Dépôt dossier et capacité de remboursement

[Stefy]

Bonjour,

Ça y est nous avons reçu la réponse, le juge nous a trouvé une capacité de remboursement de 125 euros,  notre situation n'est pas irrémédiablement compromise.
Nous ne serrons pas assez notre budget, par exemple pour les achats en bars tabacs, mon mari est fumeur et du coup ça fait un budget par mois... nous sommes dans notre tort...

Maintenant le dossier va repartir à la BDF, comment ça va se passer ?
Le dossier va repasser en commission ?
Il va falloir ré envoyer des documents ?




  

[bisane]

Vous pourriez nous faire suivre ce jugement ?

Votre dossier repart à la BDF, en effet...

[Stefy]

Oui je vous le fait parvenir ou ?? 

Nous devons attendre des nouvelles de la bdf, ou c'est à nous de les contacter ?? 
On recevra Un prochain courrier dans combien de temps à peu près ? 

[bisane]

Oui je vous le fait parvenir ou ?? 

MP.

C'est la BDF qui vous contactera.
Aucune idée pour le délai...

[Stefy]

Je vous ai envoyé le jugement par mail. 

[bisane]

Le juge a en effet vraiment épluché vos comptes !
Il va donc vraiment falloir vous serrer la ceinture, et en tout cas gérer de manière très stricte...

[Stefy]

Oui....
La capacité de remboursement sera décidé par la Bdf ou bien ce sera celle retenue par le juge ?

Concernant la recevabilité, elle nous ait toujours acquise?

Nos dépenses au niveau de la BDF peuvent elles nous porter préjudice ? 

[bisane]

La capacité de remboursement sera décidé par la Bdf ou bien ce sera celle retenue par le juge ?

Ce sera celle retenue par le juge.

La recevabilité reste acquise.

Nos dépenses au niveau de la BDF peuvent elles nous porter préjudice ? 

Non...
Elles vous ont porté préjudice pour ce jugement.

[Stefy]

Cette CR sera donc reparti entre mes différents créanciers c'est bien ça ? 

Ça va se passer comment une fois que la BDF aura reçu le dossier?  
On va recevoir de nouvelles mesures avec la CR et voir si nos créanciers acceptent ? 

[bisane]

Cette CR sera donc reparti entre mes différents créanciers c'est bien ça ? 

Oui.

On va recevoir de nouvelles mesures avec la CR et voir si nos créanciers acceptent ? 

Oui.

[Stefy]

Bonjour, 

Nous avons reçu un courrier de la BDF, nous demandant des pièces justificatives : 3 derniers bulletins de salaire, la mutuelle 2023, et les impôts sur le revenu 2022. 

Du coup ils vont recalculé la CR ? 

[wiloo]

Bonsoir,

En principe, la chose jugée s'impose à la BDF (les décisions judiciaires sont d'un rang plus élevé que les décisions administratives) donc c'est la CR fixée par le juge qui devrait être retenue.

Je vous souhaite une bonne surprise tout de même, bien que cela me semble improbable 

[Stefy]

D'accord merci Willo, car Mr le Juge a pris en compte pour moi les revenus du mois d'avril, qui ont été moins élevés que les autres mois.
On verra bien ce que proposera la BDF.... 

Pour les documents à envoyer,  faut il les envoyer en RAR ? 

[bisane]

Vous pouvez envoyer par mail.
Sinon, c'est en effet préférable en RAR, ou au moins en "courrier suivi".

[Stefy]

Bonjour, 

Reçu aujourd'hui l'état détaillé des dettes avec écrit en haut capacité de remboursement retenue 214 euros. 

Finalement ils n'ont pas appliqué celle retenue par le juge. 

[bisane]

Reçu aujourd'hui l'état détaillé des dettes

Vous ne l'aviez pas déjà reçu ? ? ?   

Finalement ils n'ont pas appliqué celle retenue par le juge.

Ils vous ont demandé d'actualiser votre situation...

A combien s'élève la moyenne de vos revenus sur les 12 derniers mois ?

[Stefy]

Je viens de regarder, sur le 1er courrier il y avait écrit tableau des créances actualisés et aujourd'hui c'est écrit état détaillé des dettes. 
C'est exactement les mêmes montants. 

Sur les 12 derniers mois on va dire environ 400-450 euros. 

[bisane]

Quel 1er courrier ?

Pourriez-vous mettre votre tableau à jour avec ces revenus, en vérifiant les montants ?

[Stefy]

Pardon, je voulais dire le 2 ème courrier que l'on n'a reçu le 14 septembre avec les mesures imposées de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. 

C'est fait, mais j'ai rajouter un deuxième tableau... 

[bisane]

C'est étonnant, qu'ils aient de nouveau dressé un état détaillé des dettes...

La nouvelle CR est donc plutôt à votre avantage.

[Stefy]

Oui, maintenant à attendre le prochain courrier de la BDF. 
La prochaine étape c'est laquelle ? 

Pour le tableau que j'ai modifié, je viens de regarder c'est celui qui n'est pas avec les nouveaux barèmes BDF. Du coup j'ai refait vite fait sur un avec les nouveaux barèmes et la CR est de 268 euros.  

[bisane]

Ben... ce serait bien que vous joigniez le bon tableau, en complétant la case B 24 !

La prochaine étape sera la réception des MI.

[Stefy]

C'est bon j'ai rajouté le bon tableau en complétant la case B 24.

Alors plus qu'à attendre les 20 jours, puis après la réception des MI.

Est ce que ma banque peut elle refuser qu'on lui fasse des virements à la place des prélèvements ? Etant donné que le salaire de mon mari se fait toujours sur le compte Nickel.

[bisane]

La banque peut refuse ce qu'elle veut...
L'avantage, dans votre cas, c'est que le RIB, vous l'avez !

[Stefy]

Je suis un peu "concon", vous parlez de quel RIB ? Celui de la banque ??