Dépôt Dossier + Gros litige (faux usage de faux)

[doléance]

Bonjour à toutes et à tous,
Tous mes voeux à toute la communauté 

Voici ma situation, je suis divorcé depuis le 31/05/2013 j'étais en plan de surendettement lorsque j'étais marié. Depuis mon divorce j'ai redéposé un plan au vu du changement de ma situation et il est recevable.
Cependant j'ai un énorme souci à ce jour, je vais vous expliquer du mieux possible la situation
Il y a plusieurs années en arrière, nous avions des soucis avec des petits crédits que nous avions du mal à rembourser, donc pour améliorer la situation nous avons fait une demande auprès d'une banque pour racheter les crédits et rembourser en 1 mensualité pour plus de facilité.
Les remboursements se passaient correctement puis petit à petit de plus en plus difficile de terminer le moi, toujours à découvert la situation devenait tendue.
Pour info je faisais confiance à mon ex épouse qui gérait les comptes et je ne mettais quasiment jamais le nez dedans (nous avions chacun notre compte et un compte joint), elle gérait également mon compte
La situation s'est dégradée fortement et je lui ai dit que j'allais déposer un dossier de surendettement car la situation devenait critique. Elle était un peu réfractaire mais finalement ça s'est fait.
A ce moment-là j'ai découvert un nombre impressionnant de crédits (une vingtaine), je lui demandé complètement abasourdi pourquoi avait-elle fait ça, la seule réponse fût « comment crois-tu que les choses se payent....
Ce qu'il faut savoir c'est que notre couple n'allait plus très bien, c'était très conflictuel, elle avait un ascendant « psychologique » sur moi qui faisait que je laissais tomber et j'évité les conflits au maximum.
Ensuite le plan a été accepté, puis encore des difficultés car les montants de remboursement du plan étaient trop importants, donc second dossier déposé
Il fût accepté, mais il n'a pas démarré car un créancier a contesté les montants de remboursement les jugeant trop bas
Donc pendant plus d'un an c'était « gelé »
Ensuite 2 jours avant le divorce (29/05/2013) convocation devant le juge qui devait statuer, nous a demandé si la situation avait changé et si nous avions des choses à dire
Nous n'avons rien dit, et pas dit non plus qu'on divorçait 2 jours après. Je n'ai rien dit au juge car au départ c'était un divorce par consentement mutuel mais elle me « menaçait » de changer d'avis et d'aller sur un divorce conflictuel
Ensuite le divorce a été prononcé.
Ensuite 1 mois avant de redéposer un nouveau dossier suite à mon divorce, j'ai demandé la copie des contrats et avenants aux divers créancier car je voulais voir exactement ce qu'elle avait fait.
Et là ..... Le « drame » en définitive lorsqu'elle a souscrit à tous ces crédit (100 000€ à peu près oui c'est énorme) c'est qu'elle m'a déclaré en co-emprunteur et imité ma signature sur TOUTES les demandes.
J'étais persuadé à l'époque ou j'avais découvert qu'elle avait fait autant de demande que c'était qu'à son nom, mais qu'étant marié j'étais coincé.
A aucun moment je n'avais soupçonné des imitations de ma signature.
Aujourd'hui je ne sais pas quoi faire, j'ai pris conseil auprès de 2 avocats différents et j'ai 2 avis différents
Un avocat me dit qu'il y a prescription pour porter plainte car les faits datent de plus de deux
Un autre me dit que je peux porter car j'ai découvert les faits il y a moins de 2 ans (Septembre 2013)
En attendant j'ai fait 3 choses :
-          Envoyé un courrier en AR à tous les créanciers pour les informer de l'imitation de ma signature et que pour cette raison je ne reconnaissais pas les montants comme étant dû pour ma part
-          Informé la banque de France de l'imitation lorsque j'ai déposé mon nouveau plan
-          Envoyé il y a 1 semaine un courrier à mon Ex-épouse pour l'informer que j'avais découvert des faux qu'elle avait fait à mon insu et que je souhaitais qu'on trouve une solution amiable sinon j'irai porter plainte
Donc voici en résumé ma situation, je ne sais pas quelle direction prendre et quoi faire
Le plan en totalité et de 131 000€ (j'arrondis) mais véritablement moi ce que je reconnais s'élève à approximativement 20 000€ - 22 000€ mais à partager, donc moi je serai redevable logiquement que de 10 000 ou 12 000€ ce qui n'a plus rien à voir avec le montant exorbitant de 131 000€ divisé par 2
J'ai des projets d'enfants avec ma conjointe actuelle, je n'en ai pas eu avec mon ex épouse (pour info j'ai bientôt 41 ans), ma conjointe gagne très peu et moi je gagne 21000 bruts
La Banque de France pour le moment a retenu un montant de 298€ à rembourser mais sur 8 ans de mémoire.
Mes projets d'enfants et de maison sont en péril, mes comptes sont sains depuis que je ne suis plus avec mon ex et étrangement depuis j'arrive très bien à mettre de l'argent de côté chose que je n'arrivais pas à faire avant.
Et si un enfant arrive, qu'adviendra-t-il du plan ?
Et que dois-je faire pour le faux et usage de faux ?

[tichat40]

Je ne veux pas m'avancer mais ... le fait que vous ayez eu un 1er plan sur la base de la totalité des crédits, vaux "acceptation" de votre part de la somme due ... pas sure que vous puissiez faire machine arrière ... mais bon je ne suis ni juriste, ni avocate 

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue 

La situation est complexe donc il va falloir patienter un peu pour avoir des réponses car ça nécessite réflexion et recherches.

Avez vous droit à l'aide juridictionnelle et/ou une assistance juridique ?

Un des éléments qui va vous servir si vous pouvez et décidez de porter plainte, c'est d'arriver à bien expliquer pourquoi vous n'avez pas réalisé, lors des plans précédents, qu'il y avait eu des faux ?

[catsen]

Bonjour,

Pouvez vous nous donner les dates du dernier dépôt de dossier, recevabilité?

ou en êtes vous de l'étude de ce dernier dossier?

[doléance]

 

@ Tichat40   Le souci est que à l'époque je n'avais pas de soupçon particulier et j'étais persuadé qu'elle avait fait les demandes uniquement à son nom sans me nommer et comme nous étions mariés j'étais coincé.

Une fois "libéré" après le divorce c'est là que j'ai procédé à des vérifications. Je n'aurai pas pu les faire en étant sous le même toit, la situation était extrêment compliquée et conflictuelle, j'étais vraiment coincé.
Je faisais l'autruche quelque part, c'était une situation vraiment particulière.

@ Persévérance   Oui j'ai eu une consultation gratuite avec une avocate, qui malheureusement a été très désagréable, et il n'en ai rien ressorti, juste le fait d'envoyer un courrier à mon ex épouse pour tenter de trouver une solution amiable, voir après pour porter plainte car pour elle il n'y a pas prescription car j'ai découvert les faux récemment.

Ce qui me rend malade aujourd'hui c'est que même si j ai mais tord sur le fait de n'avoir rien vérifié avant, mais pour cela encore faut il avoir des soupçon de faux ce qui n'était pas le cas, j'ai l'impression limite d'être le vilain dans l'histoire alors que JE suis victime d'imitatation et que c'est flagrant, de plus mon ex est droitière et je suis gaucher, donc une expertise pourra facilement déterminer le faux.

Pour moi la situation à la base devrait être simple, un juge fait constater le faux et me retire ces sommes, c'est incompréhensible qu'une telle chose puisse passer et me ruiner mon avenir.

@ Catsen   je ne suis pas chez moi, je n'ai pas la date exact du dernier plan déposé suite à mon divorce, mais c'est récent .... de mémoire déposé mi Octobre 2013 et recevabilité début mi Décembre 2013
Donc mon dossier est recevable, j'ai demandé à la Banque de France une vérification de créance car certains montants sont uniquement à son nom je n'apparait pas sur les demandes de prêts.
Donc pour le moment je ne règle rien comme indiqué suite à la recevabilité

[catsen]

donc c'est lors de la vérification de créances qu'il faudra demander l'examen de ces prêts   quand vous aurez la date dites le nous, on pourra vous aider à rédiger quelque chose

[Persévérance]

C'est très bien d'avoir demandé une vérification de créances du coup 

Et on va attendre les autres avis mais ça vaut peut être le coup de reprendre l'avis d'un autre avocat 

[catsen]

Aviez mentionné ces crédits sur votre demande de vérification de créance?

si non je pense qu'il faudrait faire un courrier complémentaire (je ne sais pas si à cette étape c'est à la bdf ou directement au juge)  pour signaler ce problème en joignant une copie de la lettre que vous avez adressé à votre ex

[doléance]

Le courrier que j'ai fait à mon ex épouse est récent donc la Banque de France ne le sait pas

En revanche, j'ai fait un courrier à la Banque de France lorsque j'ai reçu la réponse favorable suite à mon dépôt. J'ai indiqué que je contestais le plan en expliquant l'imitation de signature et j'ai joint la copie de tous les contrats ou figurent justement les imitations + un "specimen" de MA signature pour qu'il puisse constater effectivement le souci en joignant bien sûr un courrier explicatif.

[bisane]

Une 1ère question de bon sens : elle est solvable, votre ex ?


Par ailleurs, vus les chiffres que vous annoncez, je suppose qu'il y a un gros effacement à l'issue...

[doléance]

@ Bisane

- Oui elle est solvable elle gagne plus que moi, bien plus même
- Oui il y a un gros effacement, ils ont retenu 298€ de mémoire sur 8 ans (je vais vérifier en rentrant chez moi)

[bisane]

La plainte aurait, à mon sens, peu de chances d'aboutir, puisque vous avez signé un plan qui reconnaissait ces dettes...
Mais la question serait surtout de savoir à quoi elle vous servirait ! 

[doléance]

Oui j'avais "reconnu" mais sans me douter de imitation et j'étais dans une situation très particulière. Et surtout à l'époque j'étais vraiment pas du tout à me douter de cela comme expliqué

La plainte servirait à reconnaître que je n'ai rien signé/demandé et que je ne suis donc pas redevable de ces sommes

[bisane]

je suppose qu'il y a un gros effacement à l'issue...

[catsen]

je pense que déjà la vérification de créances va vous aider à faire reconnaître que ce n'est pas votre signature

je pense que vous avez fait le nécessaire pour que ce soit reconnu par les créanciers aussi donc il faut attendre maintenant

[doléance]

@ Catsen

- Lorsque j'ai demandé à une personne de la banque de france si effectivement la constation de l'imitation de la signature serait prise en compte il m'a été répondu que logiquement non. Je n'arrive pas trop à comprendre pourquoi. Et de l'autre côté un avocat m'a dit que oui ça pouvait fonctionner.

J'avoue ne plus trop savoir avec ces informations contradictoires

Concernant une bonne partie de l'effacement de la dette, je peux m'en réjouir oui et non, oui dans les faits, mais non car 1) comme indiqué je n'ai rien signé - 2) ça m'entrenerait sur un plan de 8 ans pour quelque chose que je n'ai pas fait/demandé.

J'ai envie de fonder une famille, mais pour le moment j'espère qu'une issue favorable soit trouvée

[jacques123]

En matière de prescription pour faux, c'est à la date de connaissance, mais en tout état de cause il vous faudra porter plainte car seule une action pénale est un préalable à toute action civile. Il ne faut pas vous rendre au commissariat mais envoyer un courrier au procureur en précisant les raisons qui vous poussent à porter plainte c'est à dire faux et usage de faux, préciser bien que c'est sur le fondement de l'art 441-1 du code pénal.

[doléance]

Ce qui est dommage c'est de devoir porter plainte, malgré tout je souhaite que ça se passe sans heurt, pourquoi à un moment il n'y a pas une décision prise par la banque de france pour constater qu'effectivement il y a imitation et qu'en aucun cas je suis responsable de toutes ces dettes. Je suis la victime c'est moi qui doit en plus me battre et entrer dans démarches pénibles qi ne sont même pas sûr d'aboutir.....alors que mon ex elle à la limite peut s'en tirer sans probleme.....on marche un peu sur la tête.

Vous n'avez pas signé, vous êtes victime d'un faux, on vous sort du plan et vous n'êtes pas redevable .... c'est pourtant simple   

[bisane]

Difficile de vraiment cerner les enjeux sans votre tableau...

[jacques123]

la BDF n'est pas compétente (au sens juridique) pour le faux et usage de faux des signatures de contrat, seule une décision de justice pourra faire valoir vos droits. Je vous rappelle qu'il s'agit d'un délit qui est pénalement répréhensible, cela ne pourra pas se passer sans heurt....

[feufolette]

reste à savoir aussi si les fonds ont été utilisés pour alimenter les seuls comptes et au seul profit de Mme, ou si Mr en a bénéficié indirectement ou pas.... Les créanciers invoquent dans ces cas là la solidarité entre époux (article 220 du code civil ce me semble)
A partir du moment où vous avez signé le dossier, et dites n'avoir rien vu, l'avocat de Madame dira Cher Monsieur vous signez sans vous rendre compte de ce que vous signez, vous avez du en faire de même pour les contrats de crédits. Combien courte la mémoire vous avez.
Coté prescription au pénal il me semblait que c'était 10 ans et pas 2 et quoi qu'il en soit la signature du dossier initial sans vérif de créances à ce moment là emporte validation.

[doléance]

@Feufolette

Systématiquement c'était le compte bancaire de Mme qui était indiqué

Concernant la validation pour avoir accepté le plan, oui j'ai accepté car sachant que nous étions Marié j'ai supposé que j'étais coincé, je partais en plus du "prinicipe" qu'elle avait souscrit seule, à aucun moment je n'ai soupconné une quelconque imitation

Ce qui m'a fait vérifier c'est suite à mon divorce, là je me suis penché dessus car n'étant plus marié et toujours partant du principe qu'elle avait signé uniquement en son nom, que je pouvais ne plus être solidaire ..... quand on y connait rien on ne fait peut être pas les bonnes actions au bon moment.

C'est à la suite de ces vérification que j'ai découvert les imitations

Je vais trouver un moment pour remplir le tableau comme proposé sur le forum afin que ce soit plus clair, je m'en charge ce week end.

Mais en l'occurence ce qui me rend complètement dingue c'est que même si je suis victime c'est elle qui risque de s'en "sortir" par rapport à ces faux et moi non, on marche sur la tête. Mais je garde espoir malgré tout

[zorah0412]

Mais en l'occurence ce qui me rend complètement dingue c'est que même si je suis victime c'est elle qui risque de s'en "sortir" par rapport à ces faux et moi non, on marche sur la tête. Mais je garde espoir malgré tout

Oui!
il nous faut le tableau...
Et sans plainte, difficile à défendre


mais je comprends votre position

[doléance]

Petite précision je ne sais pas si je l'avais indiqué mais en plus de l'imitation elle menti également aux organismes. Sur les documents il est demandé le montant des crédits en cours et systématique elle indiquait 200 ou 300€, alors que c'était bien plus que cela. Donc fausse déclaration car le montant était bien sûr plus élevé sachant qu'il y avait plus de 20 crédits.

[zorah0412]

là, la décision vous appartient