Anticipation surendettement

[steph31]

Bonsoir catsen,


Oui je peux aller le remettre directement en main propre mais n'y a t'il pas dans la procédure une obligation en recommandé avec AR ? car je suis toujours dans le délai de 15 jours entre la notification au juge et le moment ou il ne recevra plus de nouveaux éléments de la part des créanciers et de moi-meme.


Steph.

[zorah0412]

Bonsoir catsen,


Oui je peux aller le remettre directement en main propre mais n'y a t'il pas dans la procédure une obligation en recommandé avec AR ? car je suis toujours dans le délai de 15 jours entre la notification au juge et le moment ou il ne recevra plus de nouveaux éléments de la part des créanciers et de moi-meme.


Steph.

vu l'urgence et si tu as le temps, tentes une remise en mains propres avec récépissé ...sinon, RAR

[steph31]

OK je le tente cet après midi étant donné que j'ai RDV ce matin avec une assistante sociale.


Par ailleurs, une autre idée m'est venu, j'ai reçu un courrier de la CPAM la semaine dernière me signifiant l'acceptation du médecin conseil de la CPAM de la reconnaissance de mon ALD
en longue maladie et ce pour une durée de 3 ans.


Dois-je le mettre avec mon courrier destiné au Président de la commission de surendettement ?


D'autre part, vu que j'ai RDV avec une de mes asistantes sociale ( je suis suivi par 2 assistantes sociales) ce matin, un courrier de sa part serait-il judicieux ? et dans l'affirmatif, j'aurai la
possibilité ce matin d'obtenir la même chose avec ma 2ème assistante sociale ?


Aussi, dois-je mettre également une copie du courrier que j'ai adressé au maire de ma commune ?


Merci de vos réponses,


Stéph.

[Persévérance]

La décision de la Cpam a une influence sur vos revenus ?

Un courrier de l'AS est toujours un plus 

Et oui joignez aussi la copie du courrier au maire, cela démontre que vous avez fait des démarches 

[steph31]

Bien sur qu'elle a une importance capitale, ce sont mes seuls revenus qui sont prolongés pour une durée de 3 ans au lieu d'un an maximum.

[steph31]

Cette mesure est très rarement acceptée par les médecins conseils de la CPAM....

[Persévérance]

Alors oui il faut le préciser 

[catsen]

c'est aussi une bonne nouvelle     je ne savais pas que ça donnait des droits pendant  3 ans pour les IJ, je croyais que ça concernait seulement les médicaments


est ce que tu t'es renseigné pour savoir si la prévoyance que tu avais dans ton entreprise continue quand tu es au chomage?  certaines le font

peux tu me redonner tes dates : fin de contrat, chomage, maladie?

[steph31]

Pour la mutuelle d'entreprise, c'est malheureusement fini.


L'obligation pour l'employeur est effectivement de proposer au départ du salarié de conserver ou non la mutuelle d'entreprise mais avec un maximum de 9 mois conformément à ses obligations légales.


Pour les 3 ans, c'est un maximum et sous condition d'être en ALD, dans les autres cas c'est 1 an maximum.

[steph31]

Bonjour à tous,


J'ai déposé aujourd'hui le courrier (gentillement rédigé par Bisane) à la BDF. 


Steph.

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[zorah0412]

 

[catsen]

Pour la mutuelle d'entreprise, c'est malheureusement fini.


L'obligation pour l'employeur est effectivement de proposer au départ du salarié de conserver ou non la mutuelle d'entreprise mais avec un maximum de 9 mois conformément à ses obligations légales.


Pour les 3 ans, c'est un maximum et sous condition d'être en ALD, dans les autres cas c'est 1 an maximum.

c'est pas à la mutuelle que je pensais mais à la prévoyance (complément IJ)

[steph31]

Oui Catsen, c'est ainsi que je l'avais compris, c'est juste que dans mon ex entreprise les deux étaient liées, mutuelle et prévoyance.

[nounours]

 

[bisane]

J'ai déposé aujourd'hui le courrier (gentillement rédigé par Bisane) à la BDF. 

Contre récépissé, j'espère !

[catsen]

Oui Catsen, c'est ainsi que je l'avais compris, c'est juste que dans mon ex entreprise les deux étaient liées, mutuelle et prévoyance.

[steph31]

Contre récépissé, j'espère !



Non, la personne qui m'a reçu a pris le temps de lire le courrier et m'a dit que je n'avais pas besoin de récépissé.


Bonne journée Bisane 

[catsen]

rappelles lundi pour savoir si ça a été traité

et bonne journée en espérant une autre bonne nouvelle peut importe laquelle du moment que c'est une bonne nouvelle

[biquette59]

Bonne journée à vous, Steph ! 

[zorah0412]

rappelles lundi pour savoir si ça a été traité

Oui! c'est plus sûr!
et ça te permettra de leur rappeler l'urgence du problème! 

[steph31]

Entendu, je suis vos conseils...


Merci et très bon WE à vous tous 

[zorah0412]

Merci!
et à toi! 

[biquette59]

Bon week-end à vous, Steph !