mams93 contestation mesures imposées.

[mams93]

Bonjour,
je viens vers pour vous demander votre aide concernant mon dossier de surendettement .


j'ai déposais un dossier de surendettement en avril 2011 suite à l'acquisition de plusieurs dettes et crédit à la consommation, je n'arrivais plus à rembourser mes dettes.
mon dossier a était déclaré recevable le 27/09/2011 et m'a permis de bénéficier d'un moratoire de 18 mois qui a pris fin le 30/12/2013.


La commission a réorienté mon dossier vers une PRP sans liquidation judiciaire mais le 08/09/2014, le juge a décidé de renvoyer mon dossier pour qu'il soit traité selon la procédure classique avec un CR de 390 euros.


Je suis sans ressource depuis le mois de mai et c'est mon conjoint qui s'occupe de toute nos charges (je suis la seule concerné pas les dettes). je suis dans l'incapacité de régler mes créances car aucune ressources.


J'écris actuellement une déclaration de contestation des mesures imposées par la commission mais je sèche un peu, surtout que ma gestionnaire a  laissé entendre que ça ne servirais a rien et que le juge ne reviendrais pas sur sa décision. elle ne comprenait pas pourquoi le juge avait refusé le PRP au vu de ma situation.


Vous en pensez quoi?


p.s : désolé pour l'orthographe

[biquette59]

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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[Smilysoul]

bienvenue si je puis dire ...

vous n'avez que 43 euros de charges ?
pas de loyer, mutuelle ? etc ...

[agathe]

Bonsoir, il va falloir remplir le tableau avec toutes les charges et toutes les dettes du ménage pour qu'on puisse vous aider.

[bisane]

Pourquoi n'avez-vous pas de ressources ?
Comment le juge justifie-t-il sa décision ?
Que proposent les mesures imposées ?

[mams93]

Désolé, j'étais débordé avec bébé :-) j'ai complété le tableau.
Je n'ai pas de revenu car j'avais demandé une place en crèche à 6 mois de grossesse mais j'ai eu une réponse négative faute de place. J'ai en suite fais une demande de congé parental indemnisé à la caf mais celle-ci m'a était refusée après 5 mois d'attente car je n'ai pas validé 8 trimestres au cours des 2 dernières années.

[BRUYERE]

Bonsoir mams,

Encore quelques petites modifications à apporter à votre tableau : le montant de vos impôts est à diviser par 12 et votre loyer est à faire figurer dans la case B25.

cela nous permettra d'avoir une vue précise de votre situation financière 

[mams93]

c'est fait.
comment joindre plusieurs documents en une fois ?

[bisane]

Que proposent les mesures imposées ?

[BRUYERE]

Les 91 € ne sont pas sur la bonne ligne, car vous avez dû mélanger foncier et taxe d'habitation.. mais c'est du détail..

Si votre tableau est bien exact et que la CR retenue est effectivement de 390 €, il va être difficile de contester ..

En fait le juge a tenu compte des revenus de votre conjoint, ce qui du coup vous donne une Capacité de Remboursement.

En effet votre foyer dispose de 2787 € de revenus et a 1108 € de charges fixes  : une fois réglée la mensualité proposée par le juge, il vous resterait pour vivre à 3 plus de 1200 €...

[mams93]

voici les mesures

[mams93]

Mais les dettes sont les miennes, pas celles de mon conjoint. Il ne va pas les payer à ma place. Il paye déjà tout. Elle n'a pas pris pris les revenus de mon conjoint en compte, mais mes anciens revenu. Ci joint courrier qui le prouve.

[BRUYERE]

Mais les dettes sont les miennes, pas celles de mon conjoint. Il ne va pas les payer à ma place. Il paye déjà tout.

Certes, mais il n'empêche que ses revenus sont pris en compte dans le calcul de votre CR..

Le juge a d'ailleurs dû en tenir compte car si vous relisez attentivement notre tableau , vous verrez que dans la case B22, la CR théorique qui serait retenue normalement pour un couple co-emprunteur dans votre situation serait de 1118 €..

[mams93]

ok, donc le juge peut maintenir cette CR même si je n'ai aucun revenus? il y'a peu de change pour qu'il suive la 1 ère recommendation de la commission ?

[BRUYERE]

ok, donc le juge peut maintenir cette CR même si je n'ai aucun revenus? il y'a peu de change pour qu'il suive la 1 ère recommendation de la commission ?

Pour vous répondre il nous faudrait la précision demandée par Bisane :

Comment le juge justifie-t-il sa décision ?

[mams93]

il ne justifie rien, j'ai juste reçu le courrier que je vous ai posté. Ca n'en dit pas plus.

[l'indien]

Bien curieuse situation.

En fait quand on vit en couple on considère le revenu du ménage, pour apprécier la capacité de remboursement. Sauf que souvent la situation est plus équilibré dans le revenu du ménage. Et donc on fixe une participation aux charges "du non Co emprunteur" en fonction du revenu. Le Fait que votre compagnon est le seul à pouvoir participer aux charges ne vous créer pas une capacité de remboursement.

Il eu été plus logique de fixer un deuxième moratoire en attendant que vous trouviez du travail. Votre situation n'est pas irrémédiablement compromise donc la PRP n'est pas évidente.

Par contre entre le choix de la commission et le juge, c'est le juge qui tranche.

le remboursement fixé ne met pas en péril le budget, c'est par contre difficile pour le compagnon de payer des dettes qui ne sont pas ses dettes. C'est mieux d'avoir un plan que de rendre impossible votre protection vis à vis des créanciers.

[mams93]

Oui, j'aurais même preferé un moratoire car mon conjoint ne voudra de toute façon pas payer mes dettes en plus de ce qu'il paye déjà.

[l'indien]

Nous pouvons faire des raisonnement absurde

La famille de votre conjoint aurait du exiger une dote de votre famille pour vous marier !!!

Ou il arrête de travailler pour que vous alliez au travail et ainsi payez vos dettes!!!

Ou vous lui signez une reconnaissance de dettes pour le 50 ans à venir!!!

En disant tout ça je ne suis pas sérieux; j'espère que votre couple n'est pas en péril à cause de ces 15000€ c'est trop peu.

[mams93]

Lol vous plaisantez mais la dote c'est moi qui les eu lol. Non il n'i pas n péril mais je me demande juste comment je vais faire.
Sinon pour la déclaration de contestation, y aurait-il un modèle?

[l'indien]

Mon sentiment,

Il faut juste aller au combat sur l'idée: ce n'est pas possible que ce soit votre compagnon qui paye vos dettes mais ne pas réclamer la PRP. Le principe on ne demande la PRP c'est la commission qui, à la vue d'une situation irrémédiablement compromise, propose une PRP. Que le juge accepte ou refuse.

Vous êtes tombé sur un juge qui en avait mare de signer des PRP pour des gens qui "de son point de vue", avec un peu d'effort pourrait payer.
Avec un moratoire de 2 ans à nouveau peut être, vous aurez meilleur tirage dans deux ans.

[mams93]

Ok, merci.
Du coup dans la lettre de contestation j'explique brièvement que je conteste les mesures imposés par la commission comte tenu de ma situation (aucun revenu).
C'est une lettre qui doit etre courte ou détaillé ?

[l'indien]

Au juge je ne suis pas partisan des lettres trop longue.

Mais il faut argumenter sur votre terrain en disant que vous vie de famille sereine cela semble impossible. Et que préférez payer vos dettes vous même.

Sur une lettre il faut mettre ce que vous voulez que le juge relise avant de rédiger son jugement dans 1 mois ou 2. Lettre que vous remettez le jour ou vous êtes convoqué au tribunal.

Par contre la lettre de contestation peut être assez courte, évitez de donner l'impression de ne pas vouloir payer vos dettes.

[bisane]

il ne justifie rien, j'ai juste reçu le courrier que je vous ai posté. Ca n'en dit pas plus.

Vous avez forcément reçu quelque chose du tribunal, non ?

Le montant des ressources est évalué à 1 123 €. Etes-vous sure de n'avoir omis aucun revenu dans votre tableau ?

[mams93]

Bonjour,


merci l'indien pour tes conseils.


Bisane oui j'ai l'ordonnance du jugement que je vous mets en pièces jointe.


Concernant mes ressources, ma gestionnaire m'avait demandé d'écrire un courrier en indiquant que je compté demander un congé parental  après mon contrat de professionnalisation (qui a durée 2 mois puis arrêt maladie car menace d'accouchement prématuré) car je n'avais pas de place en crèche.
Elle a inclus cette éventuel indemnisation dans le calcul de mes ressources car dans le courrier qu'elle a envoyé au juge elle a écris ceci :


" Les ressources de Mme sont composées du congé parental d'éducation, des prestations familiales (PAJE, fin en novembre 2016) et d'une CCND".
J'ai reçu entre temps la réponse négative de la caf concernant l'indemnisation de mon congé parental.


De plus les dettes n'on pas étaient mises à jour car j'ai réglé certaines dettes mais elles apparaissent toujours dans le plan comme impayé.