Dépôt dossier et capacité de remboursement

[Stefy]

D'accord merci je l'espère.... 

Pourquoi au niveau de la banque ? 
Parce que c'est une somme assez conséquente et que je paierai en une seule fois, car pour payer en plusieurs fois c'est assez compliqué étant donné que la banque nous a baissé le plafond de paiement.... Et en espèces apparemment pas plus de 1000 euros on peut donner. 
Le problème c'est qu'ils m'ont déjà virer l'argent. Et la réparation ne peut pas être payer directement par eux, nous habitons très loin de chez ma famille. 

Du coup je pense qu'il vaut mieux que je paie en chèque de banque puis après pour le remboursement je leur enverrai des espèces non ? 

[bisane]

Il aurait mieux valu qu'ils fassent le chèque au nom du garagiste...
Mais c'est fait !

Du coup, vous pouvez aussi bien les rembourser par virement.
Le seul problème qu'il pourrait y avoir, c'est que la BDF soit obligée d'actualiser votre situation en cas de recours.
Conservez bien la facture de la réparation !

J'espère que pour un tel montant cette dernière prolongera la durée de vie de votre voiture !

[Stefy]

Oui maintenant que vous le dites , mais sur le moment ça ne m'est pas venu. C'est arrivé d'un coup.... Donc on a fait au plus pressé.

Les rembourser par virement la BDF où plutôt les créanciers ne diront pas que si je peux rembourser la famille ça peut être pareil pour eux ?

Oh oui je l'espère aussi... 

[bisane]

C'est devenu très compliqué, de payer en liquide à distance...
Et, quoi qu'il en soit, il y aura eu ce virement reçu et ce chèque de banque.

[Stefy]

Oui en effet   mais je peux garder l'argent et leur envoyer chaque mois(même si ça reste assez dangereux) 

Du coup vous me conseiller plutôt les virements ou rembourser en espèces.? 
Désolé j'ai besoin de me rassurer dans ce que je vais faire. J'ai peur qu'en faisant les virements ça me porte préjudice. 
Vu que vous donnez de bons conseils sur ce forum je ferai en fonction de votre avis.

[bisane]

Ce que j'essaie de vous expliquer, c'est que c'est davantage le prêt qui fait problème que son remboursement...
Dans la mesure où celui-ci sera visible sur votre compte, ainsi que le débit du chèque, je ne pense pas que le plus problématique serait de rembourser par virements.
Après, si vous pouvez vous arranger autrement, c'est tant mieux !

[Stefy]

Bonjour , 

Je viens de recevoir une lettre recommandée de ma banque, disant qu'ils contestaient les mesures imposés car utilisation de la capacité de remboursement, cela veut dire quoi ?? 
J'avoue nous n'avons pas réussi à mettre des sous de côté depuis juillet. (Nous avons dû payer le changement de pneu etc... En plusieurs fois ) 
Mais niveau BDF nous n'avons rien reçu. 

[bisane]

Eh bien... je crains que la banque n'ait réagi aux mouvements sur son compte !
Pourriez-vous scanner ce courrier ?

Cela signifie que vous allez être convoqués à une audience, lors de laquelle vous aurez à vous expliquer...

[Stefy]

Oui dois-je vous l'envoyer ou mettre avec le tableau ? 

Au niveau de notre banque il n'y a que mon compte qui tourne nous allons dire. La paie de mon mari se fait sur le compte nickel.... 

[Stefy]

Du coup ce qu'il conteste c'est qu'on est pas mis de côté la capacité de remboursement retenue par la BDF ? 
Ou c'est tout autre chose ? 

[Stefy]

Le mois de juillet la paie de mon mari est tombé sur le compte de cette banque, ils ont utilisé la paie pour le paiement du découvert qu'il y avait (loyer qui avait été payé avant le prêt surendettement mais qui a été retiré le jour du prêt surendettement, ils n'ont pas voulu nous rembourser la somme, vu qu'ils nous avaient déjà fait le prêt )  s'ils n'avaient pas pris ce découvert nous aurions pu mettre des sous de côté pour la capacité de remboursement. 

[BRUYERE]

Du coup ce qu'il conteste c'est qu'on est pas mis de côté la capacité de remboursement retenue par la BDF ?
Ou c'est tout autre chose ?

La BDF n'a retenu aucune CR puisqu'elle vous propose un RP, c'est à dire un effacement total de vos dettes..
Le fait de mettre de côté la CR (quand on en a une..) est juste une préconisation afin de préparer dans de meilleures conditions le déroulement du plan de remboursement. Il n' y a donc aucune obligation à la mettre de côté, et encore moins dans votre cas.
Il est par contre possible qu'au vu des sommes ayant transité par votre compte, votre banque trouve que vous avez bien une CR et conteste donc le principe même de l'effacement total de vos dettes..
Nous attendons votre transmission de ce courrier pour en savoir plus ..

[Stefy]

D'accord merci pour ces précisions.

Concernant les sommes sur le compte s'ils ont pris en compte l'allocation rentrée scolaire qu'on a eu c'est pour les enfants après ils ont dû prendre en compte les virements qu'on a eu pour la réparation de la voiture... 

Ça y est le document est mis.

[bisane]

ils ont dû prendre en compte les virements qu'on a eu pour la réparation de la voiture... 

Ben oui...

Ce courrier est un courrier-type, et ne dit pas grand chose de la situation proprement dite.
Il se réfère par ailleurs à un article très "généraliste" de la loi.
Il y a cependant fort à craindre que ce soit votre bonne foi qui soit mise en cause, et donc la recevabilité elle-même de votre dossier.
Il va falloir préparer cette audience, et surtout, comme déjà dit, d'apporter la preuve de ce besoin de liquidités, et que la voiture vous est indispensable !

[Stefy]

Je comprends pas pourquoi notre bonne foi serait mise en cause ? C'est pas comme s'il y avait cette somme tout les mois sur le compte.
On avait besoin de cet argent et on a mal géré le fait qu'ils auraient pu contester face à ces virements.( Faut vraiment que je réfléchisse j'aurai du leur demander de virer sur le compte sain  )

D'accord je vous remercie,
1)  je dois commencer par quoi ?
2)Comment cela se passe ? J'ai lu tellement de post sur le forum que je suis perdu...
3)J'ai combien de temps pour préparer cette audience ?
4) Pour passer devant le juge, puis je être seule ?


J'ai tout fait capoter 

[Stefy]

Et deux autres petites questions ça cogite ça cogite ... Désolé 
De notre côté nous n'avons eu aucune nouvelle de la BDF, mais étant donné que notre banque a fait recours je suppose qu'on va bientôt recevoir l'état détaillé des dettes et les mesures imposées en même temps ?

La BDF nous envoie t'elle un courrier nous indiquant qu'un créancier a fait contestation ?

[bisane]

C'est pas comme s'il y avait cette somme tout les mois sur le compte.

En effet !
Mais il y a bel et bien eu cette somme, que vous avez utilisée sans rembourser vos créanciers !
Et cela est bel et bien un prêt, alors que la recevabilité vous interdisait d'en souscrire un.
C'est pour cela que nous avons réagi de manière très circonspecte lorsque vous nous avez annoncé cette opération.
Il aurait fallu, a minima, en demander l'autorisation à la BDF.

Faut vraiment que je réfléchisse j'aurai du leur demander de virer sur le compte sain

Il aurait surtout fallu nous en parler avant...
Mais ce qui est fait est fait !

je suppose qu'on va bientôt recevoir l'état détaillé des dettes et les mesures imposées en même temps ?

C'est possible.
Il faudra en tout cas être très vigilants à la suite et aux dates.

La BDF nous envoie t'elle un courrier nous indiquant qu'un créancier a fait contestation ?

Oui !

[Stefy]

C'est vrai, je n'ai pas réfléchi au fait de demander à la BDF.
Ni ne vous en parler avant . 
J essayais de trouver un moyen pour pouvoir réparer notre voiture pour que je puisse aller travailler et je n'ai malheureusement pas pensé aux conséquences. 

Il va se passer quoi ? On risque vraiment de perdre notre recevabilité ?

La suite et aux dates ... Pourquoi aux dates ?

[Stefy]

Dois je prévenir la BDF de l'aide "prêt" demander à ma famille ? 
Leur précisant que je n'ai pas fait ça pour aggraver ma situation mais que je n'avais pas d'autres choix de demander cette aide pour la réparation de la voiture.  J'en ai besoin pour aller travailler pour me déplacer chez mes différents bénéficiaires. Elle était en panne, je n'ai donc pas pensé en mal, mais plutôt à pouvoir continuer à ramener des revenus dans le foyer. 

[bisane]

Etre en procédure de surendettement présente quelques contraintes...

On risque vraiment de perdre notre recevabilité ?

Ce n'est malheureusement pas impossible.
Mais o va tout faire pour que ça ne soit pas le cas !

Il me semble important, d'ailleurs, que vous rédigiez une reconnaissance de dettes en bonne et due forme.

Pour les suites et les dates, ce serait un peu compliqué à expliquer, mais suivez bien mes recommandations : nous informer dès qu'il y a un élément nouveau de manière précise et datée.

Vous pouvez en effet informer la BDF, bien que ça semble un peu tardif...

[Stefy]

Ok  super , si la mauvaise foi est mise en cause, c'est vraiment pas bon pour nous....

Merci, oui je vous tiendrai au courant dès le moindre courrier reçu....

Pour la reconnaissance de dettes on n'en a pas parlé, (et vu qu'ils ont dit qu'on les rembourse quand nous pouvons, la reconnaissance de dettes serait plus un poids en sachant que je devrais rembourser en temps et en heures) j'ai demandé de l'aide à plusieurs membres de ma famille pour pouvoir avoir la somme pour les réparations.

[Stefy]

Au niveau des contacts de la BDF je n'ai que le nom de mon gestionnaire pas de numéro de téléphone, et une adresse mail dois je leur envoyer sur l'adresse mail ? 

[Stefy]

Je vous fais parvenir le mail que j'enverrai à la BDF , pouvez vous me dire si ça va, ou au contraire rien ne va . Merci

Bonjour,

Notre dossier n ° .... Est recevable en date du 6 juillet 2022.
Nous vous informons que le 9 septembre et le 10septembre nous avons reçu de la part de notre famille une aide pour la réparation de la voiture. (Devis voiture en pièce jointe )
Nous aurions dû vous prévenir de cette demande avant de faire quoique ce soit, nous savons les conséquences que cela peut engendrer, mais en aucun cas nous avons voulu mettre en péril notre recevabilité ou bien avoir des contestations face aux mesures imposées. Nous avons simplement voulu faire au plus vite pour pouvoir continuer à honorer le travail auprès des bénéficiaires . 
La voiture nous est indispensable pour le travail de ma femme pour se déplaçait chez ces bénéficiaires et ainsi pouvoir continuer à avoir un revenu pour le foyer. 

Cordialement.

Mr et Mme .....

[bisane]

La reconnaissance de dette peut parfaitement indiquer ceci :

ils ont dit qu'on les rembourse quand nous pouvons

Mais en précisant bien la destination du prêt.

Ca, ce serait vous tirer une balle dans le pied !!!

Nous aurions dû vous prévenir de cette demande avant de faire quoique ce soit, nous savons les conséquences que cela peut engendrer, mais en aucun cas nous avons voulu mettre en péril notre recevabilité ou bien avoir des contestations face aux mesures imposées.

Notre dossier n ° .... est recevable en date du 6 juillet 2022.
Nous vous informons que le 9 septembre et le 10septembre nous avons reçu de la part de notre famille une aide pour la réparation de la voiture, d'un montant total de xxx €. (Devis de la réparation de la voiture en pièce jointe).
Celle-ci est en effet indispensable à Madame pour se rendre à son travail, sans lequel nous ne pourrions faire face à l'ensemble de nos dépenses.
Cordialement.
Mr et Mme .....

[Stefy]

Merci pour la correction du mail, je leur envoie demain matin...

Pour la reconnaissance de dettes est on vraiment obligé de la faire ?
Vous pensez que ça pourrait être un petit plus de notre côté ou ça ne changera rien en soi ?