Dossier de surendettement... bonne foi ?

[bisane]

Une des raisons qui nous a incités à nous montrer précautionneux : Des questions sur le compte Fintch ?

[Soooophie]

Oui je vois...

[Soooophie]

Bonjour,

J'ai une question concernant mon compte découvert écureuil.

En fait lorsque j'ai fait mon dossier mon découvert était de 949 euros.
Entre mon dossier et ma recevabilité il y a eu 189 euros de frais sur mon compte.

L'état des créances établi par la ce mentionnait bien un découvert de 949 euros, mais ils ont mis sur le compte de cantonnement la totalité, soit 1138 euros.

Après ma recevabilité il y a eu 104 euros de frais bancaires.

Quelle est la somme que je leur dois ?

Je pose la question parce que sur ma 1ere mensualité surendettement il ont déduit 104 euros de l'imputation créance.
En plus, mes parents m'ont fait un virement pour mon anniversaire et se sont trompé de compte.
La ce à imputé cette somme sur la créance.

Est ce que je leur doit seulement 949 euros (somme qui a été déclarée par eux sur l'état de créances), 1138 euros (somme qu'ils ont mis sur le compte cantonnement), 1053 euros (949 + les 104 euros d'après ma recevabilité), 1242 euros (1138 + 104) ?

Sur mon compte en ligne je ne vois que l'emprunt que j'avais fait chez eux, mon compte individuel est à 0.

Merci

[bisane]

Quelle est la somme que je leur dois ?

Celle qui est inscrite dans votre plan.

[Soooophie]

Bonjour, 

Donc les frais bancaires normaux après ma recevabilité ne sont pas dus ? Ça m'étonne un petit peu...

[bisane]

Qu'entendez-vous par

frais bancaires normaux

[Soooophie]

Ce sont des intérêts débiteurs en fait.
Effectivement en y réfléchissant pour moi ils ne sont pas dus puisque mon découvert aurait du être "soldé" à la date de ma recevabilité.
Sauf que la banque a mis des intérêts débiteurs dessus sur le 3eme trimestre 2023 (recevabilité début septembre) prélevés du coup en octobre, puis des intérêts débiteurs sur ses intérêts débiteurs tous les trimestres du coup.

[bisane]

Et donc... qu'elle se débrouille avec sa propre comptabilité !

Alors que la loi indique :
En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit, l'établissement de monnaie électronique ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents. (Article L722-12)
Les créances figurant dans l'état d'endettement du débiteur dressé par la commission ne peuvent produire d'intérêts ou générer de pénalités de retard à compter de la date de recevabilité et jusqu'à la mise en œuvre des mesures (Article L722-14)

Elle a, comme vous, accepté un plan établi selon ses propres déclarations : vous n'êtes tenue à respecter que ce dernier.
Et, s'ils venaient à vous enquiquiner, vous sauriez quoi leur répondre !

[Soooophie]

Oh parfait trop bien merci !

[bisane]

Joyeux anniversaire !

[Soooophie]

Merci beaucoup bisane 

[Barbie24]

Joyeux anniversaire 

[Soooophie]

Merci c'est gentil