DEMANDE AIDE A TOUS LES MEMBRES

[feufolette]

ok ; sinon j'ai récupéré un modèle de lettre de saisine. les docs envoyés par smily

Je repasserai by night

[bisane]

Mama, sauf erreur de ma part, il n'y a pas de date sur l'autorisation d'installation d'enseigne...
A quelle date ont été prises les photos ?

[feufolette]

Il avait déjà le lien vers la sienne, de commission, Mama... 

Je te fais suivre ce qu'il nous a envoyé...

le modèle que j'ai de sa part est issu de documentissime.fr, pas de sa commission départementale. 
Par ailleurs, ils enchaînent sur un mémoire, qui est  mémoire est le document à déposer au TGI quand il y a non-conciliation. Mais bon, mieux vaut trop que pas assez.
Mais j'ai peut être pas tout...

[feufolette]

Mama, sauf erreur de ma part, il n'y a pas de date sur l'autorisation d'installation d'enseigne...
A quelle date ont été prises les photos ?

04/09/2012 sur la demande d'autorisation des travaux

[bisane]

Mama, sauf erreur de ma part, il n'y a pas de date sur l'autorisation d'installation d'enseigne...
A quelle date ont été prises les photos ?

04/09/2012 sur la demande d'autorisation des travaux

Sauf que celle-là, elle peut être pour autre chose que pour l'enseigne...
Ce ne sont pas les mêmes références, en tout cas...

[mama]

bonsoir bisane quand on demande la pose enseigne et la demande travaux tout devrait etre poser en meme temps merci à vous

[mama]

bonsoir feufo s'il vous manque quelques choses pouvez vous me signaler merci votre aide

[bisane]

La vitrine existait donc déjà quand vous avez eu l'accord pour l'enseigne ?



Un premier jet, qui sera à améliorer...


Complétez bien tout ce qui manque (pas vos coordonnées...  ), en particulier la surface exacte, et la date de remise de cette fameuse "1ère lettre" non recommandée...
Pouvez-vous vous procurer des motants de loyer pour des locaux à peu près équivalents ?

[mama]

bonsoir bisane pouvez vous m'envoyer un autre fichier car celui ci je n'arrive pas ouvrir car j'ai wokl 2010 merci beaucoup à vous

[mama]

je vais me renseigner chez la fleuriste en face de mon local combien elle paie pour son local et pour la vitrine lors de la demande enseigne elle etait déjà fait je pense elle a du etre pose depuis le mois juillet ou aout donc la photo prise pour enseigne etait faite fin aout.

D'ailleur je peux demander le fabricant enseigne à qui m'avait fait devis pour justifier que la vitrine existait bien déjà
bisane pouvez vous m'envoyer un autre fichier merci beaucoup

[bisane]

Ca marche comme ça ?


Produisez la facture de votre enseigne, à rajouter dans les annexes...

[feufolette]

version 2 ( en attente de la 3 ?  )


faudra pas oublier de remettre en noir ce que j'ai mis en bleu (pour que bisane puisse visualiser ce que j'ai bougé)

[bisane]

version 2 ( en attente de la 3 ?  )

Celle-là, c'est Mama qui va la faire ! 

Avec la surface et le descriptif des locaux !


Mais je remets sans bleu et après correction de quelques coquilles...


Mama, ne vous inquiétez pas si ça écrit en rouge... j'ai activé le suivi des modifications...

[catsen]

il faudrait certainement ajouter un document justifiant de la fermeture du bar tabac en recherchant sur infogreffe ou quelque chose comme ça

[feufolette]

sur la première page j'avais oublié de modifier le passage " Mr mama gérant de restaurant "


ce doit être monsieur mama représentant l'EIRL mama, et l'eirl mama a pour activité la restauration


si tu dis gérant, ça fait référence soit à une EURL ou SARL soit à un individuel locataire-gérant du fonds de commerce


@sen : si le bureau de tabac n'était pas en société on le trouvera pas sur infogreffe mais on peut le retrouver sur bilansgratuits.fr à condition d'avoir son nom




et maintenant on attend la version de mama 

[mama]

bonsoir feufolette  bisane et tous les membres je remecie à tous d'avoir m aider à finir ce courrier dès lundi je déposerai en main propre au prefecture à la personne qui s'occupe dossier en meme propre car la personne va vérifier avec moi si dossier sera complet
pour l'instant je me concentre à terminer courrier et faire photocopie tous les pices justificatif y compris tous les facture travaux comme peinture et deux porte toilette

[bisane]

Mama, vous complétez et remettez en ligne ?

[mama]

bonjour bisane je vous mettrai sur e-mail du forum et vous regarderez si je n'ai pas oublié quelques choses merci  vous

[mama]

bonjour à tous ce matin j'ai déposé le courrier au service de conciliation de départementale de baux commerce et bisane je vous enverrai le dossier que j'ai complèté par e-mail .

Et une question lors de signature du bail en tant de société le propriétaire a-t-il le droit de garder le double clef de mon local d'après mes renseignement chez notaire il n'a pas le droit .dois je changer la serrure
car tous les soirs je ne dors pas à cause de ça
merci à tous les experts

[bisane]

Vous n'avez pas vraiment complété la description du local, mais bon...

Vous avez un récépissé du dépôt ?
Si ce n'est pas le cas, il faut doubler par un envoi en RAR, et l'envoyer aussi en RAR à votre propriétaire.


Pour la clé, je ne sais pas...

[mama]

bonsoir bisane pour le local j'ai conservé le plan achitec lors la demande du travaux et j'ai glissé  avec dossier .et pour le propriétaire dois je envoyer juste la premiere page du dossier ou j'envoie tout avec les documents merci beaucoup à vous

[mama]

bisane et pour dossier mairie j'ai trouvé le numéro qui correspond avec dossier du 04/09/2012 un coup de chance et je vous j'envoie par e-amil le plan détaillé du local

[feufolette]

mama la procédure normale de saisine de la commission est par LRAR............ Supposez que la personne à qui vous avez remis le dossier soit un ami de votre proprio ?


Peut être que c'est parfaitement valide de déposer (en espérant qu'ils vous aient remis un récépissé) mais ce serait dommage si ce n'était pas le cas.


Pour les clés  ce serait prudent de changer les serrures. Vu les relations tendues, il est compréhensible que vous ne souhaitiez pas que le proprio ait possibilité d'entrer dans votre local en votre absence.


En général dans un bail commercial, il est indiqué que le preneur doit laisser le propriétaire exercer son droit de visite, souvent dans les heures ouvrables, puisqu'il a le droit de s'assurer que vous ne dégradez pas le local. Sauf erreur, rien n'est indiqué sur votre bail à ce sujet

[bisane]

Vous avez un récépissé du dépôt ?

Pour le bailleur, la lettre suffit... les autres documents, il les a autant que vous ! 

[mama]

bonjour bisane aujourd'hui je vais juste envoyer la lettre saisine commission à mon proprio comme quoi j'ai déposé dossier à la commission en lar merci beaucoup à vous