Saisie sur compte bancaire

Démarré par jobijoba, 02 Novembre 2020 à 22:56

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jobijoba

Bonjour,

j'ai 31 ans et mon ami 32. Nous avons effectué un rachat de crédit en 2014 , mon ami étant addict aux jeux.
j'ai donc continué à faire ma vie avec un crédit pour ma voiture je nous pensais sorti d'affaire.
Fin juillet 2020, je suis contacté à mon travail par un huissier pour m'expliquer les dettes que j'ai.
Mon ami a continué à jouer derrière mon dos et a contracté plusieurs crédits a son nom et au mien.
il a fallut plus d'un mois pour enfin connaitre la vérité et tout les crédits.
j'ai donc vendu ma voiture et ma moto pour rembourser plusieurs petits crédits , remboursé plusieurs retards pour que les prélèvement puissent continuer et que les dossiers ne partent pas chez l'huissier .
Chez YC j'ai eu de la chance ils ne font plus de prélèvement mais je doit donner 500 euros part mois. Mais trop tard pour 5 dossiers, 28 000euros au total, 4 dossiers SF chez un huissier et 1 dossier pour l'autre. J'ai remboursé le dossier unique chez l'huissier et pour le second j'avais compris que si je donnais tout les mois je n'aurai pas trop de soucis a me faire. Erreur je n'ai pas du comprendre malgré les 900 euros que je donne chaque mois je viens de recevoir un injonction de payé pour l'un des 4.faut il que je règle en urgence cette injonction ?sachant que je pense que les autres vont suivre, toute façon après le paiement de celle ci je n'aurai plus d'argents de coté et je ne pourrai plus donner les 900 euros.
j'avais pris RDV avec CRESUS mais j'ai du annuler le rendez vous , vu que je n'arrive pas à avoir les contrats de SF.  je vous avoue être à bout psychologiquement  j'y pense jour et nuit.
Je ne sais plus quoi faire pour nous en sortir. par chance mon ami a eu le déclique et ne joue plus depuis aout, en plus de son mensonge qui a grandit pendant plusieurs années il a subit l'harcèlement des créanciers sur plusieurs mois.
Enfin voila mon histoire j'ai rempli le tableau et vous les joints.

MERCI de prendre le temps de me lire.

bisane

#1
Bonjour !

L'IP n'est pas vraiment un problème en soi : il faut y faire opposition et vous pourrez alors vous défendre au tribunal, et demander, à tout le moins, des délais de paiement. Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP)
Si vous régliez cette dette en urgence, cela ne changerait pas grand chose, voire compliquerait encore votre situation.

Un dépôt de dossier de surendettement serait peut-être à envisager ?

bbbo bbbo bbbo  à votre ami pour avoir cessé de jouer ! Il faut qu'il tienne le coup sur la longueur, peut-être avec une aide extérieure ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jobijoba

Bonsoir , 

Merci pour votre réponse .
D'accord je vais regarder pour faire opposition , je sais pas pourquoi mais j'ai dans la tête de rembourser un maximum pour prouver ma bonne foie...
Nous avons regardé pour une association pour l'addiction aux jeux, dans notre coin il n'y en a aucune malheureusement. Oui je pense au dossier de surendettement c'est pour cela que je voulais voir crésus pour savoir ce qu'il en pensait est ce vraiment nécessaire ou y a t'il une autre solution ? 

Merci.

bisane

Rembourser au maximum, ce ne serait pas que pour prouver votre bonne foi ! ;)
Mais il faut le faire de la manière la plus équitable et stratégique possible, pas en cédant à la pression.

Na tardez pas pour l'opposition : il y a des délais à respecter !

S'il n'y a pas d'asso d'addiction aux jeux, il y en a peut-être pour d'autres addictions, ou une consultation en centre hospitalier ou CMP.

Avec un dossier, vous rembourseriez moins qu'actuellement (2200 au lieu de 2600 €), seriez protégés et sortis d'affaire en moins de 4 ans.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jobijoba

#4
Nous avons reçu 2 avis de passages (1 pour chaque dossier) et une signification de la requête et de l'ordonnance portant injonction de payer (COPIE POUR INFORMATION).
Nous avons appelé l'huissier (qui est à plus de 100 kms de chez nous), ce dernier nous informe qu'il ne peut pas nous l'envoyer par mail mais nous propose de l'envoyer dans une étude à coté de chez nous. Malheureusement le délai est bien trop court car l'avis de passage date du 23/10/2020 et l'autre du 27 octobre.
Sommes nous obligés de nous rendre à l'étude ou avons nous la possibilité de nous rendre directement au greffe du tribunal qui est à coté de chez nous afin de nous faire remettre les injonctions de payer ?

Photo de la copie du courrier reçu : 



Photo du dernier décompte d'huissier :


bisane

Citation de: jobijoba le 16 Novembre 2020 à 17:17et l'autre du 27 octobre
Quel autre ? ? ? :o ??? 



Citation de: jobijoba le 16 Novembre 2020 à 17:17Malheureusement le délai est bien trop court
D'où cette réflexion :
Citation de: bisane le 05 Novembre 2020 à 06:52Ne tardez pas pour l'opposition : il y a des délais à respecter !

Mais vous pouvez parfaitement former opposition sans avoir tous les documents !
Il faut en revanche en effet demander à l'huissier d'envoyer à l'huissier le plus proche de chez vous, car vous en aurez besoin pour assurer votre défense.

Avez-vous une protection juridique ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jobijoba

Il y a un avis de passage en date du 23/10/2020 pour le dossier A
Il y a un avis de passage en date du 27/10/2020 pour le dossier B. Nous avons reçu un courrier pour ce dossier avec la mention "Signification de la requête et de l'ordonnance portant injonction de payer" et "Modalités de remise de l'acte"

Ce qui nous parait étrange c'est aussi les différences sur les montants pour le dossier B entre ce qui est marqué sur la "signification" et sur "le décompte d'huissier" (même si un est à 400€ d'acompte et l'autre à 600€ ce qui est normal). 

- Oui nous avons une protection juridique que nous avons eu au téléphone aujourd'hui mais ils se sont montré assez désagréable en nous informant que le dossier n'était pas correctement complété par l'absence notamment des Injonctions de Payer qui sont chez l'Huissier et qu'il faut récupérer. Ils nous ont dit qu'ils ne peuvent rien faire tant qu'ils n'ont pas ces documents et encore ils nous ont laissés sous-entendre qu'ils ne pourraient pas faire grand chose. 

Ma question concernant le greffe c'est : Puis-je récupérer directement les "Injonctions de Payer" au Greffe qui est indiqué dans la signification ou suis-je obligé de le récupérer à l'étude de l'huissier (ou un à coté de chez moi).

bisane

Il est loin d'être certain que le greffe vous autorise à consulter les IP sur place, surtout en ce moment...

Par ailleurs, le délai de contestation court à compter de la remise en mains propres, ce qui n'est pas encore le cas, et ne le sera jamais ! ;D
Il n'y a pas de risque à faire envoyer ces documents dans une étude près de chez vous, mais cessez de perdre du temps !

Que dit le 1er avis de passage ?


Citation de: jobijoba le 16 Novembre 2020 à 20:03Ce qui nous parait étrange c'est aussi les différences sur les montants pour le dossier B entre ce qui est marqué sur la "signification" et sur "le décompte d'huissier"
D'où l'intérêt d'être en possession de l'ordonnance !!!
Mais il semble bien que l'indemnité contentieuse n'ait pas été retenue, non plus que les agios.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jobijoba

Citation de: bisane le 17 Novembre 2020 à 07:16Par ailleurs, le délai de contestation court à compter de la remise en mains propres, ce qui n'est pas encore le cas, et ne le sera jamais ! ;D
Il n'y a pas de risque à faire envoyer ces documents dans une étude près de chez vous, mais cessez de perdre du temps
Etes vous sur de ça ? Car l'huissier m'a informé que le délai court à partir de l'avis de passage, peu importe que je viennes le récupérer ou non. J'ai eu la même version de mon assistance juridique (le peu d'aide qu'ils m'ont fournis)


J'ai été récupéré les injonctions que voici : 

1er dossier :



2éme dossier :




Je pense qu'ils se sont légèrement trompé dans leurs calculs. Ils ont à nouveau déduit les acomptes alors que la moitié (400€ sur chaque) a déjà été pris en compte dans l'injonction de payer. Cependant ils ont supprimés de nombreux frais. 
Si nous faisons opposition, avons nous un risque que ces frais "supprimés" reviennent. De plus, est-ce que si nous nous acquittons de ce qui est demandé, l'huissier peut nous les redemander par la suite.

Concernant l'injonction de payer, pour faire l'opposition sachant qu'il y a nos deux noms, devons nous faire un document CERFA par personne ?  Donc 4 documents CERFA en tout pour les deux dossiers ? 

Merci de vos réponses

bisane

Je crains que vous n'ayez pas pris le temps de lire le lien que je vous a indiqué le 03 novembre (ça ne fait jamais que 15 jours... :P ) :
Citation de: bisane le 03 Novembre 2020 à 07:37Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP)

Ce fil renvoie vers d'autres, dont un où il est bien précisé ceci :
Citation de: bisane le 10 Mars 2012 à 09:00MAIS !
L'article 1416 du CPC apporte une précision supplémentaire :
si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant [...] la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur.
Or cette ordonnance ne vous a pas été remise à personne !!!


Mais bref...

Les OIP sont plutôt à votre avantage :
- aucune autre somme que le capital dû n'a été retenue (rejetons la requête pour le surplus) ;
- application du taux d'intérêt légal.
Il n'y a donc en effet pas grand chose à contester... Le seul intérêt de faire opposition serait d'obtenir des délais de paiement.

Par ailleurs, vous remarquez à juste titre, semble-t-il, que l'huissier s'est un peu gouré dans ses calculs (ce qui est très surprenant, mais bon ! ;D ), donc ça se tente de laisser les choses en l'état et de négocier une poursuite de l'échéancier avec lui, peut-être en augmentant un peu les mensualités.

Au pire, s'il venait à s'impatienter (ou plutôt le créancier...) et à procéder à des saisies, vous seriez donc toujours à temps de former opposition !
... en essayant d'être plus réactive que pour la situation présente ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jobijoba

Citation de: bisane le 17 Novembre 2020 à 20:21Je crains que vous n'ayez pas pris le temps de lire le lien que je vous a indiqué le 03 novembre (ça ne fait jamais que 15 jours... :P ) :
Citation de: undefinedCourrier opposition à "Injonction de payer" (IP)
Nous avions bien lu le sujet (et on vous remercie pour vos réponses), mais certains messages laissent planer le doute sur l'expiration ou non du délai de 30 jours supplémentaire après un avis de passage. Et dans le doute on veut aller au plus sécurisant. :)



CitationLes OIP sont plutôt à votre avantage :
- aucune autre somme que le capital dû n'a été retenue (rejetons la requête pour le surplus) ;
- application du taux d'intérêt légal.
Il n'y a donc en effet pas grand chose à contester... Le seul intérêt de faire opposition serait d'obtenir des délais de paiement.
Justement, si nous arrivons à trouver l'argent, pensez-vous qu'il faille régulariser ses dossiers ? L'huissier pourrait-il revenir à la charge en demandant le paiement des frais après que nous ayons régler la somme qui est indiquée sur le dernier décompte ? (notamment les frais qui n'ont pas été retenues par le juge pour l'injonction, ou les 400€ qui sont surement une erreur. Pour ces derniers 400€ même s'il faut les repayer c'est normal mais surtout pour les frais du début).


Des expériences que vous avez "traités" sur ce forum, est-ce que après une opposition d'IP, des frais précédemment rejetés ont été rajoutés après avoir formulé une opposition ?

bisane

Citation de: jobijoba le 17 Novembre 2020 à 21:13Des expériences que vous avez "traités" sur ce forum, est-ce que après une opposition d'IP, des frais précédemment rejetés ont été rajoutés après avoir formulé une opposition ?
Non.

Mais je me répète : dans l'immédiat, vous n'avez aucun intérêt à faire opposition à ces IP !
Leur contenu et les décomptes de l'huissier sont tout à votre avantage.

S'il devait y avoir un problème, vous serez toujours à temps de faire opposition.
Merci de prendre le temps de vraiment me lire, y compris les liens que je cite... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jobijoba

bonjour,

J'ai un dossier chez un huissier en principal d'ouverture à 3410€ et avec les différentes dettes et frais de procédure ça monte à 4000€.
Je donne 200€ depuis août 2020 et il me reste 1088€.
Depuis novembre 2021 je n'ai pas pu régler l'engagement que j'avais fait depuis le début avec eux.ils viennent de me dire que si le paiement n'était pas fait rapidement ils effectueront le blocage du compte bancaire et qu'il n'y aura aucune injonction de payer. Pourtant ils me facturent, parmi d'autres, des frais de 51€48 qui pourraient être la demande d'injection de payer. 
Ma question est la suivante: ont ils le droit de procéder ainsi et de réellement bloquer le compte bancaire ? N'y a t'il pas une injonction de payer au préalable ou autre signification ? 
Cordialement

bisane

Messages regroupés ! ;)

Et si, comme cela semble être le cas, l'injonction de payer vous a été signifiée, que voudriez-vous que l'huissier vous signifie d'autre ? ? ? :o ???
Disposant d'un titre exécutoire, il est parfaitement en droit de saisir votre compte, ce qui peut se faire, en effet, sans autre forme de procès.


Citation de: jobijoba le 02 Décembre 2021 à 17:43Pourtant ils me facturent, parmi d'autres, des frais de 51€48
Comment sont-ils intitulés ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jobijoba

En faite l'injonction de payer était pour un autre dossier qui a été soldé par notre part juste après. 
Là le dossier concerné n'a eu aucun titre exécutoire. En tout cas si le juge a émit une injonction de payer, l'huissier n'a sûrement pas voulu nous la notifier car il doit être en notre faveur (comme le premier qui nous a été notifié pour un autre dossier en supprimant de très nombreux frais). 
Nous avons simplement reçu il y a quelques jours une lettre simple nous demandant de nous présenter à leur étude. Après notre appel d'aujourd'hui ils nous ont dit que c'était pour trouver une solution au problème... nous avons insisté pour savoir si c'était pour une injonction et ils nous ont répondu qu'il n'y aura aucune injonction à payer mais qu'ils allaient nous bloquer le compte bancaire si on ne payait pas


bisane

Demandez donc à l'huissier s'il détient un titre exécutoire lui permettant de procéder à une saisie.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jobijoba

On leur a déjà demandé et ils nous ont dit qu'il n'y aura pas d'injonction de payer. Que pourraient ils avoir comme titre exécutoire ? Dans tous les cas pour le mettre en œuvre ils doivent nous le notifier c'est bien ça ? Sans notification d'un titre exécutoire peuvent-ils malgré tout procéder au blocage du compte bancaire ? J'ai vu qu'il existe une saisie conservatoire de créances, peuvent-ils nous l'appliquer ? Si oui doivent-ils nous prévenir auparavant ? 
Je pense qu'il s'agit simplement de menaces et de tentatives de pression car sur l'autre dossier que nous avons soldé ils avaient notifié l'injonction de payer malgré le fait qu'on payait tous les mois et que nous avions un accord avec eux.

bisane

Citation de: jobijoba le 03 Décembre 2021 à 21:18ils nous ont dit qu'il n'y aura pas d'injonction de payer.
? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Très curieux, ça... :P
Y aurait-il anguille sous roche ? Genre forclusion ?
Quel est l'historique de cette dette ? Quand avez-vous cessé les paiements contractuels ? De combien était la mensualité ?

Citation de: jobijoba le 03 Décembre 2021 à 21:18Sans notification d'un titre exécutoire peuvent-ils malgré tout procéder au blocage du compte bancaire ?
Non !

Citation de: jobijoba le 03 Décembre 2021 à 21:18J'ai vu qu'il existe une saisie conservatoire
En effet !
Mais, en l'absence de titre exécutoire, celle-ci nécessite l'autorisation préalable du juge de l'exécution ! Article L511-1 du CPCE
Or, sans titre exécutoire, cette autorisation ne peut être accordée que dans des cas exceptionnels.

Cet huissier semble en effet procéder à de l'intimidation... >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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