DEMANDE AIDE A TOUS LES MEMBRES

[bisane]

Je persiste à ne pas comprendre pourquoi vous voulez attendre pour déposer...

Si vous n'arrivez pas à vous dégager des revenus, le compromis avec l'huissier va être difficile à trouver !


@ Feuf, je complète ce billet : Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL)

[feufolette]

bonjour feufolette comment faire dans mon cas pour proteger mon eirl pourtant lors de creation eirl chambre metier m a dit de separer mon patrimoine perso et l entreprise pour eviter la saisi lorsqu on a dette perso

ce que la personne a zappé (ou qu'elle ne savait pas), c'est que les dettes perso étaient antérieures à la création de l'eirl. Si elle le savait, ben elle peut relire sa documentation.
Si vos créanciers perso bdf du plan (d'avant la création de l'entreprise) n'ont pas été avertis de la déclaration d'affectation par lettre recommandée avec accusé de réception, l'eirl ne leur est pas opposable et on ne peut malheureusement pas revenir en arrière.

[mama]

bonjour bisane je suis en train de constitut le dossier bdf et je vais essayer de terminer des demain par contre la bdf m a quand meme dit de faire un compromis et quand je deposerai mon dossier il tiendra compte mais au moins pour eviter la saisine elle me dit de s arranger avec eux la 1er  fois une fois dossier deposer les dette sera stoper en attendant commission

[mama]

bonjour feufolette et bisane j ai vu cresus m a quand meme conseille de ne rien compromis par rapport conseil bdf car sur la vie prive je nai rien encore de revenu
car mon eirl ne degage pas encore revenu et le proces verbal pour l instant proces verbal de saisie vente je possede un mois c est dire a partir 04/09/2013 ici la mon dossier sera deposer

[bisane]

ici la mon dossier sera deposer

Signalez leur l'urgence de la situation !

Si vous ne dégagez pas de revenus, vous vivez de quoi ? 

[mama]

bonjour bisane pour l instant je ne degage pas de revenu mais je pourrai quand meme vivre avec le restaurant car tous les jour on vie avec les repas de restaurant
je pourrai quand meme peu de benefice juste de quoi payer loyer edf gaz
mais je suis en retard assuranr mutuel car depuis j ai changer mon logement que j habitais j ai eu le gros coup electricte en trois mois ma facture montait a 1400e
et j ai discuter avec edf ils ne comprenait pas non plus tous ce qu il me conseil de quitter cet appart c est ce que je fait donc actuellemnt j ai eu un nouveau appart
mais avec demenagement m a quant meme couter cher
et ce matin j ai ete au rendez vous chez huissier pour arranger en attendant
que mon dossier soit complet mais je n en revient pas sur 4 dossier
chez eux ils demande de rembourser sur 6ans soit la somme total de 600e par mois
exemple 1er dossier pret 3800 je dois rembourser 200 e /mois sur 6 ans/2eme 5800e je dois 150e/ mois sur 6 ans 3eme 5500 e 150e /mois sur 6 ans
la suite 2300 e par mois je leur dois 100 e par mois sur 6 ans
je me demande a quel taux qu il se base et comment je trouve cette somme par mois 600 e par mois c est enorme et apres mes calculs par exemple 3800 e et je rembourse 200 par mois si je calcul je rembourse la totalite de 14400 a a terme
je trouve leur taux est exagerer et il ne correspont a rien

[bisane]

Vous avez signé quelque chose ?

[mama]

bonjour bisane je n ai rien signe du tout car cresus m a dit d aller voir mais ne signe rien

[bisane]

OK, ça va alors !

Dépêchez vous de redéposer...

[mama]

bonjour a tous quelqu un  a tous les membres voici aujourd hui je suis entrain de completer mon dossier redepot surrendette mon proprietaire viens me laisser en main propre qu il augmentera loyer commerce de 650 a 850e pourtant dans le bail cmmerce quand on signe le bail lorsque arrive anniversaire il peut augmenter selon insee qui indique dans le bail si non il me menacer de me faire quitter le local si je ne suis pas d accord pouvez vous m aider svp qu elle est mon recours car courrier qu il m a donner le 25/09/13 en main propre le 25/09/13 et le loyer prends effet le 03///10/2013 a il le droit qu elle est mon recours merci beaucoup

[feufolette]

c'est un bail 3-6-9 ?

il ne peut pas procéder de manière aussi cavalière

[mama]

bonjour feufolette c est un bail 9 ans merci puis je vous scanner demain le bail merci
et pour l instant comment dois je proceder avec ce proprietaire et pour le loyer
je lui paierai normalement

[bisane]

Oui, faites passer le bail...
Plutôt sur le mail () sous ma photo...


Je mets pour mémoire, mais Feuf a peut-être d'autres infos plus précises...
Révision des baux professionnels

[feufolette]

 ok avec bisane et l'insee (mdr) sur les deux types d'indices utilisables
Par contre il faut se situer dans le bail; est ce qu'à votre entrée vous avez eu un nouveau bail, ou est ce qu'il existait déjà (le proprio peut augmenter plus que l'indice lors de la 3ème année, la 6ème (à l'expiration de chaque période triennale). Donc si vous prenez le bail de quelqu'un d'autre qui en était à sa deuxième année, effectivement un an après vous pouvez avoir mauvaise surprise

Si on est dans le cas classique de la révision annuelle vous pouvez calculer l'augmentation normale qui est inscrite sur le bail (en principe fonction de l'indice  à la construction) et payer ce montant là au proprio avec un courrier LRAR lui rappelant les termes du bail. 

[mama]

oui fofo comment faire pourque je puisse vous envoyer mon bail car je n ai pas votre adress email merci

[feufolette]

vous cliquez sur l'enveloppe sous le pseudo de bisane

[mama]

.bonjour feufolette le bail que j ai signe avec proprio c est le premier annee car j ai signe depuis le 01/10/12 dont 01/10/2013 ce sera deuxieme annee

[bisane]

Ce que vous demande Feuf, c'est si ce bail existait déjà et si vous l'avez repris en cours de route, même si vous, vous ne l'avez signé qu'en 2012...


Vous avez trouvé le mail du forum ?

[mama]

bonjour bisane et feufolette je vous ai envoyer mes courriers et a tout a l heure

[feufolette]

je n'ai pas encore vu le bail mais bisane me le fera passer d'ici demain.

En tout état de cause,  quelques renseignements :

Révision du loyer
         Le loyer peut être révisé à la demande du bailleur ou du locataire au bout de 3 ans. C'est la révision triennale.     
               La révision est plafonnée. En effet, la hausse du loyer renouvelé ou en cours ne peut pas excéder la variation de      l'indice trimestriel de référence :

            l'indice trimestriel du coût de la construction (ICC) ou celui des loyers commerciaux (ILC) pour les activités commerciales ou artisanales,     
         l'indice des loyers des activités tertiaires (Ilat) pour les autres activités.     

         La formule de révision du loyer est la suivante : loyer précédent x (dernier indice de référence connu / indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente).     
         Par exemple, un bail triennal signé le 1er juillet 2009 pour un loyer mensuel de 500 €, basé sur l'ILC, pouvait être révisé au 1er juillet 2012 (avec un ILC de 107,16 au 1er trimestre 2012 et de 103,64 au 1er trimestre 2011) suivant le calcul suivant : 500 € x (107,16 / 103,64) = 516,98 €.     
Cependant, le propriétaire peut demander le déplafonnement du loyer, ce qui implique que le loyer du bail renouvelé ou en cours peut dépasser la variation de l'indice de référence, en cas de :     

            modification matérielle des facteurs locaux de commercialité (augmentation de la population, nouvelles artères, etc.) ayant entraîné une variation de plus de 10 % de la valeur locative et ayant eu une incidence favorable réelle sur l'activité commerciale du locataire (hausse du chiffre d'affaires par exemple),     
         déspécialisation du bail par le locataire (changement d'activité).     

En cas de désaccord  sur le loyer au moment du renouvellement du bail, et après échec d'une solution amiable, il est nécessaire de saisir la commission départementale de conciliation des baux commerciaux, généralement située auprès de la préfecture. La saisine préalable de cette commission est obligatoire.
La commission n'est pas compétente, en revanche, lorsque le litige porte sur la révision du loyer en cours de bail.
Si l'affaire n'est pas résolue devant la commission, elle peut être portée devant le président du tribunal de grande instance (TGI), appelé « juge des loyers ».
Les parties au contrat peuvent décider d'appliquer la clause d'échelle mobile ou d'indexation, et non le plafonnement : le loyer est indexé automatiquement sur la variation de l'indice retenu dans le contrat selon une périodicité déterminée. Si le loyer augmente de plus du 1/4 par rapport au prix précédemment fixé, le bailleur ou le locataire peut alors demander la révision judiciaire du loyer.

TEXTE COMPLET ici : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23927.xhtml

Est ce que le proprio vous a justifié les motifs de l'augmentation sur son courrier ?
   

[mama]

bonjour feufolette je vous ai envoyer le courrier

[feufolette]

ok mama, je n'y accède pas directement (suis membre comme vous, pas modo ) mais bisane ou com ou smily  me feront  passer les docs,


peut être pas aujourd'hui mais  vous inquiétez pas on ne vous oublie pas   

[mama]

bonjour a tous que faire lorsque le proprietaire viens me haeceler dans mon restaurant malgre que je lui explique que augmentation loyer qu il me mettre hier
et qu il veut m expulser de mon local pourtant le loyer est a jour

[Lyre]

Bonjour,
J'interviens pour la 1ère fois sur votre fil que je viens de parcourir, est-ce que vous avez signé une reprise de bail à quelqu'un où est-ce un bail tout neuf ? 

[mama]

bonjour le bail est tout neuf