dossier irrecevable cause dette professionnelle

celine-000 · 24 Janvier 2013 à 02:40

bonsoir je suis contente qu'un forum existe pour ce genre de problème voilà j'ai déposée un dossier le 10/12/2012 il l'on traite et juger irrecevable pour une dette professionnelle je comprends mon ex mari était auto entrepreneur , mais sa marchait pas alors il a décidé de fermer .
on et séparer mais voilà situation très compliquer car ont à une maison en commun de ce faite nous pouvons pas faire les démarches pour le divorce tant que la maison et entre nous ou alors débourser 2000€ pour un simple papier ( convention indivision ) mais comme vous pouvez le constater on à pas cette sommes.
donc séparer de fait mais voilà le dossier j'ai mie les deux nom dessus alors nous avons 204 000€ de dettes et une de 4399€ professionnelle du coups a cause de cette dette de 4399 € bien notre dossier a été rejeter mais je comprend pas il pouvais pas simplement retirer les dettes professionnelle et faire avec les autres un plan .
étant au chômage et mon ex en intérim on arrive plus a honorer nos dettes
on essaie de vendre la maison mais avec la conjoncture actuel dure ...
je voudrais conteste mais j'aimerais savoir comment faire pour la lettre je sais mais après comment leur faire comprendre que nous pénalise pour une dette professionnel c'est pas top
surtout que je fait tout pour s'en sortir mais j'avance un pas et recule de deux merci bonne nuit

bisane · 24 Janvier 2013 à 07:27

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus
-> ou autre association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

C'est quoi, cette dette pro ?

Pourquoi cette convention d'indivision coûte-t-elle si cher ? C'est un acte notarié ?

Faites un recours contre l'irrecevabilité, mais c'est un peu curieux que vous ayez déposé à deux...

feufolette · 24 Janvier 2013 à 12:01

vous êtes séparés de fait, pas par un jugement, donc toujours officiellement mariés a priori ?

vous étiez mariés sous quel régime ?

et je ne comprends pas l'intérêt de la convention d'indivision avec une séparation à suivre mais il doit manquer des éléments d'information pour comprendre

nounours · 24 Janvier 2013 à 12:24

Oui 2 000 euros cela fait beaucoup

je rejoins les autres posts, pourquoi un dépot à deux ?

La dette professionnelle est au deux noms ?

On attend votre tableau

celine-000 · 26 Janvier 2013 à 16:39

bonjour ,
alors non la dettes professionnelle et au nom de mon mari mais ayant pas de contrat de mariage
on et pas séparer seulement entre nous , oui toujours marié car nous avons une maison qui a du mal de ce vendre du coups pas moyen de faire quoique ce soit sans paye 2000 euro pour une convention indivision , bien la convention indivision serais pour que nous puissions divorcer
eh je voulais dire aussi que le pas moyen d'ouvrir le tableau merci

celine-000 · 26 Janvier 2013 à 19:11

bonsoir je viens de finir de remplir le tableau
j'espère qu'il vous aideras merci
- cette dette professionnelle était pour acheter un véhicule ainsi que le nécessaire pour le début de l'auto entreprise de mon mari ..
- oui c'est un papier les 2000 € sers a payé l'état ainsi que la personne charger de remplir le papier c'est ce que le notaire ma dit .
- oui j'aimerais faire un recours mais comment leur expliquer que pour nous il y a pas d'autre issue et trouver une solution pour qu'il accepte notre dossier
- bien quand j'ai été a la banque de France elle ma dit que si on fait des dossiers séparer ayant peu de revenue les créancier ce retournerons vers mon mari alors je me suis dit en plus tout les crédit son a son nom mais on et marier sans contrat alors je pensais qu'on perdrais moins de temps car avec mon dossier je pensais pas qu'il allait être refuser mais la je sais plus comment faire ... Merci

celine-000 · 26 Janvier 2013 à 19:54

Bonsoir
alors ce qui a fait que nous soyons endettés :
un premier temps on est naïf ( c'est ce que la personne en charge de notre dossier ma dit au téléphone .
on résidait dans une maison en location dont le loyer était de 875 € mon mari était en cdi et moi aussi alors on c'est renseigne pour acheter une maison .
et quand on a fait l'étude çà nous revenais quasiment le mêmes prix pour un crédit alors pourquoi pas on a passée quatre ans dans cette maison on et passée de 572 € a 875 € on pensais que c'était une bonne chose puis je pensais a plus tard mais pas a la situation la car jamais j'aurais acheter enfin
on et passé pars un constructeur et vue qu'on connaissait rien le constructeur nous a dit qu'il allait s'occuper de tout du crédit etc .... et deux ans plus tard car entre les papiers et la construction sa à mie deux ans , enfin il y a eue pas mal de boulet puis le crédit maison était pas fixe mais a taux révisable alors au bout de deux ans le crédit et passé de 942 a 1100 € après moi pas de permis donc quitter mon boulot car trop loin de la ou je devais déménager, mais j'ai retrouver 6 mois plus tard mais voila au bout de 4 ans finie mon mari qui voulais ouvrir sa propre entreprise il travaillais et le we était pour lui . puis contracter d'autre crédit pour la maison on vie sur le découvert à la banque les intérêt débiteur ainsi que les incident de fonctionnement en 2010 / 690€ en 2011 / 1036 € en 2012 / 2536 € et mardi j'ai rdv a la banque je sais pas ce que je vais pouvoir lui dire .
de plus mon mari et parti chez sa copine et ouvert un autre compte alors coté salaire il me donne 600 € ou 1000 quand il peut ce mois si je n'ai rien eue car il a pas bcp travailler alors comment je peut m'en sortir quand j'ai que 900 et que le découvert et de 1368 car la banque ce gave avec ces frais alors ce dossier de surendettement j'en ai besoin , je voulais faire un dossier seul au début mais je savais pas comment faire étant donnée que les crédits son au nom de Monsieur je suis perdu je sais pas comment me sortir de là car si EDF ainsi que l'eau et pas régler c'est mes enfants et moi qui subissent , lundi j'ai ouvert un compte je vais mettre mes assedic pour payer aux moins les charges et les courses
bonne soirée merci

nounours · 26 Janvier 2013 à 22:27

lisez bien le message d'accueil

dans un premier temps il faut que vous retrouviez la maitrise de vos revenus. Ouvrez un nouveau compte faites y virer vos ressources et prélever les charges courantes. Bloquez tous les prélévements de crédits

courage

bisane · 26 Janvier 2013 à 23:20

Je persiste à dire que ces frais de 2000 € me paraissent exagérés...

Vous avez 2 possibilités :
- faire un recours à 2
- redéposer seule

Ce serait bien que vous nous donniez les dates précises : du dépôt, de la décision de la BDF.

Il me semble aussi urgent que vous fassiez quelque chose pour la pension alimentaire...

Vous continuez à habiter dans la maison dont vous êtes propriétaire ?

feufolette · 27 Janvier 2013 à 12:26

Citation de: bisane le 26 Janvier 2013 à 23:20
Je persiste à dire que ces frais de 2000 € me paraissent exagérés...

d'autant plus que si divorce à suivre, faudra repayer le notaire pour la liquidation de la communauté,

et "nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision" , s'en privent pas dans certains recours

Sauf peut être à éviter les histoires de prestations compensatoires

celine-000 · 28 Janvier 2013 à 12:46

Bonjour merci pour vos message ,
sur la lettre c'est écris saisie le 10/12/2012 la commission a déclarer votre dossier irrecevable le 17/01/2013 pour motif suivant

- Dettes professionnelles
- Ancien professionnel pouvant bénéficier d'une procédure collective .

et pour ce qui concerne la maison le premier notaire qu'on a vue celui qui a procéder au dossier pour vendre le terrain il disait que pour la convention d'indivision lui c'était entre 3000 € a 6000 euro
et si pars exemple je fait un recours a deux et que sa marche pas je pourrais pars la suite déposer un dossier seul merci

celine-000 · 28 Janvier 2013 à 14:09

oui j'habite la maison donc je suis propriétaire avec mes deux enfants 12 ans et 18 ans le notaire ma dit que si on vie plus dans la maison on payerais des frais de non valus ou de plus valus je m'en souvient plus trop ...
je vais faire une lettre de recours.... on verras bien
pouvez-vous me dire comment ça va ce passer et faut-il des papiers et pour argumentée les dettes professionnelles je dois faire comment ?
c'est pas évident...
Merci

bisane · 28 Janvier 2013 à 18:48

Je crois vraiment que vous avez tout intérêt à re(déposer en votre nom propre...

Quitte à ce qu'on accompagne aussi votre ex, qui devrait demander une liquidation judiciaire de son côté...

celine-000 · 28 Janvier 2013 à 21:01

bonsoir

merci bisane je voulais vous dire que l'autoentreprise de mon ex et fermer car je savais qu'on pouvais pas déposer un dossier si il était artisan à son compte.

vous me suggérez de refaire un dossier à mon nom pkoi si je fait un recours vous pensez que le jex va rejeté mon dossier

et si c'est le cas serait-il possible après que je re dépose seul ?

merci

bisane · 28 Janvier 2013 à 21:55

Je vous suggère de re-déposer seule pour éclaircir, de fait, la situation ! Je ne fais aucun pronostic.

Une chose est certaine : IL FAUT que votre ex demande une liquidation !

celine-000 · 29 Janvier 2013 à 14:45

bonjour

pour la convention indivision il calcul 1% sur la valeur de la maison

feufolette · 29 Janvier 2013 à 15:34

Citation de: bisane le 28 Janvier 2013 à 21:55
Je vous suggère de re-déposer seule pour éclaircir, de fait, la situation ! Je ne fais aucun pronostic. (1)

Une chose est certaine : IL FAUT que votre ex demande une liquidation ! (2)

(1) 100% d'accord

(2) pas gagné : entreprise "fermée " a-t-elle dit : s'il s'est déjà radié via le site auto entrepreneur, son entreprise a déjà cessé son activité, et ça m'étonnerait que le greffe (commerce si commerçant ou chbre métiers, tgi si profession libérale) accepte d'ouvrir une procédure au nom d'une entreprise qui n'existe déjà plus

celine-000 · 30 Janvier 2013 à 01:19

bonsoir feufolette

Je lui ai dit... il va contacter la conseillère qui la aidée pour la fermeture de son autoentreprise ... on verras bien ce qu'elle va dire .

Moi aussi je comprenais pas qu'ils disent de faire les démarches pour une procédure alors qu'il à plus d'entreprise là je comprend pas

.

J'ai tél à mon assistance social qui ma donnée les coordonnées d'une association Léo Lagrange

Merci Bonne nuit !

feufolette · 30 Janvier 2013 à 10:33

Si vous avez une assoc Crésus pas loin de chez vous, ils seront peut être plus efficaces que Léo, mais de toute façon tout avis est bon à prendre

Et si votre futur-ex ne peut pas avoir de liquidation, il vous reste ce qui disait bisane, le dépot de dossier toute seule : la dette pro est à son nom à lui, vous n'aurez pas à la faire figurer dans votre dossier, il ne pourra pas être refusé par ce motif là.

Côté indivision, quel est le motif précis pour lequel on vous l'a conseillée ("nul n'est tenu de rester dans l'indivision" donc si l'un de vous deux veut mettre en vente 6 mois après la signature de la convention vous aurez payé 2000 € pour rien )

celine-000 · 30 Janvier 2013 à 23:59

bonsoir ,

cote indivision c'est notre avocat pour le divorce qui nous à dit pour la procédure de divorce soit entamer il faut sortir la maison de notre couple mais le coût était de 3000€ a 6000 € le notaire qui ces occuper de nous il nous à dissuadé de le faire il as dit pareil que vous, la maison peut être vendu le mois suivant c'est une perte d'argent .

j'ai laissez un message au association Crésus et Léo Lagrange on verras bien et aussi la conseillère de mon compte en banque va ce renseignez pour voir ce quelle peut faire pour nous aidez ....

Merci feufolette bonne nuit

feufolette · 31 Janvier 2013 à 00:19

Citation de: celine-000 le 30 Janvier 2013 à 23:59
bonsoir ,

cote indivision c'est notre avocat pour le divorce qui nous à dit pour la procédure de divorce soit entamer il faut sortir la maison de notre couple

si vous êtes décidés pour le divorce, allez voir un autre avocat .....

A partir du moment où votre mari a quitté le domicile conjugal, vous avez déjà un motif pour entamer la procédure, ce qui ne vous empêche pas de faire les choses à la loyale, sans vous déchirer .

bisane · 31 Janvier 2013 à 08:17

Vous pouvez mettre le tableau dans le 1er message du fil ?

celine-000 · 20 Mars 2013 à 17:09

Bonjour , voilà les nouvelles j'ai suivie votre procédure opposition ouvrir autre compte pour les charges, les créancier on dit que j'avais pas le droit de faire ca .
Vue un avocat pour la procédure de divorce je lui ai parlé de mon dossier de irrecevabilité elle ma conseillé de redéposer un autre dossier en enlèvent les dettes professionnelle et que je devais le faire pour les deux , mais voilà quand ont a voulu le déposer il nous on envoyée au tribunal de commerce de Nîmes pour prendre un dossier Déclaration de cessation des paiements mais le I c'est que pour le remplir je comprend rien il y a que des case pour dettes professionnelles je mets ou les autres dettes personnelles et l'entreprise était a mon mari moi je figure pas dessus alors comment sa va ce passée les créanciers vont ce rebattre sur moi ....

feufolette · 20 Mars 2013 à 18:00

Citation de: celine-000 le 20 Mars 2013 à 17:09
Bonjour , voilà les nouvelles j'ai suivie votre procédure opposition ouvrir autre compte pour les charges, les créancier on dit que j'avais pas le droit de faire ca .

d'abord, c'est pas fuffute de leur dire, et ensuite c'est encore moins fufutte de les croire.

On a parfaitement le droit d'ouvrir un compte bancaire ailleurs quand on n'est pas content des services de sa banque, point. (en particulier parce qu'elle vous étrangle sous les frais de rejets dépassements et autres joyeusetés) . Le nouvel élu est en droit de vous refuser l'ouverture. Point.

Attention aussi: il faut avoir fait révocation des prélèvements, pas opposition

Evidemment que le dossier de cessation de paiements vous va comme un gant : au trib de commerce, c'est les dettes professionnelles des commerçants qui sont traitées. Et si c'est votre mari l'entrepreneur ou ex-entrepreneur, c'est à lui de le signer et pas à vous

Et le dossier bdf, il fallait l'envoyer par la poste, ils sont obligés de le réceptionner quand il arrive en recommandé, au lieu de se débarasser de vous.

on reviendra plus tard

bisane · 20 Mars 2013 à 19:48

Pardon, hein, mais vous revenez près de 2 mois plus tard, avec des informations plus que parcellaires... dans une situation qui est pourtant compliquée !

En l'état, je ne peux me référer qu'à ça :

Citation de: bisane le 28 Janvier 2013 à 21:55
Je vous suggère de re-déposer seule pour éclaircir, de fait, la situation ! Je ne fais aucun pronostic.

Une chose est certaine : IL FAUT que votre ex demande une liquidation !