Irrecavibilite dossier BDF

[bisane]

C'est vrai que ça existe, le droit à l'oubli !
A 2 conditions, toutefois :
1/ qu'il y ait des éléments nouveaux ;
2/ que la chose à oublier ne soit pas trop récente !
Or votre jugement est assez récent : moins de 6 mois !

Le risque serait celui-ci, et retarderait d'autant la possibilité d'un nouveau dépôt qui ait quelque chance d'être recevable :

si le juge doit apprécier la bonne foi du débiteur en considération des éléments produits au jour où il statue, il revient au débiteur qui a fait l'objet d'une première décision d'irrecevabilité pour mauvaise foi de faire la preuve d'éléments nouveaux de nature à justifier qu'il peut désormais être considéré comme étant de bonne foi et que ces éléments nouveaux ne peuvent être constitués d'éléments de preuve qui n'auraient pas été utilement soumis dans le cadre de la première instance mais doivent être des éléments postérieurs de nature à faire évoluer la première décision, c'est sans encourir les griefs du moyen que le juge du tribunal d'instance a statué comme il l'a fait

Cour de cassation - chambre civile 2 - 1 février 2018 - 16-26185

[bisane]

Et, à ma connaissance, vous n'avez jamais complété ce tableau, qui serait pourtant bien utile...

[Roxy33]

Bonjour,

Petite question.

Lorsque un créancier entame une procédure judiciaire et que vous avez plusieurs crédits chez ce même créancier, doit il entamer une procédure pour chaque dossier où il peut regrouper tout les dossiers ?

Bonne soirée à tous 

[bisane]

Il a le choix des 2 solutions.
Pourquoi cette question?

[Roxy33]

Merci.

Ça fait maintenant 1 an que j'essaye de trouver un arrangement à l'amiable avec certains de mes créanciers.

Je pense qu'ils vont passer à la vitesse supérieure et entamer des procédures judiciaires au vu de leurs derniers courriers;D

Je voulais donc savoir comment ça se passait quand on avait plusieurs dossiers chez un même créancier.

[bisane]

Je me permets de répéter ceci :

Et, à ma connaissance, vous n'avez jamais complété ce tableau, qui serait pourtant bien utile...