Crédits et trop-perçu CAF

[bisane]

je sais pas si j'ai mit les bons chiffres mais je pense 

Pour la requête, oui !
Pour l'ordonnance, pas encore...
Le mieux serait peut-être que vous nous fassiez suivre ce document par mail.
Je vous envoie un MP.


Que contestiez-vous auprès des impôts ?
Il s'agit de quoi précisément ?

est ce la recevabilité peut arrêter la saisie ou pas du tout ?

Il y a un mois, on vous aurait répondu oui, sans la moindre hésitation.
Mais ça semble se compliquer : Créance à exécution successive et suspension des mesures d'exécution (L 722-2)

[Soso8767]

Ok bisane je vous scan sa et vous l'envoie demain ..
Pour les impôts c'est des dettes de cantines et garderie centre aéré hors je payer direct à la mairie en liquide ou carte mais sans reçu et enfaite je pense qu'il en on profiter car quand j'ai eu les impôts il m'avais averti que j'étais pas la seule à avoir des problèmes de facturation avec eux m qu'on étaient nombreux à avoir de grosse facture en retard bizarrement l'ancien comptable a était remercier y a pas longtemps ...la nouvelle comptable ne veux rien entendre même si explication de comment ça ce passer ...
J'ai eu les impôts qui m'ont dit qu'il arrêterais toute saisie et si jamais y avais encore un avis. A tiers détenteurs il fallait absolument que je leurs disent au plus vite pour qu'il stop tous un monsieur très gentil et bienveillant

[bisane]

Tout va bien donc !
Mais il ne s'agissait donc pas d'une dette d'impôts...

Il est généralement possible de payer le Trésor Public par virement, méthode qui serait à privilégier à l'avenir...

[Soso8767]

Exactement bisane on va croiser les doigts pour que tout le positif soit encore là 

[bisane]

Et ça ?

Ok bisane je vous scan sa et vous l'envoie demain ..

[Soso8767]

Je vous l'ai envoyer ce jour vous ne lavez pas reçu ? 

[Soso8767]

Je viens de vous le renvoyer 

[bisane]

Reçu, cette fois !

Il était inutile d'anonymiser, et ce n'est pas très lisible... 

L'ordonnance vous condamne en effet à payer 17 600 € (auxquels s'ajoutent 76.13 € de frais de signification, qui sont dûs), contre les 22 689 € réclamés.
Il n'y a donc pas lieu de s'opposer à cette IP.
Il faudra en revanche être très attentive lors de la réception de l'état détaillé des dettes, afin de vérifier que ce soit le bon montant qui soit retenu.

[Soso8767]

D'accord merci bisane 

[Soso8767]

Bonjour tous le monde 

Je venais donnez des nouvelles recevabilité le 25 mars sus une contestation est ce que je peux souffler un peu ? Maintenant il faut attendre l'état des dettes c'est sa ? Du coup la les créancier peuvent contester c'est sa ? Combien de temps faut attendre pour commencer à rembourser le plan 
Je vous remercie 

[bisane]

Oui, vous devriez pouvoir souffler !

Du coup la les créancier peuvent contester c'est sa ?

Les créanciers ne peuvent pas contester l'état détaillé des dettes, puisqu'il est dressé suivant leurs déclarations !
Vous le pourrez, vous, en revanche, si, par exemple, ce montant remontait miraculeusement (pour le créancier) à plus de 22 000 € :

L'ordonnance vous condamne en effet à payer 17 600 € (auxquels s'ajoutent 76.13 € de frais de signification, qui sont dûs), contre les 22 689 € réclamés.

[Soso8767]

D'accord merci bisane donc la plus de recours possible pour les créancier on est accord je ne risque rien ? Sauf si c'est moi qui conteste car la gestionnaire m'a dit qu'il pouvais contester mais j'ai pas trop compris quoi exactement 

[bisane]

Ne jamais vendre a peau de l'ours avant de l'avoir tué...
Mais vous devriez bientôt recevoir l'état détaillé des dettes.

Seuls vous pourrez contester l'état détaillé des dettes.
Quand vous recevrez les MI, elles seront contestables par vous et par les créanciers.

N'oubliez pas que les recours et contestations sont rares !

[Soso8767]

D'accord voilà c'est les mi qui peuvent contester voilà j'avais pas compris donc les MI on les revoient s combien de temps après ? Il y a beaucoup de recours pour les MI ? 
Oh non je ne vend pas la peau de l'ours sûrement pas je préfère le dire que la contestation peux arriver .. mais j'avoue que j'ai toujours là boule au ventre 

[BRUYERE]

donc les MI on les revoient s combien de temps après ? Il y a beaucoup de recours pour les MI ?

Il n' y a pas de délai légal pour cela.
L'état détaillé des dettes arrive environ 2 mois après la recevabilité; comptez donc les 20 jours pour une éventuelle contestation, puis environ 1 à 2 mois pour la réception de la proposition de MI.
Tous ces délais ont très théoriques et dépendent beaucoup de l'organisation et de la charge de travail de votre BDF..

Les contestations de MI sont en réalité  beaucoup plus le fait des débiteurs qui trouvent leur CR trop lourde que des créanciers.. Ceux ci contestent surtout quand il y a de gros effacements..  

[Soso8767]

Bonjour tous le monde j'ai bien reçu ce jour la réception de l'état des dettes et c'est tout bon j'espère que tout le monde va bien ..
Je rembourse comme prévu la caf . Je verrai avec les mesures comment ça s'organise pour les remboursements. 
À bientôt 

[bisane]

Je rembourse comme prévu la caf

Comme prévu par qui ? ? ?

et c'est tout bon

Même ça ?

L'ordonnance vous condamne en effet à payer 17 600 € (auxquels s'ajoutent 76.13 € de frais de signification, qui sont dûs), contre les 22 689 € réclamés.

[Soso8767]

Le remboursement vu avec la caf et la gestionnaire de mon dossier qui m'a dit de la rembourser . La dette apparaît dans le dossier de surendettement mais ne sera pas pris en compte 
Oui c'est tout bon pour cette ip !

[bisane]

Parfait !

[Soso8767]

Bonjour tous le monde 

J'attend la proposition de plan pour les mesures imposés j'espère que tout se passera bien .
J'ai eu une promotion pour octobre où j'aurai plus de salaire et une voiture de fonction Tino je l'ai signaler à ma gestionnaire ☺️ enfin des bonnes nouvelles 

[Barbie24]

c'est une très bonne nouvelle 

[bisane]

[Soso8767]

Merci de votre soutien 

[Soso8767]

Bonjour tous le monde je viens de recevoir es mesure imposées pas mal de dettes sont effacées en espérant ne pas avoir de recours de bours il me laisse le temps de rembourser ma dette caf ...affaire a suivre 

[BRUYERE]

MI plutôt favorables, donc  
On va   pour qu'il n' y ait aucun recours, mais même si c'était le cas, comme les chiffres sont têtus, il est fort probable qu'un juge suivrait la BDF..