Dépôt dossier et capacité de remboursement

[bisane]

Ben oui !

[Stefy]

Bonjour,

Je voulais savoir si je pouvais tenter de demander à ma banque un chéquier ? J'en ai besoin pour payer les soins d'orthodontie de mon fils.  Et ils veulent qu'on paie par chèque, car bien sûr la totalité ce n'est pas possible. (1600 euros)

[BRUYERE]

Je voulais savoir si je pouvais tenter de demander à ma banque un chéquier ? 

Bonjour Stefy,

La fourniture d'un chéquier étant à l'appréciation de chaque agence bancaire, ils ne sont pas tenus d'accepter..
ils sont  toutefois tenus  en cas de difficultés financières, de vous proposer le compte dit clients fragiles, et celui ci comporte la fourniture chaque mois de 2 chèques de banque, ce qui pourrait régler votre problème .

[Stefy]

Merci bruyère, ils ne me l'ont jamais proposé. Je vais voir alors pour ce compte dit clients fragiles, s'il n'accepte pas de m'en fournir un.
Mais un chèque de banque, la somme est de suite bloqué non ?? Car je n'ai pas la somme qu'ils demandent.

[BRUYERE]

Mais un chèque de banque, la somme est de suite bloqué non ?? Car je n'ai pas la somme qu'ils demandent.

Je ne suis pas sûre de bien comprendre votre question..

Le principe du chèque de banque est que la banque en garantit le paiement, la somme indiquée étant en effet bloquée sur le compte. C'est donc une sécurité pour le créancier, mais pour vous je ne vois pas ce que cela change ...
De ce que vous nous dites, et si j'ai bien compris, vous allez demander des paiements échelonnés à l'orthodontiste et celui-ci n'accepte que les règlements par chèque.
Donc, dans tous les cas, chèque de banque ou pas, il faudra bien que le (ou les ) chèques soient provisionnés ?

[bisane]

Heu, Bruy, le compte ne va pas être provisionné de 1600 € !
Or en général, et même si c'est interdit, dans ces cas là on fait plusieurs chèques, qui ne sont encaissés que plus tard.
La banque n'acceptera jamais de faire cela !

Il faut plutôt voir du côté de la sécu et de la mutuelle comment un arrangement serait possible.

[Stefy]

Merci pour vos réponses. 
En effet le compte ne sera pas provisionné de cette somme. 
C'est interdit ? Vous parlez des chèques en général ? Ou bien que les chèques de banque soient encaissés plus tard ? 

Je vais voir avec eux mais ça m'étonnerait qu'il rembourse quelque chose pour le moment. 

[bisane]

Comment allez-vous pouvoir financer 1600 € de soins s'ils ne sont pas remboursés ? ? ?

[Stefy]

La totalité n'est pas remboursé, le plus gros oui Mais c'est par semestre et le problème c'est que l'orthodontiste veut des chèques pour des paiements en 4 fois. Il a dit qu'il déclencherait le remboursement du premier semestre qu'en avril. (Je sais pas trop comment ça fonctionne, désolé)

C'est pour ça que je voulais demander à ma banque s'il y avait possibilité d'avoir un chéquier. 

[BRUYERE]

Heu, Bruy, le compte ne va pas être provisionné de 1600 € !
Or en général, et même si c'est interdit, dans ces cas là on fait plusieurs chèques, qui ne sont encaissés que plus tard...

Désolée, j'avais mal compris la manip..
Effectivement dans ce cas, le chèque de banque ne résout pas le problème..

Si votre compte fonctionne sans problèmes, vous pouvez toujours tenter la demande 

[Stefy]

Je vous remercie, oui il fonctionne sans problèmes.
Je vais tenter et je verrai bien leur réponse. 

[Stefy]

Bonjour,

J'ai besoin de vos supers conseils.
Hier, Mon employeur m'a donné des chèques CESU d'un montant de 450 euros pour me payer les 4 mois qui arrivent. (De janvier à avril )Il me les a donner car les chèques CESU se terminent le 31/01/2023. Pour ne pas les perdre il me les a donc donné.
Vous pensez que la banque va s'en servir contre nous  pour le passage au tribunal ?
Je vais garder le talon des chèques CESU.
Merci.

Bonne année à tous 

[bisane]

Cela signifie quoi : qu'il vous paye en avance ? ? ?

[Stefy]

Oui c'est ça, au lieu de me donner les chèques comme d'habitude chaque fin de mois là il me paie les 4 mois d'un coup et Après en avril je serai de nouveau Payer normalement chaque fin de mois. 

[bisane]

Vous a-t-il remis une attestation quelconque ?
Si tel n'est pas le cas, je crois qu'il faut le faire.

[Stefy]

Non il ne m'a rien remis.
Une attestation du genre où il dit qu'il me remet des chèques CESU d'un montant de 450 euros pour le paiement de mon salaire allant de janvier à avril ? 

[bisane]

Voilà !

[Stefy]

Bonjour, 
Ça y est nous avons reçu la convocation à l'audience prévu le lundi 15 mai à 13h30.
Donc 15 jours avant nous devons envoyer notre argumentaire, tout les documents demandés ainsi que les autres documents c'est bien ça ?? 

[bisane]

Dans la mesure où votre argumentation est prête, je crois que ce serait mieux de l'envoyer dès maintenant...
D'abord au créancier, puis au juge avec l'accusé de réception de l'envoi au créancier.

[Stefy]

D'accord, je pensais que c'était un peu trop tôt pour envoyer les documents...
Et si j'ai une réponse du créancier, je dois refaire un argumentaire et le renvoyer au créancier ainsi qu'au juge ? 
Pour les documents ils demandent d'apporter des photocopies le jour de l'audience, (3 derniers relevés....) ils me faudra donc y ajouter au cas où celle que j'aurais envoyé avec l'argumentaire ? 

Le document que le tribunal a envoyé  avec les ressources... il faut le remplir et l'envoyer avec l'argumentaire, ou c'est seulement pour le jour de l'audience ? 

[bisane]

Les justificatifs demandés dans la convocation, ainsi que ceux-ci : Documents à apporter lors de votre passage devant le juge, seront à apporter le jour de l'audience.
Ceux qui sont cités dans votre argumentaire doivent être joints à votre envoi en RAR.

Si le créancier vous répond, il faudra en effet tenter de lui répondre, d'où l'intérêt de prendre les devants.

[Stefy]

D'accord je vous remercie pour toutes ces précisions.
Je vais m'y atteler cette semaine, et j'enverrai tout cela d'abord au créancier puis au tribunal.

Les 3 derniers relevés, pièce d'identité... Je les envoie également au juge maintenant ? Ou simplement les justificatifs inscrits en pièce jointe dans l'argumentaire ?
Désolé de vous embêter avec ça vu que ces les documents que l'on doit prendre le jour de l'audience
.. je suis un peu perdu 

Pour envoyer au tribunal, nous marquons seulement l'adresse où nous devons indiqué que c'est à l'attention de.... ?

Désolé je prends les infos avant de faire quoique ce soit, mais si le créancier répond nous devons leur envoyer de nouveau Notre argumentaire en fonction de leur réponse? Ainsi qu'au juge ?

[bisane]

Vous envoyez seulement les pièces jointes citées dans l'argumentaire.
Il ne faudra pas oublier d'apporter le reste le jour de l'audience.

Il faut l'adresser au Juge des Contentieux de la Protection.
Il faut d'ailleurs aussi compléter l'entête de votre courrier.

si le créancier répond nous devons leur envoyer de nouveau Notre argumentaire en fonction de leur réponse? Ainsi qu'au juge ?

Oui !
Mais on avisera en temps voulu.

[bisane]

Heu...
Je viens de relire votre argumentaire :
 il faut également, et il faudra de nouveau le faire avant l'audience, actualiser le paragraphe qui parle de la prime d'activité.

[Stefy]

Merci pour toutes ces informations.

D'accord j'actualiserai le paragraphe avant de l'envoyer.

Vous pensez que ça peut jouer en notre défaveur le fait que je perçois 235 euros de plus par mois ?
J'ai trouvé 2 employeurs de plus, depuis le dépôt du dossier.
Ils peuvent Revoir le dossier, pour trouver une capacité de remboursement ?