Caducité plan de surendettement

[Dydy14]

Bonjour
Je me permet de vous contacter car j'ai un plan de surendettement mesures imposées depuis 2021.
J'ai eu des problèmes à régler un créancier qui est FB.
J'avais deux mensualités de retard alors j'ai écris à la société FB le 31/10/24. Le 04/11/24, j'ai eu une dame de cette société au téléphone en lui disant que j'avais des gros problèmes financiers pour régulariser tout d'un seul coup. Donc on a convenu d'un accord pour que je régularise le 29/11/24. Entre temps, je reçois une lettre RAR datée du 09 novembre que j'ai reçu le 16 novembre. C'est marqué "DERNIERE TENTATIVE DE RECOUVREMENT AMIABLE". Sans préciser de montant, il indique que je dois régulariser dans un délai de 15 jours à réception du courrier sinon la caducité du plan sera prononcée et que mon dossier sera transféré a leur service contentieux pour une procédure de recouvrement par voie judiciaire. Je n'ai pas recontacté la société suite à ce courrier car comme je les avais eu quelques jours avant et que je devais régler les deux mensualités suite à un accord au téléphone, j'ai attendu le 29/11/24. Le problème c'est que j'ai pas pu les avoir le 29/11/24 donc le 30/11/24, je décide de faire un 1er paiement par CB d'une première mensualité en retard puis un 2e paiement de la mensualité en retard le 02/12/24. Depuis j'ai pas eu de nouvelles et j'ai pas eu de prélèvement en décembre car opposition de ma banque qui n'avait pas été levée à temps mais la société FB ne m'a pas relancé pour mensualité non prélevée. Aucun courrier, mail et pas de téléphone non plus. Hier 02/01/25, je reçois un courrier en lettre simple daté du 28/12/24 pour une information préalable de l'inscription au FICP. C'est marqué que malgré leurs relances, un incident de paiement est toujours en cours pour le crédit en question, constitué par un défaut de paiement des deux dernières échéances dues. Il indique leur devoir la somme totale restante du crédit et à régulariser sous un délai de 30 jours. Au vu de la somme et comme j'ai d'autres créanciers à payer avec qui ça se passe très bien, même sous 30 jours je ne peux tout payer d'un coup. J'ai appelé le service et il m'indique qu'en effet le plan a été rendu caduque et qu'un huissier devrait me contacter prochainement.
Je dois aller chercher une lettre RAR dans la journée donc j'imagine que ça provient de cette société FB pour dire officiellement que le plan est bien caduque.
J'espère seulement trouver un nouvel accord aimable, que l'huissier sera compréhensif et que les autres créanciers ne vont pas m'embêter alors que je paie correctement pour les autres en tout cas. J'espère aussi éviter un passage au tribunal.
J'ai aussi payé une mensualité sur leur site internet qui correspond à celle de décembre non prélevée et levée l'opposition au prélèvement. Toujours en montrant un maximum de bonne foi. Tans pis si ça ne sert à rien mais j'essaie puis je verrai bien. OK, le risque pris est gros mais ça me met tellement mal mais ce qui est fait est fait. Qu'en pensez-vous ?récption

[bisane]

Merci d'avoir posté sur le forum !

La 1ère question qui se pose est celle de savoir pourquoi il y a eu ces difficultés de paiement..

Il me semble qu'il n'y a pour le moment pas lieu de s'affoler, puisque, si je comprends bien, les retards ont été régularisés.
Il va en revanche falloir continuer à payer avec une rigueur extrême.

[Dydy14]

Merci pour votre réponse.

J'ai à la fois rencontrés des soucis familiaux et professionnelles donc perte de salaire puis d'un autre côté, je reconnais dans tous les cas avoir mal géré mon budget.

De toute manière, je continue à payer correctement et reprendre mon budget avec une rigueur extrême car c'est beaucoup trop stressant comme situation.

Maintenant, c'est le fait d'avoir reçu cette fameuse lettre indiquant la somme totale du crédit à payer avec un délai de 30 jours pour régler. Une autre lettre RAR m'a été envoyée mais je pourrais aller la récupérer que lundi et je sais que c'est la même société qui me l'a envoyée.

Donc j'ai appelé à nouveau aujourd'hui le service qui gérait mon dossier. Il me confirme que le dossier n'est plus à leur charge et qu'il est désormais au service contentieux de la société. La personne m'a dit que de toute façon il y aurait peut-être des solutions et que le service contentieux devrait prendre contact avec moi prochainement.

J'espère simplement que je n'aurais pas à faire à un huissier mais surtout que le service contentieux acceptera de repartir sur un paiement mensuel sans contrainte, même si le plan est caduc. Je veux simplement éviter la procédure judiciaire et que les autres créanciers me tombent dessus car avec les autres ça se passent bien.

Autrement, peut-être que je pourrais en parler à mon service social qu'il y a dans ma société pour avoir une aide supplémentaire, en cas de dégradation. 

Affaire à suivre... 

[bisane]

Continuez à payer en temps et en heure !
Il y a de grandes chances qu'il ne se passe rien de plus.

Votre plan comporte-t-il un effacement partiel ?

[Dydy14]

Je croise les doigts 

Oui, il y a un effacement partiel en fin de plan qui se termine courant 2028.

[bisane]

Raison de plus pour vous montrer d'une rigueur extrême !

Si vous le souhaitez, et afin de mettre en place un virement permanent, nous sommes en possession du RIB de Floflo...

[Dydy14]

Merci beaucoup pour vos réponses !

Pour le RIB, je l'ai également, merci 

[bisane]

Pour le RIB, je l'ai également, merci 

Pourquoi avoir fait des paiements par CB, alors ? ? ?

[Dydy14]

Étant régulièrement à découvert, je ne pouvais pas faire de virement à des moments et pour être encore plus honnête, le paiement par CB quoi qu'il arrive me paraît autant fiable qu'un virement. Il y a une preuve de paiement directement fait sur un espace client avec montant du retard qui s'affiche seulement et trace écrite sur les relevés de compte avec date et nom du créancier. Au moins, il y a quelque part de la bonne foi sans laisser trop tarder.

Et en plus, sans avoir eu ce fameux courrier du 28/12/24, je n'avais pas du tout leur RIB avant ça. 

Par panique, jeudi 02/01/25, j'ai régler immédiatement une mensualité complète correspondant à celle de décembre qui ne m'avait pas été prélevée. En revanche, en me connectant à mon espace client, il y a carrément le montant total du crédit qui s'affiche et non plus le retard comme avant. Je précise que le montant total est calculé avec l'effacement partiel. 

Finalement, j'aurais peut-être dû attendre d'être sûr qu'on relance les mensualités normalement et que mon dossier sorte du contentieux, de trouver une solution ultime aimable. Pour le moment, aucun accord avec eux. 

J'ai appelé le service surendettement vendredi 03 janvier de FB. La dame très gentille m'a dit que désormais c'est au service contentieux. Que j'aurais dû téléphoner quand j'ai reçu la lettre RAR en novembre car ce sont des procédures automatiques. En revanche, elle m'a confirmée que mon paiement CB du 02/01/25 correspondant à une échéance était visible. Elle m'a dit que c'est désormais avec le service contentieux chez FB donc j'espère que ce service accepteront de faire repartir le dossier normalement sans passer par la case huissier et caducité officielle du plan.
Et cette nouvelle lettre RAR que je dois aller chercher lundi est certainement une mise en demeure officielle afin de rendre le plan caduque rien que chez FB et je suis sûr qu'il pourrait aller jusque-là. Si c'est que chez eux bon tans pis mais après ça va être les autres avec qui c'est réglo si plan caduque prononcé officiellement.

De toute manière, j'ai entièrement fait de la misère, j'ai pas su correctement mettre en priorité alors que c'est la base. Mais j'ai eu une violente prise de conscience et autant dire que désormais c'est d'abord je paie ce qu'il y a payer, s'adapter et prévenir en cas de problème puis les plaisirs c'est absolument en dernier. 

Mes salaires repartent sur de meilleurs bases dès fin janvier puis advienne que pourra pour la suite...

Merci beaucoup de me lire autant sans trop de jugements mais je reconnais mes erreurs !!! 

[bisane]

Je précise que le montant total est calculé avec l'effacement partiel. 

Ben oui, si la caducité est prononcée...

Finalement, j'aurais peut-être dû attendre d'être sûr qu'on relance les mensualités normalement

Ben non...
Là, vous êtes à jour !
Or vous aviez 15 jours à compter du 16/11 pour régulariser, c que vous avez fait, à un jour près.
Et il était important de régulariser également la mensualité suivante !

Cette dette avait-elle été jugée avant le dossier de surendettement ?

[Dydy14]

Désormais je suis complètement à jour.

Étant donné que j'avais 15 jours à compter du 16/11 et que le 01/12 c'était dimanche donc pas ouvrable, ça ne prolonge pas le délai d'une journée soit jusqu'au lundi 02/12 ?

Ça aurait été mieux si j'avais payé 2 mensualités d'un seul coup le 30/11 mais au moins ça réduisait le retard d'une échéance. 

Vaut mieux ça que rien payer du tout et ne pas venir dire que je suis totalement de mauvaise foi.

Et non, il n'y a eu aucun jugement avant dossier.

Je ne sais pas ce qu'ils vont décider même si je suis complètement à jour. 

[bisane]

Et non, il n'y a eu aucun jugement avant dossier.

Donc, si jamais un huissier se pointe, il n'interviendra qu'en tant qu'agent de recouvrement,et vous pourrez lui expliquer que vous êtes à jour de vos paiements...

[Dydy14]

Étant donné que j'avais 15 jours à compter du 16/11 et que le 01/12 c'était dimanche donc pas ouvrable, ça ne prolonge pas le délai d'une journée soit jusqu'au lundi 02/12 ?

Qu'en pensez-vous de cette question ? Quand j'ai appelé FB la première fois, la dame m'avait dit au téléphone que ça ne se passait pas comme ça car la lettre est datée du 09/11 donc elle m'a dit que je devais payer jusqu'au 24/11. 

Et pour qu'un plan soit réellement rendu caduc, faut-il que sur le courrier ce soit bien écris "MISE EN DEMEURE" en-tête et/ou objet avec le montant précis du retard à régler ? 

Doit-on recevoir un nouveau courrier qui indique que le plan est bien caduc, que ce soit bien officiel ?

Dans le cas où FB veut vraiment transférer mon dossier à un huissier, bien que j'ai tout régularisé et qui serait dommage voir une perte de temps, je lui expliquerai tous les événements avec toutes les preuves que je dispose.

Ça m'empêchera pas de continuer à payer normalement par virement.

Désolé pour toutes mes questions et encore merci !!! 

[bisane]

Le 1er courrier n'ayant pas été envoyé, sauf erreur de ma part, en recommandé,la latitude était grande...
Et le délai ne peut valoir contre vous qu'à réception du courrier.

Attendons demain pour prendre connaissance du recommandé...

[Dydy14]

Le 1er courrier je l'ai bien reçu en lettre RAR mais pas de mention de MISE EN DEMEURE, pas de montant précis à régulariser. Donc FB a dû avoir un retour que j'ai eu le courrier en main propre le 16/11/24.

Il y a en-tête DERNIERE TENTATIVE DE RÉGULARISATION AMIABLE en disant qu'il y a eu des impayés et sans régularisation dans le delai des 15 jours à réception du courrier, ils prononceront la caducité du plan BDF.

Malgré mes paiements dans les temps et estimant que c'est pas une réelle mise en demeure sans mention du terme déjà, le courrier peut être rendu nul je pense. 

Après plus de nouvelles jusqu'au 1er courrier simple reçu le 02/01 suivi d'un nouveau recommandé qui m'attends à la poste. 

[bisane]

Ok, merci pour cette précision !

[Dydy14]

J'ai la lettre RAR de FB datée du 24/12/24. Elle a été envoyée le 31/12/24. Réceptionnée aujourd'hui le 06/01/25.

La lettre comporte "MISE EN DEMEURE de votre crédit" en indiquant que la situation de mon crédit n'a toujours pas été régularisée à ce jour. Il est impossible pour FB de maintenir cette situation et est contraint de prononcer l'éxigibilité immédiate des sommes dues. FB me met en demeure de régler SOUS HUITAINE selon un décompte qui est établi : Capital restant dû et échéance(s) en retard 3118,36 euros. 

Passé ce délai, FB procédera au recouvrement forcé par voie judiciaire de leur créance, frais à ma charge.

J'ai appelé le numéro présent sur le courrier et FB m'a confirmée que mon dossier est en cours de transmission chez SyGie en me donnant un numéro.

J'ai appelé la société de recouvrement et pour le moment, mon dossier n'a pas encore été transmis à un gestionnaire puisque le nom du gestionnaire qui devrai gérer mon dossier n'apparaît pas. Il me conseille de rappeler la semaine prochaine.

[bisane]

Attention de ne pas vous faire piéger par ce coup de fil et de mettre en péril l'ensemble de votre plan !

[Dydy14]

Normalement, je devrais recevoir un courrier ou un mail de la société de recouvrement externe à FB...

SyGie aurait mon dossier mais pas de gestionnaire attitré pour le gérer.

Qu'est ce que je devrais faire en attendant ? 

[bisane]

Qu'est ce que je devrais faire en attendant ? 

Surtout, rien de plus !!!
Vous êtes à jour de vos paiements, et, s'ils souhaitent poursuivre plus loin, il faudra qu'ils aillent au tribunal, où ils ont fort peu de chances d'obtenir gain de cause !

[Dydy14]

Tant que cette société SyGie ne me contacte pas, je ne rappelle pas déjà donc OK, j'ai appeler pour renseignement parce que recevoir deux lettres et tout le tralala, c'est normal que je contact de suite histoire de régler cette histoire.

J'aimerais à tout prix éviter le tribunal mais d'ici là, ils auront pris la peine de me recontacter bien avant et oui, j'ai quand même payer donc plus de retard.

Déposer un nouveau dossier serait très risqué à en lire d'autres cas pouvant être similaire... 

J'ai vérifier mon fichage BDF, pas d'incident déclaré, pas de mention de plan caduc. Seulement marqué que j'ai des mesures imposées.

Je continue à payer, ça prouvera quoi qu'il arrive ma bonne foi et ça peut faire une différence qui n'est pas à négliger en cas de problèmatique si FB ne me lâche pas.

Faire une lettre RAR à FB directement histoire de récapituler les événements en disant que j'ai bien payer, c'est pas utile ? J'y pense honnêtement.

[Dydy14]

J'ai retrouvé dans mes papiers, un courrier signé du recouvrement FB et daté du 13/11/24 envoyé en lettre simple ayant pour objet "INFORMATION PRÉALABLE INSCRIPTION AU FICP".

Le courrier indique le montant du retard uniquement soit deux mensualités impayées à régulariser sous 30 jours à compter de la date d'envoi du courrier.

Ce courrier avait écrit par le service recouvrement soit quelques jours après la lettre RAR du 09/11/24. Quoi qu'il arrive, au 02/12/24, tout était régularisé et dans les temps. C'est FB qui n'a pas tenu compte de mes règlements et à laisser la procédure suivre son cours.

Donc j'attends que SyGie m'appelle ou m'écrit, c'est pas moi qui vais faire un 2e pas vers eux. En revanche, je vais faire une lettre RAR à FB leur rappelant l'entièreté des événements, courriers reçus de leur part mais aussi des actions entrepris par moi, mail, appel et règlements.

J'ai mes torts mais FB aussi... 

En tout cas, encore merci de me lire, ce forum est très utile !

[bisane]

Si vous tenez à envoyer ce RAR, je vous invite à nous le soumettre avant!

[Dydy14]

Je l'ai écris cette nuit et je voulais d'abord écrire en message simple dans mon espace client au service réclamation. Très long certes, j'ai un peu réduit cependant. 

Bonjour,

Actuellement, FB me réclame la somme de 3118,36 euros soit la totalité du crédit restant à rembourser suite aux 2 dernières échéances impayées.

J'avais pris soin d'envoyer un message sur l'espace client en date du 31/10/24. FB m'a contacté par téléphone le 04/11/24 afin d'en discuter.

La conseillère m'a proposé un accord de régulariser ma situation dès fin novembre 2024 en me rappelant et à fait bloquer les rappels fait par SMS.

Sauf que je reçois en date du samedi 16/11/24 une lettre RAR datée du 09/11/24 avec en-tête "DERNIÈRE TENTATIVE DE RECOUVREMENT AMIABLE" et signée du service surendettement. Ce courrier précise en effet qu'en l'absence de régularisation de ma part, dans un délai de 15 jours à réception du courrier, FB prononcera la caducité de mon plan Banque de France et que mon dossier sera transmis au service contentieux.

La clause de caducité est bien présente dans mon plan de surendettement mais il faut que ce soit une MISE EN DEMEURE avec un délai de 15 jours et que si elle reste infructueuse, la caducité sera bien prononcée.

Or, dans ce courrier RAR, la mention expresse MISE EN DEMEURE en-tête n'apparaît pas. Le montant à vous devoir est également absent. Ce courrier peut donc être considéré comme NUL.

Il est vrai que je n'ai pas réagis directement puisque mentionné plus haut, j'avais obtenu un accord téléphonique le 04/11/24.

De plus, comme le précise le courrier RAR du 09/11/24, le délai des 15 jours est à prendre en compte à réception du courrier. Donc ayant eu la lettre le 16/11/24, ça porte le délai jusqu'au 01/12/24. Mais le 01/12/24 était un dimanche, jour non ouvrable, donc ça prolonge le délai jusqu'au prochain jour ouvrable soit le lundi 02/12/24.

J'ai également reçu une lettre simple datée du 13/11/24 et signée du service recouvrement cette fois-ci. Ce courrier a pour objet INFORMATION PRÉALABLE DE L'INSCRIPTION AU FICP qui précise que les deux dernières échéances n'avaient pas été réglées. Le courrier précise bien le retard à vous devoir soit la somme de 127,28 euros, à régulariser sous 30 jours à compter de la date d'envoi du courrier, cachet de la poste faisant foi. Donc j'avais également jusqu'au 16/12/24 pour faire ce règlement. 

J'ai fait 2 règlements sur l'espace client. Il y a eu un 1er règlement de 63,64 euros par CB le 30/11/24 ainsi qu'un 2e règlement de 63,64 euros par CB le 02/12/24. Je tiens à préciser qu'au moment des règlements sur l'espace client, seul le montant du retard était affiché.

Ces deux règlements ont permis de régler les deux échéances impayées et dans le délai imparti à la fois des 15 jours mais aussi des 30 jours, conformément aux courriers que FB m'a adressé.

Il y a bien donc également une preuve de bonne foi de ma part.

Depuis mes règlements, je n'ai eu aucun retour de FB et le prélèvement du 10/12/24 de 63,64 euros n'a pas été effectué par Floa Bank.

Plus tard, je reçois le 02/01/25 une lettre simple datée du 28/12/24 et signée du service recouvrement, identique à celle du 13/11/24. Sauf que c'est le montant total du crédit à devoir soit la somme de 3118,36 euros à régler sous 30 jours.

J'ai appeler le 02/01/25 et la conseillère m'indique que mon dossier est désormais transmis à un huissier et qu'il faudra que j'en discute avec lui. J'ai dit que j'avais pourtant fait 2 règlements dans les temps mais apparemment c'était déjà trop tard. 

J'essaie de rappeler le service surendettement le 03/01/25 pour avoir des infos supplémentaires mais me confirme que le dossier n'est plus chez eux et qu'il a été transmis au service recouvrement et que celui-ci doit prendre contact avec moi. Ce qui revient au même suite à l'appel du 02/01/25.

Je décide de faire un règlement sur l'espace client le 02/01/25 d'un montant de 63,64 euros correspondant à une échéance et à celle que FB n'a pas prélevée, donc celle de décembre, ce qui n'était pas ma faute cette fois-ci. 

Enfin, je reçois lundi 06/01/25, une nouvelle lettre RAR de FB, datée du 24/11/24, signée du service contentieux et envoyée le 31/12/24, une MISE EN DEMEURE. La mention expresse MISE EN DEMEURE apparaît bien cette fois-ci. Il est bien signifié qu'à la date de la rédaction du courrier m'a situation n'est toujours pas régularisée et qu'il est impossible pour vous de maintenir la situation, en prononçant l'exigibilité immédiate des sommes dues et que je suis mis en demeure de régler SOUS HUITAINE un décompte qui est écris sur le courrier comme ceci :
Capital restant dû et échéance(s) en retard 3118,36 euros
TOTAL DETTE AU 24/12/24 3118,36 euros

FB cindique que passé ce délai, procédera au recouvrement forcé par voie judiciaire de ma créance, frais à ma charge.

Concernant ce dernier courrier reçu en RAR, bien que la mention expresse MISE EN DEMEURE apparaissent avec le montant total, elle n'est pas tout à fait conforme, sauf erreur de ma part. 

En effet, comme je le précisais plus haut, dans mon plan de surendettement, la mise en demeure, quand c'est bien le cas, il faut un délai de 15 jours et non 8 jours.

Le montant affiché est étrangement correcte car en m'indiquant que je dois 3118,36 euros et avec ce que j'ai déjà réglé depuis le début du plan, les deux règlements fait par CB le 30/11/24 et le 02/12/24 ont été pris en compte au vu du montant qui est écrit sur les courriers.

Donc, quand il est écrit sur les courriers des 24/12/24 et 28/12/24 que ma situation n'est toujours régularisée, ça n'est pas tout à vrai.

La mensualité de décembre 2024 était manquante mais elle n'a pas été présentée par FB et je n'ai pas été informé de cette décision, donc on ne peut m'imputer totalement cette absence de règlement.

J'ai contacté à nouveau par téléphone FB le 06/01/25 qui m'a confirmé que mon dossier a été transféré chez SyGie et ma donné un numéro de téléphone.

J'ai de suite appelé le numéro et SyGie m'indique qu'ils ont mon dossier mais il n'y a toujours de gestionnaire attitré pour la gestion donc pour l'instant il faut attendre.

J'espère simplement que les potentielles anomalies relevées au vu des événements et éléments apportés seront pris en considération qui permettra peut-être la reprise des échéances comme prévue au plan de surendettement.

Cordialement 

[bisane]

C'est en effet très détaillé, mais personne ne lira ce courrier, tant il est long !

Proposition, plus synthétique et plus percutante, à envoyer en RAR, pour le coup :