Auto-Entrepreneur ?

[dlrhy]

Bonjour à tous !
Je reviens sur le forum pour vous posez une question car sur internet je trouve tout et rien 

Notre dossier de surendettement est accepté, nous remboursons tout les mois les mensualités établies par la BDF sans aucun problème depuis maintenant 1ans 1/2. 

Nous avons hâte que le plan se termine mais nous avons encore le temps avant que celui-ci prenne fin ! 

Je viens vous posé une question; pendant la procédure du plan (il nous reste encore 5 ans de remboursement) pouvons nous prendre le statut auto-entrepreneurs ? Je fabrique des pièces de rechange pour des jeux de société et mon épouse et très douée en couture. Nous aimerions donc vendre nos créations. 
Mais nous ne voulons pas faire une bêtise et nous voir annuler notre plan 😓 
Sur le net de nombreux sujets à cette question avec des réponses diverses. Certains disent que cela est possible mais quand cas de  réactualisation de dossier à la demande de la BDF, tout s'annule.... 🥺 

On ne veut pas joué avec le feux et surtout ne pas revivre le cauchemar que nous avons vécu.... 

Nous ne souhaitons pas vivre de cette « nouvelle » activité car nous avons déjà nos emplois respectifs. 

Si vous pouvez m'aiguiller cela serait top 😊

Merci à tous 

[Ulysse2013]

Jusqu'à présent, l'accès au statut était ouvert en optant pour l'EIRL. Cependant, la loi sur les indépendants ayant été très récemment définitivement adoptée, cela devrait bouger dès le décret d'application et vous permettre de rejoindre le statut classique de micro-enterprise très prochainement.
Je vous renvoie à ce fil de discussion:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32003.msg947727#new

[bisane]

Votre précédent fil est ici : SCI surendettement : je n'en peux plus...
Mais comme le sujet abordé est spécifique, je ne regroupe pas vos messages.

l'accès au statut

à la procédure.
Le principe demeure : celui de la distinction des patrimoines pro et perso.

Renseignez-vous peut-être auprès d'une CCI avant de vous lancer...

[dlrhy]

Merci, effectivement c'est bien mon sujet. 
Donc si je comprends bien, il est pas possible de prendre le statut Auto-Entrepreneur, pour exercer une deuxième activité, tant que BDF en cours sous peine de nullité du plans d'apurements en cours. 
Merci en tout cas il faut voir si quelques choses bougent dans les temps à venir.... 

[bisane]

Avez-vous pris le temps de lire ce que vous a posté Uly ?

Et ce conseil ?

Renseignez-vous peut-être auprès d'une CCI avant de vous lancer...

[dlrhy]

Avez-vous pris le temps de lire ce que vous a posté Uly ?

Et ce conseil ?

Renseignez-vous peut-être auprès d'une CCI avant de vous lancer...

Oui mais à vrais dire je ne comprends pas tout, pour la CCI je doute qu'ils savent m'indiquer si mon BDF devient caduque... 

J'ai trouvé ceci sur internet : 

https://www.actus-banque.fr/particulier-surendettement-auto-entrepreneur/

Et ceci : 

https://amp-leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_94038/un-surendette-peut-devenir-auto-entrepreneur

Mais comme on trouve tout et rien 😑
Je vais essayer de me renseigner directement auprès de la BDF ou de mon avocate.

[dlrhy]

J'étais persuadé que l'on pouvait acquérir le statut auto-entrepreneur si le statut était acquis après mise en place du plan, sans que cela pose de problème particulier  

[bisane]

Uly vous a répondu succinctement, mais vous a dit l'essentiel !

Jusqu'à présent, l'accès au statut était ouvert en optant pour l'EIRL

Et vous a indiqué le lien vers les nouveaux statuts de tous les travailleurs "indépendants".

Jusqu'à présent, on pouvait bien sûr être auto-entrepreneur en ayant un plan, mais en cas de pépin, on se retrouvait dans la mouise, sauf à être en EIRL, statut qui va disparaître.
Or ces nouveaux statuts changent la donne, et il est à craindre qu'il n'y ait plus beaucoup d'articles sur le sujet qui soient d'actualité !

Je vous invite à prendre contact avec la CCI pour vous renseigner sur l'entrée en vigueur effective de cette réforme.
Je ne vois pas qui mieux qu'eux pourrait le faire...

[dlrhy]

Oui et d'ailleurs je le remercie pour la réponse rapide 😊
Je vais téléphoner à la CCI demain.
Je comprend bien que actuellement le statut AE si en cas de pépin dossier refuser, donc si le nouveau  texte mais du temps à se mettre en application, il est toujours possible de prendre un statut AE et de cesser l'activité en cas de pépin. Je suis désolé d'être insistant et pénible avec cette question, mais c'est surtout pour mon épouse car elle a une très jolie proposition pour travailler pour un célèbre site internet, mais il faut qu'elle possède le statut AE et cela lui permettrait également de vendre ces créations.

Bref demain je me renseigne.
Merci beaucoup 😊

[bisane]

il est toujours possible de prendre un statut AE et de cesser l'activité en cas de pépin

Et ce sera sans doute encore plus le cas, la loi prévoyant une approche plus détaillée de chaque situation.

D'où l'intérêt de se renseigner précisément sur ces nouveaux statuts !