07 Mai 2021 à 06:09:59

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Information cession créance et forclusion

Démarré par Le recevable, 15 Janvier 2021 à 16:20:24

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Le recevable

15 Janvier 2021 à 16:20:24 Dernière édition: 26 Janvier 2021 à 18:48:31 par bisane »
Bonjour à tous,
Nous avons eu la recevabilité d'un plan de redressement en 2016, une réévaluation suite à un premier dépôt en 2010 qui avait été remis en cause par un créancier, pour une mise en place en novembre 2017.
Le démarrage a été très dur car certains créanciers ont "vendu" les créances et nous étions complétement perdus. Il n'empêche que nous respectons les mesures imposées depuis mais certains sont encore à jouer à l'intimidation.
C'est comme ça que nous nous sommes retrouvés avec NC qui a "racheté" X dettes et depuis nous met une pression telle qu'il y a deux ans mon épouse a failli en venir à un geste irréversible... Mais avec NC nous n'avons pas fini de nous battre, et ce n'est pas le sujet pour ma demande.
Le 04/12/17 nous avons envoyé un courrier à CDP les informant que nous essayons désespérément de les joindre pour la mise en route du plan car nous n'avions aucune référence ni moyen de les payer.
renouvellement de ce courrier suivi par un autre le 19/06/18 leur demandant contact et si possibilité de payer par internet.
Nous n'avons jamais reçu une seule réponse de leur part.
Pour ce noël 2020 nous recevons un courrier nous informant que la dette totale a été cédée au profit d'un fond commun de titrisation, qu'ils sont notre unique interlocuteur, et nous mettent en demeure de leur payer la dette d'un peu plus de 5000€, au lieu de 2160. Ils nous proposent donc de les contacter afin de questions sur notre dossier ou mettre en place une solution de règlement adaptée.
Ma question est : quelle réponse dois-je leur apporter, car la dette est toujours à devoir, mais il me semble bien que le délai de forclusion est dépassé, nous sommes le 15/01/21, une action en justice est-elle possible de leur part et surtout, serai-je dans l'obligation de trouver un arrangement avec eux et si oui selon quelle somme ?
Pour information, il y a 4 ans il me semble j'ai eu une convocation au TI car un créancier m'y avait assigné. Celui-ci  s'est retiré devant le juge, ce qui a effacé la dette, car le délai de forclusion n'a pas été respecté.
Nous sommes depuis 11 ans avec cette épée de Damoclès sur la tête, et espérons en avoir terminer en avril 2023........
Merci de m'avoir lu, et de vos conseils.
Bien à vous

Erica

Je n'ai pas l'expérience pour vous conseiller mais bon courage !
Félicitations pour cette date "d'arrivée" en 2023, vous voyez le bout du tunnel !

Le recevable

Citation de: Erica le 15 Janvier 2021 à 16:35:24Je n'ai pas l'expérience pour vous conseiller mais bon courage !
Félicitations pour cette date "d'arrivée" en 2023, vous voyez le bout du tunnel !
Bonjour Erica,
Merci, mais le chemin est semé d'embuches chaque jour, et la santé pas toujours au rdv pour y faire fasse, et c'est très dur... Surtout lorsqu'il s'agit de payer les pots cassés d'une escroquerie familiale suite à une succession et pour lequel vous êtes les seuls impactés... 
Bonne fin de journée

bisane

Votre précédent fil est là : Rétroactivité de la Loi Lagarde ?

La question essentielle est celle-ci : à quelle date votre plan prévoyait-il le démarrage des paiements pour ce crédit ?

Ca vaudrait peut-être le coup de nous en dire un peu plus sur vos tracas avec NPC... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Le recevable

Bonsoir Bisane,
Le plan prévoyait un démarrage de ce remboursement en novembre 2017.
Pour les tracas avec NC dites moi si je crée un nouveau sujet ou si je peux poursuivre sur celui ci.
Merci d'avoir mis le fil de mon ancien sujet que je ne retrouvais pas 😓
Bonne soirée.

Le recevable

Et je viens de voir mon précédent fil, de 2011, et je vous ai légèrement oublié depuis, tant il est vrai qu'on arrive à saturation à force...

bisane

Chacun intervient ici à sa mesure, suivant ses difficultés, ses disponibilités et son état d'esprit du moment ! ;)


Citation de: Le recevable le 15 Janvier 2021 à 19:46:35Le plan prévoyait un démarrage de ce remboursement en novembre 2017.
Il y a donc bel et bien forclusion !
lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose

Citation de: Le recevable le 15 Janvier 2021 à 19:46:35Pour les tracas avec NC dites moi si je crée un nouveau sujet ou si je peux poursuivre sur celui ci.
Ici ! ;)
Un petit exemple : Cofgaga et NPC : problème de prélèvement

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Le recevable

Merci pour vos retours ! 😁
J'avais vu les courriers à adresser, et vais vraiment m'y pencher.
Je vous tiendrai informé, promis 😇
Je vais regarder pour NC. Si nécessaire je commenterai sur ce fil.

Le recevable

Bonjour,

Avant d'envoyer mon courrier, vous me confirmez donc qu'aucune action en justice n'est pas possible mais que je reste bien redevable de la somme initialement prévue par les préconisations de la BDF ?
Merci de votre réponse.

bisane

Je confirme, en effet.
Pourquoi cette question ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Le recevable

Citation de: bisane le 19 Janvier 2021 à 19:43:21Je confirme, en effet.
Pourquoi cette question ?
Désolé, c'était un peu flou pour moi, je comprends le fait que le créancier ne peut plus faire intervenir la justice mais je ne souhaite pas me mettre à mal, à savoir pour rester redevable de la somme prévue aux préconisations du plan. C'est juste pour éviter de faire ou dire une bêtise par la suite  ;) Merci de votre intérêt et conseils
Bonne soirée

bisane

Citation de: Le recevable le 19 Janvier 2021 à 22:06:56e ne souhaite pas me mettre à mal
Et vous avez bien raison ! ;)

Mais je ne vois pas bien comment vous feriez... >:D
L'impéritie est bien du côté du créancier et non du vôtre ! D'autant plus que vous avez pris le soin de le contacter.
Et j'espère que vous n'avez pas mauvaise conscience à ne pas le rembourser...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Le recevable

Citation de: bisane le 20 Janvier 2021 à 08:31:15Et j'espère que vous n'avez pas mauvaise conscience à ne pas le rembourser...
Non non pas mauvaise conscience mais tellement traumatisés que nous faisons le maximum pour que tout se passe bien afin d'être débarrassés de ce lourd fardeau (1500€/mois...) dans les délais sans embûches.

bisane

Eh bien, d'embûches, il ne pourra pas y en avoir ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Le recevable


Le recevable

Bonjour,
Voilà, RAR parti ce jour.
Suite dans l'attente.
Bon weekend

Ulysse2013

Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

Et xxl! xxl! xxl!  pour que le harcèlement ne soit pas démesuré ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Le recevable

Merci, bon weekend à tous.
On va se décider à vous faire un topo de nos déconvenues avec NC. On y travaille...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Le recevable

Voilà notre expérience avec NC :
 Le 6/12/2018, soit un an après le début de paiement du plan de la BDF, et alors que tous les paiements se passaient bien (à part un créancier qui n'a jamais répondu à rien et sort du bois maintenant), J'ai reçu sur mon tél portable un appel de la société NC qui a racheté et gère la majeure partie de nos crédits du plan de surendettement. Cela se passait très bien jusqu'à ce jour, nous réglions tous les mois la somme totale de 1001,40€ et sans que cela n'ait jamais posé aucun problème et que l'on ne nous ait jamais rien dit depuis plus d'un an. Or, cette personne m'indique qu'elle va déclarer la caducité du plan, car nous réglons parfois le 2 ou le 3 du mois au lieu du 30. Il se trouve qu'il y a des week-ends au milieu, et que nous faisons le maximum. Je crois utile de préciser que nous réglons tous les mois sans jamais faillir.
Cette personne m'indique donc que pour ce petit décalage « récurrent » parait-il, et même si sa société n'a pas fait son travail de nous prévenir que cela n'était pas possible, ces deux ou trois jours de retard, elle va tout de même déclarer la caducité, sauf si nous acceptons de redécaler la dette sur 84 mois (pour mémoire il nous reste environ 2 ans et demi de plan et ça roule bien avec tous les créanciers) ; nous ne serions plus pour eux en surendettement, mais sur les anciens contrats de prêts renégociés. Donc j'ai rapidement compris qu'il s'agissait d'éviter les effacements de dettes préconisés par la BDF et de nous re-augmenter les intérêts.
Nous avons donc contacté, affolés, la BDF et la personne qui suivait notre dossier pour le plan, qui ne nous a été d'aucun secours et nous a conseillé de redéposer un plan (c'était le second plan et nous avions beaucoup galéré pour le premier qui n'a jamais pu être mis en place correctement). Nous respections scrupuleusement le plan, et cet appel soudain nous a plongés dans l'angoisse de nouveau. L'un de nos enfant se relevait difficilement à 19 ans d'une maladie très grave dont elle avait failli mourir, et nous étions très fragilisés à ce moment-là. Nous avions perdu notre maison, et nous étions perturbés et ce plan a été tellement difficile à mettre en place...
Donc, cette personne nous indique aussi que nous devons refaire un point budget avec elle, et quand je lui ai dit que je me renseignerais auprès de la BDF, elle m'a indiqué que la BDF était en sous-effectif et que « elle ne faisait pas le service après-vente ». Tout oralement bien entendu. Elle nous a aussi dit que « ses copines de la BDF » nous conseillaient de redéposer un plan, qui serait validé, avec un temps de paiement réduit, qu'elle avait laissé des consignes comme quoi nous étions des gens honnêtes et qu'à la BDF ils le savaient...
Puis elle a continué à laisser des messages sur nos répondeurs très menaçants en nous ordonnant de la rappeler le lendemain matin à 8h30 sous peine de virer nos dossiers au service contentieux sous caducité, si nous ne rappelions pas.
Je reprécise que nous étions à jour de tous les paiements. Et que nous n'avions jamais eu aucun écrit de leur part avant ces appels menaçants. Après, ça ne s'est plus arrêté. Nous avions très peur de perdre le plan, et ignorions encore que ce genre de société existait. Dans notre tête, il ne pouvait pas y avoir de cadre hors légalité à ce moment-là.
Alors mon épouse lui a hurlé un matin qu'elle allait mettre fin à ses jours et qu'elle ne pouvait plus supporter cette situation. Et elle le pensait vraiment, elle n'en pouvait plus, c'était devenu son obsession : que ça s'arrête.
Mon épouse et moi n'avons rien dit à nos enfants. Nous avons accepté leur plan et ils ont augmenté les paiements d'un peu plus de 100 Euros par mois. Ils nous ont envoyé des mails sur lesquels il est écrit que nous devons solder la dette en janvier 2021. Il nous reste aujourd'hui deux ans et 6 mois de plan à respecter. Nous payons par virements tous les mois à dates fixes et même avant la date qu'ils nous ont imposée. Depuis ce mois-ci, ils ont recommencé leurs appels tous les jours depuis le mois de novembre exactement, mais nous ne décrochons plus. Nous continuons à payer et lorsque nous aurons atteint la somme imposée dans le plan BDF, nous cesserons les paiements. Que faire d'autre ?
Merci de votre lecture.
Merci de votre aide, bonne nuit.

bisane

Citation de: Le recevable le 25 Janvier 2021 à 22:28:29Nous avons accepté leur plan et ils ont augmenté les paiements d'un peu plus de 100 Euros par mois.
Ca, si je puis me permettre, ce n'est pas très malin ! :-\

Une des devises du forum est celle-ci : le plan, rien que le plan !

Je vous invite à leur envoyer un RAR en vous inspirant de ces courriers : Lettre créanciers - respect du plan - mensualités et/ou effacement de la dette, en menaçant de porter plainte.
Par ailleurs, un plan ne peut être caduc qu'après une mise en demeure en bonne et due forme restée sans réponse.
Ne cédez pas à la pression !  ;) 
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Le recevable

Bonjour Bisane,
Effectivement, à tête plus reposée on a compris leur tactique, mais nous n'avons plus la force de lutter, ils nous ont achevés. Le plus grave c'est que  nous pensions avoir des conseils de notre gestionnaire de la BDF, mais il n'en est rien, lâchés complétement, sauf à nous dire de redéposer un plan. Ce qui revient à ce qu'il nous a été dit de NC... D'où nos incertitudes. Notre seul but est de se délivrer de tout ça, en finir de manière à avoir un retour à une vie normale, sans avoir la crainte du coup de fil, du courrier... Nous avons commencé à lister les coups de fil reçus de manière à éventuellement porter plainte pour harcèlement.

Le recevable

Pour notre courrier en RAR, il a été récupéré contre signature ce lundi 26/01.

bisane

Faites aussi un RAR à NPC : ça risque de les calmer ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...