Injustice Saisie attribution dettes ex mari

[injustice35]

Bonjour à toutes et tous,

Je ne pensais pas me retrouver ici un jour... Après plusieurs jours de lecture sur votre forum, je me lance.
Je vais essayer de synthétiser.. voici mon histoire pour que vous puissiez comprendre cette injustice:

J'ai rencontré mon ex mari à 18 ans,  j'étais fragile. Il m'est apparu comme le prince charmant. Il venait tout juste d'arriver en France, d'un pays étranger, et ne devait rester que quelques semaines. Finalement, suite à notre rencontre, il restera. Tout a été très vite.. 8 mois après, nous nous installions ensemble et moins de 2 ans après, nous nous marions, au grand désespoir de mes parents.
Ensuite, je donne naissance à nos 2 filles.
Cet homme avait 2 visages, il pouvait être adorable comme il pouvait être le diable. Il était très colérique quand ça n'allait pas dans son sens, cassait les choses, m'insultait, pouvait menacer de mettre le feu... C'était toujours de ma faute s'il se mettait dans ces états bien sûr..  Je m'excusais à chaque fois puis il redescendait.. j'ai commencé à avoir peur.
Je gagnais le SMIC, lui travaillait également, a fait plusieurs sortes de boulot et gagnait à peu près 1800 de mémoire..  Nous manquions de rien, nous avions un petit loyer car en HLM, peu de charges etc.. mais voilà il avait la folie des grandeurs, aimait les belles choses, et a commencé à faire des crédits à la consommation... Il voulait une belle moto, une belle voiture qui ne me servait jamais car on ne partait jamais en vacances et on habitait la capitale donc j'utilisais les transports. Il a voulu créer une société, mais ne faisait rien pour la faire fonctionner (mise à part un voyage à l'étranger où il est revenu avec une montre de luxe).. j'en passe... Je ne sais plus vraiment où est parti cet argent, dans le détail..  mes parents avaient estimé une somme totale de 30 000€..
Il envoyait de l'argent à ses parents aussi dans son pays... Étant sa femme à l'époque, il m'obligeait à signer en co signataire, je n'avais pas d'autres choix , il rentrait dans des menaces psychologiques.
J'étais sous son emprise. Je ne sais pas combien de crédits il a contracté.. entre 2005 et 2007 j'étais en congé parental puis ai repris le travail fin 2007.
Il m'a éloigné de mes parents et a décidé qu'on partirait vivre dans son pays (que j'aimais bcp avec des beaux parents très bienveillants). Nous sommes donc partis avec nos filles et lui est rentré puis nous a rejoint un peu après, vers septembre. Avant qu'on ne parte, il a contracté au max des crédits pour pouvoir s'acheter une voiture là bas..
Avant de partir définitivement, il a cassé tous les meubles dans notre appartement.
Je suis restée 3 ans dans son pays, je travaillais, j'avais une bonne place et un bon salaire pour la bas.. la 2e année, il est parti dans un autre pays pour travailler. Nous étions dispersés, les filles habitaient chez mes beaux parents car trop loin de mon travail.. je faisais les allers retours tous les week end.. il m'avait trouvé une petite chambre etudiante de 9m2.. sur la fin, il sentait que je lui échappais et voulait que j'arrête de travailler, le sport et voulait me couper de mes amis. Il souhaitait me séquestrer et avait donné l'ordre à ses frères de ne pas me laisser sortir. Il menaçait également ma vie. Les passeports de mes filles étaient périmés, il savait que je devais les faire refaire à l'ambassade mais les délais sont longs (ça part en France)..  malheureusement je n'ai pas pu attendre de pouvoir les récupérer, mes parents avec qui j'avais repris contact, m'ont dit de revenir à Paris, que j'étais en danger, qu'il m'aurait tuée car il ne voulait pas divorcer.. et que les filles on allait les récupérer plus tard. J'étais terrorisée car il pouvait mettre mon nom à l'aéroport pour m'empêcher de quitter le pays. Un jour, j'ai prétexté d'aller qqle part, j'ai pris la voiture et je suis allée directement à l'aéroport où je me suis cachée dans les toilettes jusqu'à ce que je puisse prendre mon avion. Je suis donc partie sans mes filles... Ça a été terrible.. ma mère a réussi à les récupérer là bas 4 mois après parce qu'il lui donnait à elle et pas à moi (la condition), les filles lui coûtaient trop cher de toutes façons (scolarité et ...).
Je passe les détails de ces 4 mois où il me coupait la communication avec les filles, sa tentative de me les vendre !!!
J'ai réussi à divorcer (pas simple).. il venait de revenir en France.. rien de spécial dans le divorce mis à part qu'il ne verserait pas de pension car au RSA... C'est lui qui a choisi l'avocat, originaire du même pays que lui... Je n'y connaissais rien, je voulais juste divorcer, les crédits n'ont jamais été évoqués (j'y pensais même plus).
Je voulais en finir avec lui, je n'ai jamais fait réviser la pension.. c'est moi qui avait la garde des filles et le peu qu'il les voyait au début, ça se passait mal car il était verbalement mauvais avec elles..
En 2015, j'ai rencontré mon conjoint actuel, un homme en or. Nous avons quitté la capitale, suite à une proposition de travail pour mon conjoint. J'en ai profité pour faire une reconversion, et aujourd'hui je gagne convenablement ma vie. Nous avons une petite fille.
Mais voilà que la semaine dernière, la veille de nos vacances, horrifiée, moi qui fait hyper attention à mon budget, qui mets de coté, je m'aperçois que j'ai été ponctionnée de tous mes comptes, compte joint où ya mon salaire, avec mon salaire du mois, le compte LEP et mon livret A pour une somme totale de plus de 7 500€
La banque m'a transmis le PV de saisie attribution, il y aurait eu un jugement en 2010. C'est une dette de 2007 de COFIDIx. Ils ont pu me ponctionner la dette totale.
Ça me met tellement en colère de devoir payer des crédits dont je n'ai jamais bénéficié. Je suis très inquiète du futur, qu'y a t il d'autre dans la nature ? Vais je devoir payer toute ma vie pour lui qui n'a jamais payé un centime pour ses filles ?
Je suis perdue... J'ai pris un avocat qui a saisi le Jex malgré le fait qu'il n'a aucune pièce au dossier mis à part ce PV... J'ai demandé à l'huissier de lui envoyer le dossier complet... Je n'ai pas eu l'occasion encore de raconter mon histoire à cet avocat.. il allait partir en vacances... Il n'était pas très à l'écoute..
Ma fille aînée qui est en droit m'a parlée du vice de consentement mais la prescription est de 5 ans après l'arrêt des violences..  je ne peux plus invoquer ça..
Les filles ne parlent plus à leur père depuis quelques années. Lui a refait sa vie, sa femme vit à l'étranger avec leur fils... Il est chauffeur et s'arrange certainement à ne plus être solvable....

Auriez-vous des pistes à me suggérer ? Outre cette saisie, que puis je faire pour les autres qui tomberont forcément un jour ou l'autre ? Je suis désespérée... J'étais enfin heureuse...
Merci de m'avoir lue, malgré le roman

[injustice35]

J'ai oublié de préciser que la dette avait été rachetée, et là actuellement c'est la société Xxx qui s'en occupe.... je ne sais pas si la pêche a été bonne du côté du compte bancaire de Monsieur...je pensais que les dettes seraient prescrites mais apparemment non

[bisane]

Hébé !!!

Bonjour ;

Votre avocat va devoir se livrer à des recherches archéologiques, mais  vous pouvez prendre les devants, déjà en prenant contact avec le tribunal de votre domicile de l'époque de ces crédits pour savoir s'il y a d'autres titres exécutoires à votre nom.

La banque m'a transmis le PV de saisie attribution, il y aurait eu un jugement en 2010.

L'huissier ne vous a pas transmis le PV de saisie ? C'est normalement obligatoire, et ce document doit mentionner le titre exécutoire dont il se prévaut.
Les titres exécutoires sont normalement valables 10 ans (celui-ci serait donc prescrit), mais tout acte d'exécution, quand bien-même il serait improductif, fait repartir le délai.
Pendant les vacances de votre avocat, vous pouvez donc demander en RAR au créancier (à son racheteur) copie du jugement dont il se prévaut, ainsi que l'historique des saisies engagées. Vous lui ferez gagner du temps !

J'essaie de vous parler français en vous expliquant tout cela, mais n'hésitez pas à me dire si certaines choses (voir le tout... ) ne vous paraissent pas claires.

Ma fille aînée qui est en 3e année de droit m'a parlée du vice de consentement mais la prescription est de 5 ans après l'arrêt des violences..

D'autant plus qu'il y a donc eu un divorce prononcé postérieurement qui ne fait nul état, si j'ai bien compris, ni de ces violences, ni de ces dettes "communes"...

[injustice35]

Bonjour Bisane,

Merci pour votre retour. Je suis en vacances, je rentre le 19.. ma 2eme fille m'a transmis par photo les courriers reçus dans notre BAL, à savoir l'avis de passage dans un premier temps d'un huissier de ma ville (l'huissier qui a fait la saisie est de région parisienne), puis un avis de signification d'un acte d'huissier de justice (plusieurs pages) avec expédition/dénonciation de la saisie avec PV (je n'ai pas l'impression qu'il y soit le PV) et les modalités de remise de l'acte.
Je dois aller récupérer les documents chez l'huissier au plus vite, donc à mon retour, contre émargement. J'avais récupéré le PV de ma banque. J'ai demandé à l'huissier parisien de transmettre une copie du dossier complet à mon avocat, je ne sais pas où ça en est.. j'aurais dû demander une copie à mon domicile ?
Je vais suivre vos conseils et demander au tribunal s'il y en a d'autres

Sur le PV il y a juste la date du titre exécutoire réputé contradictoire (et en premier ressort), et le tribunal, pas d'autres ref..

Je vais donc envoyer un RAR à xxxx une demande de copie du jugement (qui devrait être la même que celle du tribunal) ainsi que l'historique de toutes les saisies, c'est bien cela?

Notre compte joint a été bloqué, avec le salaire de mon conjoint, pile poil pour nos vacances... Heureusement que la loc était déjà payée.. et qu'il avait un compte perso à côté.. sa mère a pu nous prêter de l'argent.. c'est un cauchemars... Moi qui ne suis jamais à découvert, qui économise pour les coups durs et qui suis anti crédit..
La banque a seulement débloqué le montant du RSA alors que y'avait le salaire de mon conjoint, qui n'a rien à voir dans cette histoire !
Mes filles vont être également impactées par cette histoire, surtout la grande à qui j'envoie de l'argent tous les mois pour ses études.. je ne vais plus pouvoir, avec tous les frais d'avocats, le remboursement à ma belle mère etc .. et la 2e va me prêter de l'argent pour mon rdv dentiste du 19, je n'ai plus l'argent pour payer mes soins

J'ai peur pour mes prochains salaires... Que me conseillez vous ? Dois je tout retirer tous les mois?    ouvrir un nouveau compte ? Mais ils le trouveront aussi...

En rentrant en France sans mes filles, je suis allée faire une main courante à la police... Je vais voir si le commissariat peut me transmettre une copie.
Mes filles sont prêtes à témoigner aussi lors du tribunal.. qu'en pensez-vous? Partir sans ses enfants, c'est quand même une preuve d'un grand danger non?

Merci encore pour votre temps.

[bisane]

Je vais donc envoyer un RAR à Intrum J. une demande de copie du jugement (qui devrait être la même que celle du tribunal) ainsi que l'historique de toutes les saisies, c'est bien cela?

Oui !

Pour le compte joint, il faut que votre conjint écrive un RAR à la banque (mais qu'il commence par un mail), en demandant que les montants correspondants à ses revenus soient laissés sur le compte. De votre côté, vous pouvez demander une mise à disposition des sommes insaisissables : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte

En rentrant en France sans mes filles, je suis allée faire une main courante à la police...

Mais c'est antérieur au divorce...

Partir sans ses enfants, c'est quand même une preuve d'un grand danger non?

Pardon pour le cynisme : à vos yeux, oui, sûrement. Aux yeux de la justice, j'ai comme un énorme doute...
Mais je pense que vous aurez d'autres armes à votre disposition pour vous battre !

j'aurais dû demander une copie à mon domicile ?

Vous êtes encore à temps !

Sur le PV il y a juste la date du titre exécutoire réputé contradictoire (et en premier ressort), et le tribunal, pas d'autres ref..

Et ceci est aussi une "bonne" nouvelle : vous êtes donc encore à temps de faire appel de ce jugement !

[injustice35]

Je vais donc envoyer un RAR à Intrum J. une demande de copie du jugement (qui devrait être la même que celle du tribunal) ainsi que l'historique de toutes les saisies, c'est bien cela?

Oui !

Pour le compte joint, il faut que votre conjint écrive un RAR à la banque (mais qu'il commence par un mail), enen demandant que les montants correspondants à ses revenus soient laissés sur le compte. De votre côté, vous pouvez demander une mise à disposition des sommes insaisissables :

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.. ça me réconforte, ça me fait du bien d'en parler.. je me sens tellement désemparée, je ressasse le passé que je pensais derrière moi très bien, j'enverrai le RAR dès mon retour de vacances le 19.. 

Nous avons contacté la banque la semaine derrière car nous ne pouvions pas faire le virement du loyer (que je fais manuellement tous les mois) et ils ont débloqué seulement la somme équivalente au RSA. Pour le reste, ils nous ont dit que le compte serait bloqué pour 15 jours (jusqu'au 19/08).. avec le salaire complet de mon conjoint (j'avais assez pour solder la totalité de la dette donc son salaire n'a pas été touché).

[injustice35]

Mais c'est antérieur au divorce...

Partir sans ses enfants, c'est quand même une preuve d'un grand danger non?

Pardon pour le cynisme : à vos yeux, oui, sûrement. Aux yeux de la justice, j'ai comme un énorme doute...
Mais je pense que vous aurez d'autres armes à votre disposition pour vous battre !

j'aurais dû demander une copie à mon domicile ?

Vous êtes encore à temps !

Sur le PV il y a juste la date du titre exécutoire réputé contradictoire (et en premier ressort), et le tribunal, pas d'autres ref..

Et ceci est aussi une "bonne" nouvelle : vous êtes donc encore à temps de faire appel de ce jugement !

En effet, la main courante est antérieure au divorce...

Vous avez raison, j'espère pouvoir trouver d'autres arguments... J'ai fais confiance à mes parents et écouté leur conseil, les filles n'étaient pas en danger.

Je vais envoyer un mail à l'huissier de Paris pour lui demander également une copie ;-) 

Je prends toutes les "bonnes" nouvelles. 
Merci de tout coeur pour le temps que vous m'accordez

Je vous tiens informée de la suite.

Mille mercis encore.

Mon conjoint va faire virer son salaire sur son compte perso, quant au mien, je ne sais pas ! Dois-je ouvrir un nouveau compte vous pensez pour le faire virer dessus? 

[bisane]

Je prends toutes les "bonnes" nouvelles. 

C'est déjà ça !

je ressasse le passé que je pensais derrière moi

C'est hélas inévitable, mais vous n'allez pas pouvoir réécrire l'histoire...
Vous avez en revanche la possibilité d'utiliser toutes les armes qui s'offrent à vous pour que le nombre de plumes que vous allez y laisser dans la situation actuelle soit le plus limité possible.

avec le salaire complet de mon conjoint (j'avais assez pour solder la totalité de la dette donc son salaire n'a pas été touché)

C'est déjà ça !

Mon conjoint va faire virer son salaire sur son compte perso

Sage résolution !

quant au mien, je ne sais pas ! Dois-je ouvrir un nouveau compte vous pensez pour le faire virer dessus? 

Le nouveau compte ne tarderait pas à être découvert...
Cependant, il y a peut-être eu d'autres jugements, mais vous savez désormais un peu mieux comment réagir, d'une part. D'autre part, ce qui est certain, c'est qu'au titre du jugement qui a permis la saisie actuelle, il ne pourra pas y avoir de nouvelles saisies tant que  le JEX n'aura pas statué.

Ca va être un nouveau combat, mais vous êtes moins démunie qu'il y a quelques années pour l'engager ! Courage !

[injustice35]

Bonjour Bisane,

Merci pour vos réponses. J'ai quand même très peur pour la suite.. j'espère ne pas devoir payer pour ses dettes à lui toute ma vie.. 

Je me suis permise de ré éditer mon 1er message et de supprimer qqles détails d'années etc pour ne pas qu'on me reconnaisse, sait-on jamais.

Je vous tiendrai informée de la suite.. j'ai peur de découvrir tous les jugements en attente.. je vais attendre la fin de mes vacances, déjà bien gâchées par cette histoire... 

Bonne journée et à bientôt 

[bisane]

Il est loin d'être certain que toutes les dettes aient été jugées !

[injustice35]

Il est loin d'être certain que toutes les dettes aient été jugées !

J'espère tellement que vous ayez raison 
Merci encore

[bisane]

Les paris sont ouverts !

[injustice35]

Bonjour Bisane,

Je viens de revenir de chez l'huissier, j'ai pu récupérer les documents et il y avait bien le PV de saisie, celui qui avait été transmis à la banque, et tous les autres Docs que j'avais déjà.
L'huissier de Paris m'a également transmis assez vite par mail (alors qu'elle m'avait demandé mon adresse à la base) le jugement de 2010 et la copie du contrat de crédit en question (7 500€), rempli par moi-même, puisque je faisais office de secrétaire pour Monsieur.
Il y était spécifié que l'on venait de solder un crédit, que j'étais en congé parental mais que j'allais reprendre mon activité 3 mois après... Et ma signature en co signataire bien entendu. Pour lui, il est inscrit que ses revenus étaient de 1140€ et moi 347€ (caf puisque congé parental).. les organismes acceptent vmt les crédits pour tout le monde...   notre loyer était dérisoire car en HLM mais combien même !!! 7 500€ c'est énorme.. pour nos revenus... 
Je vais aller cet aprem envoyer le RAR à Intrum pour avoir l'historique des saisies..
Je n'ai pas besoin de courrier type? 
Merci encore

[injustice35]

Je n'ai pas encore osé appeler le tribunal, j'ai très peur 

[bisane]

Je n'ai pas encore osé appeler le tribunal, j'ai très peur 

Ils sont vraisemblablement en vacances...

7 500€ c'est énorme.. pour nos revenus... 

Si vous saviez...
Mais cela peut représenter un atout dans votre manche, pour octroi abusif.

Je n'ai pas besoin de courrier type? 

Non...
Mais vous pouvez nous le soumettre, si vous le souhaitez...

[injustice35]

Bonjour Bisane,

Merci pour votre retour.
Bon ba j'ai une excuse alors pour ne pas appeler   je ne me sens pas prête.. 
Je note pour l'octroi abusif, merci   c'était clairement pas une dette du ménage... Je ne sais même plus à quoi cela a servi (achat moto ?). Bref... 

J'ai envoyé le RAR hier, j'ai fait très simple:

"Madame, monsieur,

Je vous saurais gré de bien vouloir me transmettre l'historique des saisies engagées, relatives au jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal d'instance xxx de xxx le xx octobre 2010.

Cordialement,

Signature "

J'espère que ça va ? 

Merci Bisane, depuis que je corresponds avec vous, je me sens bcp moins seule, ça fait du bien 🙂

[bisane]

Parfait !

[injustice35]

Merci bcp 🙂 je parcours pas mal le forum et j'ai peut être un petit espoir par rapport à un autre post (c'est ce dont mon avocat a invoqué d'ailleurs pour saisir le Jex).
Je croise tout 🤞

[bisane]

Je croise tout 🤞

Nous aussi !

Mais, vraiment, essayez de vous rendre au tribunal munie de votre pièce d'identité dès que vous vous en sentirez capable...

[injustice35]

Je croise tout 🤞

Nous aussi !

Mais, vraiment, essayez de vous rendre au tribunal munie de votre pièce d'identité dès que vous vous en sentirez capable...

Merci Bisane ! Ah je ne peux pas demander par téléphone ?   je dois y aller directement ? 

Sinon, en lisant un peu partout, j'ai un doute... Mon avocat est tjs en vacances... Est ce que vous pensez qu'il s'est occupé de prévenir l'huissier qu'il avait saisi le Jex ou bien est ce à moi d'envoyer un courrier pour les informer ? 
Il ne m'a rien dit de faire..

[Barbie24]

Je croise tout 🤞

Nous aussi !

Mais, vraiment, essayez de vous rendre au tribunal munie de votre pièce d'identité dès que vous vous en sentirez capable...

Merci Bisane ! Ah je ne peux pas demander par téléphone ?  je dois y aller directement ?

Sinon, en lisant un peu partout, j'ai un doute... Mon avocat est tjs en vacances... Est ce que vous pensez qu'il s'est occupé de prévenir l'huissier qu'il avait saisi le Jex ou bien est ce à moi d'envoyer un courrier pour les informer ?
Il ne m'a rien dit de faire..

Je suis pas sûr que vous puissiez avoir des infos par téléphone pour des Infos importantes.

par securite et pour vous rassurez, je pense que ça ne coûte rien que vous préveniez la Jex av un courrier suivi par ex mais je laisse bisane valider au cas où

vous avancez bien 👍

[injustice35]

Je croise tout 🤞

Nous aussi !

Mais, vraiment, essayez de vous rendre au tribunal munie de votre pièce d'identité dès que vous vous en sentirez capable...

Merci Bisane ! Ah je ne peux pas demander par téléphone ?  je dois y aller directement ?

Sinon, en lisant un peu partout, j'ai un doute... Mon avocat est tjs en vacances... Est ce que vous pensez qu'il s'est occupé de prévenir l'huissier qu'il avait saisi le Jex ou bien est ce à moi d'envoyer un courrier pour les informer ?
Il ne m'a rien dit de faire..

Je suis pas sûr que vous puissiez avoir des infos par téléphone pour des Infos importantes.

par securite et pour vous rassurez, je pense que ça ne coûte rien que vous préveniez la Jex av un courrier suivi par ex mais je laisse bisane valider au cas où

vous avancez bien 👍

Merci Barbie 🙂

En fait, je parlais de l'huissier qui m'a fait la saisie attribution, je ne sais pas si l'avocat s'est occupé de lui envoyer un RAR. Il m'avait juste écrit ceci:

"A réception de votre accord, je ne manquerai pas de contacter un huissier pour qu'il procède à la signification de cet acte."

J'ai bien une date d'audience en octobre de prévue..

Merci pour votre retour!

[bisane]

Je suis pas sûr que vous puissiez avoir des infos par téléphone pour des Infos importantes.

Je confirme !
Mais vous pouvez toujours le tenter...

Je doute que l'avocat n'ait pas fait les choses dans les règles !
Mais par acquis de conscience, vous pouvez lui envoyer une copie de la convocation au tribunal.

Quelle date, exacte, en octobre ?

[injustice35]

Bonjour Bisane

Le xx 😉

Merci pour votre retour. Je pense aussi pour l'avocat..
J'ai jusqu'au xxx j'ai encore un peu de temps pour confirmer avec lui mais ça passe vite.

[bisane]

J'ai jusqu'au 09/09,

Pour quoi ?