Vérifications créance

[Anonymedu59]

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d'avoir de l'aide, des conseils. En effet je suis très inquiète. J'ai déposée un dossier de surendettement qui a été recevable début d'année.
Suite à cela aucun créancier n'a plus d'opposition sur ma recevabilité. Suite à la réception de ma recevabilité pour chaque créanciers, chaque créanciers , personne peuvent dans un délai mettre une contestation sur la somme dûe. Aucun créancier ne l'a fait mais moi oui sur un seul créancier. En effet j'ai déclaré une dette en plus pour un de mes créanciers (entre la réception du dossier..... celui-ci m'a ajouté d'énormes frais bancaires, prélèvement de charge courantes). De ce fait entre la dette déclarée et la dette finale contestée il y avait un surplus de plus de 1700e. A ce jour je reçois un courrier du tribunal de ma commune pour une audience pour une vérification de dette.
Je suis inquiète car en parcourant le forum il est noté que mon dossier peut être irrecevable. Je suis seule avec deux enfants en bas âge....
Je vous remercie par avance pour votre aide.

[BRUYERE]

Bonjour,

Vous avez parfaitement le droit de demander cette vérification, et cela ne risque nullement de rendre votre dossier irrecevable, rassurez vous.
Vérification de créances 

Mais comme toute audience, celle ci se préparer soigneusement .
Préparation d'une demande de vérification des créances

Quelles sont les dates de votre procédure :
- Recevabilité
- Réception de l'état détaillé des dettes
- Contestation de l'état détaillé des dettes
- Audience pour  cette contestation

Depuis votre recevabilité avez vous pu mettre de côté le montant de la CR déterminée par la BDF ?

Et je déplace votre fil dans la bonne section 

[Anonymedu59]

Je vous remercie pour votre réponse.
Mon dossier est recevable depuis le 27 novembre 2024.
J'ai reçu l'état détaillé de mes dettes le 7 janvier 2025
Contestation de ma part de de l'un des créanciers le 20 janvier
Audience devant le juge le 16 mai 2025

[Anonymedu59]

Je me suis permise d'envoyer un message à mon tribunal pour avoir des informations et un greffier m'a répondu ceci....
Bonjour,
 
La procédure de vérifications de créances intervient dès lors que votre dossier de surendettement a été déclaré recevable par la Banque de France mais que l'une des parties conteste ce qui la concerne.
 
Ne sera examinée par le juge uniquement la créance concernée par la vérification.
 
Lors de votre convocation vos observations seront entendues par le juge.
 
Cordialement,
 
Le Greffier,

[VBAB38]

Bonjour 

Personnellement j'ai fait la démarche de vérification des créances. 
Il faut préparer l'audience avec un memo, les preuves (relevés de compte, relevés d'information,  calcul, attestation de virement, etc...). A envoyer au tribunal et au créancier 15j minimum avant l'audience 
Ensuite pour l'audience, rien de compliqué. On explique tout et le juge prend sa décision. Au pire, il peut valider la somme demandée par le créancier 

[bisane]

Bonjour !

Pour être tout à fait complets, le juge peut effectivement, à tout moment de la procédure, vérifier que le débiteur relève bien de la procédure, mais cela est excessivement rare !
Il se contente généralement de statuer sur la contestation dont il est saisi.

Depuis votre recevabilité avez vous pu mettre de côté le montant de la CR déterminée par la BDF ?

[bisane]

PS : je vous invite vivement à demander, dès aujourd'hui et en RAR, un historique complet de ce compte à votre "adversaire".

[Anonymedu59]

Je vous remercie infiniment pour vos réponses. Vous me rassurez ....
Étant maman seule avec deux enfants en bas âge il m'est difficile de mettre de côté ....depuis la recevabilité de mon dossier, je fais de mon mieux pour payer mes factures courantes (aucun retard à ce jour) et rééquilibrer mon budget.
Je vais immédiatement demander un détail de mon compte. D'autant que j'ai informé mon créancier de ma demande de contestation, lui notifiant que ma dette était supérieure à celle qu'ils ont déclaré 

[bisane]

C'est un peu inquiétant, ce que vous dîtes...
La BDF a retenu une CR (capacité de remboursement) de combien ?

[Anonymedu59]

Excusez moi je n'avais pas bien compris votre message. 
La banque de France a retenu une capacité de remboursement de 199e. Je n'ai pas grand chose de côté, j'ai environ 5 mois de capacité de remboursement de côté sur un compte 

[BRUYERE]

Je n'ai pas grand chose de côté, j'ai environ 5 mois de capacité de remboursement de côté sur un compte

C'est très bien çà.. C'est ce qui est préconisé de faire en effet en attendant la mise en place du plan. Vous avez encore un peu de temps pour continuer ce cagnotage

[bisane]

Vous êtes prête, pour cette audience ?

[Anonymedu59]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre message.
Justement j'allais envoyer un message sur le forum car je suis très stressée pour demain matin.
Je ne sais pas comment cela va se passer, ni combien de temps...ni les questions je suis très inquiète....

[Anonymedu59]

Je sais que cela n'est qu'une contestation de créance mais j'ai peur ....qu'on pense de moi que je suis une voleuse....alors que depuis le dépôt de mon dossier j'ai épluché facture par facture j'ai ainsi réduit mes charges....

[Tefou17]

Le juge va verifier votre creance et normalement ca sera tt. Apportez vos preuves ( que vous avez envoyé normalement) que la creances et plus élevée que ce qu elle devrait et le juge statuera sur  cela

[BRUYERE]

Tefou a bien résumé la situation : c'est uniquement sur du factuel (et donc des chiffres) que va porter cette audience..
Vous ne risquez ni jugement ni remise en cause de votre recevabilité 

[Anonymedu59]

Je n'ai pas envoyé les preuves, en revanche j'ai préparé une pochette avec relevé de compte de la créance et le solde en cours

[Anonymedu59]

Ainsi que pour preuve de bonne foi les charges courantes qui ont diminué ....

[Anonymedu59]

Tefou a bien résumé la situation : c'est uniquement sur du factuel (et donc des chiffres) que va porter cette audience..
Vous ne risquez ni jugement ni remise en cause de votre recevabilité 

Merci pour votre soutien.... Personne dans mon entourage est au courant de ma situation...ça fait du bien d'avoir du soutien 😁😁😁 merci beaucoup à vous 

[bisane]

Ainsi que pour preuve de bonne foi les charges courantes qui ont diminué ....

Vous pouvez les apporter au cas où, mais cela ne servira vraisemblablement à rien !


L'aviez-vous fait ?

Je vais immédiatement demander un détail de mon compte.

Ils vous l'ont envoyé ?

lui notifiant que ma dette était supérieure à celle qu'ils ont déclaré 

Heu...
Qu'ils ont déclaré pour l'état détaillé des dettes ?
Et qui serait supérieure à ce que vous pensez devoir ?

[Anonymedu59]

Entre la déclaration des dettes de mon créancier et la date limite pour la contestation de créance des frais supplémentaires ce sont ajoutés sur mon compte, d'où le fait que j'ai contesté la dette afin de déclarer un montant supérieur...

[bisane]

Et pour ces questions ?

L'aviez-vous fait ?

Je vais immédiatement demander un détail de mon compte.

Ils vous l'ont envoyé ?

[Anonymedu59]

Oui c'est bon j'ai le détail

[bisane]

Merci d'éviter de citer quand ce n'est pas nécessaire...

Oui c'est bon j'ai le détail

Et il correspond au vôtre ?

[Anonymedu59]

Tout a fait