Besoin d'aide pour améliorer la situation

[SkarO]

Bonjour Bisane,


Pas vraiment épargné. Les revenus de mon compagnon comprennent treize mois et demi. Le treizième mois et le demi sont versés l'un en septembre, l'autre en janvier. Nous mettons cet argent de côté pour payer les factures non mensualisées (eau par exemple). Cet argent, lissé sur l'année, nous sert toujours à payer ces charges.


Ce qui fait qu'en août cette réserve est vide et se remplit en septembre, vide en décembre et remplie en janvier.


Il n'empêche que ça peut être vu comme une épargne si l'on s'arrête à un temps T. D'autant qu'à chaque fois que c'est possible, je rajoute de l'argent dessus. 100 euros mensuels, c'est devenu presque une obsession pour moi...


C'est pas clair mon truc. Et c'est p't'-être pas bien clair non plus pour mon gestionnaire... Je dois l'appeler ce matin, je vais lui en parler.

[bisane]

C'est en tout cas plus clair comme ça !
Mais vous auriez sans doute intérêt à tout mensualiser ! 

[SkarO]

BdF appelée. J'ai fait rire mon gestionnaire, c'est déjà ça.   Il m'a dit que tout avait été très bien expliqué dans ma lettre de saisine et que mon dossier est complet. (En gros, je m'explique moins bien sur le forum... )


Passage en commission le 24 juin. J'ai hâte, j'ai peur, j'espère que ça va aller.


Bonne journée à tous!

[biquette59]

Passage en commission le 24 juin. J'ai hâte, j'ai peur, j'espère que ça va aller.

Je note la date à votre calendrier, Skaro, et on 

[SkarO]

Merci Biquette!

Mais vous auriez sans doute intérêt à tout mensualiser ! 

J'aimerais bien, mais ça n'est pas possible, tout le monde paye deux fois par an. Idem pour la facture des ordures ménagères, la carte de car...   Y'a des fois où on n'est po aidé!

[ombrelle69]

 

[SkarO]

Bonjour à tous,


Je reviens vers vous car j'ai appris une sale nouvelle tout à l'heure, je vous remet un topo de la situation:


Je dois 20266,15 euros à la Saciété Géniale. Ayant eu un accident relativement important l'année je n'ai pas été capable de gérer cette situation et la Saciété Géniale a obtenu un commandement aux fins de saisie-vente contre moi et mes parents (cautionnaires) le 18 avril 2014.


Le 26 mai 2014, j'ai envoyé une requête au Président de la commission demandant une suspension éxecutoire.


Le 11 juin 2014, j'ai reçu un appel de ma gestionnaire concernant ce courrier où elle me précisait que ma demande ne serait pas prise en compte car mon dossier passerait très vite en commission. Elle m'a demandé de prévenir l'HUissier chargé du dossier Saciété Géniale de mon dépôt de dossier de surendettement.


Le 12 juin 2014, j'ai donc expédié en LRAR à l'Huissier une lettre et une copie de l'attestation de dépôt de dossier de surendettement.


Ce matin, 18 juin, l'Huissier s'est présenté chez mes parents accompagné d'un autre Huissier et d'un Serrurier. Il a remis à ma mère un procès verbal de saisie-vente. Il a fait l'inventaire de leurs biens. Il a réussi à obtenir un RIB de ma mère et une autorisation de prélèvements sur le compte de mes parents de 200 euros mensuels à compter du 15 juillet 2014.


Ma mère a tenté d'expliquer que je venais de déposer un dossier de surendettement, l'Huissier lui a répondu que cela ne la protégeait pas et ce même si j'étais recevable. Que la caution doit payer à la place du débiteur même si un plan est en place concernant la dette.


Est-ce vrai?!
Je vais joindre ma conseillère demain matin (les horaires d'appel sont de 8h45 à 12h45). Et si c'est le cas c'est pas pour rien. Et puis il faut que je me calme.
Je suis mortifiée, très en colère, ils m'ont touchée dans mes tripes et j'en chiale de vous l'écrire. Ils m'ont eue dans ce que j'ai de plus cher, dans ceux à qui je dois tout, je suis profondément meurtrie. Jamais ils n'avaient réussi à me mettre dans cet état. ^^^^


Je vais rechercher les infos de mon côté, dès que je me serais "retrouvée", mais si l'un d'entre vous peut me dire ce qu'il en sait, ou ce qu'il en pense, je vous en serais très reconnaissante.


Y-a t'il quelque chose que je puisse faire? Je croyais qu'un dossier de surendettement protégeait les cautionnaires tant que le plan était respecté. Je sais bien que je n'ai pas encore de plan, mais si je suis recevable dans 6 jours, mes parents seront-ils protégés? J'ai bien sûr parlé d'eux dans la lettre de saisine.


Je devrais sans doute informer aussi mon gestionnaire de la situation par écrit?


Ça y est, je commence à retrouver mes idées... Il faut que j'aille marcher un peu. (Comme mon chien me manque! )


Merci à tous, ne serait-ce que d'exister.

[SkarO]

Quelques précisions:


- Je rembourse à la Saciété Géniale 150 euros/mois depuis avril 2013, soit 1950 euros versés les intérêts et frais de procédure et coût d'actes en ont bouffé 1450... C'est dégoûtant...


- Le dernier prélèvement date du 28/05/2014, comme prévu

[jacques123]

la Saciété Géniale a obtenu un commandement aux fins de saisie-vente contre moi et mes parents (cautionnaires) le 18 avril 2014.

Ce commandement fais suite à une décision de justice.
Vous et vos parents étaient quand même au courant de toute la procédure non ?

[SkarO]

Bonjour,


Oui, nous étions au courant. Enfin...


Après l'accident je n'ai pas été en capacité physique de m'occuper de tout, j'ai mis en place un paiement de 150 euros mensuels avec Huissier.


Août : On reçoit une Ordonnance d'injonction de payer, je dis à mes parents d'y faire opposition (je les mandate pour moi) et ils l'ont fait trop tard mais je ne le savais pas. En fait ils ne voulaient pas le faire parce que l'Huissier leurs a dit que si je payais les 150 euros tout irait bien.


Il y a tout de même eu une audience, mais la juge n'a pas pu juger, et c'est elle qui m'a expliqué que l'Opposition était irrecevable. Tout de suite après, l'avocate de la Saciété Géniale nous a elle aussi dit que tant que je payais les 150 euros convenus, ils n'iraient pas plus loin.


Mais le 15 mai 2014 nous avons reçu un Commandement aux fin de saisies-ventes.


Et puis aujourd'hui. Et quand je vois l'état de ma mère tout à l'heure, je sais que je n'aurais pas dû les laisser gérer ça. J'ai été stupide. Je voulais me consacrer à ma guérison et je traitais aussi avec mon employeur pour aménager mon emploi. Tous les problèmes de gestion quotidienne je les ai laissés à mon compagnon et la gestion de la Saciété Géniale à mes parents. Le quotidien a été assuré dans les règles, pas le reste.


Ce qui me taraude, là tout de suite, puisque cette dette est incluse dans le dossier BdF, la mise en place du plan tient-t-il lieu de « nouveau contrat » envers mes créanciers, et donc empêche ceux-ci de se retourner vers la caution tant que le plan est respecté ?


Est-ce qu'un plan protège la caution tant qu'il est respecté ?


De plus, si je suis recevable, le fait que mes parents versent de l'argent, n'est-ce pas favoriser ce créancier par rapport aux autres ?


Sur le net, là, je trouve tout et son contraire...

[jacques123]

L'injonction de payer concerne vous seulement ou il s'agit d'une condamnation In Solidum avec vos parents ?

[SkarO]

Hé bien, figurent nos trois noms, donc je suppose qu'il s'agit d'une condamnation In Solidum. Cela doit être écrit en toutes lettres?

[jacques123]

Il y a quelque chose qui m'échappe, vos parents sont caution ou co-emprunteurs ?

[SkarO]

Ils sont caution solidaire.

[bisane]

 


1ère urgence : que vos parents révoquent cette autorisation de prélèvement !
2ème urgence : faire un mail à votre gestionnaire, avec copie de l'acte remis à vos parents, en leur disant qu'il y a vraiment urgence à réagir.

Et on suit ! 

[SkarO]

Merci.


Un mail à mon gestionnaire: OK, c'est fait. Il a fallu que je me batte avec le scanner.


Révoquer le prélèvement: Je l'ai dit à ma mère, elle a trop peur. Elle me dit qu'elle ne le fera que si je lui fournis la preuve qu'elle peut le faire sans en subir de conséquences. mÔssieur Huissier l'a baratinée bien comme il faut. Dans le même temps, j'admets ne plus savoir si ma démarche (le dossier BdF) va vraiment les protéger (mes parents) ou non... J'ai donc été incapable de la rassurer. Mais je ne laisse pas tomber, il faut qu'elle m'écoute!


J'ai essayé d'appeler mon gestionnaire deux fois, répondeur, mais là aussi je vais insister.


A part ça, remontée comme en 40! Je suis très en colère, je peux vous dire que les manches sont remontées et que je vais les foutre dans le cambouis.

[SkarO]

Mon gestionnaire vient de m'appeler:


- En aucun cas mes cautionnaires ne seront protégés par une recevabilité.


- A la mise en place du plan, ils ne seront protégés que dans la mesure ou une clause l'indiquerait et uniquement si la Saciété Géniale l'accepte.


J'ai bien dit que dans la mesure où je serais recevable, d'après mes connaissances, il me serait interdit de rembourser mes dettes jusqu'à la mise en place du plan, qu'en était-il du fait que mes parents payent?


Pour mon gestionnaire cela ne change rien et ne les concerne pas.


Au final, ce sont bien les renseignements que j'ai trouvé cette nuit sur le net, mais j'ai aussi lu plusieurs fois que les clauses protégeant les cautions sont souvent demandées par la BdF aux créanciers. Et aussi que les commissions peuvent considérer que le paiement par des cautions après recevabilité équivalent à privilégier un créancier.


Bien, bien , bien...


Et si mes parents se retournaient contre moi? C'est d'une débilité sans nom, mais est-ce que je ne peux pas inclure cette dette (les 200 euros mensuels que mes parents se sont engagés à verser)?


C'est tordu, mais il faut que j'examine toutes les possibilités. Et notamment celle de sortir du dossier de surendettement, car me protéger moi pour mettre en première ligne mes parents, heu...   En même temps on peut tous être saisis si personne n'est protégé...


Je sais bien que nous avons raté des occasions de nous défendre, mais là ça me fait penser au sketch de la voiture sur le rond-point où chaque sortie est un sens interdit.

[jacques123]

Ben, la banque ne peut pas tirer toutes les ficelles, si la banque accepte le réglement amiable dans le cadre plan BDF, elle ne va pas tenter l'exécution forcée (ce qui revient à se faire régler 2 fois).

Donc, en attendant il faut attendre la décision de recevabilité, s'il n'y pas de recours cela veut dire que la banque accepte le réglement amiable. Il faudra donc contacter la banque pour suspendre la mesure d'exécution.

Si elle ne fais rien, il faudra révoquer le prélèvement de votre maman et en cas d'exécution forcée, il faudra saisir le JEX.

 

[SkarO]

De mon côté j'ai trouvé ça:


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14968.0 (alinéa 1 concernant les obligations des créanciers)


Et plusieurs autres liens, notamment vers Cresus, qui disent la même chose.




Et merci Jacques, pour l'instant j'attends donc, et ensuite:


Si recevabilité: J'attends 1 mis pour voir s'il y a recours. Si pas de recours, je contacte la Saciété Géniale pour suspendre la mesure d'exécution puisque cela voudra dire que la banque accepte le règlement amiable.


Si pas de suspension de la part de la banque, je fais révoquer le prélèvement, et de quelle façon faudra-t-il alors saisir le jex?

[jacques123]

Ce n'est pas à vous de saisir le JEX, si la banque suite à la révocation des prélèvements procède à l'exécution forcée à l'encontre de votre maman, c'est à elle d'assigner la banque devant le JEX, mais on en est pas encore là.

Deuxième chose, la dette est figée à compter de la recevabilité, il faudra donc vérifier la différence entre ce qui a été pris, le montant de la condamnation (je suis toujours perplexe sur l'IP car en principe vos parents cautions doivent recevoir une procédure distincte) et le tableau BDF.





 

[jacques123]

Et à noter qu'en principe sur les CG du plan, les créanciers « s'engagent à ne pas poursuivre les cautions durant toute la durée d'application du plan dès lors que les débiteurs respectent scrupuleusement leurs nouvelles obligations ».

[SkarO]

Ce n'est pas à vous de saisir le JEX, si la banque suite à la révocation des prélèvements procède à l'exécution forcée à l'encontre de votre maman, c'est à elle d'assigner la banque devant le JEX, mais on en est pas encore là. Oui, d'accord   Je me projette là, parce qu'il va falloir être convaincante avec ma mère.

Deuxième chose, la dette est figée à compter de la recevabilité, il faudra donc vérifier la différence entre ce qui a été pris, le montant de la condamnation (je suis toujours perplexe sur l'IP car en principe vos parents cautions doivent recevoir une procédure distincte) et le tableau BDF.


Oui, ça j'y ai pensé. Et votre perplexité m'a fait regarder mes documents en détail. L'IP porte bien mention de nos trois noms. Je peux vous l'envoyer en MP? Et il n'y a eu qu'une seule et même procédure pour nous tous. Normalement débiteur et cautionnaire bénéficient d'une procédure différente? Il n'y a que les co-emprunteurs qui bénéficie d'une procédure conjointe?

[jacques123]

La procédure n'est pas habituelle, pouvez vous m'adresser par Mp pour observation ?

[bisane]

La procédure n'est pas habituelle, pouvez vous m'adresser par Mp pour observation ?

Ce n'est pas possible, ça, Jacques ! 
Sur le mail du forum...


s'engagent à ne pas poursuivre les cautions durant toute l'application du plan dès lors que  les débiteurs respectent scrupuleusement leurs nouvelles obligations.
C'est bien pour cela qu'il n'y a guère de risque à révoquer ce prélèvement soutiré au forceps ! 

[bisane]

- En aucun cas mes cautionnaires ne seront protégés par une recevabilité.


- A la mise en place du plan, ils ne seront protégés que dans la mesure ou une clause l'indiquerait et uniquement si la Saciété Géniale l'accepte.

C'est absolument faux !!!!