Statistiques et motifs réels des recours des créanciers...

[Fama]

Quel est en réalité le risque si je redépose ? Au pire j'imagine qu'il vont maintenir le plan déjà en place ?
Ma seule crainte est que si dans quelques années je suis amenée à redéposer pour X raison, qu'il me soit reproché de ne pas avoir signalé ces changements.

Pour mon père, j'y suis, je suis dans l'obligation, même si ce montant pris en compte par la Comission.

[Fama]

Pour les fichiers, vous souhaitez que je les ajoute à mon tout premier message dans ce fil ?

[bisane]

Pour les fichiers, vous souhaitez que je les ajoute à mon tout premier message dans ce fil ?

Oui...

Etre dans l'obligation morale ne constitue pas une obligation légale.

même si ce montant pris en compte par la Comission.

C'est à dire ?

Ma seule crainte est que si dans quelques années je suis amenée à redéposer pour X raison, qu'il me soit reproché de ne pas avoir signalé ces changements.

Pourquoi vous le reprocherait-on, alors que la CR est équivalente ?

Quel est en réalité le risque si je redépose ?

Il n'y en a pas...

Au pire j'imagine qu'il vont maintenir le plan déjà en place ?

Oui.
Et peut-être mettre à profit ces fameux 3 000 €.

[Fama]

Merci Bisane pour l'ensemble de vos réponses 

Pour mon papa, je voulais dire que je continuerai à lui apporter cette aide à mon papa, même si elle la comission décide de ne pas le prendre en compte dans le calcul de la CR.

Au regard de ce que vous venez de me dire, je vais attendre fin septembre pour avoir les montants réels des différents impacts, et si en effet la CR est quasiment la même, je ne ferai pas de redépôt et je conserver les justificatifs au cas où.

Pour la cagnotte j'imagine que si je ne dépose pas, je peux l'utiliser en cas de difficulté au cours du plan ? 

[bisane]

Pour la cagnotte j'imagine que si je ne dépose pas, je peux l'utiliser en cas de difficulté au cours du plan ?

En cas de nécessité impérieuse !

Merci d'avoir modifié votre 1er message, mais il serait plus "juste" d'y insérer le tableau actuel posté dans ce message, intitulé Calcul CR MAJ 26072024.xls...

[Fama]

Bonjour,

Après réflexion, je souhaite faire un redépôt, car j'ai vraiment peur que, si je rencontre un souci pendant le plan, il me soit reproché de ne pas avoir déclaré le remboursement de mon bailleur et mon augmentation, qui reste  conséquente, même si celle-ci est largement nuancée par la baisse de mon CMG pour les frais de garde d'enfant. Pouvez-vous me dire, s'il vous plaît, comment se passe le redépôt ? Est-ce que je vais devoir fournir à nouveau les relevés de crédit en cours qui n'ont pas changé, ou le plan actuel suffit-il ?
Quelles sont les décisions qui peuvent être prises par la commission ? 
Merci par avance 

[bisane]

Vous devriez commencer par contacter votre gestionnaire...

Un redépôt se passe exactement comme un dépôt, mais il suffit en effet d'y joindre le plan en cours pour les dettes.

[Fama]

Merci Bisane
Voici la réponse reçue quand j'ai signalé le fonds reçus de mon bailleur à ma gestionnaire :

Madame,
PARIS LA DEFENSE, le 25 juillet 2024
En réponse à votre demande parvenue dans nos services le 25 juillet 2024, nous vous informons tout d'abord que la commission de surendettement n'intervient pas dans la mise en place et le suivi des plans ou des mesures en cours d'exécution.
De ce fait, nous vous invitons pour tout aménagement de vos remboursements à contacter vos créanciers. En effet, comme indiqué dans le courrier qui vous a été envoyé par la commission de surendettement des Hauts-de-Seine en date du 1er mars 2024, il vous revient d'informer vos créanciers de l'amélioration significative et durable de votre situation pendant la durée d'exécution des mesures et de redéposer, si nécessaire, un dossier de surendettement afin que la commission adopte des mesures tenant compte de votre nouvelle situation

[bisane]

Lettre de saisine transférée dans la section appropriée : Fama - saisine - redépôt

[Fama]

Merci Bisane
Pour les dettes, dois-je les saisir individuellement ou juste au global avec le plan en pièce jointe ?
Dois-je indiquer la mensualité d'origine ou celle dans le plan ?
Si c'est celle du plan quand il y a deux paliers, lequel faut-il indiquer ? 

[bisane]

1/ il faut, une nouvelle fois, compléter le dossier comme s'il s'agissait de votre 1er dépôt...
2/ celle du plan, puisqu'il s'agit de la situation actuelle
3/ le montant actuel

Mais on s'éloigne de la lettre de saisine, donc messages rapatriés...

[Fama]

Merci Bisane 
Dois-je saisir à nouveaux (individuellement) tous les crédits ? 
Quelles mensualités dois-je indiquer ? Les montants initiaux ou ceux du plan ? Si ceux du plan, quand il y a deux paliers, lequel retenir, le plus haut ?

[bisane]

.................

[Fama]

.................

[bisane]

Ben... J'ai rapatrié et répondu à vos derniers messages, postés sur votre fil de lettre de saisine, alors que les questions n'avaient plus grand chose à voir avec la lettre de saisine elle-même...

[Fama]

Bonjour 
Merci pour accompagnement, je vous confirme que je redeposé le 27/10/2024. Je vous tiens au courant... 

[Fama]

Bonjour,
Mon (re)dépôt est recevable depuis le 22 novembre, et je viens de récupérer la lettre recommandée.
Je suis toutefois surprise du montant des charges retenues pour la garde de mes enfants : seuls 500 euros ont été pris en compte, alors que je règle actuellement 842 euros (hors centre de loisirs).
Voici le détail des frais engagés :

Salaire des nounous : 832 euros 
Versement Pajemploi : +200,44 euros 
Prélèvement Pajemploi : -190 euros 

Par ailleurs, mon gestionnaire m'avait indiqué que le centre de loisirs ne peut pas être pris en compte et que seuls les frais de garde le sont (dans mon cas le centre de loisir est un mode de garde moins cher mais bon !). Dans ce cas, j'envisage de prendre ma nounou à temps plein le mercredi, ce qui augmentera les frais de garde mentionnés car avec les MI mon budget est tellement restreint que je ne pourrai pas continuer à inscrire mes deux enfants au centre de loisirs si ce n'est pas pris en compte (je ne tiendrai pas, d'autant plus que la cantine n'est pas non plus prise en charge).
Je ne veux pas m'engager avec ma nounou le mercredi si ce n'est pas pris en compte. 
La garde de mes enfants est essentielle pour travailler (et pour la pérennité du plan) 
Je ne sais plus quoi faire ! Pouvez-vous m'aider svp 

[Tefou17]

Bonjour

Y a aussi le remboursement impots que la garde de vos enfants qu ils ont dunprendre en compte.

[BRUYERE]

Le redépôt est déjà une bonne nouvelle en soi ..

Vous aurez toujours le possibilité de contester les MI si vraiment elles vous paraissaient trop élevées
En attendant, cagnottez tout ce que vous pourrez 

[Fama]

Merci à tous les deux pour vois retours. C'est effet, une bonne nouvelle même si ma capacité de remboursement est revu à la hausse (désormais 1255 euros).

D'accord, j'avais pas tête les impôts mais je n'arrive vraiment pas à comprendre comment il arrive à 500 euros (je vais faire un email au gestionnaire pour savoir si il peux m'indiquer la base de calcul)
Que pensez-vous par rapport au contrat de la nounou le mercredi, est-ce que que je peux l'ajouter à ce stade de la procédure ?

[bisane]

Je crois qu'il va falloir se bagarrer pour faire valoir que le centre de loisirs est bel et bien un mode de garde incontournable...

C'est quoi, Prélèvement Pajemploi : -190 euros 

[Fama]

Merci Bisane 
D'autant que cela est bien moins onéreux que de devoir prendre la nounou le mercredi (et même au niveau de la gestion de ma trésorerie, ça va me compliquer la vie car les crédits d'impôts ne sont pas immédiats). 
Quand je déclare la première nounou, je suis remboursée de 200 euros (reste CMG après déduction des cotisations) 
Quand je déclare la 2eme nounou comme il y a un reste à charge des cotisations de 190 euros qui est prélevé sur mon compte (je déclare sur Pajemploi, du coup j'imagine que c'est l'URSAFF pour les cotisations et la CAF pour le CMG)  

[bisane]

Ok !

[Fama]

Le gestionnaire de mon dossier a tenté de me joindre aujourd'hui pour mieux comprendre ma situation et m'expliquer les éléments pouvant être pris en compte. Malheureusement, ne connaissant pas son numéro, j'ai manqué son appel. Je vais le contacter demain et je vous tiendrai informé.

[Fama]

Bonjour,
j'ai échangé longuement avec le gestionnaire de mon dossier, il m'a indiqué que la commission avait opté pour certains frais de garde et pas d'autres pour un montant global de 500 euros. Il m'a aussi indiqué à 1/2 mot : "je ne suis par certain de notre bonne compréhension de vos différents frais et de leur caractère cumulatif". Il m'a donc demandé de lui faire un email détaillé de chaque frais garde & cantine afin qu'il puisse en parler avec la commission en précisant qu'il n'est pas décisionnaire mais qu'il fera son maximum (et si la commission décide de ne pas modifier la CR, la seule option sera de contester plus tard les mesures).

Voici le projet de mail, qu'en pensez-vous ? :

Bonjour Monsieur,

Je vous remercie pour le temps consacré à me partager les différentes étapes du processus ainsi que les dispositifs associés.
Comme convenu, vous trouverez ci-après un récapitulatif de mes frais actuels de garde et de cantine. Je précise que ces derniers sont complémentaires les uns aux autres et me sont indispensables pour exercer mon activité professionnelle.

Centre de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires :


Montant : 212,01 euros par mois
Nombre de jours à considérer : 69 jours ouvrés de vacances scolaires + 36 mercredis (hors vacances) = 105 jours
Tarif par jour : 11,59 euros (enfant 1) + 12,64 euros (enfant 2) = 24,23 euros
Coût annuel (ex. 2025) : (24,23 euros * 105 jours) / 12 = 212,01 euros par mois

PS : Les 69 jours correspondent à 94 jours ouvrés de vacances scolaires en 2025, moins les 25 jours ouvrés de congés payés durant lesquels je garde mes enfants, qui ne vont donc pas au centre de loisirs.
Périscolaire (études) :


Montant : 68,14 euros par mois
Nombre de jours à considérer : 261 jours ouvrés - 135 jours non concernés = 126 jours
Tarif par jour : 3,89 euros (enfant 1) + 2,60 euros (enfant 2) = 6,49 euros
Coût annuel (ex. 2025) : (6,49 euros * 126 jours) / 12 = 68,14 euros par mois


Garde d'enfants par les nounous (sortie d'école du lundi au vendredi) :


Reste à charge actuel : 842 euros par mois (après paiement des cotisations et déduction du CMG)
Reste à charge à partir de janvier 2025 : 970 euros par mois (mon CMG passera de 344 euros à 216 euros en raison de la baisse de 128 euros liée à mes revenus de 2023, que je joins en annexe)

PS : Si je devais supprimer le centre de loisirs et passer à un mode de garde par une nounou le mercredi , ce montant augmenterait d'au moins 500 euros (hors vacances), ce qui ne me semble pas envisageable.

Aussi, à toutes fins utiles, je vous partage un récapitulatif des frais liés à la cantine :

Cantine :


Montant : 228,52 euros par mois
Nombre de jours à considérer : 236 jours
Tarif par jour : 5,81 euros * 2 enfants = 11,62 euros
Coût annuel (ex. 2025) : (11,62 euros * 236 jours) / 12 = 228,52 euros par mois

PS : Les 236 jours correspondent aux 261 jours ouvrés en 2025, moins les 25 jours ouvrés de congés payés durant lesquels je garde mes enfants, qui ne vont donc pas à la cantine.

J'espère que ces éléments sont suffisamment exhaustifs et clairs pour vous éclairer sur les différents frais engagés. Je vous joins en PJ la dernière facture de la mairie sur laquelle est indiquée les montants des différentes prestations ainsi que les détails des salaires/cotisations versées.

Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire qui vous serait utile.

Dans l'attente de vos nouvelles,