23 Juillet 2021 à 23:32:30

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

BESOIN DE CONSEILS

Démarré par jobijoba, 02 Novembre 2020 à 23:56:15

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    signification IP

jobijoba

02 Novembre 2020 à 23:56:15 Dernière édition: 16 Novembre 2020 à 19:40:31 par bisane »
Bonjour,

j'ai 31 ans et mon ami 32. Nous avons effectué un rachat de crédit en 2014 , mon ami étant addict aux jeux.
j'ai donc continué à faire ma vie avec un crédit pour ma voiture je nous pensais sorti d'affaire.
Fin juillet 2020, je suis contacté à mon travail par un huissier pour m'expliquer les dettes que j'ai.
Mon ami a continué à jouer derrière mon dos et a contracté plusieurs crédits a son nom et au mien.
il a fallut plus d'un mois pour enfin connaitre la vérité et tout les crédits.
j'ai donc vendu ma voiture et ma moto pour rembourser plusieurs petits crédits , remboursé plusieurs retards pour que les prélèvement puissent continuer et que les dossiers ne partent pas chez l'huissier .
Chez YC j'ai eu de la chance ils ne font plus de prélèvement mais je doit donner 500 euros part mois. Mais trop tard pour 5 dossiers, 28 000euros au total, 4 dossiers SF chez un huissier et 1 dossier pour l'autre. J'ai remboursé le dossier unique chez l'huissier et pour le second j'avais compris que si je donnais tout les mois je n'aurai pas trop de soucis a me faire. Erreur je n'ai pas du comprendre malgré les 900 euros que je donne chaque mois je viens de recevoir un injonction de payé pour l'un des 4.faut il que je règle en urgence cette injonction ?sachant que je pense que les autres vont suivre, toute façon après le paiement de celle ci je n'aurai plus d'argents de coté et je ne pourrai plus donner les 900 euros.
j'avais pris RDV avec CRESUS mais j'ai du annuler le rendez vous , vu que je n'arrive pas à avoir les contrats de SF.  je vous avoue être à bout psychologiquement  j'y pense jour et nuit.
Je ne sais plus quoi faire pour nous en sortir. par chance mon ami a eu le déclique et ne joue plus depuis aout, en plus de son mensonge qui a grandit pendant plusieurs années il a subit l'harcèlement des créanciers sur plusieurs mois.
Enfin voila mon histoire j'ai rempli le tableau et vous les joints.

MERCI de prendre le temps de me lire.

bisane

03 Novembre 2020 à 08:37:37 #1 Dernière édition: 05 Novembre 2020 à 07:43:55 par bisane »
Bonjour !

L'IP n'est pas vraiment un problème en soi : il faut y faire opposition et vous pourrez alors vous défendre au tribunal, et demander, à tout le moins, des délais de paiement. Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP)
Si vous régliez cette dette en urgence, cela ne changerait pas grand chose, voire compliquerait encore votre situation.

Un dépôt de dossier de surendettement serait peut-être à envisager ?

bbbo bbbo bbbo  à votre ami pour avoir cessé de jouer ! Il faut qu'il tienne le coup sur la longueur, peut-être avec une aide extérieure ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jobijoba

Bonsoir , 

Merci pour votre réponse .
D'accord je vais regarder pour faire opposition , je sais pas pourquoi mais j'ai dans la tête de rembourser un maximum pour prouver ma bonne foie...
Nous avons regardé pour une association pour l'addiction aux jeux, dans notre coin il n'y en a aucune malheureusement. Oui je pense au dossier de surendettement c'est pour cela que je voulais voir crésus pour savoir ce qu'il en pensait est ce vraiment nécessaire ou y a t'il une autre solution ? 

Merci.

bisane

Rembourser au maximum, ce ne serait pas que pour prouver votre bonne foi ! ;)
Mais il faut le faire de la manière la plus équitable et stratégique possible, pas en cédant à la pression.

Na tardez pas pour l'opposition : il y a des délais à respecter !

S'il n'y a pas d'asso d'addiction aux jeux, il y en a peut-être pour d'autres addictions, ou une consultation en centre hospitalier ou CMP.

Avec un dossier, vous rembourseriez moins qu'actuellement (2200 au lieu de 2600 €), seriez protégés et sortis d'affaire en moins de 4 ans.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jobijoba

16 Novembre 2020 à 18:17:52 #4 Dernière édition: 16 Novembre 2020 à 18:48:17 par jobijoba »
Nous avons reçu 2 avis de passages (1 pour chaque dossier) et une signification de la requête et de l'ordonnance portant injonction de payer (COPIE POUR INFORMATION).
Nous avons appelé l'huissier (qui est à plus de 100 kms de chez nous), ce dernier nous informe qu'il ne peut pas nous l'envoyer par mail mais nous propose de l'envoyer dans une étude à coté de chez nous. Malheureusement le délai est bien trop court car l'avis de passage date du 23/10/2020 et l'autre du 27 octobre.
Sommes nous obligés de nous rendre à l'étude ou avons nous la possibilité de nous rendre directement au greffe du tribunal qui est à coté de chez nous afin de nous faire remettre les injonctions de payer ?

Photo de la copie du courrier reçu : 



Photo du dernier décompte d'huissier :


bisane

Citation de: jobijoba le 16 Novembre 2020 à 18:17:52et l'autre du 27 octobre
Quel autre ? ? ? :o ??? 



Citation de: jobijoba le 16 Novembre 2020 à 18:17:52Malheureusement le délai est bien trop court
D'où cette réflexion :
Citation de: bisane le 05 Novembre 2020 à 07:52:16Ne tardez pas pour l'opposition : il y a des délais à respecter !

Mais vous pouvez parfaitement former opposition sans avoir tous les documents !
Il faut en revanche en effet demander à l'huissier d'envoyer à l'huissier le plus proche de chez vous, car vous en aurez besoin pour assurer votre défense.

Avez-vous une protection juridique ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jobijoba

Il y a un avis de passage en date du 23/10/2020 pour le dossier A
Il y a un avis de passage en date du 27/10/2020 pour le dossier B. Nous avons reçu un courrier pour ce dossier avec la mention "Signification de la requête et de l'ordonnance portant injonction de payer" et "Modalités de remise de l'acte"

Ce qui nous parait étrange c'est aussi les différences sur les montants pour le dossier B entre ce qui est marqué sur la "signification" et sur "le décompte d'huissier" (même si un est à 400€ d'acompte et l'autre à 600€ ce qui est normal). 

- Oui nous avons une protection juridique que nous avons eu au téléphone aujourd'hui mais ils se sont montré assez désagréable en nous informant que le dossier n'était pas correctement complété par l'absence notamment des Injonctions de Payer qui sont chez l'Huissier et qu'il faut récupérer. Ils nous ont dit qu'ils ne peuvent rien faire tant qu'ils n'ont pas ces documents et encore ils nous ont laissés sous-entendre qu'ils ne pourraient pas faire grand chose. 

Ma question concernant le greffe c'est : Puis-je récupérer directement les "Injonctions de Payer" au Greffe qui est indiqué dans la signification ou suis-je obligé de le récupérer à l'étude de l'huissier (ou un à coté de chez moi).

bisane

Il est loin d'être certain que le greffe vous autorise à consulter les IP sur place, surtout en ce moment...

Par ailleurs, le délai de contestation court à compter de la remise en mains propres, ce qui n'est pas encore le cas, et ne le sera jamais ! ;D
Il n'y a pas de risque à faire envoyer ces documents dans une étude près de chez vous, mais cessez de perdre du temps !

Que dit le 1er avis de passage ?


Citation de: jobijoba le 16 Novembre 2020 à 21:03:35Ce qui nous parait étrange c'est aussi les différences sur les montants pour le dossier B entre ce qui est marqué sur la "signification" et sur "le décompte d'huissier"
D'où l'intérêt d'être en possession de l'ordonnance !!!
Mais il semble bien que l'indemnité contentieuse n'ait pas été retenue, non plus que les agios.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jobijoba

Citation de: bisane le 17 Novembre 2020 à 08:16:05Par ailleurs, le délai de contestation court à compter de la remise en mains propres, ce qui n'est pas encore le cas, et ne le sera jamais ! ;D
Il n'y a pas de risque à faire envoyer ces documents dans une étude près de chez vous, mais cessez de perdre du temps
Etes vous sur de ça ? Car l'huissier m'a informé que le délai court à partir de l'avis de passage, peu importe que je viennes le récupérer ou non. J'ai eu la même version de mon assistance juridique (le peu d'aide qu'ils m'ont fournis)


J'ai été récupéré les injonctions que voici : 

1er dossier :



2éme dossier :




Je pense qu'ils se sont légèrement trompé dans leurs calculs. Ils ont à nouveau déduit les acomptes alors que la moitié (400€ sur chaque) a déjà été pris en compte dans l'injonction de payer. Cependant ils ont supprimés de nombreux frais. 
Si nous faisons opposition, avons nous un risque que ces frais "supprimés" reviennent. De plus, est-ce que si nous nous acquittons de ce qui est demandé, l'huissier peut nous les redemander par la suite.

Concernant l'injonction de payer, pour faire l'opposition sachant qu'il y a nos deux noms, devons nous faire un document CERFA par personne ?  Donc 4 documents CERFA en tout pour les deux dossiers ? 

Merci de vos réponses

bisane

Je crains que vous n'ayez pas pris le temps de lire le lien que je vous a indiqué le 03 novembre (ça ne fait jamais que 15 jours... :P ) :
Citation de: bisane le 03 Novembre 2020 à 08:37:37Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP)

Ce fil renvoie vers d'autres, dont un où il est bien précisé ceci :
Citation de: bisane le 10 Mars 2012 à 10:00:06MAIS !
L'article 1416 du CPC apporte une précision supplémentaire :
si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant [...] la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur.
Or cette ordonnance ne vous a pas été remise à personne !!!


Mais bref...

Les OIP sont plutôt à votre avantage :
- aucune autre somme que le capital dû n'a été retenue (rejetons la requête pour le surplus) ;
- application du taux d'intérêt légal.
Il n'y a donc en effet pas grand chose à contester... Le seul intérêt de faire opposition serait d'obtenir des délais de paiement.

Par ailleurs, vous remarquez à juste titre, semble-t-il, que l'huissier s'est un peu gouré dans ses calculs (ce qui est très surprenant, mais bon ! ;D ), donc ça se tente de laisser les choses en l'état et de négocier une poursuite de l'échéancier avec lui, peut-être en augmentant un peu les mensualités.

Au pire, s'il venait à s'impatienter (ou plutôt le créancier...) et à procéder à des saisies, vous seriez donc toujours à temps de former opposition !
... en essayant d'être plus réactive que pour la situation présente ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jobijoba

Citation de: bisane le 17 Novembre 2020 à 21:21:31Je crains que vous n'ayez pas pris le temps de lire le lien que je vous a indiqué le 03 novembre (ça ne fait jamais que 15 jours... :P ) :
Citation de: undefinedCourrier opposition à "Injonction de payer" (IP)
Nous avions bien lu le sujet (et on vous remercie pour vos réponses), mais certains messages laissent planer le doute sur l'expiration ou non du délai de 30 jours supplémentaire après un avis de passage. Et dans le doute on veut aller au plus sécurisant. :)



CiterLes OIP sont plutôt à votre avantage :
- aucune autre somme que le capital dû n'a été retenue (rejetons la requête pour le surplus) ;
- application du taux d'intérêt légal.
Il n'y a donc en effet pas grand chose à contester... Le seul intérêt de faire opposition serait d'obtenir des délais de paiement.
Justement, si nous arrivons à trouver l'argent, pensez-vous qu'il faille régulariser ses dossiers ? L'huissier pourrait-il revenir à la charge en demandant le paiement des frais après que nous ayons régler la somme qui est indiquée sur le dernier décompte ? (notamment les frais qui n'ont pas été retenues par le juge pour l'injonction, ou les 400€ qui sont surement une erreur. Pour ces derniers 400€ même s'il faut les repayer c'est normal mais surtout pour les frais du début).


Des expériences que vous avez "traités" sur ce forum, est-ce que après une opposition d'IP, des frais précédemment rejetés ont été rajoutés après avoir formulé une opposition ?

bisane

Citation de: jobijoba le 17 Novembre 2020 à 22:13:07Des expériences que vous avez "traités" sur ce forum, est-ce que après une opposition d'IP, des frais précédemment rejetés ont été rajoutés après avoir formulé une opposition ?
Non.

Mais je me répète : dans l'immédiat, vous n'avez aucun intérêt à faire opposition à ces IP !
Leur contenu et les décomptes de l'huissier sont tout à votre avantage.

S'il devait y avoir un problème, vous serez toujours à temps de faire opposition.
Merci de prendre le temps de vraiment me lire, y compris les liens que je cite... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...