Injustice Saisie attribution dettes ex mari

[injustice35]

Bonsoir Bisane, 

Je viens de vous envoyer les conclusions sur l'email transmis   
Je ne sais pas si vous verrez des choses... j'attends vos commentaires...
Bonne soirée

[bisane]

Heu... vous m'avez envoyé 8 fois la même chose, non ?
Et je vous demandais plutôt de m'envoyer les conclusions de votre avocat.

Je réitère : il était parfaitement inutile d'anonymiser.

La partie adverse fait valoir que la cession vous a bien été signifiée en juillet 2024, ce qui rend incertaine la nullité du dernier acte...
Elle produit par ailleurs toutes les références de la créance cédée, ce qui va rendre difficile d'obtenir la nullité de la saisie de 2020, qui aurait pu être interruptive de la prescription...

[injustice35]

Ah bon ? Pour moi, je vous ai envoyé un fichier zip comportant les 8 pages 🤔 désolée si ce n'était pas le cas 😕
J'avais compris que vous vouliez les dernières conclusions ...
Je vais donc vous envoyer celles d'avant, à savoir celles de mon avocate dès que j'ai un moment.
Ils ont en effet fait une signification à Monsieur seulement, en juillet 2024 avant sa saisie.. mais pas à moi 😕
En 2020, bien sûr que le mieux aurait été qu'il réagisse...mais cela n'a pas été le cas.. je pense qu'ils n'ont rien saisi donc il n'avait aucun intérêt.. 

[bisane]

Pour moi, je vous ai envoyé un fichier zip comportant les 8 pages 🤔 désolée si ce n'était pas le cas 😕

Les 8 fichiers comportent les 8 pages...  

La nullité de la saisie de 2020 ne pourrait tenir qu'à la non notification de la 1ère cession.

[injustice35]

Pour moi, je vous ai envoyé un fichier zip comportant les 8 pages 🤔 désolée si ce n'était pas le cas 😕

Les 8 fichiers comportent les 8 pages...

La nullité de la saisie de 2020 ne pourrait tenir qu'à la non notification de la 1ère cession.

Bonjour Bisane,

La 1ere cession n'a jamais été notifiée.. et ils devraient avoir une preuve puisque c'était obligatoirement à faire via huissier ou notaire en 2013.. 

Je vous envoie les 1eres conclusions de l'avocate ce soir 😉 désolée pour le stabilo mais je ne suis pas à l'aise de laisser mes coordonnées, je n'y peux rien 😕

[injustice35]

Bisane, mail envoyé 😉

[bisane]

Si je comprends bien, ce ne sont pas les dernières et ultimes conclusions de votre avocat.
Mais celui-ci semble avoir fait feu de tout bois !
Je crois que vous pouvez lui faire confiance...

Petite question : en 2010, vous étiez encore avec Mr ex, en 2010 ?

[injustice35]

Ce sont les dernières conclusions reçues... Envoyées le 06/11.. ensuite réponses de la partie adverse reçues le 18/11 et mon avocate a décidé de ne pas répondre et d'aller direct à l'audience.. je n'ai donc rien eu d'autre.

En 2010, nous étions à l'étranger avec Monsieur, dans son pays.. 
Je me suis enfuie en 01/2012 et divorce officiellement prononcé en 12/2013.

[bisane]

Donc le jugement n'a jamais pu vous être signifié ?

Pardon de ne pas avoir repris le fil depuis le début...

[injustice35]

Pas de soucis 😉
Il y a eu un PV de recherches infructueuses, et si, il y a bien une signification du jugement faite en 2010 à la suite de cela..  mais nous n'étions pas en France

[bisane]

E fait, je reviens à ça :

Sur le PV il y a juste la date du titre exécutoire réputé contradictoire (et en premier ressort), et le tribunal, pas d'autres ref..

Et ceci est aussi une "bonne" nouvelle : vous êtes donc encore à temps de faire appel de ce jugement !

Mais en fait, il est désormais trop tard... 

[injustice35]

Mais en fait, il est désormais trop tard... 

Il est déjà trop tard pour faire appel vous voulez dire ? 
On avait combien de temps ? Je ne comprends pas très bien.. 
Je n'étais même pas au courant qu'il y avait eu un jugement.. j'ai eu tous ces documents suite à ma contestation et donc à la procédure en cours .. 

[bisane]

Si j'ai bien lu et compris les textes, vous auriez pu faire appel de ce jugement dès que vous en avez été informée, c'est à dire lors de la saisie-attribution.
Mais laissez faire votre avocat : il semble vraiment maîtriser son sujet !  

Et donc aussi le délibéré du 30 janvier...

[injustice35]

Oui ya plus qu'à attendre, encore 1 mois... 
Merci d'avoir pris le temps de regarder tout cela 😉 la prochaine étape sera d'envoyer un recommandé au tribunal pour savoir ce qu'il peut y avoir d'autre dans la nature 😥 toujours pas eu de réponse à mon mail...
Bonne fin de vacances à vous 🙂

[bisane]

Vous ne pouvez pas vous y déplacer, au tribunal ?

[injustice35]

Je n'habite plus Paris .. ma fille s'est proposée d'y retourner mais la dame la dernière fois lui a dit que le logiciel boguait tout le temps .. 

[bisane]

Espérons quoiqu'il en soit qu'il n'y ait rien d'autre !

[injustice35]

Bonsoir, 

Meilleurs vœux à toute l'équipe ainsi qu'aux lecteurs !
Plus qu'une semaine avant le verdict 
Ma fille est retournée au TJ  pour savoir si d'autres dettes avaient été jugées.
La dame en a trouvé qu'une seule (+le divorce)... Ce qui est étrange c'est qu'il n'y a pas de trace de celui de COFIDIx pour lequel je suis actuellement en train de me battre ! Comment cela se fait-il ?!
Je ne suis donc pas plus rassurée si la moitié des jugements ont été égarés !
Celui-là date aussi de 2009 et c'est la société Diac... Ça ne me dit rien du tout... Elle n'a pas pu dire le montant... Les documents me seront envoyés par courrier... J'espère que c'est celui que Monsieur a clôturé en 2016 ou 2017...  Quand je regarde sur internet, c'est en rapport avec Renault, donc une voiture certainement.. 

[bisane]

donc une voiture certainement

Je confirme !  

La procédure en cours a dû quitter le tribunal de l'époque !
Et tout ça est donc plutôt rassurant !

  pour la semaine prochaine !

[injustice35]

La société a changé de nom .. du coup idem il y aurait dû y avoir une signification de cession de créance j'imagine ? ya plus qu'à attendre les docs pour voir ce que c'est...

Les tribunaux des arrondissements de Paris ont tous fermé pour être centralisés dans le 17e...
Vous pensez qu'ils retirent systématiquement le jugement d'une affaire en cours ? Je pensais que ca s'était perdu dans le déménagement....

Merci Bisane 

[bisane]

Vous pensez qu'ils retirent systématiquement le jugement d'une affaire en cours ?

Non... Ils transfèrent...

[injustice35]

En quoi ce serait rassurant Bisane ? Je prends tout petit espoir ! 

Donc du coup y'aurait bien eu 2 jugements alors, si COFIDIx a été transféré, logiquement le 2eme serait celui de 2000€ et qqles payé par Monsieur en 2017... 

[injustice35]

Non en fait je viens de regarder la date de la décision inscrite sur le CERFA de demande de copie (06/2009) ne coïncide pas avec la date sur les docs que Monsieur m'a pris en photo.. sur l'un de ses docs est inscrit la somme en principal avec les taux d'intérêt au taux légal à compter de 06/2010 et majoré en 10/2010.... Donc ça n'a pas l'air d'être la même chose 🤔 sinon ça aurait été inscrit la somme en principal avec les taux d'intérêt à compter de 06/2009 ou un peu avant... 😥 Je psychote bcp mais bon... 

[bisane]

C'est quoi, précisément, que vous avez entre les mains ?

[injustice35]

Pas grand chose... Ma fille a noté le num RG de l'affaire Diac avec la date de la décision...
Je vais recevoir les docs par courrier, il fallait remplir un CERFA. C'est tout ce qu'a pu lui dire la dame.
Monsieur quand il m'a contactée récemment, m'a dit qu'en 2017 un huissier lui avait réclamé une dette .. à l'époque il avait consulté un avocat qui lui avait conseillé de s'arranger pr échelonner (si ça se trouve y'avait pas eu de jugement mais ça m'étonne... C'est le 1er à crier à la prescription). 
Il m'a envoyé les photos des differents reçus des paiements auprès de cet huissier... Et sur l'un d'entre eux est inscrit la somme en principal et les intérêts avec ces dates... 
Il faudrait peut être que j'appelle ce cabinet d'huissier pour savoir ce que c'était ?.
Vous en pensez quoi?