Dépôt dossier et capacité de remboursement

[bisane]

Charges courantes  

Avez-vous des "charges courantes" de ce montant ?

Aide ménagère

Pensez-vous pouvoir augmenter votre temps de travail, et donc vos revenus ?

[Stefy]

Non mais peut être qu'ils ont pris en compte la cantine et le karaté de mon fils. (Environ 38 et le karaté 35)

Pour le moment non, j'ai des contraintes face aux horaires de mon mari puis c'est assez compliqué de trouver des bénéficiaires. 
Pourquoi vous pensez que ça peut poser problème ?

[bisane]

et le karaté 35

Ca m'étonnerait !

Pourquoi vous pensez que ça peut poser problème ?

Problème, pas vraiment.
Mais j'anticipe un peu sur un éventuel recours contre la MI de RP...

[Stefy]

C'est bien ce que je pensais, j'y ai réfléchi toute la nuit en me disant que si vous aviez posé cette question c'était pas anodin  . 

S'ils faisaient un recours on pourrait aller devant le juge et ce juge pourrait demander un moratoire pour que je trouve un peu plus de travail ? 

[BRUYERE]

S'ils faisaient un recours on pourrait aller devant le juge et ce juge pourrait demander un moratoire pour que je trouve un peu plus de travail ?

Pour être très précis il existe 2 types de recours :
- le premier contre la recevabilité elle-même, en invoquant en général la mauvaise foi du débiteur. Cela survient rapidement puisque les créanciers ont 15 jours pour cela à compter de la recevabilité. Rajoutez-y 15 jours de délai supplémentaire pour tenir compte des délais de retrait des RAR, et vous devriez être vite fixés sur ce point. Sachez par ailleurs que c'est assez rare 

- le recours contre les MI de Rétablissement Personnel, évoqué par Bisane, à savoir que le créancier conteste non la recevabilité en elle-même, mais le principe du RP au motif que lui vous trouve une Capacité de Remboursement (CR), même minime . Ce serait donc sur le point précis de vos revenus et de vos charges que vous auriez à argumenter.

A ce stade de la procédure, le juge tranche en règle générale uniquement sur la présence ou non d'une CR.
Si vous n'avez pas de possibilité réelle et concrète d'amélioration rapide de vos revenus, il n' y a pas de raison qu'il propose un moratoire. Il devrait donc  juste confirmer ou infirmer le RP sans LJ.

[Stefy]

D'accord je vous remercie pour ces précisions. 

Donc en gros faudra qu'on prouve par exemple pour ma part que trouver des bénéficiaires c'est assez compliqué et du fait par rapport à la garde des enfants .... 

Si on devait passer devant le juge vous pourrez nous aider à argumenter tout cela ? 

[Ulysse2013]

Le forum vous aidera en cas de recours. Mais n'anticipons pas trop à ce stade. Soufflez un peu et 

[bisane]

et du fait par rapport à la garde des enfants ....

Ils ont quel âge ?

[Stefy]

Le forum vous aidera en cas de recours. Mais n'anticipons pas trop à ce stade. Soufflez un peu et 

Merci je vais essayer de souffler un peu  

[Stefy]

Ils ont 8 et 5 ans, n'ayant pas de famille aux alentours, j'ai regardé pour les faire garder c'est assez cher. J'ai anticipé pour regarder au niveau des centres aérés pour les vacances ou bien le mercredi mais ça nous fait un sacré budget. Et même en augmentant mon revenu ça reviendrait à travailler pour payer ces frais là... 

Donc on aurait tout de même du mal à payer nos créanciers, en augmentant certe le revenus mais qui partirait aux frais de garde... 

[bisane]

Ok !
Voilà qui est clair.

Et, tout ceci étant dit, profitez de votre recevabilité !

[Stefy]

Bonjour, 

Je reviens vers vous car Finalement le salaire de mon mari a été viré sur le compte "pas sain" c'est la poisse. 

Le découvert qui avait, a été donc pris sur la paie. 
Peut on demander au banquier de rembourser cette somme en sachant que l'on ne doit pas payer notre découvert? 

[Smilysoul]

oui, inspirez vous de ce modèle de courrier 

Lettre pour contester la suppression d'un découvert après recevabilité

[Stefy]

Bonjour,

J'ai encore un petit problème avec ma banque, il nous restait des sous sur le compte, ils ont prélevés la totalité de ce qu'il restait pour payer une partie du prêt surendettement.
Ont ils le droit ??

Je vais appeler lundi matin le service recouvrement pour voir avec eux . Parce que normalement ils n'ont pas le droit de prélever. 

Merci

[BRUYERE]

J'ai encore un petit problème avec ma banque, il nous restait des sous sur le compte, ils ont prélevés la totalité de ce qu'il restait pour payer une partie du prêt surendettement.
Ont ils le droit ??

Non si ce prélèvement est intervenu après la date de recevabilité du dossier. 

[Stefy]

Il a été prélevé après la recevabilité, nous avons été recevable le 6 juillet et ils ont prélevé la somme aujourd'hui.
Que peut on faire ? À part leur dire qu'ils n'ont pas le droit étant donné quand étant recevable on ne doit pas payer ?

[bisane]

Un petit courrier en citant ceci ?
La recevabilité emporte[nt] interdiction pour celui-ci de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts (Article L722-5)


Je suis désolée : j'avais répondu dimanche matin, mais ma réponse a disparu...

[Stefy]

Pas de soucis pour la réponse. Merci. 

J'ai appelé hier ils nous ont bien recréditer la somme de l'échéance qu'ils avaient pris. 
C'était une erreur de leur part. 

Pourquoi il y a t'il écrit réception MI dans les évènements liés ? 

[bisane]

ils nous ont bien recréditer la somme de l'échéance qu'ils avaient pris.

   

Pourquoi il y a t'il écrit réception MI dans les évènements liés ?

Il s'agissait visiblement d'une erreur...

[Stefy]

Bonjour, 

Nous n'avons toujours rien reçu de la part de la Bdf depuis la recevabilité est ce normal ? 
Je commence un peu à stresser de n'avoir aucune nouvelle. 

Merci 

[Smilysoul]

Nous sommes en période de vacances dont cela peut expliquer que votre dossier traîne un peu, mais le délai de recours est dépassé, donc tout va bien 

[Stefy]

Bonjour, 

Toujours pas de nouvelles de la BDF... J'attends c'est super stressant d'attendre... 

Bref je vous écris car j'ai besoin d'un petit conseil, ma voiture est tombé en panne, nous avons une sacré somme à payer, j'ai demandé à ma famille si elle pouvait nous avancer cette somme pour qu'on puisse payer les réparations. Je vais leur rembourser une petite somme chaque mois.
Ma question est dois je dire à la banque de France que ma famille nous a prêté de l'argent et que nous les remboursons quand nous pouvons ? 
Ou bien plutôt de retirer l'argent en espèce et de leur envoyer plutôt que des virements ? 
Merci . 

[bisane]

Vous n'avez vraiment rien reçu depuis le 06/07 ?
Même pas l'état détaillé des dettes ?

Le mieux serait qu'aucune opération n'apparaisse sur vos comptes...
Elle est de combien, cette somme ?

[Stefy]

Non rien du tout. J'avais envoyé un mail le 1 septembre pour voir et ils m'ont dit que le traitement du dossier se poursuit. Mais du coup je n'ai toujours rien reçu.... 

D'accord, va falloir que je leur explique que je ne pourrai pas leur rembourser par virement. 
Mais la BDF s'il demande des relevés ils verront qu'il y a différentes sommes sur le compte et que pour le paiement nous allons payer par chèque de banque. 
2600 😓😓

[BRUYERE]

Non rien du tout. J'avais envoyé un mail le 1 septembre pour voir et ils m'ont dit que le traitement du dossier se poursuit. Mais du coup je n'ai toujours rien reçu....

C'est assez récent comme réponse, il y a eu la période des vacances, donc a priori rien d'inquiétant ..

Mais la BDF s'il demande des relevés ils verront qu'il y a différentes sommes sur le compte et que pour le paiement nous allons payer par chèque de banque.
2600 😓😓

Une fois le RP validé, il n' y a pas de raison que la BDF vous redemande des relevés .. Ce serait plutôt au niveau de la banque qu'il pourrait y avoir un souci ..
Pourquoi un chèque de banque pour une réparation ?
L'idéal serait que la réparation soit payée directement par les personnes qui souhaitent vous aider et que vous rembourseriez ensuite en espèces ..