DEMANDE AIDE A TOUS LES MEMBRES

[feufolette]

Bonjour,
J'interviens pour la 1ère fois sur votre fil que je viens de parcourir, est-ce que vous avez signé une reprise de bail à quelqu'un où est-ce un bail tout neuf ? 

on a déjà demandé et il a été déjà répondu (svp remonter le fil )

[bisane]

bonjour bisane et feufolette je vous ai envoyer mes courriers et a tout a l heure

Où ça ? 

[mama]

bonsoir bisane j ai envoyer mes courriers ce matin si vous n aviez pas je vous envoie de suite svp me tient au courant

[Smilysoul]

rien reçu sur l'adresse mail du forum 
vous donne l'adresse en MP 

[Smilysoul]

Zut ! je voulais me jeter dans les bras de morphée 
documents bien reçus il y a 5 minutes 

[bisane]

Mama, la lettre annonçant l'augmentation fait état de travaux... ils ont bien été réalisés ?


Selon mes calculs [loyer précédent x (dernier indice de référence connu / indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente)], même en partant de 650 €, on n'arrive qu'à 651,14 €... 


Et je cède la place à Feuf, à qui j'ai fait suivre le bail !

[mama]

bonjour bisane pour les travaux avant ouverture mon restau le proprietaire a engage effectuer le travaux et pour les toilettes il a mis juste le wc et un lavabo pour aux norme et c est moi qui fait le reste la porte toilette et tous mais avant la prise de ce restau le proprio
a acheter ce parcelle pour partager plusieurs local donc il a fait le travaux tous lui meme sachant que  aussi bien le facade de 2 locaux l une a cote l autre mais je ne comprends il n augmente pas celle de voisine car c est sa belle soeur et pour quoi le mien et d autre part lors de la signature j ai quand meme bien demander a l arrive anniversaire je n auri pas de surprise pour une augmentation lui et sa femme m avait dit non ce sera calculer sur ilc et il a marque sur le bail et de plus depuis deux jour il vient nous harceler dans notre magasin ici le 05/10/2013 si je ne paie pas 850 e il fermera notre restau sachant actuellement m a femme est enceinte et elle deprime par exemple hier à 17 h il gare sa voiture devant notre
restau pour empecher qu on travail pourtant c est passage pieton ma femme a pris quand meme la photo de sa voiture comme quoi il a bien gare cette voiture
apres il menace ma femme comme il appellera la police il vient chercher pour envoyer dans son pays pourtant elle est en regle et elle a ses papier
tout ca verbalement que dois je faire
et meme pour les travaux ca ne justifie pas une telle augmentation car avant
que je reprend cette local le proprio doit tout faire car le batiment etait un supr coop et il a achete avec la mairie et ce local il doit faire tout le travaux lui meme
pour faire les deux commerces et pour le facage c etait prevu dans ces oeuvres

[mama]

ah j ai oublie preciser que la date signature le 03/10/2013 et prend effet au 01/11/2012 et pourquoi je dois lui payer cette augmentation a partir du 15/10/2013
et de plus le travaux pour le facade et realise le 10/2012

[feufolette]

bonjour mama. Manifestement votre proprio est du genre  "pourrrave" et vu son nom il est déplorable qu'il tienne de tels propos à votre épouse quant à un retour forcé au pays.  Passons.


   Effectivement lorsqu'il y a des travaux réalisés ou un changement dans le quartier susceptible d'engendrer un effet bénéfique pour le commerce, il est en droit de remplacer la révision annuelle par un montant de loyer correspondant à la valeur locative. Encore doit il en apporter la preuve. 


   Vous payerez donc le loyer révisé selon l'indice des loyers commerciaux et lui répondrez en LRAR que vous n'acceptez pas cette augmentation injustifiée, qui plus est supérieure à 25% et que si nécessaire vous saisirez le juge des loyers.   


   Par ailleurs (je vérifie ça lundi) je ne suis pas sûre du tout que dans ce cas de figure il ne soit pas obligé de procéder par lrar ou signification par huissier et que la remise en mains propres soit valable.


   Il ne peut pas faire fermer votre resto (si loyers impayés, procédure par huissier, et de toute façon vous payerez le montant normal avec la révision théorique donc ne serez pas en tort de ce côté là)


   A voir si on lui rappelle dans le lrar que le harcèlement et les menaces qu'il profère à votre égard pourraient faire l'objet d'un dépôt de plainte de votre part.


  Sinon pour la date d'augmentation la date de signature du bail est 3/10/2012, donc c'est bien effectif 03/10/2013.


  Si vous avez toujours votre comptable, mama, parlez lui du souci, si ça va plus loin il pourra peut être appeler le juriste en renfort 


  Et faites la liste des travaux que vous avez fait vous alors que le proprio s'en prévaut


  je repasse ce soir, mon fiston veut le pc !!v


[size=78%]  [/size]
   

[mama]

bonjour feufolette pour ce qui concerne animation le quartier avant il y avait un bar cafe pmu en face mon restaur est ferme le local a cote mon resto n a jamais ete mis à jour et de plus j ai un autre concurant vient d ouvrir pas loin chez moi
ce qui me faire perdre mon chiffre affaire et de plus au centre ville tous les commerce ferme les unes et les autres
pour lrs travaux que j ai realise comme c est moi qui fait dois je apporte tous les facture achats devant le juge je suppose exemple carrelage porte toilette peinture
et pour le courrier pouvez vous m aider si c est possible
car en terme tech pour le courrier je ne sais pas comment il faut faire

[mama]

pour le depot plaint dois je porte plain a la police ou simplement que je signifi sur le courrier merci feufolette

[feufolette]

pour le courrier je vous le mets en ligne d'ici demain, mama. Votre loyer, habituellement, vous le payez comment ? chèque, virement ?


pour la plainte, on va attendre l'avis de bisane et peut être de smily ?


Et l'argument sur la fermeture des autres commerces est intéressant, puisque ça démontrerait plutôt une baisse  de  la valeur locative et pas autre chose.


tenez bon et gros    à Madame mama

[bisane]

Dire ne vaut faire...
La menace de porter plainte ne mange pas de pain !

On attend ta prose, Feuf, et ta vérification lundi, pour finaliser.

Mama, pardon, mais je ne suis pas sure d'avoir bien compris...
Le local à côté du vôtre est loué à la belle soeur, et n'a pas fait l'objet d'une augmentation. C'est ça ?
Le bar PMU en face est désormais fermé... c'est ça aussi ?

Vous entretenez quelles relations, avec la belle-soeur ?

[mama]

oui bisane pour la belle soeur lieu augmenter et le bar pmu est ferme apres mon ouverture  resto

[mama]

oui pour local  a cote n a pas ete augmente mais elle me dit pas tout et effectivement bar pmu a ete fermeapres mn ouverture resto etle local  cote ne trouve pas repreneur

[mama]

bonsoir feufolette le loyer j ai paye par virement tous les mois

[mama]

bonsoir bisane cet apres midi j ai sa belle soeur elle m a dit quel paye augmentation 100 e c est a dire 650 e et augmentation  750 e et par contre j ai eu ma fille au tel et elle m a elle a discuter avec le proprio pour l instant je continu  payer 650 e le temps de negocier augmentation
dois je croix sur parole de ce proprio ou je continu la proceduire
ou dois je risquer de rien bouger et il peux retourber contre moi pour defaut paiement de loyer
par contre quand il m a mis la lettre je n ai rien signer ni recu lettre lar

[feufolette]

bon,  ci dessous courrier à envoyer en LRAR le 02/10/2013 (pas le 1 ni le 3, il faut qu'il le reçoive le 3 date anniversaire du contrat, mais que ce soit trop tard pour qu'il puisse lui vous écrire en recommandé avant)


Pour octobre vous faites un virement de 659,23 € c'est à dire le montant du nouveau loyer selon révision indice ILC comme indiqué sur le bail. c'est ce qui est prévu donc c'est dû et vous devez le payer de manière spontanée


Vous ne payez surtout pas les 850 € demandés, car le paiement vaut acceptation tacite

Enfin, deux curiosités : 


-en dernière page du bail est indiqué fait à .... en 1 originaux dont un pour chaque signataire et un pour l'enregistrement.
Il y aurait donc dû avoir ..... 3 exemplaires (un pour chaque partie + un pour le service des impôts )


- la "consistance détaillée des locaux etc " brille par son vide, m^me pas la surface indiquée.  D'accord il y a un état des lieux, mais s'il n'a pas de factures qui mentionne l'adresse des travaux, il aura du mal à prouver ce qui est nouveau et ne l'est pas


et on attend de voir comment il réagit .


Si on arrive au juge des loyers, c'est TGI et avocat obligatoire, mais vous aurez droit à l'AJ je pense. 

[bisane]

Menus pinaillages à la marge...

[mama]

bonjour feufolette lors de la signature lui et son epouse m a donner une seul et unique exemplaire a signer et pour le travaux il n a meme pas passer par une entreprise le reste vous pouvez deviner et pour le toit depuis que je suis entre chaque fois il pleut il y a toujours une fuite qui n a jamais reparer donc par exemple hier il pleuvait j ai une fuite a l interieure mon resto j ai meme temoin car il y avait encore les clients et donc ces fuite  eua coule au longe du mur derriere mon comptoir
et là il y a un compteur electrique déjà après client il y a un défaut

[mama]

oui feufolette j ai oublier vous dire apres son notaire et son avocat il m a dit le bail que j ai signe avec ne vaut rien est il exact pour moi ce bail vaut quand quelques choses

[bisane]

Le bail vaut pour ce qu'il est...
Mais s'il n'a pas lui-même un exemplaire signé, il va avoir du mal à vous réclamer quoi que ce soit ! 


J'ai rajouté deux phrases au courrier, pour la fuite d'eau...

[mama]

bonjour bisane j arrive pas  telecharger votre courrier

[mama]

feufolette pour envoyer le courrier donc je dois envoyer le 02/010/2013 et tous les mois je fais le virement le 03 du mois et sur le bail indique tous les 05 du mois

[biquette59]

bonjour bisane j arrive pas  telecharger votre courrier

Oui, Mama, je crois que quelque chose ne va pas !!!! Bisane va vous le remettre tout à l'heure ! 

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