23 Septembre 2021 à 08:18:53

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Recours pour augmentation abusive d'une creance

Démarré par Bouar, 10 Mai 2020 à 19:27:02

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Bouar

10 Mai 2020 à 19:27:02 Dernière édition: 15 Septembre 2021 à 17:46:37 par bisane »
Bjour,

En 2005 j'ai bénéficié d'un plan de S sur 10 ans.
En 2015, il s'est terminé, mais je n'avais a l'époque que remboursé environ 50% du capital du.
J'ai continué a rembourser , et continue a le faire a ce jour.
En 2018, la banque créanciere cède sa créance a un organisme de recouvrement, qui ne tarde pas a faire des pressions.
Tout d'abord, cet organisme reprend comme montant dû, la somme du départ (en 2005).
Je suis intervenu auprés de la banque cédante, avec laquelle j'avais et j'ai toujours de bonnes relations.
Je passe sur des détails.Cependant le nouvel organisme de recouvrement ne connaissait pas la somme restant dûe.Ils ont pris les chiffres que j'ai fournis. Je dois encore a cet organisme 24 000 euros environ.
Je reçois de temps en temps, des appels, mais sûrement faute de moyens de pression, cela reste mineur.
Le côté positif, de cette cession de créance, a été le fait de me pencher sur les archives de ce dossier.
Avec l'aide de l'avocat que j'ai sollicité lorsque l'organisme de recouvrement a essayé de faire pression, j'ai découvert, un abus dans l'estimation de la somme dûe a un deuxieme créancier particulier.
En effet, il a éta ajouté a la somme dçu initialement environ 70 000 euros.L'argumention avancée par la BDF étant érronée , et j'en possède les preuves. La personne responsable de ce dossier a la BDF, a fait tout son possible pour trouver une voie de sortie .Je l'en remercie.Toutefois en faisant passer la créance de 131 000 euros environ a 204 000 euros.(qui s'ajoutent au 65 000 euros environ de la banque, je dois encore au total  100 000 euros apres avoir remboursé pendant 15 ans.
Depuis 2005 j'ai scrupuleusement respecté mes engagements.
Le taux appliqué au plan de 2005 : 0% compte tenu des montants.
Sur 10 ans il est échu depuis 2015.
Je continue depuis cette date a régler mes deux créanciers.
Une procédure va être engagée contre le créancier ayant majoré sa créance.
Mais j'aurais besoin pour suivre ce dossier de différents renseignements.
Comment puis-je les obtenir ?
Je vous remercie par avance de votre aide
Sincères Salutations

bisane

Bonjour !

J'ai déplacé votre fil dans une section plus appropriée...


Votre question est quelque peu mystérieuse...
Citation de: Bouar le 10 Mai 2020 à 19:27:02Mais j'aurais besoin pour suivre ce dossier de différents renseignements.
Lesquels ?
Citation de: Bouar le 10 Mai 2020 à 19:27:02Comment puis-je les obtenir ?
Auprès de qui ?

Il me semble en tout cas qu'il convient de demander, en RAR, l'historique complet de ces 2 dettes...


Pourquoi, à l'époque, n'aviez-vous pas demandé une vérification de la validité des titres de créance et du montant des sommes réclamées ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bouar

Bjour,

Je ne connais pas la procédure qui permettrait de communiquer plus facilement, et par là de répondre a vos question.
Faut-il convenir d'un RDV jour, Heure ?

Que veut dire RAR ? (recommandé avec AR);Si c'est le cas mon avocat est chargé de le demander.

A la question "Vérification des créances ....." je me suis bien sur apperçu de ce qui se passait.
C'est le gestionnaire BDF qui m'a incité a suivre cette procédure "car sans cela on n'en sortira pas ..." compte tenu de l'attitude d'une créanciére.
Cette dernieré a déposé a l'époque un recours, ne souhaitant pas que j'obtienne un plan de R., mais a été déboutée.
Et c'est ce jugement du TI qui apporte a mon sens pas mal d'élément en ma faveur.
A l'époque je me trouvais dans une situation intenable, divorce, chomage, cptes blocqués, saisis etc.
Je n'aspirai qu'a un peu de repis.

J'ai conscience, que pour appréhender ce dossier, il faudrait le détailler plus avant.
Donnez moi, si cela est un RDV .
Je reviendrai sur votre site tous les jours

En vous remerciant



bisane

J'ignore pourquoi vous avez cité par 2 fois votre 1er message, mais j'ai supprimé ces messages inutiles... :P


Il ne peut pas y avoir de RDV sur un forum ! ;D
Vous posez vos questions, le plus précisément possible, et il y sera répondu dans les meilleurs délais, en fonction de nos connaissances et compétences.



Citation de: Bouar le 15 Mai 2020 à 17:26:13
Citation de: Bouar le 15 Mai 2020 à 17:26:13Que veut dire RAR ? (recommandé avec AR);Si c'est le cas mon avocat est chargé de le demander.
C'est ça ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bouar

16 Mai 2020 à 18:11:49 #4 Dernière édition: 15 Septembre 2021 à 17:53:17 par bisane »
Bjour,

Je constate que je suis tres maladroit.
Je n'ai pas sciemment taper 2 messages.
Je vais essayer de synthetiser ma situation.

Années 1991/1999: divorce,chomage,saisie etc etc.
1999: Demande et mise en place d'un plan de surendettement : somme dûe : 151 000 euros Rgt mensuels, 380 euros. Je ne posséde plus le document de présentation de ce plan qui en précisait les conditions et notamment le taux appliqué :0%. Pour mon avocat c'est une piece importante qui manque. Etant intervenu aupres de la BDF, il semble que les archives font défauts. Mon avocat a écrit;Il est dans l'attente de la réponse.
Pour mon avocat avoir la preuve du taux 0% appliqué est capitaL.
A mon avis ce document a beaucoup d'intéret, mais nous pouvons apporté la preuve que ce premier plan a bien été fait a taux0%.
Je possède la deuxieme feuille du document BDf qui précise le montant des dettes, le nom des créanciers, le montant des remboursements mensuels.
Ce plan se réroule sans problème de remboursement jusqu'a mi 2004 (soit pratiquement 5 ans de remboursement).
C'est alors que je suis assigné par la CE en tant que caution pour une somme de l'ordre de 66 000 euros.
Je n'ai d'autre choix que de demander un deuxieme plan.
La créanciere primitive ne l'accepte pas et dépose un recours aupres du TI.
Elle est débouté,le TI précisant que j'avais rempli scrupuleusement mes engagement, et que la caution avait été donnée avant l'obtention du premier plan.
Dans ce jugement en ma possession, le montant de la dette, avancée par la créanciere est reprise pour 131 000 euros, chiffre cohérent, tenant compte de la dette de départ en 1999 (155 000 euros) minorée des remboursements (382 euros*58 mois).
Ce même montant est repris dans les documents préliminaires de la BDF concernant le deuxieme plan.
La BDF a l sur insistance de la créancière, considérait comme nuls les versements effectués pendant 5 ans et a rajouté 49 000 euros portant la dette a 204 000 euros.
Depuis je rembourse normalement ma dette. Il ne me reste a l'heure actuelle que les deux creanciers principaux.
Le plan sur 10 ans est échu depuis 2015. Je n'ai jamais eu de problèmes durant et apres le plan avec mes créanciers.
Toutefois, il y a environ 2 ans la CE a cédé sa créance a un organisme de recouvrement.
Ce dernier a essayé de mettre la pression, sans résultats. Je reçois bien des appels de temps a autres.
Cet organisme a essayé de m'affecter au départ de nos contacts pour la somme initialement dûe a la CE (66 000 euros). Cet organisme a du reintégrer plusieurs versements omis par la CE. C'est même moi qui ai donné le montant de ma dette. C'est organisme a repris ce montant au centime prés.
Je conserve toute la correspondance a ce sujet.
Mais cet évènement, m'a amené a revoir le dossier, et donc a remettre en cause la somme dûe a la premiere creanciere.
Je précise que le deuxieme plan a été fait a taux 0%.
Je pense aussi que le fait de majorer abusivement une dette, pénalise les autres créanciers.
Dans ses recommandation la BDF précise "que la somme sera retenue a hauteur de 204 000 euros et comprend les intérêts dus calculés sur la période 18/101999 au 1/12/2004"
Il faudra se demander ou sont passés les remboursements du premier plan.

J'ai conscience, d'avoir été trop long, et certainement brouillon.
Je souhaiterai connaître les possibilités qui s'offre réellement a moi actuellement.
Je suis a votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Sincères Salutations

agathe

La BDF n'a plus les archives de 1999 vous n'aurez au un document ils sont détruits.
Avec la feuille ou il y a la durée des remboursements,  le montant de la somme due et la mensualite votre avocat peut calculer le taux sans problème.

bisane

Voilà qui est plus clair ! ;)

Mais ceci reste assez incompréhensible : :o :o :o ??? ??? ??? ffouR ffouR ffouR ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!

Citation de: Bouar le 16 Mai 2020 à 18:11:49La BDF a l sur insistance de la créancière, considérait comme nuls les versements effectués pendant 5 ans et a rajouté 49 000 euros portant la dette a 204 000 euros.


Ceci étant, et au vu de l'expérience du forum, je me demande si vous n'auriez pas intérêt à ce que le créancier lance une procédure (ce qu'il fera ou pas) plutôt que de la lancer vous-même, ce qui ne vous empêche pas de préparer le dossier.
En effet, Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver (article 1353 du code civil).
Dans le 1er cas, la charge de la preuve pèserait sur le créancier, dans le 2°, elle pèserait sur vous, ce qui change un peu la donne...
A moins que vous n'espériez obtenir gain de cause et des dommages et intérêts à hauteur du préjudice subi, qui allégeraient d'autant votre dette, cela vous éviterait des frais d'avocat éventuellement inutiles, si le créancier ne vous poursuit pas une fois que vous aurez interrompu vos paiements, la dette réelle étant soldée, et vous donnerait plus de chances de l'emporter.

Quel que soit votre choix, ceci me paraît d'autant plus indispensable :
Citation de: bisane le 10 Mai 2020 à 20:43:04Il me semble en tout cas qu'il convient de demander, en RAR, l'historique complet de ces 2 cette dettes...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bouar

Bonsoir,

J'ai toujours autant de difficultés pour prendre contact et vous répondre ou vous informer.
Je vous remercie pour vos réponses et les idées avancées.

1-C'est OK
la BDF n'a plus d'archives de 1999, mon avocat devrait en recevoir la confirmation.
   Avec le solde des documents de 1999, en ma possession, noms des créanciers, montants des dettes etc ...,
le taux se calcule sans problème.
  Je l'ai fait : Taux 0%
Ce taux de 0% est confirmé par d'autres éléments:
-montant des dettes en 1999 (151 000 euros) pour un seul créancier, au regard des possibilités (montant établi par le TI a 382 euros par mois pour cette seule dette).Un taux de 3% aurait  eu comme incidence une augmentation de la dette.
  Ce taux de 0% est confirmé, au début de l'élaboration de Plan 2 , car la BDF reprend comme solde en 2005, la somme de 131 000 euros, montant cohérent en tenant compte de 58 mensualités a 382 euros.
  C'est d'ailleur, exactement cette somme, 131 000 euros, que la créancière reprend dans son recours aupres du TI.J'ai le jugement en ma possession.
Ce n'est qu'apres le rejet de ce recours que la somme dûe remonte a 151 000 euros ,somme égale a celle du départ du Plan 1. Cette somme devient 204 000 euros (+53 000 euros) dans le plan 2.

2-Pour mon avocat, c'est a nous d'apporter la preuve des paiements mensuels de 1999 a nos jours.
J'ai donc demandé a ma banque les relevés, n'obtenant que les 10 dernieres années.
C'est pourquoi la suggestion de l'utilisation de l'art 1353 du CC semble intéressante.
Ne souhaitant pas de dommages et intérêts, sachant par ailleurs que les remboursements effectués depuis 1999, font de moi, aujourd'hui le "créancier" pour un montant de l'ordre de 4 000 euros, auquel va continuer a s'ajouter chaque mois + de 800 euros.
Je précise que la caducité des plans n'a jamais été demandé par un créancier.
Je vais prendre contact avec mon avocat, sans en préciser la source;
Je vous tiendrais informé dans les jours qui suivent

3- Quelle que soit la procèdure, je souhaite arrêter les versements directs pour les faire a la Caisse de Dépôts, en attendant le jugement.
Qu'en pensez vous ?

Sincères Salutations


bisane

Citation de: Bouar le 19 Mai 2020 à 17:59:29remboursements effectués depuis 1999, font de moi, aujourd'hui le "créancier" pour un montant de l'ordre de 4 000 euros, auquel va continuer a s'ajouter chaque mois + de 800 euros
Si tel est vraiment le cas, je vous invite à cesser tout paiement !
Nul ne peut être certain de l'issue d'une procédure. Mais, au pire, vous seriez condamné à poursuivre les paiements, au mieux, vous seriez remboursé du trop perçu, mais, à tout le moins vous seriez certain de ne pas remplir à perte le tonneau des Danaïdes. :P

Si votre avocat ne connaît pas l'article 1353 du code civil, changez en immédiatement ! ;D ;D ;D
C'est un peu le B A BA des procédures civiles...

Et je persiste à penser que vous feriez mieux d'attendre que la procédure soit initiée par le créancier, parce que là, ce sera à lui de prouver les sommes que vous lui devez, et qu'il risque fort de se trouver bien en peine de le faire ! >:D
Ce n'est pas à la banque qu'il faut demander les relevés. Il faut exiger du créancier qu'il vous fournisse un historique complet du contrat !
Vous serez toujours à temps d'attaquer le créancier pour demander le remboursement du trop perçu : le délais de prescription est de 5 ans pour vous.
Et, quoiqu'il advienne, vous auriez tort, me semble-t-il, de ne pas demander des dommages et intérêts : qui peut le plus peut le moins, or le préjudice subi est indéniable.


Citation de: Bouar le 19 Mai 2020 à 17:59:29J'ai toujours autant de difficultés pour prendre contact et vous répondre ou vous informer.
J'ai du mal à comprendre ce qui vous pose problème. :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bouar

Bonjour,

Je vous remercie pour vos renseignements.
Je vais prendre contact avec mon avocat sous 48H j'espère.
Je ne souhaite pas abuser de votre temps.
Clore nos contacts me semble prématurés.
Je souhaite vous faire part des reflexions de mon avocat.
Par ailleurs, j'ai une autre question concernant le deuxieme créancier.
Cet organisme de recouvrement, a racheté la créance a la CE pour une somme que j'ignore.
Je rappelle que lors de nos premiers contacts, assez virulents, cet organisme n'a pas été capable de fournir le montant exact de ma dette. Le montant repris a été celui que je leur ai fourni.
De temps a autre , je reçois des appels de cet organisme me faisant des propositions d'abettement, dans le cadre de remboursement anticipé.
Le responsable du contentieux de la CE, avec qui j'entretiens de bonne relation, m'a assuré que si je réglais normalement, je n'avais aucun souci a me faire. C'est la situation actuelle.
Donc, il doit exister des accords lors de cession de créance, entre les differents organismes.
Possible ou pas ?

Merci encore

Sincères Salutations

Bouar

Re,

J'ai oublié ceci:

Si je cesse tout paiement, la partie adverse n'aura aucune recherche a faire.
Il n'y a jamais eu d'impayé.
Le premier impayé possible, ne pourra être effectif qu'en juin 2020.
La mensualité de juin et les suivantes pourraient être versé e la CDC. jusqu'au jugement.
Qu'en pensez vous

Meerci pour votre avis

bisane

Un peu de lecture : Cession de créances - prouver son rachat


Citation de: Bouar le 20 Mai 2020 à 15:36:49Si je cesse tout paiement, la partie adverse n'aura aucune recherche a faire.
Ben si, puisque vous contesterez le montant restant dû ! :P


Citation de: Bouar le 20 Mai 2020 à 15:36:49La mensualité de juin et les suivantes pourraient être versé e la CDC
Vous pouvez. Mais à quoi bon, puisque vous dîtes que la dette est soldée ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bouar

Bjour,

Ilest actuellement difficile d'avoir des contacts serieux avec les avocats.

En ce qui concerne le cas précité, il approuve le fait de forcer la partie adverse a agir.
Mais il émet des réserves car il manqueraient des éléments. Je le cite:
1-aucune preuve que le premier plan(1999) devait durer 10 ans et que 58 remboursements ont été effectués avant la mise en oeuvre du deuxieme plan.
2-Il n'a pas les dates exactes de début et de fin des versements effectués dans le cadre du deuxieme plan (2005)
3-le fait de ne pas avoir tous les justificatifs de paiements anterieurs a 2015 pourrait poser des difficultés.
4-les interets légaux se prescrivant par 5 ans, il ne sera pas possible de se prevaloir de la prescription.
5-la partie adverse peut engager a tout moment une saisie a mon encontre;

Sachant que même en tenant compte d'intérêts légaux depuis 2015, je passe créditeur, je suis etonné.

Avant de déclencher les hostilités, je souhaiterais connaître vos réflexions.

Merci d'avance

bisane

Il y a donc des trous dans la raquette dans votre dossier, et votre avocat a raison de les soulever !
Mais justement, c'est un argument de plus pour que vous attendiez que le créancier agisse, et que vous ne preniez pas les devants !


Citation de: Bouar le 11 Juin 2020 à 13:03:305-la partie adverse peut engager a tout moment une saisie a mon encontre;
Ben non, puisqu'elle ne détient aucun titre exécutoire ! :P :P :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bouar

12 Juin 2020 à 13:42:44 #14 Dernière édition: 15 Septembre 2021 à 17:59:42 par bisane »
Bjour,

Merci pour vos réponses.
Bonne image pour "les trous dans la raquette".
Cependant, j'ai en main un jugement du TI rejetant le recours du créancier (qui ne voulait pas d'un deuxieme plan qui précise dans ses attendus " que j'avais scrupuleusement respecté les remboursements du premier plan.
A moins de se déjuger, il me semble pas primordial de connaître les dates précises concernant le premier plan.
Ayant pris contact avec la BDF, celle-confirme qu'elle n'a plus de traces des dossiers , celui de 1999 et celui de 2005. Je possède tous les documents concernant le plan de 2005.Donc pas de problème.
Par contre et c'est pour cela que je vous adresse ce message, le service du surendettement de la succursale de la BDF appelée,conseille la chose suivante.
Si la réaction du créancier est négative, déposer un 3 Plan, et compte tenu, d'une part, que je ne suis pas propriétaire, et que d'autre part, je rembourse les mêmes créances depuis 20 et 15 ans, il existe de fortes probabilités que l'ensemble des dettes soit annulé.
Je suis très étonné de cette information.
Je ne sais pas ce que vous en pensez.
Je vous tiendrais au courant si d'autres infos me parviennent.
Merci pour tout.

bisane

Citation de: Bouar le 12 Juin 2020 à 13:42:44il me semble pas primordial de connaître les dates précises concernant le premier plan.
Les dates précises, sans doute pas, mais le montant exact  de ce qui a été payé dans ce cadre, oui !


Ce que dit la BDF est exact, à ceci près que vos plans ne seraient pas consécutifs... et que je ne vois pas très bien l'intérêt d'écoper d'un fichage de 5 ans, alors que vous pouvez parfaitement l'éviter ! :P 

Vous persistez dans cette idée, et je persiste, moi, à dire que vous avez tort :
Citation de: Bouar le 12 Juin 2020 à 13:42:44Si la réaction du créancier est négative
Le créancier n'a pas à "réagir", négativement ou positivement, il lui appartient d'agir !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bouar

Bjour.

Je note bien vos réponses.
Mais je ne persiste pas dans une idée, notamment celle de déposer un 3 plan.
Actuellement ce qui est décidé c'est:
-arrêt des paiements des ce mois-ci.
-envoi d'une lettre par mon avocat a mon créancier des la semaine prochaine.
J'al le texte en main et n'ai cas donner le feu vert.

et attendre,

mais aussi prévoir le coup d'apres si .........

car les réserves de mon avocat (si j'avais les données du Plan 1 -durée, taux ...l'affaire serait dans le sac) tempère mon optimisme.

Mais, j'ai le moral.

Je vous tiendrais au courant.

Merci pour tout


Bouar

Bonjour,

A la suite de nos contact 2020, mon avocat a adressé une LR au créancier en précisant le montant des sommes versées sur la période 2000/2020 (Plan 1 2000/2004  Plan 2 2005/2015  versements entre 2016 et 6/2020) et démontrant que la somme remboursée s'averait supérieure à la somme réellement dû (fin du plan 2000/2004.
Fin des versements fin juin 2020.
Aucune nouvelle durant plus d'un an.
Mais le 1/9/2021 je fais l'objet d'une saisie attribution sur mon compte.
Officiellement je ne possède pas les termes et les documents de la saisie.
Ce que je sais c'est que l'huissier se réfère au jugement primitif du 11/5/1993, et que l'on me réclame la somme de 55 000 environ.
Je suis quand même étonné qu'il soit possible de saisir avec un jugement si ancien(mais incontestable) sans validation actuelle d'une juridiction.
La somme réclamée 55000 euros est justifiée par quel document ,
En 1993 la somme réclamée s élevait a 155 000 euros, fin 2004 a 131000 euros.

Que pensez vous de la situation ?

Merci par avance de vos conseils.

bisane

Citation de: Bouar le 15 Septembre 2021 à 11:19:50Que pensez vous de la situation ?
La 1ère chose, c'est qu'il y avait bel et bien un titre exécutoire, alors que vous prétendiez le contraire...
Et oui, il est possible d'agir aussi tardivement, le titre exécutoire étant valable 30 ans.

Citation de: Bouar le 15 Septembre 2021 à 11:19:50La somme réclamée 55000 euros est justifiée par quel document ,
Ben...ce sera à vous de nous le dire, mais, si je comprends bien, cela correspond à la somme que ce créancier vous réclame depuis un bon moment.

Je crois que vous avez tout intérêt à contester cette saisie dès qu'elle vous sera notifiée, et à réclamer tous les documents en possession de l'huissier.
Ce sera peut-être enfin l'occasion de fixer "officiellement" les montants réellement dus ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bouar

Bonsoir,

Merci pour votre réponse rapide.
Le titre éxécutoire existe forcément.
Il a été bloqué par le premier plan 2000.2004.
La créance a été reprise dans ce plan en 2000 pour la somme de 155 000 euros .
En 2004 la somme remboursée s'élevait a 131000 euros.
Le créancier ne voulant pas que j'obtienne un deuxième plan a introduit une requête en ce sens.
Le TGI l'a débouté sous prétexte que j'avais toujours rempli mes engagement.
C'est bien la somme de 131000 euros qui a été indiqué par le créancier et repris par le TGI dans le jugement de rejet du tribunal.
La BDF a repris ce même montant dans ses premières propositions.
Sur les insistances du créancier la somme de 131000 a été portée a 204000 euros.
Les engagements depuis 2005 ont toujours été tenus.
Le deuxième plan s'est achevé en 2015.
J'ai continué a régler mes deux créanciers.
En juin 2020 ayant remboursé 135000 mon avocat a adressé une LR au créancier en expliquant ma position
En conséquence, en juin 2020 j'ai arrêté de régler ce créancier.
Depuis aucune nouvelle jusqu'a la saisie attribution du 1/9/2021.
Résident a l'étranger, j"ai fourni a l'huissier mon adresse le 2 septembre 2020.
J'attends toujours les documents officiels concernant cette saisie.
L'objectif est d'amener la révision de la somme de 204000,(ce montant a entrainé un amortissement plus rapide de la dette au détriment du deuxième créancier, créancier que je continue a rembourser régulièrement.
Que pensez vous de cette évolution ?
Excusez moi de prendre de votre temps, car il y a des cas lus urgents et plus dramatiques que le mien.
En vous remerciant de votre obligeance 
Bouar

bisane

Je vous ai dit ce que j'en pensais et ne vois pas bien ce que je pourrais ajouter d'autre :

Citation de: bisane le 15 Septembre 2021 à 18:07:32ous avez tout intérêt à contester cette saisie dès qu'elle vous sera notifiée, et à réclamer tous les documents en possession de l'huissier.
Ce sera peut-être enfin l'occasion de fixer "officiellement" les montants réellement dus ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...