Loa et dossier de surendettement

[bisane]

Heu... 7 !
La décision de la BDF date du 28/04, non ?

[Alex022]

1 mois aujourd'hui que la recevabilité a eu lieu et toujours pas de recours sa commence à sentir bon 

[bisane]

Ca commence même à sentir l'arrivée prochaine de l'état détaillé des dettes !

[Alex022]

Du coup j'ai deux petites questions bisane svp 
La première pour le paiement des impôts en septembre de 1115 euros seront t il pris en compte dans le plan car la somme de 93 euros a été pris en compte pour la CR mais aucune infos ou devrais le les payé en septembre cash ?
Er la deuxième je vais m absenter les deux dernières semaines de juillet quand c est comme sa on doit en avertir la bdf dans le cas où il enverrais un recommandé dans cette période où pas ? 
Merci d avance 

[Ulysse2013]

La première pour le paiement des impôts en septembre de 1115 euros seront t il pris en compte dans le plan car la somme de 93 euros a été pris en compte pour la CR mais aucune infos ou devrais le les payé en septembre cash ?

Si vous avez déclaré ces impôts en dette dans votre dossier, ils seront inclus dans votre plan BDF. 

Er la deuxième je vais m absenter les deux dernières semaines de juillet quand c est comme sa on doit en avertir la bdf dans le cas où il enverrais un recommandé dans cette période où pas ?

Le plus prudent serait de faire rediriger votre courrier durant votre absence ...

[Alex022]

Merci Ulysse pour toutes ses informations.
Je ne les ai pas déclaré dans le dossier comme dette car j'ai fait la nouvelle déclaration des impôts après l envoi du dossier du coup j'ai envoyé le document par mail pour la prise en compte dans ma CR comme l année précédente je payais aucun impôt par rapport aux frais réels et le crédit impôt garde enfant du coup aucune idée si ils ont pris en compte les 1115 euros ou non 

[bisane]

du coup aucune idée si ils ont pris en compte les 1115 euros ou non 

Heu... Il y a bien un état de votre endettement accompagnant la recevabilité, non ?

[Alex022]

Oui effectivement mais pas comptabilisé 

[Alex022]

Paiement prévu pour septembre donc pas une dette pour la bdf ?

[bisane]

Il convient donc de leur poser la question !
En expliquant que vous ne vous attendiez pas à une telle augmentation et que vous allez être bien en peine de les régler.

[Alex022]

Ok merci 
Du coup je demande par mail si le document des impôts que j'ai envoyé pour mon dossier qui sont à payer début septembre feront partie du plan ou si je dois les payer en septembre ? En expliquant que ce vous m avez dit que je m attendait pas du tout à cette somme surtout que l'an dernier j'étais encore à 0 

[Alex022]

Bonjour 

Je vous écris afin de vous poser une question.
Mi avril je vous ai envoyé ma déclaration d impôt pour la prise en compte de cette dernière dans le calcul de remboursement retenue par la commission car je suis passé de 0 euros a 93 euros par mois d'impôt sur salaire.
Je voulais du coup savoir si le paiement des impôts en septembre de 1115 euros est pris en compte dans le futur plan de remboursement de la commission ou si je dois les régler normalement en septembre.
Je ne m'attendais pas à une telle augmentation en passant d'un remboursement des impôts en ma faveur et l'année suivante leur devoir la somme citée ci dessus.


Qu'en pensez vous si j'envoi cela ? 

[bisane]

Proposition :
Pensez à bien titrer votre mail, du genre, paiement de l'impôt sur le revenu et mensualité de remboursement

Bonjour

Je vous écris afin de vous poser une question.
Mi avril je vous ai envoyé ma déclaration d'impôts sur les revenus 2021 pour la prise en compte de cette dernière dans le calcul de la mensualité de remboursement retenue par la commission, car mon prélèvement à la source va passer de 0 euros a 93 euros par mois d'impôt sur salaire.
Je voudrais du coup savoir si le paiement des impôts en septembre de 1115 euros sera pris en compte dans le futur plan de remboursement qu'établira la commission, car je ne m'attendais pas à une telle augmentation et vais être bien en peine de régler une telle somme.

Je vous remercie par avance de votre réponse
Cordialement

[Alex022]

Merci bisane pour la correction et nouvelle formulation j'envoi sa des ce matin bonne journée a tous 

[Alex022]

Voici la réponse 
Bonjour,
 
Les impôts sont bien pris en compte pour le calcul de votre mensualité de remboursement.
 
En revanche, ils font partis des « charges courantes » à régler au fil de l'eau comme indiqué dans le courrier de recevabilité. Ils ne sont pas une dette.
 
Nous vous recommandons de mensualiser l'ensemble des charges courantes mais aussi de provisionner grâce à votre capacité pendant les quelques mois de la procédure de surendettement.
 
Cordialement,
 
Le secrétariat de la Commission.

[Alex022]

Donc si je comprends bien en septembre je paye mes impôts du coup au lieu de mettre la CR de côté mais par contre amende taxe habitation qui sont bien dans le tableau reçu en même temps que la recevabilité feront bien partie du plan de remboursement c est bien sa ? 

[noirkate]

hélas oui , il faut mettre de côté votre cr pour pouvoir payer vos impôts en septembre . 

J'ai eu le même coup ..Les arriérés d'impôts sont pris en  compte dans le plan, mais les impôts à payer l'année de votre demande de dossier bdf sont à régler puisque de toutes façons vous n'en avez pas connaissance lors du dépôt et que vous auriez du anticiper pour les payer ..

Je sais c'est facile à dire et moi ça m'a fait galérer et n'avais pas pu mettre beaucoup de sous de côté lors de l'étude de mon dossier , mais c'est le prix à payer pour être tranquille et éviter une saisie sur salaire ..

Si vous pensez que l'an prochain vous aurez encore cette somme à payer, je vous conseille d'aller modifier votre taux de prélèvement sur le site des impôts .. En effet les prélèvements de cette année servent à payer les impôts que vous recevrez l an prochain..

Pour la th si vous l'aviez déclarée dans le dossier , normalement c'est pris dans le plan 

[Alex022]

Merci pour votre réponse noirkate 
Je m en doutais mais dans le doute je préférerais demander.
Après oui je payerai les impôts avec ma CR de 1505 sa va le faire je mettrais moins de côtes ce mois ci c est pas bien grave car oui croyez moi sa fait des années j'ai pas été aussi bien dans ma tête.
Sa fait maintenant quasiment 5 mois je n'ai plus jouer d argent sur les paris sportifs et surtout grave au plan je vais rattraper mes bêtises pendant 7 ans et après je serai tkl je suis encore jeune 31 ans je suis content de relever la tête maintenant même si j'aurai du le faire beaucoup plus vite.
Merci pour vos réponses à nos questions.
Je vous tiens au courant de la suite quand j'ai des nouvelles.

[bisane]

On va quand-même dire que votre gestionnaire n'est pas très conciliante !

C'est quoi, l'amende ?
Car même si elle figure au tableau, a priori, elle ne pourra pas être intégrée au plan.

[Alex022]

Ce sont des 3 amende excès de vitesse ils ont bien été intégré au tableau reçu en même temps que la recevabilité ainsi que une somme de retard pour la société envie 

[Alex022]

Je vais attendre les mesures imposé voir si les amendes la taxe hab et la société électricité envie seront pris en compte dans le plan sinon je les payerai avec mes CR mis de côtes 

[bisane]

Les 2 autres seront sans doute inclues dans le plan, mais concernant l'amende :

Les amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement (L 711-4)

[Alex022]

Merci pour l information du coup je dois attendre la fin de la procédure ou je peux régler les amendes directement ?
Je voulais savoir aussi ce sont des amendes majoré vous pensez que si j'envoi un courrier afin de demander de payer l amende forfaitaire sans la majoration en expliquant avoir eu des soucis personnels qui ont fait que je n'ai pas réglé ces amendes a temps en mettant la recevabilité bdf sa peut fonctionner ou pas ?

[bisane]

Il faut toujours tenter une demande de remise gracieuse !
Cela, vous pouvez le faire d'ores et déjà.
En revanche, pour le paiement, il me semble qu'il vaut mieux attendre le plan, qui prévoira peut-être quand-même à leur sujet, comme par exemple une mensualité plus basse pour pouvoir les solder.

[Alex022]

Merci   
Ce week end je fais le courrier et sa partira début semaine prochaine pour la demande de remise gracieuse