banque de france oriente vers un RP SANS LJ mais créancier conteste

[Etoile3925]

Bonjour,

j'aimerais votre avis. J'ai déposé un nouveau dossier de surendettement début 2020 l'autre avait été déposé en 2011 avec un début de remboursement de mesures imposées en avril 2012 ; en janvier 2020 je ne pouvais plus payer dès lors que j'ai eu des problèmes personnels dont je ne préfère pas parler sur le site.

J'avais 8 ans mais dès lors que la loi à changer j'ai redéposé au bout de 7.5 ans en respectant toujours mes paiements.

Sauf qu'en 2019 j'ai contracté à nouveau 2 crédits (car au bout de 5 ans j'étais défichée) mais suite à des problèmes personnels brefs je n'aurais pas du.

La banque de France à fait une orientation vers un rétablissement personnel sans LJ. J'avais  au moins 10 crédits révolvings. J'ai été convoquée par le juge car un créancier a contesté le fait que je n'étais pas dans une situation compromise et que je pouvais rembourser sauf que mon premier dépôt en 2011 il y avait effacement partiel à la fin des dettes.

Quand je suis passée devant le juge il m'a dit vous ne devriez pas être en commission de surendettement vous pouvez assumer vos paiements mais il n'a pas compris que mon premier dépot c'est la BDF qui avait imposé les mesures aux créanciers.

Ma question est ce que le juge peut revenir sur la recevabilité de mon dossier à la BDF en le déclarant irrecevable? si OUI je ne pourrai jamais assumer le reste du premier plan au vu des montant mensuels qu'ils vont me mettre sans l'aide de la BDF ou est ce que le juge dès lors que j'ai déjà remboursé + de 84 mois avant c'était 96 mois sur le premier plan peut-il annuler les dettes du premier plan et me demander de rembourser les deux nouveaux prêts.

A t il le droit de refuser la recevabilité de la BDF ou alors simplement l'orientation vers un RP SANS LJ.

Je suis un peu perdue. et si il refuse la recevabilité de la bdf et l'orientation, il peut mettre mon dossier en irrecevable que puis je faire dès qu'il aura rendu son verdict en octobre m'a t-il dit?

Merci pour votre retour

[noirkate]

j'ai un peu "aéré" votre message ...

Le juge peut revenir sur tout  ..

Si vous devenez irrecevable, ce sont les modalités du 1er plan qui doivent reprendre

Il peut aussi confirmer la recevabilité et modifier l'orientation du dossier

Mais vous dites que le juge rend son verdict en octobre ...Quand vous êtes passée devant le juge , c'était donc déjà suite au recours de ce créancier ? ?

Il n'y a donc plus qu'à attendre son délibéré .. Quelque soit sa décision, vous pourrez revenir ici pour trouver de l'aide 


Pouvez vous préciser les dates de recevabilité et de recours et de passage devant le juge ?

[agathe]

Oui le juge peut vous déclarer irrecevable
Si j'ai bien compris vous avez fait deux nouveaux crédits alors que vous étiez sous plan et vous avez dépose après.
Si c'es deux nouveau crédits ont eté pris pour des emplois raisonnables, et justifiables pas pour vos remboursements de mensualite, on peut espérer que le juge fera preuve de mensuetude.
Sinon le premier plan continuera de s'appliquer et il vous faudra trouver un accord pour rembourser les 2 nouveaux crédits qui ne compromettent pas le plan.
Le juge ne reviendra pas sur le premier plan il n'annulera pas vos dettes, de plus si vous aviez des effacements ils n'ont plus lieu d'etre

[bisane]

Bonjour !

Qu'a exactement contesté le créancier : la recevabilité ou une mesure imposée ?

vous ne devriez pas être en commission de surendettement vous pouvez assumer vos paiements

Ceci est-il exact ?
Vous semblez dire que non, mais il n'a pas dû tirer cela de son chapeau, le juge...

[Etoile3925]

je m'explique le juge a pris le tableau de toutes les dettes avec les mensualités qui étaient imposées par la BDF dans le premier plan en 2012+ les deux remboursements que j'effectuais tous les mois sur les deux derniers prêts que j'ai contracté en 2019. Et donc au vu de mes salaires il m' a dit que je ne devais pas être en commission de surendettement au vu de mon salaire. Sauf que le tableau mentionnant mes échéances avaient été imposé par la commission de surendettement en 2012 avec une annulation partielle au terme des 8 ans sauf que j'ai redéposé un dossier en 2020 et qu'il ne me restait plus que 5 mois pour le terminer  donc ma question s'il vous plait : est ce que je devrai continuer de payer mon ancien plan sachant que la BDF me dit que du fait que j'ai redéposé un nouveau dossier et qu'ils ont remis mon ancien plan à l'intérieur, mon ancien plan devient caduque
Donc ce sont des petites échéances tous les mois grâce à la BDF du fait du dépôt en 2012. De plus la BDF indique qu'ils ne peuvent plus rien faire dès lors que le maximum est 84 mois avant c'était 96 mois c'est pour cela qu'ils ont fait une orientation vers un RP sans LJ .Le juge peut-il à cause du nouveau créancier dire que je rembourse les deux nouveaux prêts et laisser tomber l'ancien plan auquel j'ai payé pendant plus de 7 ans. Merci pour votre retour

[noirkate]

on n'est pas dans la tête du juge et on n'a pas de boule de cristal .....Mais laisser tomber l'ancien plan, ce serait très étonnant ....

Et vous avez été bien imprudente en reprenant 2 crédits , car il est bien stipulé qu'il ne faut pas aggraver son endettement lors d'un plan de désendettement .

On ne peut donc vous dire comment le juge statuera ....Attendez le délibéré ..

[agathe]

Comprenez que l'ancien plan vous engage et ce jusqu'à son terme.
Le juge n'effacera pas les soldes dus, au mieux il les intégrera dans le nouveau plan si vous etes recevable.

[Etoile3925]

je vous remercie pour m'avoir rappelé mon imprudence, au final je ne me suis pas inscrite sur le site pour avoir ce style de remarque car je le sais bien que je n'aurais pas du refaire deux crédits. Vous ne connaissez pas ce que j'ai subi et vous ne savez pas avec ce style de remarque comment une vie peut basculer très vite, notre société est toujours faite de reproche ou la pour vous rappeler les bêtises que l'on peut faire j'attendais de ce site un peu d'aide tant au niveau de vos réponses mais de votre soutien, je pense m'être trompée de venir écrire mes difficultés. Bien cordialement

[bisane]

Le forum ne juge pas, mais ne peut pas faire autrement que de dire ou rappeler les principes de la procédure de surendettement... et donc la réalité !

Vous n'avez pas répondu à cette question, qui est pourtant très importante, dans la mesure où je crois comprendre que vous avez cessé de payer vos mensualités :

Qu'a exactement contesté le créancier : la recevabilité ou une mesure imposée ?

Et j'en rajoute une : ce créancier était-il inscrit dans votre précédent plan ou fait-il partie des nouveaux ?

[Ulysse2013]

je m'explique le juge a pris le tableau de toutes les dettes avec les mensualités qui étaient imposées par la BDF dans le premier plan en 2012+ les deux remboursements que j'effectuais tous les mois sur les deux derniers prêts que j'ai contracté en 2019. Et donc au vu de mes salaires il m' a dit que je ne devais pas être en commission de surendettement au vu de mon salaire.

Ce n'est pas absolument clair mais d'après ce que vous dites, le juge a constaté que vos revenus vous permettent aujourd'hui d'assumer vos charges et crédits. Votre situation a donc significativement changé depuis 2012? Si oui, à quel moment?

Le problème étant que si il y a eu "retour a meilleure fortune" non déclaré à la BDF  longtemps avant 2020, puis que vous ayez eu une baisse de revenus en 2020 vous poussant à un redépôt, cela risque de rendre votre nouveau dossier irrecevable.

Mais la raison pour laquelle le juge ne vous trouve pas surendettée est toujours brumeuse, en tout cas pour moi...

[Etoile3925]

bonjour Monsieur Ulysse

Je pense que vous n'avez pas compris, il est évident qu'avec les mesures imposées en 2012 grâce à la BDF je pouvais payer ok c'étaient de petites mensualités 1000 euros quand même par mois de remboursement dès lors que j'ai refait deux nouveaux crédits je ne pouvais plus m'en sortir. C'est assez clair ou je m'exprime mal peut-être. Ce que je veux écrire c'est que ces petites mensualités vont être caduque dès lors que le juge va je pense prononcer l'irrecevabilité et du nouveau plan dès lors que la BDF a intégré mon ancien plan dedans avec le nouveau.... Donc la les anciens créanciers ou j'ai payé pendant plus de 7.5 ans vont me tomber dessus et ce ne sera plus de petites mensualités des mesures imposées aux créanciers en 2012 mais d'énorme somme que je ne pourrai pas payer et il y avait un effacement partiel de dette normalement au bout de 8 ans. Et oui le créancier qui a contesté mon nouveau crédit faisait parti de l'ancien aussi. Pour ma part rien n'est nébuleux juste que je ne me fais peut être pas comprendre. Bonne journée cordialement

[noirkate]

si le 2ème plan est irrecevable, normalement vous devez continuer le 1er plan qui reste recevable ..

Le 2 autres crédits seront à régler à part ...

[Ulysse2013]

Quelle est la date de recevabilité pour le dépôt de janvier?

[Ulysse2013]

ok c'étaient de petites mensualités 1000 euros quand même par mois de remboursement

Je ne sais pas si on peut considérer des mensualités de 1000€ comme « petites »...


Si le juge prononce l'irrecevabilité du 2ème dossier, comme déjà dit, le premier dossier sera à poursuivre jusqu'à la fin du plan. Et il faudra tenir et payer en même temps les mensualités des deux nouveaux crédits. Ce qui risque d'être compliqué pour vous dans un contexte financier où la BDF avait recommandé une RP sans LJ... ce qui implique que vous n'êtes absolument pas solvable. Donc, petites ou grandes mensualités, vous ne pourrez de toutes les façons pas faire face, où quelque chose m'échappe t'il encore?

[noirkate]

je crois que le RP dans LJ a surtout été invoqué car le 1er plan a déjà dépasse les 84 mois ..

[Ulysse2013]

je crois que le RP dans LJ a surtout été invoqué car le 1er plan a déjà dépasse les 84 mois ..

Ce qui serait bizarre. Il y aurait eu lieu de diriger le dossier vers un deuxième plan conventionnel avec durée des quelques mois restants et effacement en fin de plan. Ce qui aurait peut-être moins agacé le créancier...

[noirkate]

oui c'est très bizarre, surtout après ce qu'a dit le juge .. Donc il faut attendre la décision de celui ci .

[bisane]

Ce qui serait bizarre. Il y aurait eu lieu de diriger le dossier vers un deuxième plan conventionnel avec durée des quelques mois restants et effacement en fin de plan. Ce qui aurait peut-être moins agacé le créancier...

On peut toujours arranger les choses à sa sauce et rêver d'un avenir meilleur, mais, légalement, cette possibilité n'existe pas !


Il y avait déjà eu 7ans de plan (un peu plus, même), et la BDF ne pouvait faire autrement que de prononcer un RP, puisque la maximum légal pour la durée d'un plan était d'ores et déjà dépassée.

Il eut sans doute été plus intéressant de mener le plan jusqu'au bout, au risque de procédures judiciaires éventuelles, mais qui auraient sans doute permis de continuer à régler, par la suite, les 2 crédits souscrits en cours de plan.

Si je puis me permettre : vous vous êtes mis dans un sacré pataquès !   Et il n'y a toujours aucun jugement dans ces propos...
Et une question : aviez-vous continué à respecter le plan jusqu'à la recevabilité ?

Pourriez-vous remplir ce tableau et le joindre à votre 1er message afin que nous y voyions plus clair et tentions avec vous d'établir une stratégie ?