Surendettement et addictions diverses : recours et recevabilités - jurisprudence

Démarré par bisane, 24 Août 2022 à 19:23

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bisane

L'âne s'étonne lui-même de ne jamais avoir ouvert un fil sur ce sujet, tant il est présent sur le forum, et conduit parfois à des recours, lesquels aboutissent le plus souvent à une confirmation de la recevabilité.

J'ouvre donc le bal avec le dernier en date : celui de Panique, que je remercie de nous avoir fait parvenir le jugement ! ;)

Au regard de ces éléments, il est établi chez l'intéressé une addiction aux jeux directement en lien avec son endettement et une altération de son discernement qui exclut tout caractère intentionnel d'une éventuelle aggravation de sa situation financière ou des omissions dont il aurait pu se rendre coupable devant les établissements de crédit, lesquels établissements n'étaient nullement dispensés d'effectuer les vérifications de solvabilité auxquelles ils étaient légalement tenus.

A noter que Panique avait appuyé son argumentation d'une attestation d'interdiction de jeux et de suivi pour son addiction.
Et remarquez la petite note finale du juge ! >:D

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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