Besoin d'informations avant Dépôt d'un dossier

[bisane]

Répondez lui en ce sens !

Je crois qu'il faudrait surtout lui rappeler que c'est à son client de lui communiquer ces informations, et non à vous !
Vous pouvez joindre une copie de votre contestation de créance : ça vous fera gagner du temps, en lui demandant un historique complet du compte.

Et envoyez copie de ces 2 courriers à votre gestionnaire (même s'il ne vous répond pas ).

Je devrais préparer ensuite un dossier quand je serais convoqué au tribunal
que je devrais envoyé a moins 15 jours avant l'audience.

Vous pouvez le préparer dès maintenant, ainsi qu'un courrier circonstancié que vous pouvez nous soumettre en suivant ces indications : Préparation d'une demande de vérification de créances.
Et envoyer dès que vous recevrez la convocation. 

Merci pour le tableau !

[thomax]

Bonjour,

D'accord je vais préparer mon dossier de contestation.
A priori mon courrier envoyé hier est en cours d'acheminement
Je pense qu'il devrait arriver demain...
J'espère que ça sera bon au niveau des délais...
Après j'ai envoyé la preuve de dépôt du 1er courrier à mon gestionnaire.
Je vais l'informer de mon 2ème envoi

Et envoyez copie de ces 2 courriers à votre gestionnaire (même s'il ne vous répond pas ).

Bisane, je dois envoyer les copies des courrier de l'avocat à mon gestionnaire?

Merci

[bisane]

Bisane, je dois envoyer les copies des courrier de l'avocat à mon gestionnaire?

Oui !

Aucun souci pour le délai de contestation !

[thomax]

Bonsoir,
j'espère que vous allez bien.
J'ai besoin de votre aide
J'ai récupéré ce soir un courrier dans ma boîte aux lettres
C'est un courrier de huissiers de ma ville.
C'est une assignation devant le juge des contentieux de la protection pres du tribunal judiciaire de ma ville.
A priori je suis convoqué le 18 mai à 9h.
Je ne comprends pas du tout le courrier .Je peux vous l'adresser en mp?
C'est toujours CA consu qui est à l'origine de l'assignation
Merci d'avance pour votre retour

[thomax]

je ne sais pas si cela est leur réponse suite à ma contestation de l'état des dettes
et je ne comprends pas je pensais être protégé pendant la procédure du dossier de surendettement?

[Patrick75]

Bonsoir,

Concernant le fait d'être protégé par la procédure, c'est toujours le cas du fait du résultat de recevabilité prononcé lors du délibéré du recours.

De ce que j'ai compris et à ce stade de la procédure, quand bien même il y aurait un titre exécutoire provenant d'un jugement, ce titre ne pourrait produire d'effet de part le fait de votre recevabilité.

Sauf erreur de ma part, vous n'avez pas indiqué avoir reçu les MI. A réception des MI, celles-ci pourraient éventuellement faire l'objet d'une contestation de la part du créancier, ou de votre part.

[thomax]

Bonjour
Je viens de vous adresser le courrier en MP.
Je suis un peu perdu, si vous pouvez m'indiquer la démarche à suivre
J'ai un dossier à récupérer chez le huissier?
Je pense que je dois me rendre à la convocation du 18 mai au tribunal.
Je vais envoyer ce courrier à mon gestionnaire à la BDF.
Pour répondre à la question de Patrick, je suis au stade
 où j'ai reçu l'état détaillé des dettes que j'ai contesté

[noirkate]

mon précédent message a disparu !

 Je vous ai envoyé l'adresse mail par mp ...c'est là que vous devez envoyer votre courrier .

Il es possible que le créancier veuille garantir sa créance , au cas où votre  plan de remboursement ne serait pas respecté ..

Vous devez bien sur vous rendre à cette assignation avec mes documents afférents à ce crédit ..

Ma convocation pour votre contestation de l'état détaillé des dettes vous sera elle adressée directement par le tribunal ..

[thomax]

je vous ai envoyé le fichier à l'adresse mail que vous m'avez indiqué

[noirkate]

don c'est bien le créancier qui veut garantir sa créance 

Vous devez bien sur aller à cette audience . Il faudra tenter de demander l'annulation des 8% et de l'article 700 .

Vous pouvez ouvrir un fil das cette section :  https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0

Et remplir ce questionnaire https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14458.0

Ceci pour qu'on vous aide à aborder cette audience sereinement 

[thomax]

merci pour votre retour et les informations
je vais regarder tout cela ce week-end.
Je ne sais pas comment se passe cette convocation devant le juge
Si l'autre partie est là..etc..
J'ai relu le courrier de l'huissier et j'ai relevé quelques informations approximatives voir limite mensongères...
Moi aussi j'ai envoyé des courriers recommandés et je n'ai eu aucun retour de CA CONSU
j'ai demandé la résiliation des assurances de mes crédits chez eux , aucun retour...

Après j'ai de la chance je fais mes envois via le site de la poste donc j'ai toutes les preuves...

Je voulais savoir si je dois contacter ou passer au cabinet de l'huissier pour récupérer des documents.
Dans le courrier ils indiquent des pièces annexes à l'acte que je n'ai pas. je dois les récupérer?

Merci

[noirkate]

venez avec toutes les pièces en votre possession permettant de vous défendre.

Oui vous devez aller chercher le document chez l huissier

[thomax]

J'ai commencé à remplir le questionnaire
C'est quoi la date pour la déchéance du terme?
Après j'ai un problème je n'ai plus d'accès à mon ancien compte bancaire chez Ax
ni à mon espace client chez CA CONSU.
Ils ont archivés les comptes , je n'ai plus d'accès à mes relevés , mes versmements , les mails que j'ai envoyé à CA Consu

Je vais demain chez le huissier récupérer les documents.

Je voulais savoir je dois préparer une argumentation
je dois l'envoyer en courrier recommandé an AR au tribunal et l'avocat, L'huissier ou CA consu?

Ma convocation est le 18 mai , j'ai reçu l'assignation le 29 avril
c'est peu de temps, je peux demander un report?

[bisane]

C'est embêtant, mais rien qui va plus mal !

Il faut en effet absolument aller chercher ces pièces : l'historique du compte doit y figurer.
Parmi ces dernières, celle intitulée courrier préalable amiable en date du 26 mars 2022 m'intrigue.
De quoi s'agissait-il précisément ?

j'ai demandé la résiliation des assurances de mes crédits chez eux

Ce sera à souligner, preuve à l'appui.

Je ne crois pas que vous ayez intérêt à demander un report...
Il faudra à un moment ou à un autre vous y coller, et vous avez déjà pas mal à dire !

[bisane]

J'ai oublié :

je ne sais pas si cela est leur réponse suite à ma contestation de l'état des dettes

Je ne pense pas... mais ce n'est pas impossible !

[thomax]

Bonjour Bisane
Merci pour les infos

le courrier du 26 mars c'est le courrier de l'avocat que j'ai reçu par mail et par lettre.
Voici le courrier

Monsieur,
La société CA CONSUm'a transmis votre dossier aux fins de
recouvrement de la somme de 52 416,41 € restant due (hors intérêts de retard) au titre de
l'offre de prêt qui vous a été consentie le 24 avril 2017.
Vous voudrez bien me préciser les modalités selon lesquelles vous entendez vous acquitter de
cette somme.
Ma cliente ne serait pas opposée à un règlement amiable.
Je note ce dossier à 8 jours dans l'attente de votre réponse.
Dans l'attente de vous lire voire mieux, d'en discuter,
Conformément à nos règles déontologiques, je vous précise que vous pouvez me répondre soit
directement, soit par l'intermédiaire de votre conseil habituel.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.


Voici la réponse que j'ai envoyé à l'avocat:
Maître,

J'accuse réception de votre mail.

Pour l'instant je ne peux pas répondre favorablement à votre demande.

J'ai déposé un dossier de surendettement l'année dernière. La recevabilité de mon dossier suite au recours du CA CONS
a été confirmée le 3 février dernier par le juge.

J'ai déposé un dossier de surendettement afin de stopper la gravité de ma situation, faire face à mes différentes dettes
et honorer mes différentes créances auprès des organismes de crédit.

Je suis actuellement obligé de suivre la procédure engagée avec la banque de France pour mon dossier.

Cependant si mon dossier de surendettement n'arrivait pas à terme, je me permettrais vous contacter afin de trouver une solution avec le CA CONSU pour honorer ma dette.

Dernier point que je voulais évoquer, le montant réclamé par la CA CONSU ne semble pas correspondre à ce que je dois réellement.
D'autant plus, que j'ai envoyé un courrier recommandé l'année dernière afin de résilier l'assurance souscrite avec ce crédit.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

[thomax]

J'ai mis les formes dans mon courrier...
Et je n'ai jamais fuit mes responsabilités , et j'ai toujours alerté de ma situation pour trouver ses solutions.

[bisane]

Et je n'ai jamais fuit mes responsabilités , et j'ai toujours alerté de ma situation pour trouver ses solutions.

Ne vous méprenez pas !
Vous n'êtes plus ici dans le cadre de la procédure de surendettement, et si votre bonne foi peut être un "plus", c'est avant tout le contrat et son déroulement qui seront jugés. C'est donc sur les "faits" qu'il faut appuyer toute votre argumentation.

[thomax]

je sais je sais...
je suis inquiet, je me pose beaucoup de question...

1- pourquoi cette assignation et cette convocation maintenant? le but c'est d'avoir une saisie sur salaire maintenant?
ou alors si mon plan de la bdf ne va pas jusqu'au bout ou si je ne respecte pas le plan, c'est pour être certain d'avoir la saisie?Ou pour que je sois condamné à payer immédiatement?

2- lors de la convocation, l'avocat de ca consumer sera là? c'est une confrontation ? ou alors y a-t'il une conciliation?
Comme je le disais je ne fuis pas mes responsabilités ..Je sais que je dois payer mais je n'ai pas qu'un seul organisme lors de la saisie..

3-Dois je reprendre mon argumentation que j'ai fait lors de la convocation lors du recours contre la recevabilité de mon dossier?*

Bref encore beaucoup de stress à venir

[thomax]

Ah oui dernière question
Je dois envoyé mon argumentation à l'avocat ou huissier et au tribunal 15 j avant la convocation en courrier recommandé?

[bisane]

le but c'est d'avoir une saisie sur salaire maintenant?

Non, non, car cela serait impossible, comme vous l'a bien expliqué Patrick !
Le créancier cherche tout simplement à garantir sa créance, au cas où...
Par ailleurs, pour qu'il y ait une saisie sur salaire, il faudrait un autre jugement. Mais vous n'en êtes pas du tout là .

2/ L'avocat sera présent, oui.
Il n'a pas demandé de conciliation (et vous n'y auriez, en la circonstance, aucun intérêt), donc il n'y en aura pas.

3/ Non, non, absolument pas !
C'est bien ce que j'indiquais dans mon précédent message.
Je reviens dans la journée pour l'argumentation.
Ne vous faites pas de cheveux blancs inutilement !!!
Encore une fois : rien ne va plus mal !

Ca risque d'être court pour envoyer avant l'audience, mais on va faire au mieux.

[thomax]

Bonsoir
J'espère que vous allez bien.
Je vais demain matin à 9h au tribunal pour mon assignation..
Je ne sais pas à quoi trop m'attendre
J'espère que cela va bien se passer
Je n'ai pas eu de retour concernant ma contestation de l'état détaillé de mes dettes
Bonne soirée

[noirkate]

[bisane]

Haut les coeurs et

[thomax]

Bonjour
Un coup pour rien.
En tout cas le courrier avec les argumentaires (merci Bisane) a dû faire mouche.
L'avocat de CA CONSU... a demandé un report pour pouvoir répondre à mon courrier.
l'audience est reporté au 15 juin 9h.

Après je me suis retrouvé un peu démuni...Le président m'a demandé si j'étais d'accord ou pas pour ce report...
Je ne savais pas trop quoi faire... j'ai répondu positivement ...
Avec le recul je me dis que j'aurais peut-être dû refuser... Déjà que j'avais eu peu de temps pour envoyer de mon côté les éléments..Ils ne me feront pas de cadeaux ..; bref c'est fait...

Cela m' a permis de me mettre dans l'ambiance d'une salle d'audience...c'était un peu impressionnant au départ
Beaucoup d'avocats, a priori on était que 2 personnes à ne pas avoir d'avocat...
Faut-il que je me fasse assister d'un avocat?

Je suppose que je vais recevoir un courrier recommandé de l'avocat avec ses argumentaires auquel je devrais répondre de mon côté....

Je n'ai pas eu de retour concernant ma contestation de l'état détaillé des dettes..Je pense que c'est lié à cette assignation...

Bonne journée