Dépôt Dossier + Gros litige (faux usage de faux)

doléance · 15 Janvier 2014 à 19:37

Voici la tableau du nouveau plan que j'ai déposé... j'ai pris soin de masquer toutes les infos, sauf les montants bien-sûr!

Edit : en vert : les dettes que je reconnais et qui sont dues conjointement.... en rose, ceux aux noms de mon ex (et donc les créanciers que j'ai eu au tel ne voulaient pas me communiquer la moindre information) - et en rouge, ceux imités....

celtic · 15 Janvier 2014 à 21:47

Bonsoir Doléance

Je vous mets ci dessous un lien sur un fil qui faut que vous lisiez .

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3473.msg200791#msg200791

bisane · 15 Janvier 2014 à 22:19

Pardon d'insister...
Si votre plan était apuré des "imitations", vous le rembourseriez en moins de 96 mois ?

doléance · 16 Janvier 2014 à 00:48

Merci Celtic pour le lien, je vais me pencher dessus sérieusement!

Bisane : ben justement, je ne sais pas.... Car si j'étais "épuré", il n'y aurait que 23000€ de dettes communes, soit 11500€ pour moi.... et je ne sais pas si je serais éligible à un plan de surendettement pour le coup!
Pour le moment, d'après le tableau (si je ne me suis pas trompé dans les calculs), j'aurais en gros 38000€ à rembourser sur 96 mois... donc le plan a déjà beaucoup baissé par rapport à la somme de départ, mais bon, je ne veux pas payer pendant 7ans les fraudes de mon ex :x

bisane · 16 Janvier 2014 à 08:02

Fraudes dont je persiste à penser que vous avez un tant soit peu "profité"...

Et sans le tableau, on a, nous, du mal à y voir clair !

doléance · 16 Janvier 2014 à 08:51

Vous ne voyez pas le tableau? Je l'ai mis dans un message précédent pourtant....

lilinne · 16 Janvier 2014 à 08:54

il faut remplir le tableau du forum

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

biquette59 · 16 Janvier 2014 à 08:58

Et le rajouter à votre 1er message en cliquant sur "modifier" pour éviter qu'il ne se perde !

doléance · 23 Janvier 2014 à 13:57

Bonjour,

J'ai rempli le tableau comme j'ai pu et l'ai mis en pièce jointe dans le premier message comme demandé.... mais il se peut que se soit mal fait, donc s'il manque des choses, n'hésitez pas à m'en faire part. Merci encore pour votre aide

BRUYERE · 23 Janvier 2014 à 14:57

merci pour le tableau.

Il manque encore quelques précisions : années de souscription et taux des crédits, et y a-t-il un rachat ?,

clairette33 · 24 Janvier 2014 à 08:26

Bonjour Doléance,

Alors pour vous apporter mon témoignage, je suis dans le même cas que vous mais plutôt de votre ex femme... J'ai malheureusement imité la signature de mon ex et je le regrette.

Il n'a pas voulu porter plainte contre moi, je suis la mère de ses enfants et s'est renseigné auprès de son avocate qui lui a suggérée de faire faire une étude graphologique après d'une experte près du tribunal c'est à dire qu'elle est reconnue. L'expertise a démontré qu'il n'était pas le signataire de ces offres de prêts et avec ce document elle a écrit à chaque créanciers afin qu'il renonce à toute poursuite contre mon ex sinon l'ouverture d'une procédure serait faire pour obtenir réparation avec dommages et intérêts pour préjudice subi et non vérification des signature car il est vrai que l'imitation était plus que grossière par rapport à la carte d'identité produite, et un par un, ils ont renoncé. Il a reçu des courriers de chaque créancier stipulant qu'ils abandonnaient toute poursuite contre lui.

Voilà, j'espère que j'ai pu vous aider... par contre, lui n'a jamais reconnu la dette auprès de la BDF j'ai déposé seule dans la mesure où on est séparée, par conte certains crédits étaient à nos deux noms...

Bon courage pour la suite

catsen · 24 Janvier 2014 à 15:24

Merci Clairette

doléance · 26 Janvier 2014 à 23:36

Merci Clairette pour votre témoignage

J'ai contacté une experte graphologue et je lui ai envoyé les documents, elle va me faire un devis. A la base son tarif c'est 500€ l'expertise mais elle va voir car il y en a une vingtaine.

Cependant, je ne sais pas si envoyer un rapport d'expertise qui atteste du faux aux créanciers peut suffire dans tous les cas.

Un avocat a également envoyé un courrier à l'un d'entre eux en mettant leur responsabilité la non vérification des signatures alors que la mienne était visible via la copie de mon passeport et il était très facile de constater une imitation ou tout du moins un très gros doute au minimum

J'ai la copie du courrier il fait référence à des articles de loi, et il a également scanné les signatures dont la mienne (la vraie) afin de mettre en avant l'imitation

Je vous tiendrai informé au fur et à mesure des suites

bisane · 27 Janvier 2014 à 08:50

Citation de: BRUYERE le 23 Janvier 2014 à 14:57
merci pour le tableau.

Il manque encore quelques précisions : années de souscription et taux des crédits, et y a-t-il un rachat ?,

Et surtout la distinction entre ceux où vous êtes réellement co-emprunteur et les autres !

Par ailleurs, avec un plan, vous bénéficieriez de 100 000 € d'effacement, sans procédures contraignantes !

clairette33 · 27 Janvier 2014 à 09:08

Bonjour Doléance,

Oui pour le tarif, je sais que c'est cher mais la graphologique lui a fait un tarif groupé et pour 4 expertises, pour mémoire, je crois qu'elle lui a pris 450 euros.

Et oui, pour sa part, ça a suffit à ce que les créanciers abandonnent... pourtant ils avaient déjà émis des assignations et des IJ contre lui et son avocate a reçu les courriers de désistement avant la date d'audience.

J'espère que pour vous, cela pourra se solutionner comme lui.

jacques123 · 27 Janvier 2014 à 16:40

Il aurait fallu au moment du divorce et du partage de la communauté refuser les prêts contractés par madame votre ex. Vous avez accepté un état de passif assez conséquent en sachant que vous n'avez pas signé ces prêts, il me paraît donc difficile de revoir la distribution opérée par le notaire. Je vous précise qu'il existe une jurisprudence applicable dans votre cas (ex-épouse qui souscrivant tout un tas de crédits avec imitation de signature, condamnée à supporter la totalité de la dette pour la faute de gestion pour la dépense inconsidérée) http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025529189&fastReqId=1702377729&fastPos=1

doléance · 27 Janvier 2014 à 17:00

@ Bisane =

Je ne suis co-emprunteur sur aucun, ce sont des imitations pour toutes les demandes. Oui il y a un effacement conséquent mais le "peu" qu'il resterait c'est sur une longue durée et surtout pour des choses que je n'ai pas signé ..... payer ce que je dois je suis d'accord mais pas le reste

@ Clairette =

Apparemment oui ça pourrait jouer en ma faveur l'expertise j'ai posé la question à un créancier ce matin

@ Jacques123 =

Le souci étant qu'au moment du divorce je n'avais pas connaissance des faux sinon effectivement j'aurai tout dénoncé à ce moment bien entendu

jacques123 · 27 Janvier 2014 à 17:33

Le jugement de divorce a t il été signifié ? car vous avez encore un mois pour faire appel à compter de la signification par huissier.

bisane · 27 Janvier 2014 à 17:37

Et je persiste quant à moi...
D'une manière ou d'une autre, vous en avez bien profité, de ces crédits...

feufolette · 28 Janvier 2014 à 11:02

Citation de: bisane le 27 Janvier 2014 à 17:37
Et je persiste quant à moi...
D'une manière ou d'une autre, vous en avez bien profité, de ces crédits...

il vous faudra prouver noir sur blanc que vous êtes blanc comme neige et tout aussi victime vertueuse que vous l'êtes.....

Si vous n'assumiez pas ou peu les charges du ménage, si vous êtes parti en vacances côuteuses et lointaines avec madame ex, il vous faudra justifier que vous ne saviez pas d'où venait l'argent, et le juge ne sera pas tenu de vous croire.

l' article 220 code civil sur la solidarité des époux sera aussi invoqué par les créanciers, il serait aussi amusant qu'il s'applique à l'amende qui pourrait être infligée à votre ex puisque les faits ont eu lieu pendant le mariage....

Il faudra aussi que votre ex n'ait rien à vous reprocher.

Je vous fais part de mon expérience personnelle: mon mari a joué un certain temps les victimes vertueuses ce en quoi il a raison puisque effectivement sur certains dossiers j'ai signé pour lui, par contre il oublie de préciser que si j'en suis arrivée là c'est parce que son salaire lui servait d'argent de poche pendant que je payais loyer charges frais du gamin, qu'il a fait un infarctus à 44 ans des suites de son alcoolisme, que lorsqu'il a été soigné pour ça il se shootait au sirop à la codéine et jouait au poker en ligne ( codéine ou médocs + alcool )= amnésie partielle, bref que s'il avait porté plainte contre moi j'en avais tout autant à son service et que cela n'aurait servi qu'à détruire notre enfant que nous aimons tout autant l'un que l'autre.

Vous avez un effacement à la sortie du plan, peut être pas la peine de chercher la guerre ....

doléance · 13 Février 2014 à 10:59

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous apporte des nouvelles fraiches. J'ai fait appel à un expert pour les signatures, j'ai bénéficié d'un tarif de sa part pour la totalité des signatures, je devrai avoir un retour d'ici peu. Il me facture 690€ pour une vingtaine de signature ce qui me parait plus que correct. C'est un expert judiciaire.

J'ai contacté un créancier au hasard, en demandant quel serait les suites si je leur envoyais une expertise de ma signature qui confirme l'ilitation, il m'a été répondu que je serai plus redevable... donc je ne prends pas forcément cela comme une réponse ferme et définitive mais ça peut me laisser un espoir

Pour en revenir sur les divers commentaires, comme je l'avais indiqué, je n'avais aucune connaissance de quoi que ce soit.... les vacances quand on partait je lui demandais toujours si elle était sûr que financièrement c'était bon et la réponse était oui c'est bon j'ai calculé.

Parfois je lui demandais comment faisait elle pour s'acheter autant de vêtements, chaussures et j'en passe, la réponse était sans appel, je fais ce que je veux de mon argent, je n'ai pas de compte à te rendre ....

Dernier point j'avais découvert 1 mois avant de partir du domicile qu'elle avait eu 4-5 chèques rejetés en 1 an et demi pour un total de 47 000€ .... elle s'était bien gardé de me le dire à l'époque....

Alors oui je savais qu'elle avait fait des demandes de crédit, mais je pensais que c'était uniquement en son nom, j'insiste sur ce point, à aucun moment je n'ai eu connaissance de mon implication en tant que co-emprunteur, mais uniquement "solidaire" car nous étions mariés.

J'ai reçu également un courrier de la banque de france qui m'ont envoyé le nouveau plan avec des montants qui ont été supprimés, j'ai 20 jours pour contester. Donc j'attends l'expertise pour leur en faire part

catsen · 13 Février 2014 à 11:16

donc vous avez eu la recevabilité, pouvez vous nous dire la date, elle n'est pas mise au calendrier?

biquette59 · 13 Février 2014 à 12:23

Citation de: doléance le 13 Février 2014 à 10:59
J'ai reçu également un courrier de la banque de france qui m'ont envoyé le nouveau plan avec des montants qui ont été supprimés, j'ai 20 jours pour contester. Donc j'attends l'expertise pour leur en faire part

C'est l'état détaillé des dettes ou un plan provisoire que vous avez reçu, quelle est la date?

doléance · 18 Février 2014 à 10:53

Il me semble que c'est l'état détaillé des dettes, car j'ai 20 jours pour éventuellement les contester, je vais m'en assurer.

Je viens d'avoir des nouvelles de la graphologue experte judiciaire et c'est sans appel, toutes les signatures ont bien été imitées, elle rédige son expertise avec les termes de rigueur ou notamment elle fait part de l'intention de fraude. Tout sera prêt Jeudi.

Je vais ensuite envoyer la copie de son rapport à la banque de france ainsi qu'à tous les créanciers.

bisane · 18 Février 2014 à 13:29

Ce serait bien que nous donniez les dates précises de votre dossier !

pour la graphologue !