Saisie exécutoire sur compte épargne SANS signification de jugement

[PinkAnya]

Bonjour à tous,
je vous écris ce message sous le coup du choc. Je viens de voir que 3000 Euros viennent d'être prélevés sur mon compte épargne aujourd'hui. J'ai aussi reçu aujourd'hui un avis de passage d'huissier me signifiant une OIP excécutoire.
Ne sachant absolument pas ce que c'était je suis allée me renseigner sur le net.
Cette saisie fait suite à l'autorisation d'un juge apparemment. Je n'ai JAMAIS reçu de notification du jugement, par huissier ou par lettre recommandée ou simple.
Comment faire pour contester cette saisie?
Merci d'avance

[Comailles]

Bonjour et Bienvenue,

N'avez vous pas reçu un document, il y a quelques temps correspondant à une IP, vous invitant à aller la chercher chez l'huissier?

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue,

C'est pour une dette de quel type ? (crédit, impôts ...)

[catsen]

Un huissier remet les documents en main propre si vous êtes chez vous, sinon il vous demande de passer à l'étude les prendre

mais ne les envoies pas par courrier

Demandez une copie du jugement au tribunal et à l'huissier

[bisane]

Si vous n'avez pas été informée de cette IP avant qu'elle ne devienne exécutoire, vous pouvez encore vous y opposer.

Allez rapidement la chercher chez l'huissier... et tenez nous au courant...

[PinkAnya]

Bonjour à tous et merci pour vos réponses.
La saisie a déjà été effectuée HIER, de 2900 Euros.
Le pire c'est que ces 2900 Euros m'ont été versés par Pole emploi récemment dans le cadre du financement d'une formation d'assistante de recherche clinique...
J'ai déménagé le 23 Mars dernier de mon ancien appartment. Jusqu'au jour de mon déménagement, je n'ai reçu aucun document ni aucune notification d'huissier.
Début avril, j'ai déposé un dossier de surendettement à la BDF, qui a contacté mes créanciers. J'ai donc la preuve que ces huissiers avaient connaissance de ma nouvelle adresse et numéro de tél dès Avril. Ils n'ont JAMAIS pris contact avec moi.
J'ai reçu une première relance il y a une semaine concernant cette dette , et puis immédiatement après, cette signification d'oip exécutoire, le même jour que la saisie sur compte.
Aidez-moi, s'il vous plait. Puis-je contester cette saisie et récupérer l'argent de ma formation??

[alcyone]

Début avril, j'ai déposé un dossier de surendettement à la BDF, qui a contacté mes créanciers.

et votre dossier a été déclaré recevable ?

[catsen]

Allez chercher cette OIP et faites nous la passer

je vous envoie les informations en MP

[PinkAnya]

Rebonjour à tous!
je viens de contacter l'huissier qui a déposé l'avis de passage hier.
Il affirme que la saisie attribution ne provient pas de son étude, et qu'ils n'en sont pas du tout encore à ce stade là. Il pense que ça provient d'un collègue à eux.
Parrallèlement j'ai appelé la banque qui me dit qu'une saisie attribution est faite normalement par le trésor public et pas un huissier...
Qu'en pensez-vous??

[alcyone]

vous avez des dettes d'impôts ?

[PinkAnya]

absolument aucune. Je suis récemment diplômée, je n'ai jamais travaillé étant étudiante. Je touche le RSA actuellement et je recherche un premier emploi.

[alcyone]

Vous ne m'avez pas répondu votre dossier à la BDF a été déclaré recevable ?

si oui à quelle date ?

[chounette]

bonjour, et bon courage ,

votre poste m'interpelle ! j'ai eu en avril une saisie attribution de 964e  qui ne venait pas des impots non plus , donc soit un huissier peut en faire une , soit je me serait faite avoir ?

[catsen]

Demandez à votre banque une copie du document sur lequel ils se sont appuyés pour faire cette saisie

C'est valable pour toi aussi Chounette

[PinkAnya]

Désolée, j'ai raté la question!
Oui, mon dossier BDF a été jugé recevable le 04 Mai dernier.

[alcyone]

j'ai mis la date au calendrier 

et depuis vous en êtes où avec la BDF ? vous avez reçu votre plan ?

[PinkAnya]

Oui, tout à fait. J'ai reçu mon plan, un moratoire de 24 mois.
Ce qui m'interpelle c'est que je n'ai jamais rien reçu de la part de l'huissier avant ce jour. Ni relance, ni rappel, ni injonction de payer, aucune décision du tribunal, rien.
Je ne sais même pas d'où provient cette saisie!

[alcyone]

il faut donc vraiment que la banque vous dise qui a émis cette saisie car si elle concerne une dette de votre plan c'est hors la loi 

[chounette]

Demandez à votre banque une copie du document sur lequel ils se sont appuyés pour faire cette saisie

C'est valable pour toi aussi Chounette

C'est un huisier qui nous avait saisi pour dette de loyer a un particulier désoler je moulue votre poste

[feufolette]

Parrallèlement j'ai appelé la banque qui me dit qu'une saisie attribution est faite normalement par le trésor public et pas un huissier...
Qu'en pensez-vous??

les impôts c'est plutôt A.T.D. (avis à tiers détenteur). 

[PinkAnya]

je vais des demain demander à ma banque le papier sur lequel ils se sont basés pour accorder la saisie.
Mais dossier Bdf ou pas, est-ce légal de faire une saisie sur compte sans prévenir via injonctions de payer ou autres?

[bisane]

S'il y a une IP exécutoire, c'est légal de saisir un compte, mais pas dans le cas où votre dossier de surendettement est recevable !
Prévenez de suite la BDF !

Parallèlement, il faut en effet s'occuper de cette OIP.

Mais vous parlez d'ATD... et ça, ce sont en effet les impôts... vous n'avez pas non plus des amendes qui traînent ?

Enfin, pour le moments votre compte est bloqué, mais certaines sommes sont insaisissables... Je doute que celle destinée à la formation le soit, puisqu'il ne s'agit pas d'un revenu...

[PinkAnya]

Selon ce que j'ai pu avoir comme informations, une IP exécutoire n'est légale que si j'ai reçu un avis de passage d'huissier. Or je n'ai jamais reçu d'avis de passage, de relance, de courrier, et encore moins de décision de justice!

Je ne suis pas certaine qu'il s'agisse d'une ATD, la guichetière de ma banque m'a juste dit qu'il pourrait s'agir d'une saisie du trésor public.
Je n'ai aucune autre information concernant la provenance de cette saisie!

Et la somme de la formation a déjà été saisie malheureusement...

[catsen]

si c'est le trésor public il n'y a pas besoin d'huissier ils peuvent saisir sans procédure

peut être une amende???  le trésor public a aussi des huissiers ou service recouvrement

allez chercher ce document la banque doit vous en fournir une copie

[PinkAnya]

Je le ferai aujourd'hui même.
En parallèle, y a-t-il un moyen de se renseigner directement auprès du trésor public pour savoir s'il est à l'origine de cette saisie?