Dépôt dossier et capacité de remboursement

[bisane]

Si je puis me permettre... ce serait une excellent nouvelle, que le juge détermine une CR, car cela signifierait qu'il maintient la recevabilité de votre dossier, qui n'est pas du tout acquise !

Complétez ce paragraphe par cette phrase :
Mme est aide ménagère en CESU et perçoit un salaire d'environ xxxx euros, variable en fonction de la demande des bénéficiaires : s'ils n'ont pas besoin d'elle, elle n'ira pas travailler et ne percevra pas de revenus pour cette matinée ou après midi. Ses revenus sont actuellement supérieurs à ceux qu'elle percevait au moment du dépôt du dossier, mais ne seront sans doute pas à ce niveau de manière pérenne.

[Stefy]

Oui c'est vrai vous avez raison, mais s'il détermine une CR j'espère que ça ne sera pas une très élevé, sinon je ne pense pas qu'on puisse s'en sortir....

Merci beaucoup, je prends note. 

Est ce que sur le forum il y a des exemples de mémo pour le jour de l'audience.?
Car c'est bien cela que l'on devra dire lors du passage devant le juge ? 

[bisane]

sinon je ne pense pas qu'on puisse s'en sortir....

Et vous croyez que vos allez vous en sortir comment, si votre dossier est irrecevable ? ? ?   

Est ce que sur le forum il y a des exemples de mémo pour le jour de l'audience.?

Oui, il y en a plein...
Mais, par définition, un mémo est personnel, puisque propre à la situation particulière.
Retournez sur le fil dédié, et essayez d'en rédiger un...

[Stefy]

Je préfère pas trop imaginer, la c'est sur on serait vraiment dans la cata... Il vaut mieux en effet une CR. 

D'accord merci, je fais ça dans la semaine voir ce week-end. 

[Stefy]

Le document à remplir pour l'audience, il y a noté salaires... Est ce qu'il faut noter ceux retenu par la banque de France ?
Et pour les charges exceptionnelles hors charges courantes il ne faut pas noter électricité.... ?
Il faut noter par exemple la cantine, karaté, mutuelle ?

Désolé j'ai peur de faire des erreurs toute bêtes...

Pouvez vous me dire si les documents que j'ai noté sur la feuille en pièce jointe c'est bon ou si j'en oublie .

[bisane]

Est ce qu'il faut noter ceux retenu par la banque de France ?

Ben non !
Si l'on vous demande cela, c'est pour actualiser la situation.
Le juge aura votre dossier, et donc tous les éléments qui y figurent.

1/ la preuve de changement d'affectation de Mr en 2021 : c'est écrit dans votre argumentaire !

On ne vous demande qu'une quittance de loyer ; pourquoi en joindriez-vous 3 ? ? ?
La lettre du parcours surendettement, c'est quoi ? ? ?

[Stefy]

La lettre du parcours surendettement c'est la saisine, (c'est mal écrit j'aurai dû marquer comme vous "lettre retraçant notre parcours de surendetté") pour les pièces à apporter lors du passage j'avais repris le lien que vous aviez noté, autant pour moi 🤦🤦. 1 seule quittance...

Sinon tout est bon me manque juste la preuve du changement d'affectation pour pouvoir envoyer.

Ils veulent dire quoi par charges exceptionnelles ?

[bisane]

Ce fil (Documents à apporter lors de votre passage devant le juge), comme tant d'autres, donne des indications d'ordre général !
Elles sont bien sûr à adapter aux cas particuliers.
En la circonstance, votre parcours est résumé dans votre argumentaire...

me manque juste la preuve du changement d'affectation

Comment cela se fait-il ?

Les charges exceptionnelles sont par exemple les frais d'orthodontie, s'ils ne sont pas remboursés.

[Stefy]

Nous n'avions simplement que les feuilles de paie qui auraient pu, voir la différence de salaire entre maintenant et son ancienne affectation. 
Mais c'est bon, nous avons pu avoir un document indiquant quand il a changé d'affectation.

Concernant l'argumentaire vous pensez qu'il faudrait ajouter que la plupart de mes employeurs sont des militaires? ( qu'ils peuvent être affecté ailleurs ou bien partir en Opex ), ou ca ne sert pas à grand chose ?

[bisane]

Concernant l'argumentaire vous pensez qu'il faudrait ajouter que la plupart de mes employeurs sont des militaires? ( qu'ils peuvent être affecté ailleurs ou bien partir en Opex ), ou ca ne sert pas à grand chose ?

Je ne pense pas que ce soit utile, mais vous pourrez le dire...
Le juge connaît bien l'instabilité d'un emploi CESU.

[Stefy]

Désolé encore de vous embêter avec cet envoi d'argumentaire mais est ce que c'est l'accusé de réception qui confirme que le créancier a bien récupéré le courrier ou simplement la preuve de l'envoi qui faut envoyer au juge ? 

Les pièces justificatives cités dans l'argumentaire sont aussi à envoyer au créancier? 

Pour le mémo, c'est les points qu'on devra mettre en avant lors de notre passage. ? J'ai du mal à savoir par où commencer...

[bisane]

Dans la mesure où vous avez un peu de temps devant vous, il vaut mieux attendre de recevoir l'accusé de réception avant d'envoyer au juge.

Les pièces justificatives cités dans l'argumentaire sont aussi à envoyer au créancier? 

OUI !

Pour le mémo, c'est les points qu'on devra mettre en avant lors de notre passage. ?

Oui aussi.
C'est bien tout le travail du mémo, de faire ressortir ce qui est essentiel...

[Stefy]

Bonjour , 

Ça y est, nous avons envoyé l'argumentaire au créancier. Maintenant plus qu'à attendre l'accusé de réception pour pouvoir l'envoyer au juge. 

Merci. 

[bisane]

[Stefy]

Bonjour, 
Ça fait 1 semaine que j'ai envoyé l'argumentaire au créancier et je n'ai  toujours pas reçu l'accusé de réception 
J'attends toujours avant de l'envoyer au juge.? 

[bisane]

Oui !
Vous êtes encore largement dans les temps...

[Stefy]

Bonjour, 

Plus qu'un mois avant le passage devant le juge, le stress est bien là, j'ai peur de vraiment pas savoir par quoi commencer.... 
Des qu'il nous donne la parole on commence notre argumentaire par le début du mémo ?

J'ai quelques petites questions peut être bête 

1) Pour les documents qu'ils demandent à amener lors de l'audience, on les mets dans quel genre de chemise ? Chemise simple ? 

2) Nous remettons bien l'argumentaire avec les nouveaux montants par exemple l'allocation logement qui  j'ai vu avait augmenté de 2 euros ? 

3) Ma banque ne nous fait plus payer la cotisation de la carte par mois, ni lorsque j'ai reçu au mois de janvier ma nouvelle carte. Est ce que c'est normal ? 

4) Pour le créancier, il n'est pas obligé de répondre à notre argumentaire c'est ça ? 
J'ai vu votre petit "coup de gueule" comme vous l'avez dit Bisane, mais j'ai pas tout compris. 

[bisane]

Vous aviez envoyé au juge ?

1/ aucune importance

2/ oui, apportez toutes les copies des documents attestant de votre situation actuelle

3/ vous ne payez aucune cotisation ?

4/ s'il est présent à l'audience, il n'est pas obligé. Mais s'il n'est pas présent à l'audience et qu'il ne vous a rien envoyé, il faudra le dire au juge.

[Stefy]

Oui je l'ai envoyé dès que j'ai reçu l'accusé de réception de l'envoi au créancier. 

D'accord merci. 

Non aucune, vous pensez que j'aurai du leur dire quelque chose en ce sens la ? 
Au mois d'octobre et novembre, ils m'ont prélevé une cotisation pour un abonnement filibanque multimédia puis après plus rien... 

[bisane]

Rapprochez-vous de votre banque...

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[Stefy]

Merci bisane et bruyère. 
Combien de temps en général nous recevons la réponse ? J'espère une bonne nouvelle 

Est ce que c'est un courrier avec accusé de réception ou un courrier simple ?

[bisane]

Ce sera un RAR.
Il faut compter, vraiment a minima, 1 semaine.
Plus probablement, en cette période, 3 semaines/1 mois...

[Stefy]

D'accord je vous remercie,  donc encore à peu près 1 mois à attendre....