DEMANDE AIDE A TOUS LES MEMBRES

[feufolette]

Rebonjour Mama,

Ici souvent on conseille la banque du facteur pour les comptes particuliers.  Or elle fait aussi des comptes professionnels, et l'ouverture peut se demander en ligne......  De toute façon il faudra prendre les "tarifs " et comparer.
    Comme les banquiers sont un peu frileux ces temps-ci (mais ça dépend des régions ), il se peut qu'ils te demandent un prévisionnel, tu pourras leur donner celui qui a été fait pour l'obtention de tes prêts.

   A la prochaine..... 

   

[mama]

merci feufoulette actuellement je suis chez facteur dès demain je vais essayer à leur demander
compte pro merci à vous pour le provisionnelle j'ai touts ceux qu'il faut merci à vous

[feufolette]

vous avez su convaincre la bdf pour avoir l'autorisation pour le prêt, donc ça devrait bien se passer avec la jaune ! 

[bisane]

vous avez su convaincre la bdf pour avoir l'autorisation pour le prêt

Heu... elle n'est pas encore acquise, si ?

[feufolette]

glurp........... je croyais !!!!!  On va dire que j'anticipais sur la bonne nouvelle.

De toute façon, en limitant les moyens de paiement  à une carte bleue à intérrogation préalable je ne vois pas pourquoi ils refuseraient l'ouverture du compte.

Ce sera intéressant pour tout le monde de connaître leur comportement 

[mama]

bonjour bisane pour l'instant je n'ai pas de réponse mais en discutant avec mes deux fille de comptable pour mini budget de mon projet elle va m'avancer de fond juste pour démarrer
et une fois j'aurais tous les aides qui rentre je les rembourserai exemple en premier temps
5000 E que anpe me versera 3 semaines après signer le bail brde 5000 E 5 mois apres apres et
5000 E dès la 6e mois donc le départ mes enfants va me dépanner 10000 E pour commencer
le temps que anpe me versera en plus le fond et j'espère que mon commerce fonctionnera pour le mieux et qu' on puisse avoir le travail pour nous deux et qu'on voir le jour dans notre avenir
merci à votre soutient

[catsen]

attention au prêt si jamais vous aviez le moindre problème pour honorer votre plan de surendettement la banque de france pourrait voir celà d'un mauvais oeil

[mama]

bonjour casten si mes enfants m'aide pour démarrer cet entreprise donc que je n'aurai pas à
recourrir d'un pret le montant brde ce sera une aide de la région ce sera un don non pas un pret

[mama]

ah j'ai oublié préciser si mes enfants m'avance cet argent normalement ce sera une aide de leur part mais je préfaire quand meme de les remboursés quand j'aurais tous les fonds qui rentre
est qu'il y aurai le problème avec la bdf merci

[feufolette]

par rapport à la bdf je ne sais pas, je laisse les autres répondre.

plus généralement, il est important de définir

1) si c'est une " avance remboursable "  dans quelques mois le temps de récupérer les aides, si ce n'est pas remboursable, ou si c'est un prêt.

2) à qui est fait "l'avance ": à mama personnellement qui reverse à l'eirl, ou directement à l'eirl

pourquoi ?

1) si  non remboursable : c'est un  "don manuel " 

    si  remboursable : si ce n'est pas remboursé très vite,  comme la somme est importante, on a l'obligation de faire un contrat de prêt et le déposer à l'administration fiscale.  (l'imprimé est dispo sur internet) On y mentionne les modalités de remboursement, taux (qui peut être à zéro) etc...

2) si le "prêt" est fait à mama (ce qui est gênant pour le dossier bdf), il sera un apport perso pour l'eirl

    si le "pret" est fait à l'eirl (ce qui serait + logique vu la destination des fonds), si la somme n'est pas remboursée au 31/12/2012 elle doit figurer dans l'état du patrimoine affecté déposé tous les ans par les eirl
dans ce cas de figure on reste clean pour la bdf perso puisque la "dette" relève bien du patrimoine professionnel de l'eirl

je repasse ce soir pour les explic complémentaires

[mama]

bonsoir biensur la somme avancement ce sera versé sur le compte pro eirl non pas verser à mon nom mais elle sera versé merci à votre lumière

[bisane]

Ca me paraît personnellement risqué pour une autre raison...
Si jamais ça ne tourne pas comme vous le souhaitez, vous impliquez vos filles, et c'est toute la famille qui se retrouve dans la panade.


Merci pour les précisions, Feuf ! 

[feufolette]

et pour les filles, il faut aussi qu'elles puissent justifier de l'origine des fonds pour ne rien risquer côté fiscal.  Je vous épargne donc la paperasserie à faire puisqu'on laisse tomber 

[mama]

bonjour à tous je vous remercie beaucoup de votre lumière si mes filles prendre sous forme
de pret perso et elle me verse à mon eirl donc elle peut déja justifier cet argent et pour moi si je les remebourse dès que tous les aides arrives je pense vis à vis bdf je pourrai déjà expliquer
d'où vient cet argent et pour mon projet je pense que ça marchera merci a vous tous

[feufolette]

dans ce cas là, mama, il faut  remplir une "déclaration de prêt" - imprimé cerfa  2062- avec surtout en emprunteur mentionné eirl mama - je rajouterai le doc en ligne fin de journée   et vous aiderai à le remplir le moment venu -  il faut y prévoir une durée de remboursement  (par exemple 5 ans).
M^me si on indique 5 ans tu peux les rembourser avant ("par anticipation") dès que tu perçois les aides prévues.

Je rejoins bisane quand elle dit "attention, il ne faut pas que les filles se mettent dans la mouise pour aider  " donc s'assurer que si elles empruntent pour te prêter après, le remboursement qu'elles auront à faire ne leur pose pas souci.

@ bisane et sen :  normalement l'eirl permet de séparer patrimoine pro/privé donc à mon sens aucun prêt souscrit par l'eirl ne peut remettre en cause le plan bdf du "patrimoine privé"
ce n'est pas mama personne physique qui souscrit mais eirl mama.  Si on garde la même logique, la demande d'autorisation était sécurisante mais superflue.  Le tout est de faire très attention aux dénominations portées sur les documents.

C'est vrai aussi que l'eirl n'a pas rencontré grand succès jusqu'à présent pour les entrepreneurs "classiques", c'est un peu neuf donc on manque de recul.

Voir berlorfevre s'il a eu des cas ou des infos complémentaires ?

[mama]

bonjour feufolette merci beaucoup à votre renseignement je vais faire imprimer imprimer
et je pense il faut faire signer au nom eirl le pret et si mes aides rentre je peux donc verser par anticipé à mes enfant au nom eirl et une question pour les impots mes en fants ne risque pas de sur plus merci à vous

[bisane]

berlorfevre

Tout se niche dans les détails, avec vous...  

[feufolette]

vais encore me faire accuser de pinailler....

Mama, je suppose chacune de tes deux filles va emprunter 5000 pour ensuite les mettre à disposition de l'eirl (faire un emprunt de 10000 avec les 2 en co-emprunteurs ç'est théoriquement possible mais peu courant, l'ordinateur du banquier risque d'imploser...)

Si on part de ce principe,

1. elles obtiennent leurs prets (5000 chacune ). Elles auront donc un échéancier avec taux 
mensualité etc....

2.  L'eirl établit une reconnaissance de dette à chacune des deux filles pour 5000, il faudra vous mettre d'accord sur le taux d'intérêt applicable au prêt et les conditions de remboursement.

Si à ce moment là tu n'as pas reçu les identifiants de l'eirl (n°registre commerce, n°siret communiqué par l'insee, on peut indiquer "en cours d'immatriculation auprès du registre de..... ")

3. remplir ensuite l'imprimé n°2062 (pièce jointe) pour chaque prêt et le déposer au centre des impôts compétent avant le 15 février 2013

@suivre   

[mama]

merci beaucoup feufolette j'ai imprimé imprime que j'ai trouvé sur le net par contre sur le pret peut elle mettre à taux applicable par la banque lors de l'emprunt merci à vous

[feufolette]

bien sûr,  ce serait même assez logique puisque comme cela  cela ne lui coûtera rien.

il y aura deux petites choses complémentaires dans ce cas : 

a) il faudra qu'elle indique sur sa déclaration d'impôt (revenus 2012 à déposer en 2013) le montant des intérêts que tu lui auras versés entre le ?/?/2012 et le 31/12/2012  (catégorie revenus des capitaux mobiliers).  Je ne connais pas sa tranche d'imposition, mais cela ne devrait pas lui créer d'impôt supplémentaire (surtout si le prêt est remboursé dès que les aides rentrent)

b) il faudra que l'eirl dépose une déclaration 2561 qui déclare le montant des intérêts versés (on en reçoit souvent des banques quand on a un livret autre que A, un pel, un cel, des actions)

Pour le b)  Si tu fais appel à un comptable extérieur, ça fait partie de son travail (puisque le prêt figure au passif de l'eirl, donc dans le tableau d'actualisation du patrimoine affecté à déposer tous les ans )

[mama]

merci de votre conseil feufolette pour le comptable ce sera ma fille qui gere mon compte
car elle est en etude expert comptable merci a votre lumiere
pour que eirl dépose un déclaration 2561 c'est un imprimée merci à vos et bonne sorée

[mama]

ah feufolette j'ai oublié vous demander pour le patrimoine séparé de mon eirl par contre je n'ai pas de patrimoine mes affaire maison ne vaut pas grande chose dois je faire une déclaration quand meme et à partir de quand dois je faire cette déclaration merci à vous

[feufolette]

mama je répondrai à tes deux questions ce soir tard ou demain matin (on vient de rentrer de vide-greniers alors du bazar partout à ranger ...)

c'est super que ta fille puisse faire ta compta parce que un comptable a un côut non négligeable , et l'eirl demande des minima que les entrepreneurs ne sont pas souvent en mesure de faire eux-mêmes (et puis c'est souvent difficile d'être au four et au moulin....! )

[feufolette]

a)  déclaration des intérêts versés à l'eirl mama à  fille(s) créancier(s) : les imprimés fiscaux sont comme le vin, ils sont millésimés: pour les intérêts versés en 2012, déclaration millésime 2012 disponible janvier février 2013 .

  sur le site impots.gouv.fr choisir rubrique "professionnels" puis "recherche de formulaire " et  indiquer les références de l'imprimés.

Il y a 4 pages (2561 2561bis 2561ter 2561quarter), on ne met de chiffres que sur celles qui sont concernées. (j'ai essayé de joindre la notice à ce message mais impossible plus de 300 ko pour le fichier )
   Il y a beaucoup de déclarations entreprises que l'on peut faire "en ligne "; de en plus deviennent obligatoires, Comptable-fille gèrera au fur et à mesure 

b) déclaration d'affectation: elle devrait figurer dans la liste des documents à remettre au greffe du trib de cce pour l'immatriculation de ton eirl (comme l' attestation de non-condamnation et sûrement le bail pro )

comme tu es néo entrepreneur et que tu ne rachètes pas un fonds de commerce  qui lui aurait déjà du matériel pro,  tu n'as rien à remplir sur cette déclaration.

On ne liste pas le patrimoine personnel, il est déduit par différence du patrimoine professionnel: tout ce qui est listé sur la déclaration d'affectation est professionnel, tout ce qui n'y est pas est personnel.  Donc ne te prends pas la tête avec patrimoine perso.

Il y a des subtilités quand aux biens mixtes (par exemple voiture perso mais qui servirait aussi pour l'activité pro, par exemple approvisionnement en marchandises), à l'opposabilité de l'eirl par rapport aux créanciers antérieurs, mais ça remplirait un fil entier . 

Tous les ans on doit actualiser cette déclaration, dans ton cas il faudra en 2013, la déposer arrêtée au 31/12/2012 (on y retrouvera les élements issus de la compta, par exemple  côté "actif" matériel acheté par l'eirl, côté "passif" le fameux prêt "filles" )   

[mama]

merci beaucoup à vous feufolette de votre lumiere effectivement j'ai été à la cci on m'a donné une déclaration de non condamnable et m'a demandé bail commercepour régistre commerce j'espère que le document déclaration non condamnable ne me pose pas problème car j'ai été condamné avec deux creancier pour ip et assignation concernant mes dossier surrendettement merci à vous