JEX demain...

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[kilt 78]

 



                                                                                                  Kilt.

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[CLO75]

 

[Francky17]

Bonjour à tous,


Me voici de retour !


Pour information, la BDF m'a proposé un plan au mois de juillet dernier sur la base des informations au moment du dépôt de mon dossier en avril 2013.
J'ai fais part, tout au long de la procédure au responsable de mon dossier à la BDF, sur le fait que je n'étais plus salarié mais au chômage et celui-ci n'en a pas tenu compte.
Je me suis retrouvé avec un plan de redressement qui n'était pas en phase avec les revenus actuel (différence de -2000 euros) et que j'ai dû demander à nouveau que la BDF tienne compte des changements de situation intervenus depuis le dépôt du dossier.
La BDF m'a donc proposé début septembre, les mesures imposées ou recommandées pour motif "Débiteur : Refus des modalité du plan".
J'ai accepté ces mesures n'ayant pas trop le choix.


Donc si je comprends bien, d'un côté, une partie de mes dettes pourraient être effacées, de l'autre on m'imposerait la vente de mes biens immobiliers et j'aurai un nouveau plan en adéquation avec ma situation actuelle.
Mais question : La BDF peut-elle demander la liquidation de mes biens personnels (TV, Electroménager, voiture...) ?


Merci d'avance

[Francky17]

Re,


Pour ce qui est de la procédure du 17 juin dernier concernant un créancier qui m'assignait au tribunal "en dehors de la procédure de la BDF".
L'audience a été reporté au 4 novembre prochain à la demande de mon avocat.
Selon ces dires, la société de crédit n'a pas toutes les pièces justificatives pour prouver le bien fondé de la dette. Et il n'ont pas apporté au dossier les conditions générales signées de ma main.
Il manque donc des pièces importantes au dossier pour justifier la demande. Même l'avocate adverse à souligner se point avec le mien.
D'après mon avocat on devrait avoir au minimum l'effacement des intérêts, au mieux l'effacement de la dette et au maximum en titre de dédommagement le paiement du solde de ma dette.
Donc affaire encore à suivre...

[bisane]

Vous avez donc ces mesures recommandées ? C'est une PRP ou on vous donne un délai pour vendre ?
Elles datent de quand ?

Sauf si vous avez des biens d'une réelle valeur, seul le bien immo sera vendu... et non saisi.

[Francky17]

Pour information je ne connais pas encore ces mesures... Je suis dans l'attente !

[bisane]

Pour information je ne connais pas encore ces mesures... Je suis dans l'attente !

Heu...

La BDF m'a donc proposé début septembre, les mesures imposées ou recommandées pour motif "Débiteur : Refus des modalité du plan".
J'ai accepté ces mesures n'ayant pas trop le choix.

C'est un peu contradictoire ! 

[Francky17]

Bonjour Bisane,  

Il n'y a rien de contradictoire.
La procédure veut qu'en cas de refus du plan conventionnel, la commission demande au surendetté l'autorisation de passer aux mesures imposées ou aux recommandations ou bien d'abandonner la procédure de surendettement.
J'ai reçue cette lettre, me demandant si j'acceptai les mesures imposées le 29 août et sans trop de choix, j'ai donc accepté de passer aux mesures imposées ou aux recommandations.

La commission m'a envoyé un deuxième courrier me demandant de préciser tous les changements de ma situation intervenu depuis la date de dépôt du dossier avril 2013, afin de réévaluer ma situation actuelle.
Je leur ai donc adressé un courrier précisant tous les changements et avec les justificatifs à l'appui.

Donc la commission est en train d'étudier mon dossier et à ce jour j'attends la teneur de ces mesures imposées. 

D'où ma question, pendant cette phase de réflexion de la commission, peut-elle imposer une liquidation de mes biens personnels (hors immobilier) afin de solder quelques prêts ?

Bonne journée.

[bisane]

Ben c'est un peu plus clair comme ça ! 

A quelle date précise avez-vous demandé l'ouverture des mesures recommandées ?

Il ne se passera rien d'ici à ce qu'elles soient effectives.

[Francky17]

Bonjour Bisane,


J'ai demandé l'ouverture des mesures imposées le 8 septembre et j'ai envoyé les informations demandées par la commission (changements de situation financière intervenu depuis le dépôt du dossier en avril 2013) le 18 septembre.


Mon avocat m'a dit qu'il fallait attendre quelques semaines car ils sont surchargés...

[BRUYERE]

Calendrier mis à jour 

[zorah0412]

Bonjour Bisane,


J'ai demandé l'ouverture des mesures imposées le 8 septembre et j'ai envoyé les informations demandées par la commission (changements de situation financière intervenu depuis le dépôt du dossier en avril 2013) le 18 septembre.


Mon avocat m'a dit qu'il fallait attendre quelques semaines car ils sont surchargés...

et votre avocat a raison!

[bisane]

Je vous déménage...

[Francky17]

Bonjour,


Je viens de recevoir les mesures imposées.

Malgré mon dernier courrier expliquant que je sois au chômage et non plus salarié, que la valeur de mes biens ont été ré-estimés avec 70.000 euros de moins, la commission n'en a pas tenu compte.

On me donne 24 mois pour vendre, on me demande de rembourser 1500 euros de crédits par mois pendant ces 24 mois. Hors, je me retrouve sans pouvoir faire face à quelconque problème.
Une fois mes allocations reçus, mes charges mensuelles payées (Impôts, EDF, Eau, Téléphone, etc..) et mes mensualités de crédit remboursées, il me reste 0,00 euros pour vivre.

La commission doit-elle laisser obligatoirement un reste à vivre ?

Les consommations d'eau et d'EDF sont estimées, comment je paye la différence ?
Les charges mensuelles n'inclus pas l'essence de la voiture. Comment je fais pour me déplacer ?
Etc...

J'ai deux biens immobiliers qui sont loués et qui me génère des revenus qui ont été pris en compte dans les calculs de mes revenus.
Si je vends ne serai-se qu'un seul bien, ce sont mes revenus qui seront impactés et je n'arriverai plus à payer les mensualités de remboursement.
Une maison me rapporte 1300 euros par mois et l'autre 700, si je vends une des deux maisons c'est quand même au minimum 700 euros de loyer que je n'ai plus. La commission peut-elle revoir son jugement à ce moment là ou je dois attendre les deux ans ?

C'est compliqué mais je ne désespère pas !

[bisane]

C'est difficile de vous répondre sans le tableau...

[Francky17]

Bonjour,


Après discussion avec mon avocat, et vu que les mesures imposées ne tiennent pas compte de la situation actuelle, nous allons contester ces mesures mais aussi parce que la commission à renvoyé mon dossier sur un autre tribunal. (Avant j'étais sur celui de Melun et maintenant celui de Rochefort). Nous allons en profiter pour suggérer au juge de vérifier le montant des dettes qui n'ont pas fait l'objet de vérification lors du début de procédure.


Mon avocat m'assistait jusqu'alors pour la rédaction des courriers, mais vu la complexité de l'affaire, je lui ai demandé de me représenter officiellement.


Il a été très surpris par le fait que la commission a traité le dossier n'importe comment. Surtout pour la phase amiable, quant on a dit que ma situation avait changé et que le plan conventionnel n'était pas correct, la commission l'à pris pour un refus et donc un rejet du plan alors que nous étions ouvert à une nouvelle proposition. On a peur que le fait que dans le dossier, il est écris "Débiteur : Refus des modalités du plan" nous porte préjudice, alors que c'est la commission qui en est l'initiateur !


Bref, le but de la contestation sera de tout remettre à plat pour que le juge puisse faire son travail en âme et conscience.

[agathe]

il est difficilede dire quelque chose puisque vous n'avez jamais rempli le tableau.

[Francky17]

de quel tableau vous me parlez ? J'ai zappé qq chose 

[agathe]

Bisane vous l'a déja demandé le tableau qui vous est demandé quand vous arrivez sur le forum est indispensable et vous devez le joindre à votre premier message là on parle dans le vide.

[BRUYERE]

Sauf qu'en remontant tout le fil.. je me rends compte que ce fameux tableau n' a jamais été proposé à Franky... Désolée

Le voici donc , et effectivement ses renseignements vont nous être très utiles pour mieux répondre à vos dernières questions :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

[bisane]

la commission l'à pris pour un refus et donc un rejet du plan alors que nous étions ouvert à une nouvelle proposition.

La commission n'avait guère d'autre possibilité...

On a peur que le fait que dans le dossier, il est écris "Débiteur : Refus des modalités du plan" nous porte préjudice

Aucune raison, si le changement de situation est effectif !

[bisane]