Contestation mesures imposées

[Lea]

Bonjour,
À l'approche de ma retraite (7/2024) j'ai déposé un 2ème dossier de surendettement en avril 2024, déclaré recevable en mai 2024 avec nouvelles mesures imposées. La bdf a pris en compte les revenus du moment et non le montant de ma future

retraite (1300€ documents transmis). J'ai donc contesté ces nouvelles mesures. Convocation en décembre, en fin d'entretien, la juge me dit s'orienter sur un effacement de la dette. Décision le 31/01/2025. Hier j'ai reçu le recommandé et à ma grande surprise je suis de nouveau convoquée la semaine prochaine pour m'expliquer sur des virements réguliers qui apparaissent sur mes relevés bancaires transmis. En effet pour améliorer mon quotidien je faisais des extras quelques samedis/mois. Je ne l'ai jamais caché. Je précise que j'ai cessé fin septembre. Conclusion : les dépens seront réservés, compte tenu de la réouverture des débats. Donc ma question est que peux-t'il se passer s'il ne me trouvent pas convaincante ?
Merci

[Barbie24]

Bonjour Lea et Bienvenue,

je me permets de vous poser quelques questions afin de nous aider à mieux vous répondre

vous avez déposé un deuxième dossier en BDF suite à une baisse de revenue c'est bien ça ?

vous avez reçu un recommandé le 11/02/2025 de la part de qui pour cette convocation ? a quelle date exacte la convocation ?

il va surtout préparer cette convocation. Lors du redepot vous aviez déclaré ces revenus des samedis ?

[Lea]

Bonjour Barbie 24,
Effectivement 2ème dépôt suite à baisse de revenu.
Le recommandé vient du Tribunal judiciaire, signé, entre autre, par la juge qui m'avait reçu le 2/12/2024.
Prochaine convocation le 24/02. Non je ne les ai pas déclaré !!

[Tefou17]

Pourquoi ne pas avoir déclaré ces revenus? 
Du coup la bdf ne savait pas pour ces revenus ? Vous aviez fournis les fiches de paye ?

[Lea]

Je reconnais que c'est une grosse erreur de ma part. Je n'ai pas fournis les fiches de paye. J'ai supposé, apparemment à tort, que la BDF le verrait sur les relevés bancaires transmis !

[Lea]

Quand je regarde le tableau dans la colonne salaires pour moi cette somme était comprise !

[bisane]

Merci d'avoir posté sur le forum ! 

Quand je regarde le tableau dans la colonne salaires pour moi cette somme était comprise !

? ? ?   

Le risque est que l'on puisse vous accuser de mauvaise foi pour avoir dissimulé des revenus... 
Il va donc falloir démontrer au juge :
- que vous n'avez pas caché volontairement ces revenus ;
- que vous ne les percevez plus.

[Lea]

Oui j'en suis bien consciente, je ne vais pas mentir et effectivement leur expliquer que ce n'était pas volontaire. Ce qui m'inquiète c'est , comme précisé dans mon 1er message, malgré le fait que lors de l'audience du 2 décembre 2024 et après avoir fait le calcul revenu-charges, la juge a estimé que je ne pouvais plus rembourser et s'orienter vers un effacement de la dette. Mais là je suis dans le flou, que va t-il se passer ? Peuvent-ils me demander de rembourser ?

[bisane]

Le risque principal, à ce stade, est que votre dossier soit déclaré irrecevable pour mauvaise foi...

Pourriez-vous compléter ce tableau et le joindre à votre tout 1er message ?

[Lea]

Bonjour,
À l'approche de ma retraite (7/2024) j'ai déposé un 2ème dossier de surendettement en avril 2024, déclaré recevable en mai 2024 avec nouvelles mesures imposées. La bdf a pris en compte les revenus du moment et non le montant de ma future

retraite (1300€ documents transmis). J'ai donc contesté ces nouvelles mesures. Convocation en décembre, en fin d'entretien, la juge me dit s'orienter sur un effacement de la dette. Décision le 31/01/2025. Hier j'ai reçu le recommandé et à ma grande surprise je suis de nouveau convoquée la semaine prochaine pour m'expliquer sur des virements réguliers qui apparaissent sur mes relevés bancaires transmis. En effet pour améliorer mon quotidien je faisais des extras quelques samedis/mois. Je ne l'ai jamais caché. Je précise que j'ai cessé fin septembre. Conclusion : les dépens seront réservés, compte tenu de la réouverture des débats. Donc ma question est que peux-t'il se passer s'il ne me trouvent pas convaincante ?
Merci

[Lea]

pourquoi le tableau "Calcul capacité remboursement" n'apparait pas dans mes derniers messages ? j'ai pourtant joint le fichier !!

[bisane]

Votre tableau apparaît bien dans vos derniers messages... et j'enlève donc le doublon...
Mais il serait à joindre au 1er message que vous avez posté, après avoir complété la case B 24 avec les montants que vous remboursiez dans votre précédent plan.

[Lea]

Bonjour,
À l'approche de ma retraite (7/2024) j'ai déposé un 2ème dossier de surendettement en avril 2024, déclaré recevable en mai 2024 avec nouvelles mesures imposées. La bdf a pris en compte les revenus du moment et non le montant de ma future

retraite (1300€ documents transmis). J'ai donc contesté ces nouvelles mesures. Convocation en décembre, en fin d'entretien, la juge me dit s'orienter sur un effacement de la dette. Décision le 31/01/2025. Hier j'ai reçu le recommandé et à ma grande surprise je suis de nouveau convoquée la semaine prochaine pour m'expliquer sur des virements réguliers qui apparaissent sur mes relevés bancaires transmis. En effet pour améliorer mon quotidien je faisais des extras quelques samedis/mois. Je ne l'ai jamais caché. Je précise que j'ai cessé fin septembre. Conclusion : les dépens seront réservés, compte tenu de la réouverture des débats. Donc ma question est que peux-t'il se passer s'il ne me trouvent pas convaincante ?
Merci

[Barbie24]

Bonjour 

il faut ajouter votre tableau à votre premier message et non le "citer" pour ajouter le tableau.
par ailleurs le dernier tableau que vous avez ajouté ne s'ouvre pas 

[Lea]

Bonjour,
Quel premier message ? ce n'est pas ce que j'ai fait ce matin ? 
Je vous avoue que c'est compliqué pour moi et pour le tableau qui ne s'ouvre pas...! 

[Lea]

Bonjour, je vais essayer de détailler ma situation le plus clairement possible.
1er dossier de surendettement déposé en février 2023, recevabilité en mars 2023 (réaménagement  des dettes). 2ème dossier déposé en avril 2023 (retraite 07/2024), recevabilité en mai 2024. Malgré les documents certifiants de ma future retraite, la BDF ne les a pas pris en compte. Après un appel de la personne qui s'occupait de mon dossier et sur ses conseils, j'ai contesté les nouvelles mesures imposées. Convocation au tribunal le 2 décembre avec les justificatifs demandés. En fin d'entretien la juge me dit s'orienter vers un effacement de la dette. Décision le 31/01/25. Réponse reçu ce jour et là surprise, nouvelle convocation le 24/01 pour je cite : à la lecture des relevés bancaires transmis il apparaît des virement réguliers, ils veulent donc des explications supplémentaires. En effet pour améliorer mon quotidien j'avais un second emploi qui me rapportait entre 3 et 400€/mois. Ce que je n'ai jamais caché ! Donc là je suis un peu désemparée, je me demande ce qu'il va se passer ? Merci de éventuellement me donner des conseils. Cordialement

[VBAB38]

Bonjour

Merci de rester sur votre fil de discussion, pour qu'on puisse suivre l'historique de nos échanges. Je viens de fusionner vos messages.

Le tableau que vous venez de mettre ici est à joindre au tout 1er message de ce fil de discussion. Cela nous permet de retrouver rapidement vos informations.

Par contre, je n'arrive pas à ouvrir votre tableau, il m'indique fichier corrompu. 

[bisane]

Tableau joint à votre 1er message, en espérant qu'il sera lisible par tous...

Retour à la question principale : comment allez-vous expliquer au juge que vous n'avez pas déclaré ces revenus supplémentaires ?
Pendant combien de temps les avez-vous perçus ?

[Lea]

Bonsoir,
Honnêtement quand j'ai vu le montant des revenus dans le 1er plan de remboursement pour moi la BDF les avait ajouté à mon salaire principal puisqu'ils avaient mes relevés de comptes et que la somme était plus élevée. Je n'ai pas 36 façons de m'expliquer, j'ai été négligente et je suis consciente que ça ne va pas bien se passer pour moi et que je risque gros...
Perçus de Août 2022 à septembre 2024

[bisane]

Je serai très peu disponible la semaine prochaine et tente un 1er jet, à largement parfaire !

Merci de compléter les dates précises, ainsi que certains éléments factuels, sans supprimer le "suivi des modifications", même si cela vous paraît désagréable !  

[Lea]

Bonjour, compléter les dates précises et éléments factuels sur le tableau ? pouvez-vous me préciser svp. Je vous prie de m'excuser si je ne comprends pas tout ce que vous me demandez ou si je poste au mauvais endroit mais je vous avoue que c'est un peu compliqué pour moi !
merci de votre compréhension
 

[bisane]

compléter les dates précises et éléments factuels sur le tableau ?

Pas sur le tableau !!!
Dans le courrier que j'ai joint à mon précédent message !

[Lea]

Il est où le courrier joint à votre précédent message, je ne le vois pas !

[bisane]

J'ignore comment faire pour vous le faire voir...
Dans ce message, il y a une pièce jointe, dont je vous invite à prendre connaissance et à compléter.

[bisane]

Vous avez réussi ?