Quid des commandements de payer pendant l'attente de recevabilité ?

[Clad]

Bonjour à tous ,

J'ai déposé le 25 septembre un dossier de surendettement à la BDF et j'ai reçu dans la foulée, par courrier, un accusé de réception. Celui-ci stipule qu'à compter du 26 septembre, je dois attendre maximum 3 mois pour que la recevabilité soit étudiée par la commission.

J'ai actuellement 2 dettes où les commissaires de justice ont un titre exécutoire : J'ai reçu l'injonction de payer ainsi que le commandement. J'ai réussi à trouver un arrangement (en attendant le passage en commission... bien sûr je n'ai pas indiqué aux commissaires de justice que j'avais effectué un dépôt) mais les mensualités sont vraiment élevées (un peu plus de 650€ pour des revenus à hauteur de 1600€...).

Je ne sais pas trop comment réagir car, d'un côté, mon dossier est en attente de passage en commission (j'espère que ça sera plus court que les 3 mois annoncés car c'est vraiment compliqué avec ces mensualités imposées par les commissaires de justice) et de l'autre les 2 commissaires de justice assez menaçants.
J'ai peur chaque jours qu'ils viennent à mon domicile malgré les accords (par téléphone, ils ne répondent pas par mail à part pour me dire de les rappeler suite à mon mail...).

Qu'auriez vous fait à ma place en attendant le passage en commission ?
Aussi, je reçois pas mal d'appels d'officines de recouvrement... Comment savoir si je ne loupe pas un appel de la BDF ?

Merci beaucoup pour vos retours et pour votre aide 

PS : Je vais compléter le tableau 

[bisane]

Bonjour !

J'ai reçu l'injonction de payer ainsi que le commandement.

Quand ?
Y avez-vous fait opposition ?
Il s'agit de quel type de dette ?
L'avez-vous signalé dans votre dossier ?

Les dossiers sont généralement traités dans les 6 semaines suivant le dépôt.

Je vais compléter le tableau 

On l'attend, donc !


Et je vous joins notre message d'accueil :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
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Tableau résumant la situation financière


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- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
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Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
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Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ?

[Clad]

Bonjour et merci pour votre retour 

Je n'ai pas fait opposition; J'ai reçu l'injonction de payer le 28 août et le commandement le 7 octobre (malgré l'accord "par téléphone" et un premier paiement en date du 1er octobre, ce qui m'inquiète); Il s'agit d'un crédit "revolving"...

Pour la seconde dette avec injonction (reçue le 16 septembre), je n'ai pas encore reçu le commandement de payer. J'ai proposé un échéancier au commissaire de justice mais je n'ai pas de retour...

Dans mon dossier, j'ai mis les deux injonctions de payer (dossier déposé le 26 septembre), quand on demande de justifier l'existence des dettes (dépôt en ligne).

Les dossiers sont généralement traités dans les 6 semaines suivant le dépôt.

Oh.. ça me rassure ! (Concrètement, c'est cette seconde injonction qui m'a fait franchir le cap).

Pour la petite histoire, j'ai fait plusieurs petits crédits revolving en plus d'un crédit conso à ma banque (pas en même temps). Je devais absolument déménager et j'avais fait un premier crédit pour équiper mon nouveau logement car je ne partais de rien.

Suite à cela, j'ai été tenté par du revolving (facilité) et je suis tombé dans la spirale des crédits... Au début tout allait bien, je pouvais honorer toutes les mensualités mais au fur et à mesures, ça a fini par grapiller petit à petit sur mon budget et je devais réutiliser ce que je remboursais (moins les frais/intérêts...).

J'essayais au mieux de rembourser comme je pouvais... ça ne faisait que retarder l'inévitable car je réutilisais le mois d'après... puis j'ai fini par perdre mon emploi suite à un licenciement économique.
Je me suis retrouvé en CSP et j'ai utilisé une partie de ma prime pour rembourser une partie des crédits (ces crédits datent de 2022, après un moment d'assiduité dans les échéances, ça devenait compliqué et je jonglais en payant telle ou telle mensualités...). 

Le premier versement de France Travail tombe et peu de temps après je reçois une première injonction... (on était en avril). 
Je m'arrange avec le commissaire de justice, qui m'impose un échéancier assez important : Je n'arrive plus à payer les autres crédits et mon reste à vivre diminue fortement mais je continue jusqu'à épurement de la dette.
On arrive fin août... nouvelle injonction de payer. Je m'arrange une nouvelle fois avec le nouveau commissaire de justice (qui m'accorde par téléphone fin septembre l'échéancier et qui m'envoie un commandement 1 semaine après, début octobre). 
Deux semaines après la première injonction, j'en reçois une seconde... je pense que le commandement ne devrait pas tarder même si j'ai proposé un échéancier mais pas de retour...

J'ai un déclic à ce moment-là, je me dis... c'est extrêmement compliqué de faire face à de très grosses mensualités, d'autant plus que si d'autres huissiers viennent, je n'aurai plus de possibilité de remboursement et j'ai facilement divisé en 3 mon reste à vivre suite à la perte de salaire et les échéances versées actuellement aux huissiers).
J'ai peur qu'ils viennent faire l'inventaire malgré mes paiements et que cela ajoute encore des frais...

J'ai donc franchi le cap et j'ai complété un dossier de surendettement, sur le site de la BDF (déposé le 25/09 et reçu par la BDF le 26/09).
J'ai reçu l'avis de réception par la BDF deux jours plus tard, par courrier, avec le n° de dossier et le nom du gestionnaire en charge de mon dossier.
Sur le site de la BDF, mon dossier indique "réceptionné par la Banque de France".

Je me lève tous les matins avec la peur d'une visite et une pensée "est-ce que je vais savoir finir le mois"... je me dis que j'ai trop tardé, vraiment.

Je fini de compléter le tableau ce soir
Enfin voilà pour ma petite histoire...

Merci beaucoup pour votre bienveillance en tout cas 

[bisane]

je me dis que j'ai trop tardé, vraiment.

En effet !
Mais c'est fait !

[Clad]

Hello 

Oui effectivement... vaut mieux tard que jamais ! (bon, c'est vraiment super tard quand même...).

J'ai envoyé un mail au gestionnaire pour en savoir un peu plus et il m'a répondu :

" Suite à votre mèl du 18/10/2024, nous vous informons que les documents remis ont permis d'étudier votre dossier. Celui-ci est donc inscrit à l'ordre du jour de la prochaine commission (date inconnue). Vous recevrez à la suite de la Commission un courrier recommandé avec Accusé Réception vous notifiant la décision qui sera prise quant à votre dossier."

J'espère que c'est bon signe ! (Je me demande si cela signifie que la recevabilité a déjà été étudiée ou non s'il y a passage en commission) 

J'ai fini mon tableau (sur mon autre PC) , je le dépose en rentrant ce soir.

[VBAB38]

 Cela indique que votre dossier passera lors de la prochaine commission. La fréquence dépend des départements mais d'ici moins d'un mois, je pense que vous serez fixé 

[bisane]

(Je me demande si cela signifie que la recevabilité a déjà été étudiée ou non s'il y a passage en commission) 

Cela ne signifie rien d'autre que le fait que votre dossier puisse être présenté à la prochaine commission...

[Clad]

Merci pour vos retours
Ah mince... je me suis peut-être un peu réjoui trop vite, j'avais l'esprit libre ce WE 

[bisane]

j'avais l'esprit libre ce WE 

Ben gardez-le, car l'immense majorité des dossiers est recevable !

Le tableau tarde à venir...

[Clad]

Merci pour ce rappel ! C'est vrai que l'on a tout de suite tendance à s'imaginer le pire...
Honnêtement, j'ai vraiment fait n'importe quoi et j'ai surtout attendu longtemps avant de franchir le cap... j'espère que ça ne jouera pas en ma défaveur et que ça ne sera pas considéré comme de la mauvaise foi...

J'ai modifié mon premier message pour y joindre (avec retard !) mon tableau. Encore une fois, celui-ci confirmera que j'ai trop laissé trainé (en voyant mon tableau, ça fait un peu "dernier recours")et que je me fais rattraper maintenant par la patrouille.
J'ai indiqué dans mon courrier à la BDF que je remboursais d'autres dettes qui ne sont pas dans le tableau/dans ma demande à la BDF car remboursées (jusqu'à peu de temps avant mon dépôt) et que je peux mettre à disposition de la commission toute preuve de ces remboursements.

Pour le tableau, dois-je mettre les mensualités initiales ou celles négociées avec les officines / commissaires ?

La BDF m'a dit que je devrais être fixé d'ici 1 à 2 semaines et que mon dossier a été mis le 15/10 à l'ordre du jour de la prochaine commission 
(Un des commissaire de justice à carrément refusé ma demande d'échelonnement et m'a dit "en 1 fois ou sinon ça sera saisie"... Je peux comprendre car j'ai vraiment tardé...)

[bisane]

Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer...

et m'a dit "en 1 fois ou sinon ça sera saisie"

Elle a été jugée, cette dette ? ? ?

Quel genre de dettes remboursiez-vous ?

Votre endettement n'est pas "énorme", même si vous avez une CR (capacité de remboursement) très faible, qui ne vous permettra pas de tout rembourser.
Il ne présente donc pas de difficulté particulière...

Il va en revanche falloir vous habituer à "gérer" différemment...

[Clad]

Oups... au temps pour moi ! J'utiliserai "répondre"

Oui, la dette a été jugée : C'est l'une des deux dettes où j'ai eu l'injonction / commandement. La dame que j'ai eu au téléphone ne voulait rien entendre...

Concernant les dettes que je remboursais en amont de mon dépôt : Il s'agissait de deux autres crédits, à hauteur totale de 3000€.
Mon erreur, ça a été de céder à un des créancier des montants de remboursement tels que je me suis mis en difficulté sur tout le reste.

Merci pour votre message, vous me rassurez (et je suis d'accord concernant ma gestion... j'en ai également parlé dans mon courrier) !!! 

[bisane]

Oups... au temps pour moi ! J'utiliserai "répondre"

Merci !

Oui, la dette a été jugée

Ah oui, zut !
Comme le plus rapide (mais qui n'arrivera peut-être pas ), c'est la saisie sur compte, il faudra vous empresser d'envoyer ce courrier à votre banque : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte

[Clad]

Voui la dame était vraiment désagréable pour le coup !
Je croise les doigts ! 

Merci beaucoup pour vos conseils ! La réponse ne devrait plus trop tarder si je me réfère à ce que m'a dit la dame très sympathique de la BDF

[bisane]

La mise en actes n'est pas forcément proportionnelle à la désagréabilité de l'interlocuteur !
Dit autrement : ce n'est pas toujours ceux qui aboient le plus fort qui mordent le plus vite !

[Clad]

Oui c'est vrai... vous avez raison ! 

J'ai encore eu un appel en début d'après-midi de cette dame (Clerc experte !)... 

Je m'en tiens à ce que la dame de la BDF m'a dit : J'aurai une réponse d'ici une à deux semaines... c'est super stressant car tous les jours j'ai peur d'une venue mais je tiens bon 

[bisane]

tous les jours j'ai peur d'une venue

Vous avez des biens de valeur ? ? ?

[Clad]

Non, pas réellement. Mais une venue pour faire "l'inventaire", c'est... stressant (si jamais ça arrive !)

[bisane]

Je me répète :

Comme le plus rapide (mais qui n'arrivera peut-être pas ), c'est la saisie sur compte, il faudra vous empresser d'envoyer ce courrier à votre banque : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte

Les visites au domicile sont très rares...

[Clad]

Oui, c'est ce que j'ai pu comprendre avec votre message d'hier ! 
C'est rassurant 

[Clad]

Je reviens vers vous avec de bonnes nouvelles... ! 

J'ai reçu il y a 5 minutes un mail de ma banque (fortutu) m'indiquant qu'étant donné la recevabilité de mon dossier, ils me proposent d'adapter "la gestion de mon compte" en m'envoyant une CB à autorisation systématique.
J'ai également vu que mon découvert autorisé (200€) a été crédité sur mon compte courant.

Plus qu'à attendre le recommandé de la BDF et croiser les doigts pour ne pas avoir de recours contre la recevabilité !
(L'un de mes créancier aime cette pratique apparemment !) 

Merci beaucoup pour votre soutien jusqu'à aujourd'hui en tout cas ! J'ai pu me sentir mieux et dormir plus serein à plusieurs reprises !

[bisane]

Voilà qui semble de très bon augure !

[Barbie24]

Super nouvelle en tt cas pour vous 

Pour info, j ai un de ces créanciers qui aime tant les recours et je n en ai pas eu pour ma recevabilité 

[Clad]

Ouiii plus qu'à croiser les doigts pour la suite !! 

@Barbie24 : C'est rassurant 

[bisane]

Je répète que vote endettement n'étant pas énorme, le risque d'un recours est minime !
Et que les recours sont très rares !!!