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Dossier recevable mais oublie d'une dette

Démarré par madachiwa, 30 Décembre 2020 à 18:10:58

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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    recevabilité

madachiwa

30 Décembre 2020 à 18:10:58 Dernière édition: 30 Décembre 2020 à 19:29:50 par noirkate »
Bonjour,

Je suis nouveau ici, après plusieurs dettes qui je n'arrivais plus à payer j'ai décidé il y a quelques semaines de déposer un dossier de surendettement.

J'ai reçu une réponse en RAR de recevabilité, mais j'ai oublié d'inclure une dette lors de la demande

Cette dette est Pôle Emploi, pour environs 7800€.
J'ai envoyé un courrier en RAR à la banque de France pour les avertir de cette oublie et l'origine de cette dette.
A savoir qu'en 2018, j'ai perdu mon travail et on s'est retrouvé dans des dettes faramineuses ... J'avais retrouvé du travail mais par manque d'argent et dans une situation très difficile, j'ai triché lors des déclarations ...

J'ai expliqué tous sa dans la lettre envoyé à la banque de France et maintenant j'ai peur que la recevabilité de mon dossier soit modifier ...

Qu'en pensez-vous ??

Merci

noirkate

30 Décembre 2020 à 18:27:18 #1 Dernière édition: 30 Décembre 2020 à 18:31:40 par noirkate »
Pôle emploi a t il qualifié cette dette de fraude ?

Ca ne modifiera pas la décision de la bdf, mais si cette dette est une fraude, elle ne sera pas comprise dans le plan de remboursement .

Néanmoins, la bdf peut en tenir compte pour le calcul de la capacité de remboursement

Quelle est la date de votre recevabilité ?
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

madachiwa

Merci pour votre réponse

Non, Pôle Emploi n'a pas qualifié la dette en fraude, simplement dans le motif indu : "Activité non déclarée".

La recevabilité date du 18 Décembre.

Dans le cas où des créanciers font opposition au plan ou à ma recevabilité, comment cela se passe t-il ?
Je sais que la commission peut imposer un plan, et que les créanciers ont 30 jours pour faire opposition et si tel est le cas c'est le juge qui prend le relai ?

Nous avons environs 20.000€ de dette, dans le dossier nous avons inclus nos prêts immobilier (nous avons réglé toutes les mensualités jusqu'à présent). La BDF à retenu une capacité de remboursement d'environs 500€.
Sachant que nous remboursement tous les mois 294.17€ pour le remboursement de notre maison (5 prêts immobiliers en tous).
La BDF peut-elle demander la vente de notre maison ?

noirkate

30 Décembre 2020 à 19:29:16 #3 Dernière édition: 30 Décembre 2020 à 19:31:31 par noirkate »
Pour que nou y voyons plus clair, il faudrait remplir ce tableau de situation financière et le joindre à votre 1er message

Pour votre maison, sachez que la bdf essaie le plus possible de faire conserver le bien immobilier ..

Et un peu de lecture : votre dossier est recevable ..et maintenant

Les créanciers ont 15 jours pour contester la recevabilité auxquels on rajoute 15 jours de délais postaux . Si il y a recours, vous irez en effet vous défendre devant un juge
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.