Dépôt Dossier + Gros litige (faux usage de faux)

doléance · 05 Mars 2014 à 13:37

Bonjour à toutes et à tous,

Alors la première décision du tribunal d'instance datait du 19 août 2013 (le passage devant le tribunal était le 29 mai 2013, et mon divorce le 31 mai 2013.... elle a refusé de dire qu'on était en cours de divorce et voulait qu'on se base sur ce plan, je comprends mieux pourquoi vu ce que j'ai découvert!!)

La mise en place du plan était pour le 30 novembre 2013.

Puis j'ai redéposé un plan le 31 octobre 2013, suite à mes découverte et au fait que depuis nous étions divorcés. Il a été jugé recevable par la commission le 16 décembre 2013, où on m'a indiqué de ne plus suivre l'ancien plan. (j'ai donc payé les premières mensualités de l'ancien plan, le 30 novembre 2013).

Le 6 février 2014, je reçois l'état détaillé des dettes, où certaines dettes au nom seul de mon ex n'apparaissent plus sur le plan (c'est déjà ça!), mais celles frauduleuses si.

J'avais 20 jours pour contester cet état, je cite "en demandant à la commission de saisir le juge afin de vérifier la validité des créances". J'ai donc fait un courrier bien expliqué, avec bien sûr, l'analyse graphologique.

J'ai en même temps envoyé la copie de l'expertise à l'ensemble des créanciers concernés par la fraude, en précisant bien que la BDF avait également reçu le rapport détaillé et que je contestait les dettes. J'ai reçu tous les avis de réceptions, c'est donc à leur tour de se manifester.... on croise les doigts!

Smilysoul · 05 Mars 2014 à 20:43

j'ai rajouté quelques dates à votre calendrier et déplace votre fil dans la bonne section

zorah0412 · 05 Mars 2014 à 20:46

sans trop connaitre les détails pour les avoir juste parcourus, j'espère que votre ex se sortira de cette "addiction"...

bisane · 07 Mars 2014 à 09:31

Citation de: Smilysoul le 05 Mars 2014 à 20:43
j'ai rajouté quelques dates à votre calendrier

Il manque donc celle de votre contestation !

doléance · 19 Mars 2014 à 18:55

Contestation le 24 février

biquette59 · 19 Mars 2014 à 18:59

Citation de: doléance le 19 Mars 2014 à 18:55
Contestation le 24 février

J'ajoute la date à votre calendrier, Doléance !

doléance · 25 Avril 2014 à 11:33

Bonjour,
Voici des nouvelles fraiches concernant l'envoi de l'expertise de ma signature aux divers créanciers (il y'a 8 semaines, et tous ont bien reçu l'expertise)

J'en ai appelé certains, et pour ceux qui se sont penchés sur le dossier, 5 créanciers ont répondu la réponse fût la même :
- Vous n'êtes plus redevable des montants en tant que co-emprunteur ! Pour ceux qui aiment les chiffres : 5 créanciers, ce qui représente 8 contrats/dettes que je conteste, ça fait 49000€ qui s'en vont!
En résumé, ils invalident ma signature. Certains ont averti la BDF, d'autres pas encore. Pour info, il y en a même un qui a déposé plainte contre X pour l'imitation.

Il reste 3 créanciers, pour 5 contrats, qui représentent encore 29000€. A suivre donc... Je rappelle ce lundi un autre créancier (le gestionnaire de mon dossier est en vacances), un autre m'a confié ne pas avoir regardé du tout , et le dernier avoir regardé vendredi dernier, mais ils devraient m'apporter une réponse sous peu.

En revanche, je ne reçois pas de courrier de leur part pour cela, sachant que la Banque de France doit voir logiquement avec eux...
Je vais contacter ma gestionnaire, pour lui indiquer tout cela, afin qu'elle se mette en contact avec eux, car j'ai peur que l'info entre eux et la Banque de France ne se fasse pas.

Donc plutôt de bonnes nouvelles!

zorah0412 · 25 Avril 2014 à 11:36

Oui!
contactez la BDF

Et

pour ces nouvelles!

biquette59 · 25 Avril 2014 à 14:11

Très bonnes nouvelles !

BRUYERE · 25 Avril 2014 à 14:42

doléance · 26 Mai 2014 à 20:31

Bonjour à tous!

Alors je reviens vous tenir informés :

Mon dossier a été envoyé par la BDF au Tribunal d'Instance de ma ville, le 25 mars 2014 . J'ai reçu aujourd'hui les courriers en provenance du TI pour leur apporter les éléments nouveaux à ma demande de vérification de créance, à leur envoyer avant le 3 juillet, et ce pour tous les créanciers.
J'ai fait les demandes auprès de tous les créanciers, ceux dont je reconnais la dette et ceux dont j'ai été victime d'imitation, pour qu'ils m'envoient soit l'état actuel des dettes qu'il reste, soit leur abandon, soit la continuité etc.

Tous les créanciers ont décidé d'abandonner les poursuites, sauf 2, pour des montants, accrochez vous.. de 2400 et 2700 €... En gros, tous ceux dont les créances étaient de plus de 3000€ ont lâché l'affaire et me disent "abandonner toute relance à mon égard" . J'ai reçu 2 courriers de confirmation, j'attends les autres. J'espère que ces courriers suffiront auprès du tribunal :x

Est-ce que certains ont déjà été dans un cas similaire, avec des créanciers qui envoient un courrier d'abandon et qui passent devant le tribunal pour la vérif de créances? Est-ce que ça leur "suffit" et retirent ces sommes du plan? Est-ce que "cesser toute relance à mon égard" veut dire qu'ils ne me demanderont plus d'argent?

De toute façon pour ceux qui n'abandonnent pas, je vais retourner consulter mon avocat, j'attends juste la réception de leur courrier pour voir exactement quels motifs ils invoquent pour me considérer toujours solidaire, malgré l'imitation de signature, et de pouvoir me défendre en conséquence.

Sinon, pour donner des chiffres : si le tribunal exclu les créanciers qui m'ont envoyé un courrier disant qu'ils cessent les poursuites, il me resterait le moitié de 17300€ environ de dettes (la moitié de 5086€ de ceux qui continuent les poursuites en suspens, aucune idée de ce qu'il peut advenir de ça...)

En écrivant ça, une autre question me vient : si je paye ma part de ma dette, mais que mon ex non, est-ce que les créanciers ont le droit de se retourner contre moi encore? Parce que s'il ne me reste au final, que 8650€ à payer, je peux rembourser en une seule fois la totalité de ma dette... Et j'aimerais vraiment être débarrassé de cette histoire de fou!

bisane · 26 Mai 2014 à 21:57

pour les avancées !

Vous restez quoi qu'il en soit débiteur de l'intégralité des dettes souscrites ensemble.
Si vous voulez récupérer vos deniers après paiement, il faudra assigner votre ex.

doléance · 04 Octobre 2014 à 17:29

Bonjour à tous,

Voici des nouvelles fraiches : Suite à la demande de vérification de créances, j'ai reçu une réponse de la part du tribunal :

Déjà, les jugements ne sont pas susceptible d'appel, ni d'un pourvoi en cassation. Ils ont adressé un courrier par créancier, tout a été traité au cas par cas, un jugement par créancier.

Et c'est plutôt de très bonnes nouvelles

-> Tous les créanciers qui avaient envoyé un courrier stipulant qu'ils arrêtaient les poursuites, et qui ont transmis leurs écrits au tribunal, voilà ce qui est dit "Le créancier YYYY a admis que Monsieur XXXX n'était pas le signataire des contrats litigieux souscrits en son nom. [...] PAR CES MOTIFS : CONSTATE la société YYYY ne détient aucune créance à l'encontre de Monsieur XXX"

=> donc par ce jugement, les sociétés qui ont admis les fausses signatures n'ont pas de retour en arrière possible!!! Et ça c'est un poids énorme qui s'envole!!!! Ce qui représente tout de même 54386€ !!!

- L'un des créanciers, qui pourtant m'avait adressé un courrier, n'a rien transmis au tribunal : "elle met ainsi le tribunal dans l'impossibilité de procéder à la vérification de son éventuelle créance, qui sera écartée de la procédure de surendettement" et "qu'il lui appartiendra de saisir la juridiction de fond compétente pour obtenir un titre, qu'elle ne pourra faire exécuter qu'à l'issue des mesures de surendettement"
=> Peut être qu'ils n'ont pas osé "se mouiller", car comme le jugement est définitif et sans possibilité d'appel, ils devaient savoir qu'il n'y a aucun retour en arrière possible lors de cette vérification... Mais je ne suis pas inquiet pour autant.

- Pour les autres, qui n'ont pas reconnu les imitations, et celui qui a déposé plainte, c'est comme au dessus, un discours similaire, à savoir "qu'il lui appartiendra de saisir la juridiction de fond compétente pour obtenir un titre, qu'elle ne pourra faire exécuter qu'à l'issue des mesures de surendettement" et "que la créance est écartée de la procédure de surendettement".

=> C'est plutôt une bonne nouvelle : pas sûr qu'ils aillent faire des frais pour récupérer des sommes ridicules (moins de 3000€ chacun), ça voudrait dire qu'ils contestent le travail de la graphologue que j'ai embauché, qu'ils devront faire des contre-expertises, des appels, des avocats... Ils perdront plus d'argent qu'ils n'en récupèreront, alors je suis plutôt confiant de ce coté là aussi.

Au final, il ne reste donc plus que 2 créances (8829,34€ et 5906€), qui sont dues conjointement avec mon ex, fixées par le tribunal. Reste donc à attendre le retour de la BDF, car c'est une somme qui n'a plus rien à voir avec celle de départ.... Passer à plus de je ne sais plus combien de dizaines de milliers d'euros à seulement 14735,34€, il se peut que je ne sois plus considéré en état de surendettement.... Bref, je vous tiendrai informé de la suite des événements!

BRUYERE · 04 Octobre 2014 à 17:42

pour ces bonnes nouvelles !!!!

Effectivement, plus qu'à attendre la proposition de la BdF..

Pourriez-vous nous indiquer la date exacte du délibéré afin de mettre à jour votre calendrier ?

doléance · 04 Octobre 2014 à 18:13

Jugements rendus le 11/07/2014, mais ils ne l'ont envoyé que le 02 octobre 2014

zorah0412 · 04 Octobre 2014 à 18:16

ouf!
longs à la détente!
ce qui atteste à nouveau de la surcharge des BDF / Tribunaux

doléance · 04 Octobre 2014 à 18:29

Oui, je n'avais pas fait attention à la date du jugement avant que Bruyère ne le demande

Enfin, le tribunal m'avait prévenu que je devrais recevoir une réponse vers septembre octobre, donc ça va!

bisane · 04 Octobre 2014 à 20:26

C'était le délibéré, en juillet, ou l'audience ?

bisane · 04 Octobre 2014 à 20:30

PS : à quand remontent les 1ers impayés ?

doléance · 04 Octobre 2014 à 21:45

Les premiers impayés? Aucune idée, vu qu'elle planquait tout les courriers... Pourquoi cette question?

Sur les courriers, c'est écrit " jugement sur vérification de créances en date du 11 juillet"

Edit : Ah, et je viens de voir "notifications délivrées le 30 sept 2014"

bisane · 05 Octobre 2014 à 07:54

Citation de: doléance le 04 Octobre 2014 à 21:45
Les premiers impayés? Aucune idée, vu qu'elle planquait tout les courriers... Pourquoi cette question?

Parce que s'ils remontaient à plus de 2 ans, il aurait pu y avoir forclusion.
Mais je réalise que vous aviez déjà un plan de surendettement... donc j'ai rien dit !