

Catsen,

Lequel est le plus cavalier ? Celui qui dit que l'autre est cavalier ou celui qui a préféré cité le message plutôt que de faire un copier/coller du message alors qu'il y a toutes les informations dedans et qui évite à tous de relire le post complet

Comment fais-ton pour s'offrir les frais d'un avocat alors qu'on est en situation de surendettement

On fait seul!
Et on suit les conseils du forum!

Je parle d'expérience.... c'est tout à fait possible!

Sauf que là, il me semble que vous n'avez pas votre dossier en main et que vous vous dispersez dans des conjonctures qui ne vous serviront pas lors de l'audience!

Votre audience est presque demain!

donc soit on la fait pragmatique et on vous aide, soit vous allez devoir prendre vos responsabilités......

Restez avec nous Franky!

bisane · 02 Juin 2014 à 11:11

Citation de: Francky17 le 31 Mai 2014 à 08:40Lequel est le plus cavalier ? Celui qui dit que l'autre est cavalier ou celui qui a préféré cité le message plutôt que de faire un copier/coller du message alors qu'il y a toutes les informations dedans et qui évite à tous de relire le post complet

On ne va sans doute pas trancher le débat ainsi, mais si vous aviez mis un lien vers ce message, ou si vous l'aviez cité, cela nous aurait indéniablement fait gagner du temps !

Sen vous a demandé qi la représentation par avocat était obligatoire...

Je vous ai quant à moi demandé quels étaient les documents accompagnant l'assignation... question à laquelle vous n'avez pas répondu...

Un report ne se justifie pas en la circonstance... Il faut juste demander que le paiement de cette dette s'effectue via le plan de surendettement.

Si vous souhaitez attaquer la banque sur son défaut de conseil et l'absence de prévention du surendettement, il faut tourner votre courrier autrement.

Francky17 · 03 Juin 2014 à 09:17

Bisane,

Désolé, je ne sais pas comment mettre un lien et j'ai improvisé $:-\$

Pour info et pour l'assignation du 17 juin, j'ai pris un avocat pour me représenter et qui est spécialisé dans le droit de la consommation. Il va me prendre entre 500 et 800 euros pour me représenter.

Les documents accompagnant l'assignation sont :

1. Questionnaire
2. Offre de contrat de crédit
3. Copie du chèque
4. Détail des échéances
5. Tableau d'amortissement
6. Document intitulé « le locataire informe le bailleur »
7. Certificat d'immatriculation
8. Lettre adressée par BANQUE X à Moi
9. Détail de la créance
10. Lettre recommandée avec AR adressée le 30 octobre 2013, détail de la créance, par la BANQUE X à moi et le co-emprunteur
11. Lettre recommandée avec AR adressée le 18 décembre 2013 [size=78%]détail de la créance, [/size][/size][size=78%]par la BANQUE X à moi[/size]
12. Historique du compte
13. Lettre de la commission de surendettement à BANQUE X en date du 12.06.2013, état des créances au 12.06.2013

D'après mon avocat, la première audience se termine généralement par un report, le temps de bien préparer sa défense. De plus il m'a informé qu'une banque est tenue de vérifier la situation financière complète de l'emprunteur et que se point est examiné attentivement par les magistrats. Chose que la BANQUE X à fait à la légère. Donc sur ce point je laisse mon avocat gérer. Je vous tiendrais au courant.

A suivre...

Francky17 · 03 Juin 2014 à 09:33

Concernant mon dossier à la BDF

J'ai eu un échange avec mon conseiller de la Banque De France (BDF). Il me semble utile de vous en faire part.

J'ai deux maisons. Une habitation principale et une secondaire dans laquelle j'ai trois appartements locatifs et le tout dans un seul prêt immobilier.
Lors de mon dépôts de dossier, j'avais stipulé que les 2 maisons étaient en vente.
Aujourd'hui j'ai réussi à vendre celle avec les trois appartements locatifs afin de diminuer ma dette et de solder en partie mon prêt immob.

Mon conseillé BDF m'a informé que si je vendais la deuxième maison (ce qui ferait que je n'ai plus de bien immobilier) et que si il resterait un solde à payer sur le prêt immobilier (vu la crise, le contraire me semble difficile), je devrais clôturer mon dossier de surendettement et en ré-ouvrir un nouveau.

Le problème, c'est que de nouveau, je ne serai plus protégé par la commission de surendettement et donc attaquable par tous mes créanciers qui pourraient réclamer le paiement de mes dettes. J'ai donc compris que je n'ai donc aucun intérêt à vendre ma deuxième maison, le moratoire de 2 ans me mets à l'abris pour un certain temps...

catsen · 03 Juin 2014 à 09:36

non il faudra respecter le moratoire s'i vous avez ce type de plan et s'il vous dit de vendre il faudra vendre

car sinon vous risquez d'être irrecevable lors du redépôt

Francky17 · 03 Juin 2014 à 14:01

OK mais c'est facile de dire "Il faudra vendre", mais si je n'ai pas d'acheteur... Je fais appel à Stéphane Plaza ?

En fait, suite à un nouveau mail de mon conseiller BDF, je viens d'apprendre que j'ai un moratoire de 2 ans pour vendre mes biens.
Je ne sais pas d'où il sort, car je n'ai aucun écrit et pas plus d'explication. J'imagine que c'est la décision prise de la commission de surendettement suite à l'audience du 2 mai dernier, pour laquelle je n'ai pas reçu le compte-rendu.

Visiblement, quoi qu'il arrive (vente ou pas vente de mes maisons), je devrais re-déposer un dossier et me retrouver sans couverture de la commission et prêt a être fusillé en place publique par mes créanciers !

Persévérance · 03 Juin 2014 à 14:05

Pourquoi vous retrouveriez vous sans protection ?

Il faudra juste mettre en vente le bien de façon effective et fournir les justificatifs lors du redépôt

Francky17 · 03 Juin 2014 à 14:16

D'accord mais j'imagine qu'entre la clôture du dossier actuel et la réouverture du nouveau, il va y avoir un laps de temps ou mes créanciers vont pouvoir me réclamer de les payer, non ?

Francky17 · 03 Juin 2014 à 14:41

Pour info, mon conseiller étant quasi injoignable je procède par mail.

Donc nouveau mail de ça part :
"Le plan proposé, avant votre recours pour demande de vérification de créance, était un moratoire de 24 mois pour vendre vos biens. Ce n'est qu'un projet de plan, vous pouvez ne pas être d'accord sur l'objet du plan comme sur ces modalités. Dans ce cas je mettrais votre dossier en échec à son retour du tribunal et réétudierais votre dossier."

Vous en pensez quoi ?
Je crois que j'ai rien compris à ce moratoire...

tichat40 · 03 Juin 2014 à 16:01

Un moratoire ou un plan provisoire, vous laissent un délais pour suivre les préco de la BDF (vente, retour à l'emploi, autre ...)

Si vous avez un moratoire de 24 mois, la règle veut que vous redéposiez 2/3 mois avant la fin de celui-ci (temps du délais de traitement de votre nouveau dossier) ... l'anticipation du redépôt vous permet de rester sous "protection" de votre moratoire qui est toujours actif (dans la limite des 24 mois) tant que la commission n'a pas statuée sur votre redépôt.

Francky17 · 03 Juin 2014 à 16:27

Citation de: tichat40 le 03 Juin 2014 à 16:01
Un moratoire ou un plan provisoire, vous laissent un délais pour suivre les préco de la BDF (vente, retour à l'emploi, autre ...)

Si vous avez un moratoire de 24 mois, la règle veut que vous redéposiez 2/3 mois avant la fin de celui-ci (temps du délais de traitement de votre nouveau dossier) ... l'anticipation du redépôt vous permet de rester sous "protection" de votre moratoire qui est toujours actif (dans la limite des 24 mois) tant que la commission n'a pas statuée sur votre redépôt.

Si c'est le cas, magnifique !!!!

bisane · 03 Juin 2014 à 20:00

Vous pouvez enlever le "si"... mais ça n'a rien de magnifique !

Francky17 · 04 Juin 2014 à 09:40

Citation de: tichat40 le 03 Juin 2014 à 16:01
Si vous avez un moratoire de 24 mois, la règle veut que vous redéposiez 2/3 mois avant la fin de celui-ci (temps du délais de traitement de votre nouveau dossier) ... l'anticipation du redépôt vous permet de rester sous "protection" de votre moratoire qui est toujours actif (dans la limite des 24 mois) tant que la commission n'a pas statuée sur votre redépôt.

Merci beaucoup pour l'information. Quel soulagement, même si c'est temporaire, car je sais que quoi qu'il arrive je vais devoir ouvrir un nouveau dossier.
Car si j'arrive à vendre mes 2 biens, je n'arriverai pas à solder le prêt immobilier sans compter les prêts à la conso.

Visiblement mon moratoire est en projet, dixit mon conseiller à la BDF, mes créanciers sont au courant mais pas moi.

Je trouve dommage que l'on reçoive pas d'information de la part de la BDF sur cette procédure.

catsen · 04 Juin 2014 à 09:58

Francky,,

je peux comprendre que vous soyez à bout, agacé, mais c'est inutile de prendre toutes les remarques comme ça

je me suis trouvée dans la même situation et très récemment donc je sais de quoi je parle concernant les 2 ans pour vendre un bien immobilier

j'ai mis ma maison dans 5 agences, je l'ai faite visité moi même, j'ai fini par la vendre in extrémis et avec une baisse importante

mais aujourd'hui je suis tranquille, libérée des angoisses et c'est quand même sacrément important

je vous précise qu'il ya 2 ans je n'envisageais par de baisser le prix de ma maison